santé

Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Marisol Touraine, le 9 mars 2015, présente le projet de loi de santé, au ministère de la Santé. Marisol Touraine, le 9 mars 2015, présente le projet de loi de santé, au ministère de la Santé.
thomas padilla E-DOSSIER   OPEN DATA  

Le projet de loi santé porté par Marisol Touraine, rebaptisé «modernisation de notre système de santé», doit décliner par de nombreuses mesures structurantes la stratégie nationale de santé annoncée en février 2013, par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre d’alors. La généralisation du tiers payant, un des engagements de campagne du candidat François Hollande, est la mesure phare du texte.

Censée pallier les problèmes d’accès aux soins, elle a provoqué le mécontentement des syndicats de médecins libéraux, qui craignent des lourdeurs administratives, puis des organismes complémentaires santé, en raison des choix techniques faits par les pouvoirs publics. Si les polémiques ont occupé le devant de la scène, le projet de loi contient bien d’autres mesures, concernant en particulier l’open data, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l’action de groupe en santé.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Mutuelle et questionnaire de santé.

En matière de complémentaire santé, il faut distinguer deux formules distinctes, qui ne sont pas régies par les mêmes organisme et dont le fonctionnement est différent, même si l’objectif est le même, à savoir couvrir vos dépenses de santé au delà de ce que la sécurité sociale vous rembourse. En effet, l’assurance santé fait partie des assurances privées, elles incluent alors parfois un questionnaire de santé, et vos cotisations seront calculées sur ces données. En revanche, si vous souscrivez à un contrat de mutuelle qui fait partie de la mutualité, la cotisation est la même pour tout le monde, en fonction des formules choisies bien entendu.

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Assurance.info

Le courtier Alptis propose trois nouvelles offres en santé

Le courtier grossiste Alptis rénove sa gamme santé. Ses trois nouvelles offres – particulier, entreprises et travailleurs idnépendants –  intègrent la nouvelle réglementation des contrats responsables et la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.

Dans un contexte de mise en place du nouveau contrat responsable (depuis le 1er avril dernier) et de généralisation de la complémentaire santé (au 1er janvier 2016), le courtier grossiste Alptis renouvelle une large partie de son offre, en lançant trois nouvelles garanties. La première solution, baptisée Santé Plurielle, est une complémentaire santé individuelle qui propose 6 niveaux possibles de prestations. Alptis propose également 3 renforts optionnels, afin de personnaliser les couvertures de chacun selon ses attentes, ainsi qu’une protection juridique santé.

Des niveaux de couverture responsables

Avec sa deuxième solution à destination des entreprises, Ligne Santé collective, Alptis prend en compte notamment la mise en œuvre des nouveaux contrats responsables et la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés avec 6 niveaux de couverture proposés,pour le socle obligatoire, le premier niveau correspondant au minimum obligatoire, à savoir le panier de soins ANI. L’offre comporte également 2 “packs optionnels”  – pharmacie à 100% et médecines douces – qui peuvent être souscrits collectivement par l’entreprise ou de manière facultative par les salariés, ainsi que deux surcomplémentaires individuelles l’une concernant l’optique et le dentaire, l’autre les frais médicaux. Cette offre comprend un ensemble de services associés, comme la télétransmission santé (remboursements en 24h), le tiers-payant santé ou encore l’accès à un espace adhérent personnel pour chaque salarié.

Des innovations pour les TNS

Enfin, Alptis profite de la refonte partielle de sa gamme pour apporter une série d’aménagements qualitatifs à son offre Solutions Professions Indépendantes. Dans cette nouvelle version (V3), un certain nombre d’innovations voient le jour : le relèvement de l’âge possible pour une adhésion (de 55 à 60 ans), la prise en charge dès le 1er jour en cas d’intervention chirurgicale et sans aucune condition de durée de l’hospitalisation, et la prise en charge de l’hospitalisation à domicile


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Crédit agricole Assurances veut garder son avance sur les contrats santé des entreprises

Jérôme Grivet, directeur général de Crédit agricole Assurances.

Crédit agricole Assurances affiche une hausse de 15% de son chiffre d’affaires pour 2014. Le bancassureur annonce de très bon résultats pour ses débuts en assurance santé collective pour les entreprises.

Crédit agricole Assurances, qui a été l’un des premiers bancassureurs à affirmer ses ambitions sur le marché de l’assurance santé collective dès 2014, maintient la pression en 2015 : «Nous avons un coup d’avance et nous allons essayer de le garder», a déclaré Jérôme Grivet, son directeur général, lors d’un point presse, vendredi 27 mars, pour commenter les résultats 2014 et évoquer les perspectives 2015 du groupe.

Une accélération mi-2015

Si l’offre de santé collective pour les professionnels, TPE et agriculteurs lancée en 2014 n’a pas encore décollé, Jérôme Grivet prédit une «accélération dès la mi-2015». Cette obligation de souscrire une complémentaire santé pour ses salariés à partir de janvier 2016 dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI«est une charge supplémentaire pour les professionnels à un moment où la conjoncture n’est pas forcément favorable : ils vont s’inscrire sur la couverture socle et attendre le dernier moment», estime-t-il.

Un contrat prévoyance pour deux contrats santé collective vendus

Sur le marché des entreprises, qui doivent revoir leurs garanties de frais de santé dans le cadre du contrat responsable et de l’ANI, la situation est tout autre. «Nous avons démarré avec moins de 10 caisses régionales pilote et nous avons été surpris du succès : plusieurs centaines de contrats ont été signés, parfois pour des entreprises de plus de 1 000 salariés et avec un taux d’adossement de la prévoyance très élevée». Sur ce marché de l’entreprise, Crédit agricole Assurances arrive à vendre un contrat de prévoyance collective pour deux contrats de santé vendus.

«Nous avons beaucoup travaillé les garanties, les services, l’interface», explique Jérôme Grivet, pour qui le succès est aussi dû à la structure de coût légère «sans être le low-cost de l’assurance collective» et à la grande proximité commerciale des conseillers entreprises des caisses régionales avec leur client.

Plus de 30 Md€ de chiffre d’affaires en 2014

De façon générale, le directeur général s’est déclaré «satisfait au plan financier comme au plan commercial» de l’année 2014 avec un chiffre d’affaires qui atteint 30,3 Md€ (dont 24,2 Md€ en épargne retraite) en hausse de 15% sur un an et un résultat net part du groupe de 992 M€. Avec une collecte nette de 9 Md€, dont 5,1 Md€ en France, les encours gérés par le bancassureur atteignent 249 Md€ avec un taux d’unités de compte à 18,7%. En France, le nombre de contrat d’assurance dommages dans le portefeuille de Pacifica a dépassé le cap des 10 millions en 2014.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Hausse des tarifs des assurances auto, santé et habitation en 2015

Face à la hausse des sinistres en 2014, les tarifs des contrats d’assurance auto et habitation ont augmenté de 2,3% et de 4,2% en un an, d’après l’indice IPAP de janvier 2015 publié par le comparateur Assurland.com. Cette tendance devrait perdurer en 2015.

inondation  

C’est confirmé, les assurés vont devoir davantage mettre la main à la poche en 2015. Selon l’indice du prix des assurances de particuliers (IPAP) de janvier 2015 publié par le comparateur Assurland.com le 9 février 2015, les prix des assurances ont augmenté d’une année sur l’autre.

Dans le détail, les tarifs ont progressé de 2,3% pour les assurances auto, de 4,2% pour les assurances multirisques habitation (MRH) et de 2,6% pour les complémentaires santé sur douze mois. Les professionnels de l’assurance avaient déjà prédit ces hausses de prix en octobre dernier, dues à « l’augmentation des coûts et des sinistres notamment des catastrophes naturelles et du nombre de tués sur les routes ».

Les catastrophes naturelles responsables

Sans surprise, la flambée des prix des assurances MRH est directement liée aux catastrophes naturelles qui ont sévi dans le Sud de la France en 2014. Selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), les indemnisations dues au titre des évènements climatiques ont cru de 1,8 à 2,2 milliards d’euros en un an. Par ailleurs, Assurland indique « qu’une dérive des petits risques persiste »,  justifiant la hausse des primes. En effet, depuis plusieurs années, les assureurs évoquent une progression dans la fréquence de ces petits sinistres qui comprennent les dégâts des eaux, les incendies ou encore les vols, qui pèsent au final lourd sur leur comptes.

La hausse des tarifs des assurances auto s’explique par « un bilan des tués et des blessés de l’année 2014 exceptionnellement mauvais, avec +3,7% de tués et +2,5% de blessés par rapport à 2013 ». Soit la première recrudescence du nombre de tués sur la route depuis 10 ans. Parallèlement, le comparateur pointe du doigt la flambée des coûts de réparation automobile mais également de l’indemnisation des victimes à long terme. De son côté, la FFSA évoque une progression de 1,7% des accidents corporels par rapport à l’année passée. Concrètement, le climat particulièrement doux en 2014 a encouragé les automobilistes à prendre leur véhicule, notamment les deux-roues qui concentrent 10% du parc mais 25% des morts sur la route. Face à ce constat, les assureurs augmentent leurs primes pour conserver leurs marges, réduites par le coût des accidents corporels plus onéreux à couvrir que les dégâts matériels.

L’arrivée des complémentaires santé d’entreprise change la donne

L’évolution des tarifs des mutuelles santé ne découle pas d’une hausse des dépenses de santé, qui ont au contraire ralenti en 2014. De même, il n’y a pas eu de transfert de charges de la Sécurité sociale aux complémentaires santé. Dès 2016, les employeurs auront l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés, qui délaisseraient ainsi leur complémentaire santé souscrite à titre individuel. Pour compenser cette perte à venir, les assureurs augmentent d’ores et déjà les primes. Ainsi, « les assureurs s’interrogent sur les transfert des salariés vers des contrats entreprises, qui conduiraient à une déstabilisation de la branche assurance santé individuelle du fait du départ des « bons risques » », analyse le comparateur.

Petite note d’optimisme cependant pour les assurés, la mise en place le 1er janvier 2015 de la libre résiliation des contrats d’assurance auto et MRH au bout d’un an, inscrite dans la loi Hamon. Les assurés peuvent désormais résilier leur contrat à tout moment après un an alors qu’auparavant, cette opération n’était possible que dans les mois précédant la date d’anniversaire du contrat. Objectif affiché de la mesure : renforcer la concurrence… et faire diminuer la facture pour les assurés qui joueront le jeu.

 


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