résiliation

Indexia en procès pour pratiques commerciales trompeuses

Le groupe Indexia fera face à un procès à Paris fin mai et début juin 2024, accusé de pratiques commerciales trompeuses liées à la résiliation de contrats d’assurances pour téléphones et ordinateurs

Électricité et gaz naturel en quelques clics !



Speed demo Prima L&HLa résiliation infra-annuelle

Revivez la speed demo de Prima L&H enregistrée le 26 novembre 2020 lors de notre Club Utilisateurs 100% digital.

Prima L&H est la plateforme cloud qui gère l’ensemble du cycle de vie des produits d’assurance santé et prévoyance, individuelle et collective, avec une traçabilité et une sécurité complète sur toute la chaîne de valeur.

La présente démonstration est consacrée à la résiliation infra-annuelle avec un exemple de souscription suite à une RIA, différentes saisies de dates pour visualiser les contrôles, des tentatives de résiliation après plus ou moins un mois et la génération des actes de gestion automatiques associés.

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Story : Retour sur 5 mois de tensions autour de la résiliation à tout moment

STORY – Retrouvez dans cette vidéo, volontairement décalée, l’historique sur la résiliation à tout moment des contrats complémentaires santé. Une mesure imposée par le président de la République qui a connu plusieurs rebondissements législatifs avant d’être adoptée par le Parlement.

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Résiliation à tout moment: le gouvernement reporte le projet

Le gouvernement ne déposera pas d’amendement à la loi Pacte pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, affirme le ministère de la Santé, qui assure que cette réforme se fera via un autre projet de loi et entrera en vigueur en 2020.

Demandée par Emmanuel Macron, la résiliation “à tout moment” et sans frais des contrats d’assurance santé a suscité ces derniers jours l’opposition des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance, rejoints par les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC).

Ce n’est que partie remise

Officiellement, le gouvernement aurait renoncé à déposer l’amendement à la loi sur la croissance et le développement des entreprises pour des questions juridiques, selon France Info. Le gouvernement craignait que l’amendement soit considéré comme un cavalier législatif par le Conseil Constitutionnel.

Malgré l’opposition de la plupart d’organismes complémentaires, l’exécutif ne renonce pas à la mesure et souhaite qu’elle entre en vigueur dès 2020. Selon une source contactée par l’AFP “un travail est en cours avec les parlementaires pour trouver le bon vecteur législatif“, affirmant que l’engagement du chef de l’Etat “sera tenu” et que “la mesure sera présentée à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines pour une mise en oeuvre en 2020, comme prévu“. Le projet pourrait réapparaître dans la prochaine loi santé présentée au conseil des ministres le 13 février, selon France Info.

Avec agences

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