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L’indispensable assurance santé pour vivre à l’étranger

août 14, 2015

Un Français vivant à l’étranger est tombé gravement malade et a dû être rapatrié d’urgence pour un total de plus de 87.000 euros. Cet exemple est l’occasion de rappeler que toute installation à l’étranger implique d’assurer sa santé, en souscrivant un contrat d’assistance ou une assurance rapatriement. Tour d’horizon pour être 100% couvert.

Avant de partir vivre à l'étranger, il faut être certain de bénéficier d'une bonne assurance santé

 

C’est une leçon de vie que ne sont pas près d’oublier les parents d’un Français parti vivre à l’étranger. Leur fils travaillait au Malawi en Afrique depuis plusieurs mois lorsqu’il est tombé malade. Atteint du paludisme, il se fait soigner sur place puis rechute quelques mois plus tard. Son pronostic vital finit par être engagé et ses proches décident de le faire rapatrier sur l’Ile de la Réunion, terre française la plus proche. Le ministère des Affaires étrangères propose alors à la famille de faire rapatrier leur fils dans un avion médicalisé pour un coût de… 87.596 euros. Rien que ça ! Les parents, qui n’ont pas vraiment d’autre choix au vue de l’état de santé de leur fils, acceptent et signent une reconnaissance de dettes.

Garanties sur la carte bleue valables seulement 3 mois

Problème : le fisc français leur a envoyé un courrier les enjoignant de payer les 87.596 euros d’ici le 15 septembre prochain. Les parents du malade pensaient à tort que la carte Visa de leur fils couvrait ses frais de santé et de rapatriement. Le ministère des Affaires étrangères rappelle dans un guide destiné aux Français qui comptent s’installer à l’étranger que « l’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour les séjours à l’étranger de moins de trois mois ». Si vous souhaitez donc vous installer dans un pays étranger sur une longue durée, plusieurs précautions sont à prendre en matière d’assurance et de santé.

Convention de protection sociale avec la France ou non ?

Il faut savoir en premier lieu que la France a signé des conventions avec certains pays afin de garantir la continuité des droits à une protection sociale. En d’autres termes, avant de partir, rendez-vous sur le site du Cleiss (Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) afin de voir si le pays dans lequel vous partez a signé cette convention avec la France. Si c’est le cas, vos soins seront remboursés de la même façon qu’en France. Sinon, vous pouvez vous inscrire à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et souscrire une mutuelle santé.

Assurance rapatriement et contrat d’assistance

Même si vous bénéficiez d’une continuité des droits à une protection sociale, mieux vaut avoir une bonne assurance derrière pour être sûr d’être couvert à 100%. « Une assurance rapatriement est vivement conseillée. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident. Cette précaution est particulièrement recommandée lorsque l’équipement hospitalier du pays où vous allez séjourner est précaire », conseille le ministère des Affaires étrangères dans son guide. Il existe en effet des contrats d’assistance ou des contrats d’assurance avec la garantie assistance incluse. Ces derniers avancent ou remboursent les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger dans la limite des plafonds fixés. « L’organisme d’assistance peut mettre aussi à la disposition d’un membre de la famille un billet aller-retour pour se rendre au chevet de la victime. Si nécessaire, une équipe médicale organise le retour, en avion sanitaire, des personnes gravement atteintes », ajoute la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Dans tous les cas, lisez bien les conditions avant toute souscription et soyez particulièrement attentif aux exclusions, délais d’attente ou de carence et à la territorialité des garanties. N’hésitez pas à appeler votre assureur en cas de doute.

Par ailleurs, votre contrat multirisque habitation (MRH) ou votre assurance auto permettent également de bénéficier de services d’assistance « en apportant une aide matérielle en cas de problème : avance sur les frais de soins et sur les dépenses pharmaceutiques, … », complète la FFSA. Mieux vaut donc vérifier plutôt deux fois qu’une pour partir vers de nouveaux horizons en toute sécurité.

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La majorité des entreprises offrent déjà une mutuelle santé collective

août 04, 2015

A compter du 1er janvier 2016, les entreprises seront obligées de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. La majorité d’entre elles offrent déjà une complémentaire. La moitié de celles qui n’en n’ont pas encore préfèrent conserver le choix du contrat et son degré de couverture en accord avec leurs salariés.

La majorité des entreprises a déjà en mis en place une mutuelle santé obligatoire.

 

Votre entreprise vous propose-t-elle déjà une complémentaire santé ? Si la réponse est affirmative, cela signifie qu’elle fait partie des 71% de TPE ou des 85% de PME/ETI/GE* qui offrent d’ores et déjà une mutuelle santé collective à leurs employés, selon une étude Audirep** menée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la Mutualité française.

Les entreprises du privé ne disposent plus que de cinq mois pour mettre en place une complémentaire santé. La loi sur la sécurisation de l’emploi en juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016. Concrètement, toute entreprise devra assurer à ses salariés qui n’en bénéficient pas déjà une couverture collective minimale des frais de santé (forfait journalier hospitalier, frais dentaires, d’optique…).

Plus l’entreprise est grande, plus la couverture est optimale

Si les entreprises françaises se plient une à une à la loi, le taux de couverture de la mutuelle diffèrent selon leur taille. Sans grande surprise, les grandes entreprises (plus de 500 salariés) offrent une couverture des frais de santé de 99% à leurs salariés, contre 86% pour celles de moins de 10 employés et 67% pour celles de 1 à 2 salariés.

Pour celles qui traînent encore à mettre en place une mutuelle collective, elles affirment être toutefois bien informées sur le dispositif, que ce soit les très petites (84%) ou les petites, moyennes et grandes entreprises (96%).
Les branches professionnelles peuvent préconiser un assureur en particulier dans les entreprises de leur secteur. Toutefois, la plus grande partie des entreprises sondées (47%) préfèrent garder la main, autant sur le choix du distributeur que sur le degré de couverture proposé. L’objectif étant « de conserver leur autonomie et de tenir compte de l’avis de leurs salariés ». Le reste des interrogées compte suivre les recommandations de l’organisme choisi par leur secteur.

Il n’est pas certain que la mutuelle collective de l’entreprise offre de meilleures garanties qu’une complémentaire santé individuelle. Si vous possédez déjà un contrat individuel, soyez donc bien vigilant et prenez le temps de comparer le degré de couverture des deux offres.

*Très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI), grandes entreprises (GE)

**Etude menée du 10 mars au 20 avril 2015 auprès de 1.131 entreprises françaises, dont 405 TPE de 1 à 9 salariés et 726 PME/ETI/GE.

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ACS : une aide financière pour souscrire une mutuelle santé

juillet 18, 2015

L’aide à la complémentaire santé (ACS) est versée aux ménages modestes sous conditions de ressources en contrepartie de la souscription d’une mutuelle santé. Son montant varie de 100 à 550 euros par an en fonction de l’âge du bénéficiaire. Décryptage.

L'aide à la complémentaire santé est versée pour la souscription d'une mutuelle santé aux ménages modestes

 

 

L’ACS, c’est quoi ?

L’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS), plus communément appelée aide pour une complémentaire santé est un coup de pouce financier accordé aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la couverture maladie universelle (CMU). Versée sous forme de chèque-santé, elle sert exclusivement au paiement d’une complémentaire santé. Son montant est directement déduit de la cotisation annuelle par la mutuelle choisie.

Conditions et plafond de l’ACS ?

Pour pouvoir prétendre à l’ACS, plusieurs conditions sont requises. Il faut avoir la nationalité française, avoir un titre de séjour ou entamé des démarches en ce sens et résider en France depuis au moins trois mois de manière ininterrompue. Des conditions de ressources réévaluées régulièrement doivent également être respectées. Le plafond* à ne pas dépasser est ainsi fixé à 11.670 euros par an pour un célibataire, à 17.505 euros pour un couple, 21.006 euros pour un couple avec un enfant et 24.507 euros pour un couple avec deux enfants. Toute personne supplémentaire dans le foyer entraîne une hausse du plafond de 4.668 euros. Une aide est accordée à chaque membre de la famille.

A noter : les ressources prises en compte sont celles des douze mois précédant la demande.

 

Sur le site Ameli.fr, la Sécu propose un simulateur qui permet de déterminer votre droit à l’ACS.

Quel est son montant ?

Le montant de l’ACS varie en fonction de l’âge du bénéficiaire. Elle s’élève à 100 euros par an pour les moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans et 550 euros pour les 60 ans et plus. Au sein d’un même foyer, chaque personne peut profiter de l’ACS mais chaque bénéficiaire n’y a droit qu’une fois par an. L’âge est apprécié au 1er janvier de chaque année.

A quelle hauteur suis-je remboursé ?

Une fois l’ACS attribuée, l’assuré dispose de 6 mois pour envoyer le chèque-santé à la mutuelle de son choix. Depuis le 1er juillet 2015, la complémentaire santé doit être sélectionnée parmi une liste établie par le gouvernement. Le but pour le bénéficiaire de l’ACS étant de profiter de garanties égales aux autres assurés. Les mutuelles choisies offrent ainsi un bon rapport qualité/prix, puisqu’elles doivent remplir un cahier des charges strict en matière de remboursement des soins. Trois niveaux de garantie sont ainsi proposés :

– Entrée de gamme : prend en charge le ticket modérateur (rester à charge après le remboursement de la Sécu) pour l’optique et 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires.
– Intermédiaire : prend en charge 100 euros pour une paire de lunettes à verres simples, 200 euros pour des verres complexes et 225% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires.
– Supérieur : prend en charge 150 euros pour les lunettes à verres simples, 350 euros pour les verres complexes, 300% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 euros pour les audioprothèses.

Au minimum, le bénéficiaire de l’ACS profitera du remboursement du ticket modérateur à 100%, du forfait journalier à l’hôpital et en psychiatrie de façon illimitée, et d’une base de remboursement sur l’optique et le dentaire. Les garanties de chaque gamme de contrats listés ci-dessus viendront s’ajouter à ces prestations de base.

A noter : les bénéficiaires de l’ACS ont le droit à des tarifs réduits d’électricité et de gaz.

 

Quelle mutuelle choisir ?

Pour vous aider à choisir, l’Etat a mis en place un comparateur qui recense les offres de contrats d’assurance compatibles avec l’ACS. Il est disponible sur le site Info-acs.fr.
L’outil distingue deux situations : celle où le bénéficiaire de l’ACS dispose déjà d’une couverture complémentaire, et celle où il n’est pas encore couvert. Dans les deux cas, le comparateur permet de trouver des contrats compatibles avec l’ACS.

Et si j’ai déjà un contrat collectif obligatoire d’entreprise ?

L’ACS et un contrat collectif obligatoire d’entreprise sont incompatibles, puisqu’une partie de la cotisation est prise en charge par votre employeur. Afin de pouvoir utiliser votre chèque-santé, vous devez impérativement opter pour l’une des complémentaires présélectionnées par le gouvernement. Vous pouvez obtenir une dispense d’affiliation au contrat collectif obligatoire auprès de votre entreprise. Cependant, cette possibilité doit être prévue dans le contrat.
Si vous profitez d’un contrat collectif à adhésion facultative, vous pouvez utiliser l’ACS mais si et seulement si votre employeur n’en paie pas une partie. L’intégralité de la cotisation sera donc à votre charge.

Avec l’ACS, pas d’avance de frais chez le médecin

Depuis le 1er juillet 2015, l’assuré n’a plus aucun frais à avancer chez le médecin. Il n’a qu’à présenter sa carte Vitale lorsqu’il consulte son généraliste ou un spécialiste. Si elle n’est pas à jour ou ne fonctionne pas, il lui suffira de fournir l’attestation de tiers-payant envoyée par l’Assurance Maladie. Par ailleurs, un spécialiste ne pourra pas demander de dépassements d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés (lorsque l’assuré est envoyé par son généraliste). Enfin, les titulaires de l’ACS sont exonérés du paiement des franchises médicales (reste à charge une fois la part de la Sécurité sociale enlevée) sur les médicaments ainsi que sur d’autres actes médicaux et de la participation forfaitaire de 1 euro. Par exemple, lors d’une consultation chez un généraliste, 1 euro est toujours payé par le patient.

Attention : le tiers-payant intégral (part obligatoire et complémentaire) ne fonctionne qu’avec un des contrats de mutuelle figurant parmi la liste du gouvernement. Si vous avez déjà une mutuelle et qu’elle se trouve dans la liste, pas de changement. Si ce n’est pas le cas, vous devez la résilier et en choisir une dans la liste.

 

Comment demander l’ACS ?

Première demande

Un formulaire de demande ACS est à remplir par foyer, quel que soit le nombre de personnes qui le composent. Il est téléchargeable sur le site http://www.info-acs.fr/, disponible dans votre caisse d’Assurance maladie ou en bas de cette fiche. Une fois le document dûment complété, il suffit de l’envoyer à la caisse dont vous dépendez. Cette dernière reviendra ensuite vers vous pour réclamer l’envoi de pièces justificatives, qui dépendent de la situation de chaque assuré. L’Assurance maladie vous donnera une réponse par courrier au plus tard deux mois après avoir reçu votre dossier.

Renouvellement

Il n’est pas automatique. Chaque année, il faut renouveler sa demande auprès de votre caisse d’Assurance maladie entre quatre et deux mois avant la date d’échéance de l’ACS. Votre mutuelle doit vous prévenir au moins deux mois avant l’échéance du contrat.

A noter : tout changement de situation en cours d’année est à indiquer (déménagement, divorce…).

 

Besoin d’aide pour compléter le dossier ?

Plusieurs organismes peuvent vous aider à remplir votre dossier en cas de besoin : votre caisse d’Assurance maladie, le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville, un service social, une association agrée ou un établissement de santé agréé. Ces derniers pourront également transmettre votre dossier à votre caisse d’Assurance maladie.

*Plafonds valables en France métropolitaine

 

CMU-C, ACS quelle différence ?

La CMU-U et l’ACS ont le même objectif : permettre aux ménages modestes de jouir d’une complémentaire santé. L’ACS prend le relai de la CMU-U lorsque les ressources de l’assuré dépassent le plafond de la CMU-U. La différence principale réside dans le fait que la CMU-U est une mutuelle gratuite qui prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé, alors que l’ACS est versée en contrepartie d’une souscription à une mutuelle, sous forme de chèque-santé dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire. Autrement dit, le montant de l’ACS ne couvre pas toujours l’ensemble des cotisations annuelles à une mutuelle santé.

 

Formulaire de demande d’ACS publié par ToutSurMesFinances.com


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juillet 12, 2015

Patrick Bézier, directeur général d’Audiens, réaffirme plus que jamais le caractère professionnel du groupe de protection sociale de la culture, de la communication et des médias, en apportant des réponses aux évolutions sociales et économiques d’un secteur en pointe sur la transformation digitale. Découvrez notre diaporama, issu de l’interview à retrouver dans l’Argus du 10 juillet […] Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

L’aide à la complémentaire santé : ce qui change au 1er juillet

juillet 04, 2015

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) n’auront plus aucun frais à avancer lors d’une consultation chez le médecin et profiteront de mutuelles avec un meilleur rapport qualité/prix. Détail des changements instaurés par la réforme de l’ACS.

L'ACS fait peau neuve avec trois changements majeurs

 

Des complémentaires santé moins chères, aucun frais à avancer chez le médecin… L’aide à la complémentaire santé (ACS) touchée par plus d’un million de Français fait peau neuve au 1er juillet 2015. Le gouvernement a revu les modalités de cette aide versée sous conditions de ressources sous la forme d’un chèque dont le montant varie avec l’âge du bénéficiaire, en contrepartie d’une souscription à une complémentaire santé. Tour d’horizon des trois changements effectifs au 1er juillet.

Plus aucun frais à avancer chez le médecin

A partir du 1er juillet, les bénéficiaires de l’ACS n’auront plus aucun frais à avancer chez le médecin. C’est la première étape de la généralisation du tiers-payant inscrite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015). Actuellement, la convention médicale prévoit la pratique du tiers-payant pour la part des dépenses de santé remboursée par les régimes obligatoires d’assurance maladie pour les titulaires de l’ACS, mais pas pour la part complémentaire. Ils doivent donc avancer les frais de mutuelle de leur poche.

La LFSS 2015 instaure ainsi « un tiers-payant intégral pour l’ensemble des actes et prestations dispensés par les professionnels de santé. Ils n’auront plus à avancer leurs frais de soins, que ce soit sur la part obligatoire ou sur la part complémentaire », précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Cette possibilité s’applique à partir du moment où l’assuré souscrit un contrat de complémentaire santé qui figure parmi la liste établie par le gouvernement. Concrètement, lorsque le bénéficiaire de l’ACS ira consulter son généraliste ou un spécialiste, il n’aura qu’à présenter sa carte Vitale. Pas de panique, si elle n’est pas à jour ou qu’elle ne fonctionne pas, il pourra fournir une attestation de tiers-payant envoyée par l’Assurance Maladie. L’objectif du gouvernement est d’enrayer le renoncement aux soins de plus en plus fréquent, la faute à des prestations trop élevées.

Ni de franchise à payer

A noter que les bénéficiaires de l’ACS seront également exonérés du paiement des franchises (reste à charge une fois la part de la Sécurité sociale enlevée) sur les médicaments mais aussi « sur les actes des auxiliaires médicaux et sur les prestations de transport sanitaire et les participations forfaitaires pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin », explique le ministère de la Santé. Par exemple, sur les 23 euros que coûte une consultation chez le généraliste, un euro de franchise est dû par le patient. Les titulaires de l’ACS n’auront plus à le régler à compter du 1er juillet.

Une liste de mutuelles dans laquelle piocher

Afin de faciliter le choix d’une mutuelle à l’assuré, le ministère de la Santé a établi une liste de contrats dans laquelle les assurés devront désormais piocher. « Jusqu’à présent les contrats souscrits par les bénéficiaires de l’ACS auprès des complémentaires offraient globalement des niveaux de garantie moins élevés que les autres contrats individuels », constate-t-il. D’où le principe d’une liste comprenant moins de contrats d’assurance complémentaire santé réservés à l’ACS avec un meilleur rapport qualité/prix. En effet, les mutuelles sélectionnées pour les bénéficiaires de l’ACS doivent respecter un cahier des charges strict en matière de garanties avec un panel de soins remboursés.

L’Etat a ainsi créé trois niveaux de garantie principalement basés sur l’optique et le dentaire. Le premier, « d’entrée de gamme », ne prend en charge que le ticket modérateur pour l’optique et 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires. Le second, « intermédiaire », rembourse 100 euros pour une paire de lunettes à verres simples, 200 euros pour des verres complexes et 225% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires. Enfin le contrat « supérieur » prend en charge 150 euros pour les lunettes à verres simples, 350 euros pour les verres complexes, 300% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 euros pour les audioprothèses.
Par rapport à leurs contrats actuels, les titulaires de l’ACS devraient ainsi réaliser une économie comprise entre 450 et 800 euros en fonction du type de protection choisie parmi la liste de l’Etat. Et ce, pour un même niveau de garanties.

>> A noter que les assurés qui profitent déjà de l’ACS devront obligatoirement choisir un contrat parmi ceux proposés une fois que le leur arrive à échéance. S’ils profitent déjà d’une mutuelle mais pas encore de l’ACS, ils pourront la résilier immédiatement et prendre un contrat sélectionné par l’Etat ou transformé leur contrat actuel si sa mutuelle en propose.

Un site internet dédié pour informer

Un site entièrement dédié à l’ACS est déjà en ligne, www.info-acs.fr. Il permet notamment aux assurés des simulateurs de droits pour savoir s’ils sont ou non éligibles à l’ACS et un comparateur des offres retenues par l’Etat. Par ailleurs, une plateforme téléphonique a également été mise sur pied. Les assurés peuvent composer le 0811 365 364 du lundi au vendredi de 8 à 17h pour obtenir des informations sur l’aide.

Enfin un « kit dépliant » est mis à la disposition des assurés sur le site de l’ACS, dans les locaux des caisses d’assurance maladie ou encore des associations. Un document expliquant la réforme de l’ACS sera également envoyé à tous les bénéficiaires actuels.

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