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La mutuelle santé des retraités de nouveau sur la table

La Mutualité Française demande à nouveau l’extension de la complémentaire santé d’entreprise aux retraités, jeunes précaires et chômeurs de longue durée, à l’occasion de son 41ème congrès ouvert jeudi 11 juin 2015. L’Elysée réfléchirait à l’extension de la mutuelle santé aux retraités, selon RTL, sans solution précise de financement.

 
Du nouveau pour la complémentaire santé des retraités ?

François Hollande est particulièrement attendu par la Mutualité Française. La fédération nationale des mutuelles de santé tient son 41ème congrès les 11, 12 et 13 juin 2015 à Nantes, le président de la République devant intervenir dans la journée du vendredi 12. Ce sera sans doute l’occasion pour le chef de l’Etat de s’exprimer sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, notamment aux retraités, une demande renouvelée par la Mutualité Française pour l’occasion.

« Nous demandons une véritable généralisation de la complémentaire santé pour que les retraités, jeunes précaires et chômeurs de longue durée – autant de personnes qui ne bénéficient pas de l’ANI – puissent y avoir accès », explique Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, dans le dossier de presse de l’organisme. Pour rappel, l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 prévoit de rendre obligatoires les mutuelles santé d’entreprise pour tous les salariés. Selon la Mutualité Française, la généralisation de la complémentaire santé doit permettre de « faire baisser le renoncement à des soins pour des raisons financières ». « Sans complémentaire, un Français renonce aujourd’hui deux fois plus à des soins », ajoute Etienne Caniard.

Annonce à venir ?

Justement, l’Elysée réfléchirait à un dispositif permettant de prolonger la couverture mutuelle d’un salarié une fois ce dernier à la retraite, selon des informations relayées par RTL. La fin d’activité, et donc de la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations, entraîne en effet une surcharge financière brutale pour les néo-retraités qui s’ajoute à la baisse des revenus et les conduit souvent à renoncer à leur couverture santé. Le financement du dispositif n’est en revanche pas précisé, RTL évoquant simplement une potentielle prise en charge par l’Etat. Avant François Hollande, la ministre de la Santé Marisol Touraine, chargée de piloter la réforme des retraites 2014, pourrait s’exprimer sur le sujet lors de son intervention devant le congrès de la Mutualité Française, programmée dans la matinée du jeudi 11 juin.

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Simplification : au minimum vieillesse, plus de rupture de la mutuelle santé

A partir de mi-2016, le renouvellement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera automatique pour les bénéficiaires de l’Aspa, l’ex- minimum vieillesse. Une mesure prise dans le cadre de la nouvelle salve de mesures de simplification annoncées par le gouvernement en faveur des particuliers.

ACS : formulaire de demande

 

Fin des soucis administratifs en vue pour les allocataires du minimum vieillesse bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Actuellement, pour toucher sans interruption ce coup de pouce de 550 euros par an versé par la Sécurité sociale, il est nécessaire de renouveler chaque année la procédure auprès de sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puisque l’ACS n’est accordée que pour un an. Même sans changement de la situation initiale qui permet d’ouvrir ce droit aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

« Si cette démarche n’est pas renouvelée dans les temps, vous pouvez perdre vos droits à la complémentaire santé », déplore le secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, à l’occasion de la présentation de 40 nouvelles mesures destinées à faciliter la vie des particuliers. C’est pour éviter une telle rupture des droits que le Thierry Mandon va simplifier les choses pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Une mesure législative en ce sens est actuellement en cours d’adoption dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Procédure de renouvellement aussi lourde qu’une demande initiale

A partir du mois de juin 2016, le renouvellement annuel du droit l’aide pour une complémentaire santé sera automatique. « Plus de long formulaire à compléter, ni de pièces justificatives à fournir », précise le ministère. La simplification est réelle : pour l’heure, une demande de renouvellement de l’ACS exige d’adresser à la Sécu un dossier complet, identique à la demande initiale, entre deux et quatre mois avant la fin du contrat, ainsi qu’un justificatif de l’organisme complémentaire précisant la date de fin du contrat.

L’ACS donne droit, en plus du chèque qui permet de réduire la facture de la mutuelle, à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires, même si le médecin pratique des honoraires libres (tarifs dits de « secteur 2 ») et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie lors des consultations médicales. Cerise sur le gâteau : le bénéficiaire de l’ACS a également droit à des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.


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Choisir en toute tranquilité une complémentaire santé

Une complémentaire santé vous est généralement offerte pour compléter les prestations de votre régime santé obligatoire de la sécurite sociale.

Les frais liés à une hospitalisation, les frais dentaires, les frais d’optique ou encore les frais dits “courants” (consultation, etc) peuvent être pris en charge par la complémentaire. Choisir sa complémentaire santé n’est pas toujours facile.
Avant tout, il faut donc vérifier les remboursements accordés par la Sécurite sociale et voir vos nécessités en tant que souscripteur, afin d’évaluer de la meilleure façon possible les différentes possibilités de contrats existants.

Les honoraires, vos besoins de soin, votre exigence et votre fidélite en tant que souscripteur à la complémentaire, vos demandes extra liées à un confort personnel (par exemple une chambre individuelle lors d’une hospitalisation) définissent le montant de vos remboursements. Il est donc déterminant de prendre son temps pour bien choisir sa complémentaire santé.

Il est de plus important de prendre en compte le tiers payant et l’absence du délai de carence lors du choix de la complémentaire pour être sûre d’être couvert selon vos besoins et vos exigences.
Le tiers payant permet de ne pas avancer un montant important des frais médicaux chez certains professionnels ou encore lors de l’achat de médicaments sur présentation d’ordonnance.
Le délai de carence est une période d’attente avant de pouvoir bénéficier du remboursement de votre complémentaire sante. L’absence de ce délai vous apporte l’assurance d’être indemnisé dès la date de prise d’effet de votre contrat.
Si deux mois ce sont écoulés entre votre adhésion à une nouvelle complémentaire santé et la fin des prestations de votre ancienne, vous serez sujets à un délai de carence pouvant aller jusqu’ à 2 mois. Si pour la première fois vous souscrivez une mutuelle, le délai de carence est en général d’environ 3 mois.
Les délais pouvant variés selon les situations, il est donc majeur d’y faire attention lors de la souscription à une assurance santé.

Le remboursement dépendra aussi des différents tarifs dits “ de convention”, “de responsabilité” et “d’autorité”.
Comme son nom l’indique, le tarif conventionnel dépend de la convention signée entre le practicien et la Caisse Nationale d’assurance maladie.
Le tarif de responsabilité est quant à lui fixé selon le degrè de responsabilité du médecin et seulement pour les practiciens du secteur public conventionné.
Par contre le tarif d’autorité est un tarif déterminé par le practicien lui-même soit par un médecin du secteur privé, lui donnant le droit au dépassement d’honoraires.

Comme tout contrat, il est majeur de regarder dans le moindre détail l’assurance qui vous est proposée pour que celle-ci soit adaptée à vos besoins et vos attentes.

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Mutuelle et assurance santé ?

D’une façon générale, le terme de mutuelle santé est inhérent au remboursement de vos frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Mais au sein de ce type de formule, il existe deux systèmes distincts : d’une part, la mutualité à proprement parler, qui donne accès à toute personne à la complémentaire santé, sans questionnaire médical. Elle est régie par le code des mutuelles, et n’est pas destinée à faire des bénéfices. Au contraire, les complémentaires santé proposées par les compagnies d’assurance sont à but lucratif. C’est le code des assurances qui les prend en charge, et selon le questionnaire de santé, les adhérents payent des primes proportionnelles aux risques qu’ils représentent.

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Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Marisol Touraine, le 9 mars 2015, présente le projet de loi de santé, au ministère de la Santé. Marisol Touraine, le 9 mars 2015, présente le projet de loi de santé, au ministère de la Santé.
thomas padilla E-DOSSIER   OPEN DATA  

Le projet de loi santé porté par Marisol Touraine, rebaptisé «modernisation de notre système de santé», doit décliner par de nombreuses mesures structurantes la stratégie nationale de santé annoncée en février 2013, par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre d’alors. La généralisation du tiers payant, un des engagements de campagne du candidat François Hollande, est la mesure phare du texte.

Censée pallier les problèmes d’accès aux soins, elle a provoqué le mécontentement des syndicats de médecins libéraux, qui craignent des lourdeurs administratives, puis des organismes complémentaires santé, en raison des choix techniques faits par les pouvoirs publics. Si les polémiques ont occupé le devant de la scène, le projet de loi contient bien d’autres mesures, concernant en particulier l’open data, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou encore l’action de groupe en santé.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs