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Tous les salariés bénéficieront d’une couverture santé en 2016

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L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé le 11 janvier par les partenaires sociaux, prévoit la généralisation de la couverture santé pour l’ensemble des salariés. Au pire, une complémentaire santé « a minima » devra être instaurée dans chaque entreprise au plus tard au 1er janvier 2016.

L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », introduisant la « flexisécurité » à la française, ne permet pas seulement aux entreprises de mieux adapter leurs effectifs à leur situation économique. Le document, signé le 11 janvier dans la soirée par les partenaires sociaux (à l’exception notable de la CGT et de FO), renforce également les droits des salariés, notamment en matière de complémentaire santé.
L’enjeu est de taille puisque 4 millions de travailleurs relevant du droit privé ne disposeraient pas d’une « mutuelle » d’entreprise, selon L’Argus de l’Assurance. La « couverture santé universelle », voulue par la CFDT, va être mise en place pour remédier à cette situation. A condition, toutefois, que comme François Hollande s’y est engagé, l’accord soit retranscrit tel quel dans un projet de loi.

Si c’est le cas, les branches professionnelles qui ne proposent pas de contrat collectif devront ouvrir des négociations sur la complémentaire santé d’ici le 1er avril 2013. Une fois l’accord signé, les entreprises auront 18 mois pour l’appliquer. Ces dernières devraient avoir le choix de l’organisme (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance).
Si les partenaires sociaux de la branche n’arrivent pas à s’entendre d’ici au 1er juillet 2014, ce sont aux entreprises elles-mêmes de prendre en charge le dossier dans le cadre des négociations annuelles sur la prévoyance. En cas d’échec là aussi, elles seront contraintes d’instaurer, au plus tard le 1er janvier 2016, une complémentaire santé « a minima ».
Celle-ci serait financée à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié. Elle serait individuelle, c’est-à-dire qu’elle ne couvrirait pas les frais médicaux de la famille. Elle prendrait en charge le ticket modérateur et seulement 25% du reste à charge sur l’optique et le dentaire.

 


Tout sur l'assurance

A choisir, plus d’un Français sur sept préfèrent les vacances à la santé

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S’ils n’avaient pas le choix, 15% des personnes interrogées partiraient quand même en vacances au lieu de se soigner, d’après un récent sondage. Un phénomène qui commence à inquiéter les complémentaires santé.

 Une part non négligeable de Français serait prêt à renoncer à se soigner plutôt que de tailler dans d’autres dépenses. Preuve de la baisse du pouvoir d’achat sous fond de récession : 43% d’entre eux déclarent, à choisir, préférer contracter un crédit plutôt que d’engager des dépenses de santé, selon un sondage réalisé auprès de 1 039 personnes par OpinionWay pour le compte de la Macif. 35% des individus interrogés seraient également capables de renoncer à des soins afin de ne pas réduire leur budget alimentaire.
Mais l’argument économique n’explique pas tout : 18% des répondants sacrifieraient leur santé pour… partir en vacances ! Dans le même genre, 15% ne voudraient pas baisser leurs dépenses de loisir au détriment des soins et 11% feraient de même pour le « high-tech » (téléphonie, informatique…) ou les vêtements. « La santé est en train de devenir un bien de consommation comme un autre », analyse Bruno Jeanbart, directeur général adjoint chez OpinionWay.

Risque de « démutualisation »

D’ailleurs, de plus en plus de Français s’interrogent sur l’intérêt ou non de souscrire à une « mutuelle ». « C’est particulièrement vrai des jeunes confrontés plus que jamais à la précarité et à des moyens financiers limités, qui peuvent se demander pourquoi cotiser alors qu’ils sont en pleine santé », constate Catherine Touvray, directrice générale de Macif Mutualité. Avec 800 euros de cotisation en moyenne par an, une assurance santé représente, il est vrai, un budget conséquent.
Certes, avec plus de 84% de Français disposant d’une complémentaire, on est loin de la « démutualisation » tant crainte par les pouvoirs publics. Il n’empêche, les niveaux de remboursement de la Sécurité sociale ne cessant de baisser sous l’effet des différentes politiques de maîtrise des dépenses de santé, la part prise en charge par les assurances santé va grandissant. « Sans complémentaire santé, on renonce plus facilement aux soins et on finit par… tomber malade », prévient Emmanuelle Fantino, vice-présidente de Macif Mutualité.
Pour éviter à tout prix ce phénomène d’abandon et mieux s’adapter aux besoins et aux contraintes financières de chacun, la mutuelle d’assurance vient d’élargir sa gamme santé des deux côté du spectre. L’adhérent a le choix entre non plus quatre, mais entre onze formules allant de l’entrée de gamme proposant le strict minimum (consultations médicales, pharmacie, laboratoires d’analyse, soins dentaires et hospitalisation) jusqu’au haut de gamme proposant de nombreux forfaits (ostéopathie, chambre particulière à l’hôpital, orthodontie, prothèse auditive, cure thermale…). A voir si cet élargissement arrivera à convaincre les plus rétifs à la couverture santé.

 

Sur le même thème, consulltez l’article : Une “mutuelle” d’entreprise pour tous les salariés


Tout sur l'assurance

Assurance vie : les bancassureurs ne résistent pas à la baisse des taux en 2012

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Les contrats d’assurance vie en euros des banquiers accusent à nouveau des rendements peu attrayants pour 2012. Majoritairement en baisse par rapport à 2011, ils oscillent entre 2,80 et 3,50%, selon les établissements distributeurs.

 

Toujours à la peine dans le palmarès des rendements d’assurance vie, les bancassureurs n’ont pas inversé la tendance en 2012. Les taux restent très variables selon les banques et la composition de leurs supports sécuritaires en euros.

Baisse généralisée de 20 points par rapport à 2011

ACMN Vie, filiale du groupe Crédit Mutuel Nord Europe, a communiqué des rendements en baisse de 0,20 point des fonds en euros de ses contrats d’assurance vie. « Le choix a été fait de diminuer la rémunération de nos fonds en euros, pour s’inscrire dans la moyenne du marché et continuer à rémunérer les capitaux qui nous sont confiés largement au-dessus de l’inflation », a exposé Hervé Bouclier, le directeur général d’ACMN Vie dans un communiqué, justifiant cette décision par la nécessité de « sécuriser l’avenir des futurs rendements ». Pour l’année écoulée, ACMN Vie affiche des taux de 2,80% pour son contrat « ACMN Avenir » et de 3,00% pour « ACMN Horizon Patrimoine ». Pour sortir de cette spirale négative, son directeur incite les épargnants à opter pour des contrats multi supports. « Face à cette baisse tendancielle des rendements proposés par les fonds en euros, il est plus que jamais opportun pour nos assurés, qui souhaitent bénéficier d’un surplus de performance globale sur le moyen et le long terme, de diversifier leur capital assuré. »

De même, Sogecap voit les rendements de ses fonds en euros fondre de 0,20 point entre 2011 et 2012. « Ebene » et « Sequoia » ressortent respectivement à 3,30% en 2012 et 3,03%, contre respectivement 3,50% et 3,19% en 2011. Préférant retenir la « solidité et [l]a gestion qualitative de long terme » de son support sécuritaire en euros, la filiale assurance vie du groupe Société Générale évalue ces baisses respectives à « 15 centimes sur 1 an et 39 centimes sur 2 ans ».

Du côté de BNP Cardif, la diminution est moins sensible. La banque indique un taux de rendement moyen sur l’ensemble de ses contrats de 3,03% pour 2012, en baisse de 0,11 point par rapport à l’année précédente. Cette performance relative varie cependant en fonction des contrats de la banque. « BNP Paribas Multiplacements 2 » plafonne ainsi à 2,91%, assez loin derrière « Cardif Multiplus » et « BNP Paribas Multiplacements Privilège », respectivement à 3,20% et 3,27%. Afin de limiter une éventuelle nouvelle baisse de rendement en 2013, BNP Paribas propose pour son contrat « BNP Paribas Multiplacements 2 » une offre promotionnelle avec des frais d’entrée à taux réduit à 1,50% et un taux de rendement à 3% jusqu’en 2014, dont la souscription sur Internet ou par téléphone doit être effectuée entre le 7 et le 31 janvier 2013.

Le poids de la Grèce

Seule exception à cette hécatombe, Predica, la filiale d’assurance de personne du Crédit Agricole Assurances a « fait le choix de maintenir, voire d’augmenter, la rémunération de ses contrats d’assurance vie ». La hausse annoncée ne concerne que ses contrats de gammes intermédiaires : « Predissime 9 » pour Crédit Agricole et « Vert Equateur » pour LCL, dont les rendements 2012 atteignent tous deux 2,80% en 2012, en légère hausse de 0,10% par rapport à 2011. Ces taux demeurent inférieurs aux contrats de la gamme patrimoniale comme « Floriane » (3,20%), « Espace Liberté » (3,30%) ou « Vers l’avenir » (2,90%) pour le Crédit Agricole et « Rouge Corinthe Série 3 » (3,20%) et « Gulliver » (3%) pour LCL. Au total, Predica annonce un taux moyen 2012 pondéré des encours de 3%. Un niveau suffisant pour convaincre les épargnants ? « La performance de l’assurance vie, placement de long terme, s’évalue dans la durée. Celle-ci reste significativement supérieure au rendement de la plupart des autres produits d’épargne en France », veut croire Jérôme Grivet, le directeur général de Crédit Agricole Assurances, dans un communiqué.

Cette performance doit être largement relativisée selon le site de prescription d’assurance à destination du grand public Good Value for Money. Ce dernier pointe en effet les « fortes positions sur la Grèce » prises par Prédica en 2011. La forte dégradation de ses contrats l’année dernière, évaluée à 266 centimes de rendement par le site, lui a ainsi permis de bénéficier d’une base favorable pour le calcul de sa variation pour 2012. A titre de comparaison, en raison d’une moindre exposition, la dépréciation de la dette grecque n’aurait couté que 23 centimes de rendement à Cardif Assurance Vie et Sogécap, et « entre 33 et 55 centimes » pour les Assurances du Crédit Mutuelle, toujours selon Good Value for Money.

Rappelons que les taux communiqués sont nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux de 15,5% assortis d’une éventuelle fiscalité, dont le taux peut varier soit en fonction de la tranche d’imposition de l’assuré, soit de la durée de détention du contrat en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.


Tout Sur l'Assurance-Vie

L’assurance neige, à quoi ça sert ?

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Les assureurs ont conçu des couvertures destinées aux amateurs de sports d’hiver. En quoi consistent-elles ? Sont-elles réellement nécessaires ? Les réponses aux principales questions.

 

1-Qu’est que c’est ?

L’assurance neige, également appelée assurance ski, est une assurance conçue pour couvrir les risques éventuels d’un séjour en montagne. Elle a comme principal atout de proposer des plafonds de prise en charge plus élevés en cas d’accident.

A titre d’exemples, elle peut totalement prendre en charge les coûts d’un hélitreuillage, les frais d’hospitalisation et d’opération, les services de recherche en montagne et, dans certains cas, le remboursement du matériel de ski. Certains contrats remboursent jusqu’aux frais de séjour et les prestations non utilisées en cas de retour de vacances précipité.

2-Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais, le souscripteur du contrat doit déclarer l’accident dans les cinq à huit jours suivants. Au-delà de cette limite, l’assureur a le droit de refuser le remboursement.

3-Existe-t-il des exclusions ?

A l’exception de l’assurance proposée par la Fédération française de ski et les assurances réservées aux skieurs de haut niveau, les assurances neige couvrent uniquement les dommages survenus dans le cadre d’activités dites « de loisirs » (c’est-à-dire hors compétition).

Sauf rares exceptions, le ski hors-pistes fait partie des exclusions de garantie. En cas d’accident, les dommages ne sont donc pas couverts. Est considéré comme du ski hors-pistes, le ski sur le domaine mais en dehors des sentiers aménagés et le ski au-dessus des remontées mécaniques. A noter que dans le premier cas, les secours sont effectués par les trappeurs du domaine et payants. Dans le second cas, il s’agit des gendarmes ou des sapeurs-pompiers et le sauvetage (y compris l’hélitreuillage) est gratuit.

4-L’assurance ski est-elle réellement nécessaire ?

Si vous êtes souscripteur d’une responsabilité civile (RC), votre assureur prend en charge les dommages que vous causez à un tiers. En revanche, la RC ne couvre pas les fractures que le skieur peut s’infliger à lui-même en tombant par exemple.

5-Combien coûte une assurance neige ?

Ce supplément d’assurance est vendu avec les forfaits des remontées mécaniques. Ses tarifs varient en fonction du forfait choisi : entre 1,5 euro par jour et par personne et jusqu’à 96 euros à l’année pour une famille de cinq personnes dans le cadre du « carré neige ».

6-Cette assurance est-elle comprise dans ma carte bancaire ?

Non, hormis dans les cartes de paiement haut de gamme (Gold Mastercard, Visa Premier…) qui comportent entre autres une « garantie neige et montagne » prévoyant une couverture complète en plus de la garantie responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et du rapatriement au domicile. Attention : il faut avoir utilisé la carte en question pour payer le séjour, le forfait ou les autres prestations pour être couvert.

7-Mon assurance habitation peut-elle remplacer une assurance ski ?

Il faut savoir que les contrats multirisques habitation (MRH), mais aussi certaines garanties « accidents de la vie » (Gav), complémentaires santé, assurances décès ou invalidité, assurances scolaires ou extrascolaires, assurances proposées par les fédérations sportives ou encore certains contrats d’assistance, couvrent les frais d’assistance et de secours en cas d’accident en montagne. Souscrire une assurance neige n’est alors pas utile. Le mieux est de vérifier, avant le départ, les clauses de son contrat ou contacter directement son assureur.

 

Pour aller plus loin:

Neige : la procédure à suivre auprès des assurances en cas de dégâts

Suis-je obligé d’assurer mon enfant pour les sorties scolaires ?


Tout sur l'assurance

Une « mutuelle » d’entreprise pour tous les salariés ?

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Le patronat serait favorable à l’extension d’une couverture santé collective à toutes les branches d’activités du secteur privé. Son coût serait pris en charge à 60% par l’employeur.

L’ensemble des salariés français, y compris ceux travaillant dans les petites sociétés, pourraient bientôt bénéficier d’une « mutuelle » d’entreprise. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est déclarée ce 4 janvier, dans une émission retransmise sur RMC et sur BFM TV, favorable à ce que la complémentaire santé soit étendue à « tous les salariés non couverts par un accord collectif ».
La patronne des patrons reprend là l’idée de « couverture complémentaire santé universelle » proposée le 6 décembre dernier par la CFDT dans le cadre des négociations sur la sécurisation des emplois et à laquelle se sont depuis ralliées la CFTC et la CFE-CGC. La déclaration de Laurence Parisot est un signal d’autant plus fort que les négociations reprennent le 10 janvier prochain.

Donnant-donnant

Les partenaires sociaux vont être obligés, ce jour-là, de se mettre d’accord sur les dispositifs à mettre en œuvre pour, sur fond de hausse continue du chômage, sécuriser les emplois tout en donnant plus de souplesse au marché du travail. Si les négociations, qui devaient initialement s’achever fin 2012, échouent encore, la mise en place d’une « flexisécurité » à la française chère à François Hollande passera par la loi, a averti le chef de l’Etat.
Problème : les pourparlers butent toujours sur le refus obstiné du Medef de voir taxés plus lourdement les contrats à durée déterminée (CDD). Donner son feu vert à une couverture collective santé pour tous salariés permettrait à l’organisation patronale à la fois de ne plus donner l’impression d’être dans le rejet systématique et de s’allier les faveurs de la CFDT. Or, le Medef le sait : aucun accord ne peut aboutir sans l’aval de la puissante confédération, désormais présidée par Laurent Berger. En clair, le patronat pourrait donner son aval à l’extension des contrats collectifs de santé à condition que la taxe sur les CDD soit abandonnée.

Une couverture minimum

« J’ai bon espoir que l’accord soit signé [le 10 janvier] », a estimé Laurence Parisot. Tout en évoquant, toutefois, des garde-fous à l’idée de la CFDT. « Nous disons oui sur le principe mais nous avons à fixer le montant de cette complémentaire santé et les délais donnés aux entreprises pour s’adapter », a prévenu la présidente du Medef.
Concrètement, il s’agirait de mettre en place une couverture santé collective dans les branches d’activité qui en sont encore dépourvues. Son financement serait assuré à 60% par l’employeur. Elle devrait offrir, au minimum, la dispense de frais (notamment chez le pharmacien) sur présentation de la carte Vitale, le remboursement du ticket modérateur (le reste à charge et le forfait journalier en cas d’hospitalisation), une prise en charge à 50% des dépassements sur les prothèses dentaires et un forfait sur les lunettes et les lentilles de correction.


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