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Tarifs d’assurance auto, santé et habitation en hausse : la loi Hamon inefficace ?

Les primes d’assurance ont augmenté de 0,5% en auto, 3,9% en habitation et de 2,5% en santé en avril 2016. Alors même que la concurrence a été exacerbée par la loi Hamon qui permet de résilier plus facilement son contrat.

Les tarifs d'assurance auto, habitation et santé sont en hausse, alors même que le nombre de résiliations permises au bout d'un an par la loi Hamon a augmenté.

 

Les assurés vont faire la grimace. Les tarifs des assurances auto, habitation et santé ont une nouvelle fois progressé en avril 2016, selon l’indice du prix des assurances de particuliers (IPAP) dévoilé par le comparateur Assurland.com le 3 mai 2016. Ainsi, contrairement à ce que beaucoup prédisaient, la loi Hamon qui permet la libre résiliation de son contrat au bout d’un an, n’a pas eu d’effet miracle sur les prix.

La hausse des tarifs amorcée en début d’année se confirme ainsi en avril 2016 : par rapport à la même période en 2015, les primes ont progressé de 0,5% en assurance auto, de 3,9% en multirisques habitation (MRH) et de 2,5% pour les complémentaires santé.

Assurland évoque des raisons similaires à celles données en début d’année, à savoir « des années précédentes médiocres en matière de catastrophes naturelles [particulièrement en 2015, Ndlr], même si le début d’année 2016 est plus favorable » ainsi qu’ « une dérive des petits risques qui persiste (dégâts des eaux, vols…) ». Côté santé, les dépenses, bien qu’en diminution, progressent encore plus rapidement que l’inflation, « du fait du vieillissement de la population et de l’amélioration des technologies médicales ». Par ailleurs, la généralisation des complémentaires santé au sein des entreprises du privé au 1er janvier dernier peut également justifier cette hausse. Il n’est en effet pas impossible de penser que les assureurs compensent la perte d’une partie des assurés individuels vers des contrats collectifs d’entreprise en relevant les primes. La faible hausse constatée sur les contrats auto s’explique par « des marges confortables pour les assureurs et la pression de la loi Hamon », selon le comprateur.

En effet, plusieurs études ont montré que la loi consommation avait un impact non négligeable sur les résiliations en auto, à l’image du comparateur AcommeAssure qui avançait que ce motif représentait plus de la moitié des demandes de rupture de contrat. Attention, prévient cependant Assurland, il se pourrait que cette modération tarifaire en auto ne dure pas « au vu du bilan de la sécurité routière très médiocre (+3,3% au premier trimestre 2016) ».

La libre résiliation contient les prix aujourd’hui…

Mais surtout, ces tendances montrent que la loi Hamon n’a pas tiré les prix des assurances vers le bas. La libre résiliation a essentiellement permis de limiter la casse. « La loi Hamon a eu un impact limité en matière de mobilité des portefeuilles, mais elle contribue à la modération tarifaire des assureurs », analyse Assurland. Plus précisément, la loi Hamon joue son rôle premier, à savoir faire grimper la concurrence entre les offres et permettre aux assurés de changer plus facilement de contrat s’ils le souhaitent. Pour rappel, celle-ci offre la possibilité de résilier au bout d’un an son contrat auto ou habitation, sans avoir à attendre la date d’anniversaire du contrat.

Ce constat a été anticipé dès janvier par l’Association française de l’assurance (AFA), soit un an après l’entrée en vigueur de la loi. « Bien qu’il n’y ait pas de rupture de fonctionnement du marché, on observe tout de même une accélération du turnover », avançait-elle le 28 janvier dernier. S’il n’y a pas de rupture, c’est en premier lieu parce que les Français sont encore frileux à l’idée de se lancer dans des démarches administratives.

…mais pourrait les faire augmenter à l’avenir

Quant à « l’effet baisse des prix », l’association, pressentait déjà que l’augmentation des résiliations ne provoquerait probablement pas une diminution des primes. Bien au contraire : « Attention à l’effet d’optique : en réalité, cette mobilité va peser fortement sur le coût d’acquisition des contrats. Les assurés pourraient subir un effet boomerang qui se traduirait par des impacts tarifaires dans les années à venir. » En effet, de même que pour les mutuelles santé, les assureurs pourraient être tentés de reporter sur les tarifs de leurs contrats le manque à gagner occasionné par la hausse des résiliations.


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Bientôt des mutuelles santé labellisées pour les seniors et retraités

La démarche de labellisation des contrats de complémentaire santé pour les 65 ans et plus est en marche. Le but étant de proposer des mutuelles de bon rapport qualité/prix et de faire baisser à terme les primes tout en conservant de bonnes garanties.

La labellisation des contrats de complémentaire santé est en marche pour les 65 ans et plus.

 

Les retraités et seniors devraient prochainement avoir accès à des complémentaires santé estampillées d’un label. Un décret paru au Journal Officiel du 27 avril 2016 « précise les modalités de labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé » en faveur des assurés de 65 ans et plus.

Pour rappel, l’objectif de cette labellisation consiste à favoriser l’accès aux soins des assurés seniors et retraités en mettant en avant des contrats de bon rapport qualité/prix. La facture peut en effet vite grimper passé 75 ans, s’établissant en moyenne à 96 euros par mois pour des garanties souvent insuffisantes face aux besoins grandissants des souscripteurs.

La machine est donc lancée. Ainsi, un décret fixera les niveaux de garanties et les seuils de prix des contrats labellisés. Par ailleurs, il est précisé que « le nombre de niveaux de garanties proposées par les contrats labellisés est fixé à trois ». Ce qui est actuellement le cas pour les contrats sélectionnés par le gouvernement dans le cadre de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS) : « entrée de gamme », « intermédiaire » et « supérieur ». D’une manière générale, « les tarifs plafonds seront définis en tenant compte du coût des garanties des différents paniers de soins », a promis le gouvernement.

Le texte passera par une consultation de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui ont un mois pour rendre leurs conclusions au gouvernement.

Un labellisateur unique

Ensuite, ce sera au Fonds CMU de délivrer les labels. En effet, le gouvernement a revu sa copie lors de l’examen du Budget de la Sécu 2016. A l’origine, le processus devait être identique à celui de l’ACS, à savoir le lancement d’un appel offre et la sélection d’un nombre restreint de distributeurs de contrats respectant un cahier des charges. Face aux critiques des professionnels du secteur, le gouvernement a finalement opté pour une véritable labellisation. Concrètement, au lieu d’un nombre limité d’acteurs, tout contrat qui respecte les critères de paniers de soins et de prix correspondants, fixés par le décret, obtiendront le label. Pour les retraités et seniors, cela signifie qu’ils auront un choix de contrats beaucoup plus vaste. A noter également que les organismes proposant des contrats labellisés seront tenus de transmettre au Fonds CMU d’éventuelles modifications et au moins annuellement leurs prix.

A titre de comparaison, le dispositif similaire mis en place pour l’ACS neuf mois plus tôt commence à porter ses fruits : selon le type de contrats, les primes ont déjà baissé de 15 à 37% alors même que les assurés souscrivent davantage de contrats offrant de meilleures garanties.


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Aide à la complémentaire santé : primes en baisse et meilleures garanties

Depuis qu’elle a fait peau neuve, l’aide à la complémentaire santé (ACS) offre de meilleures garanties et surtout des primes en baisse de 15 à 37% selon les contrats.

Depuis qu'elle a été réformée, l'ACS offre de meilleures garanties aux bénéficiaires, avec des primes plus basses.

 

La réforme de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) semble porter ses premiers fruits. Instaurée en juillet 2015, celle-ci a pour objectif de proposer aux bénéficiaires de l’ACS des contrats de bon rapport qualité/prix à choisir dans une liste établie par le gouvernement. Jusqu’ici les contrats souscrits par les assurés offraient des garanties en-deçà des autres complémentaires santé individuelles. Désormais, un cahier des charges est imposé, les assurés ayant le choix entre trois types de contrats : entrée de gamme, intermédiaire et supérieur, le niveau de garanties allant crescendo.

Pour rappel, l’ACS est une aide versée sous conditions de ressources sous la forme d’un chèque santé dont le montant varie avec l’âge du bénéficiaire, en contrepartie d’une souscription à une complémentaire santé.

Dans son ouvrage dédié à la complémentaire santé publié le 13 avril 2016, la Direction de la recherche des études et évaluation et statistiques (Drees) consacre une fiche à l’ACS. Or, la Drees a constaté, « qu’à qualité donnée, la baisse des primes permise par la procédure d’appel d’offres est estimée entre 15% (pour le contrat le plus couvrant) et 37% (pour le contrat le moins couvrant) ».

Une diminution des tarifs bienvenue

Cette baisse de tarifs constitue une bonne nouvelle pour les bénéficiaires de l’ACS, car même en possession du chèque santé, la facture demeure élevée. Selon les données compilées par la Drees en 2014, soit avant la réforme, l’ACS couvre en moyenne 55% du prix du contrat de complémentaire santé souscrit. Or, le prix moyen des mutuelles ACS se monte à 916 euros par an, alors que le chèque santé prend en moyenne en charge 479 euros. Un peu plus de 36 euros par mois demeurent donc quoi qu’il arrive aux frais du bénéficiaire. Un coût pour une population, qui à la base, perçoit des revenus modestes.

Et plus l’âge augmente, plus les besoins en santé également, et plus le reste à charge demeure important. « La variation des déductions ACS sur les prix des contrats (plus l’assuré est âgé, plus le montant du chèque est élevé, Ndlr) ne permet pas de compenser l’augmentation du prix des contrats pour les souscripteurs au-delà de 70 ans », déplore la Drees. Le taux d’effort* des 80 ans et plus se monte ainsi à 6,2%, contre 5,1% pour les assurés de 70 à 79 ans et 4% pour ceux âgés de 40 à 69 ans.

Davantage de contrats « haut de gamme » souscrits

Côté garanties, la réforme a également un impact positif. Dans sa lettre d’avril 2016 « Références », le fonds CMU fait un point d’étape neuf mois après son entrée en vigueur. Au 29 février 2016, 845.000 utilisateurs du chèque santé ACS parmi les contrats sélectionnés par le gouvernement ont été recensés. Parmi eux, 21,7% ont opté pour des contrats de gamme inférieure (A), 39,4% pour des contrats intermédiaires (B) et 38,9% pour des supérieurs (C). « C’est un point très positif dans la mesure où l’un des principaux reproches fait à l’ancien dispositif était le faible niveau de garantie des contrats choisis par les bénéficiaires », affirme le fonds CMU. Là encore, c’est une bonne nouvelle pour les bénéficiaires puisque, toujours selon la Drees, 87% d’entre eux étaient couverts en 2014 par des contrats de classe D ou E, soient ceux présentant les plus faibles niveaux de garanties.

Manque flagrant de popularité

Si les primes diminuent et les garanties augmentent, reste cependant un obstacle : la popularité de l’ACS. L’aide s’améliore, mais les bénéficiaires potentiels ne se bousculent toujours pas à son portillon. Fin novembre 2015, 982 500 personnes ont utilisé leur attestation pour souscrire une mutuelle, soit une hausse de 4,1% sur un an. « Le nombre de bénéficiaires à l’ACS est en augmentation régulière, mais le taux de recours reste faible », indique la Drees. En effet, alors que les estimations oscillent entre 2,5 et 3,7 millions d’éligibles, seuls 1,35 million d’assurés ont profité d’une attestation ACS en 2015. Résultat, le taux de recours se situe entre 28 et 41%. La Drees explique ce manque d’engouement par « la méconnaissance du dispositif et de la démarche à suivre » ainsi que par « le prix des complémentaires ». Ce dernier argument peut sans doute expliquer que certains l’ont reçue mais ne l’ont pas employée : « Seuls 78% utilisent effectivement l’attestation », note l’organisme. De son côté, le fonds CMU justifie ce faible recours par « le contexte de mise en place de la réforme », qui nécessite « un délai d’appropriation par les différents acteurs » et prédit une normalisation d’ici l’été.

* défini comme le reste à charge du souscripteur après déduction ACS sur le prix du contrat, divisé par ses ressources

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Complémentaire santé : collectif ou individuel, quel est le meilleur type de contrat ?


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Complémentaire santé : collectif ou individuel, quel est le meilleur type de contrat ?

Type de contrat ou encore âge : la couverture d’une complémentaire santé peut varier du simple ou double. Au-delà de l’âge, c’est surtout le type de contrat qui joue. Individuel ou collectif, lequel présente le plus de garanties ?

Contrat collectif ou individuel, lequel est le meilleur en matière de complémentaire santé ?

 

Contrat collectif ou individuel, salarié ou retraité … Autant de critères qui déterminent la qualité de couverture d’une complémentaire santé. Pour en savoir un peu plus, la Direction de la recherche des études et évaluation et statistiques (Drees) y consacre un ouvrage* entier, publié le 13 avril 2016. Tout est passé au crible.

La France, championne de la mutuelle santé

95% des Français sont couverts par un contrat de complémentaire santé. Ce qui fait de l’Hexagone le pays où la « couverture privée » est la plus répandue parmi les principaux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Les organismes complémentaires jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins », notent ainsi les auteurs de l’étude. Toutefois, la Sécurité sociale reste l’acteur majeur, prenant en charge 76,6% de la consommation de soins et biens médicaux, contre 13,5% pour les mutuelles santé (en 2014).

Reste à charge : jusqu’à plus de 100 euros d’écart

Le constat est sans appel. Selon les données compilées par la Drees, les contrats collectifs sont davantage couvrants que les complémentaires santé individuelles. « Ainsi, les prises en charge des contrats collectifs sont supérieures à celles des contrats individuels, qu’il s’agisse des dépassements d’honoraires, de l’optique simple ou complexe et des audioprothèses ou des prothèses, des implants dentaires et de l’orthodontie », précise l’étude. La Drees a classé les contrats en 5 catégories de A à E, les A offrant les meilleures garanties, les E les moins bonnes. En 2013, la moitié des bénéficiaires (53%) d’une mutuelle collective étaient couverts par un contrat A, contre seulement… 3% de ceux protégés par un contrat individuel. A l’inverse, seuls 3% sont assurés par un contrat collectif E contre 22% lorsqu’il s’agit d’une complémentaire individuelle.

A titre d’exemple, pour une consultation d’un spécialiste de secteur 2 dans le parcours de soins facturée 60 euros, seulement 2 assurés collectivement sur 10 n’ont aucune prise en charge, contre 6 sur 10 dans le cadre d’un contrat individuel. Dans le détail, la Sécu prend en charge 15,10 euros sur les 60 euros et la mutuelle 18,32 euros en moyenne. Un contrat collectif rembourse à hauteur de 28,32 euros en moyenne alors que la mutuelle individuelle ne prend en charge que 11,18 euros. Pire encore pour une opération de la cataracte facturée 600 euros : 271,70 euros sont remboursés par la Sécu, 255 euros en moyenne par les contrats collectifs et 102,6 euros par les contrats individuels.

« Les entreprises ont souvent de meilleures capacités de négociation que les particuliers, ce qui leur permet d’obtenir des contrats avec meilleur rapport qualité-prix. Ensuite, dans le cas des contrats collectifs, employé et employeur se partagent le paiement de la prime », analysent les auteurs de l’étude.

Cependant, les contrats individuels comme collectifs sont montés en gamme de 2006 à 2010. En 2013, il y avait davantage de bénéficiaires de complémentaires individuelles classées C (43% contre 22%) qu’en 2006.

Jeunes, actifs et retraités, pas logés à la même enseigne

« L’accès à la complémentaire santé n’est pas homogène au sein de la population, indique l’étude. Il en résulte une distribution des restes à charge non homogène au sein des différentes catégories de la population. » Ainsi, 71% des jeunes de moins de 25 ans bénéficient d’une couverte individuelle « pourtant moins couvrante », contre 51% des 25-59 ans. Mais surtout, 46% des moins de 25 ans souscrivent un contrat d’entrée de gamme classé E. A l’inverse, 24% des 25-59 ans possèdent un contrat classé A, contre 9% des assurés de moins de 25 ans. En cause, les jeunes assurés disposent de ressources plus faibles que leurs aînés, mais surtout ces derniers (49%) profitent davantage de contrats collectifs au sein de leur entreprise, et donc de garanties plus élevées (47% de classe A).

Quant aux assurés de 60 ans et plus, ils optent pour des contrats de milieu de gamme, majoritairement classés C (46%). « Malgré des besoins en santé plus importants, les assurés de 60 ans ou plus ont des garanties globalement moins élevées que ceux âgés de 25 à 59 ans », constate l’étude. En effet, une fois à la retraite, ces derniers ont dû abandonner leur couverture collective.

Mais là encore, la Drees observe que les niveaux de couverture par âge ont progressé ces dernières années (2008-2013).

*Sous la direction de Muriel Barlet, Magali Beffy et Denis Raynaud, 2016, « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties – édition 2016 », Collection Panoramas de la Drees – Santé

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Les Français pourtant inquiets pour leur santé n’épargnent pas

Préoccupés par le risque d’une dégradation de leur état de santé, les Français se montrent pourtant peu enclins à se protéger en cas de coup dur. Selon une étude mondiale HSBC, plus d’un sondé sur deux avoue ne pas être préparé à faire face financièrement à un imprévu.

Les Français pas préparés à faire face à un problème de santé

 

Les Français confiants dans l’avenir ? Pas tant que cela car, malgré un optimisme de façade, ils se montrent très préoccupés par leur santé. Alors que selon une étude HSBC publiée le 31 mars 2016 et réalisée auprès de 11.500 personnes dans 12 pays, 78% des sondés français disent avoir une vision optimiste du futur (77% dans le monde), ils ne sont en réalité pas si sereins que ce résultat laisse penser à première vue. En effet, les deux tiers (66%) des personnes sondées dans l’Hexagone reconnaissent être inquiètes pour leur santé.

« Pour 79% des individus dans le monde et 81% des Français, une mauvaise santé prolongée aurait un impact considérable sur la qualité de vie, mais aussi sur la relation avec leur partenaire (pour 64% des individus dans le monde et 70% des Français), et sur leur famille (65% des individus dans le monde et en France) », détaille l’étude. Plus précisément, le vieillissement avec le sujet de la dépendance et de la « dégradation de la qualité de vie » est un souci pour 65% des sondés dans le monde et 63% en France. Le coût des soins médicaux (47%) et surtout leur accessibilité (59%) ainsi que la protection de la santé des proches (56%) sont les motifs d’inquiétude les plus cités en France.

Cette préoccupation n’est pourtant pas suivie de faits. « La France se hisse en première position comptant le plus grand nombre d'”insouciants” », rapporte l’enquête HSBC. Traduction : plus d’un Français sur quatre (29%) vit au jour le jour, sans planifier ni anticiper son futur. En comparaison, le niveau d’« insouciants » dans le monde se limite à 17%, Taïwan arrivant dernier dans cette catégorie avec 4%.

A l’inverse, la proportion de personnes « prévoyantes », c’est-à-dire qui anticipent les risques et se constituent une protection à travers leurs dépenses de prévoyance, se borne à 14% contre 17% en moyenne dans les 12 pays de l’étude.

Les Français mal informés sur l’assurance

Comment expliquer cette attitude paradoxale ? Tout d’abord par le manque de moyens pour faire face à un coup dur dans la vie. Seulement 22% des Français, soit à peine plus d’un cinquième des sondés, disent disposer d’une épargne ou d’investissements leur permettant d’assumer les dépenses liées à la dégradation de leur santé. Ce taux est bien supérieur en moyenne ailleurs dans le monde, puisqu’il grimpe à 33%. Plus inquiétant encore, à peine un Français sur huit (12%) a souscrit au moins une assurance pour se prémunir d’une telle situation. Un attentisme qui résulte notamment de la peur du coût d’une protection santé pour 55% des sondés français (53% dans le monde) et du manque d’informations sur le fonctionnement de ces contrats pour 20% des personnes interrogées sur notre territoire (38% en moyenne par ailleurs). « 60% des individus dans le monde ayant contracté une assurance décès ne connaissent pas le montant de l’indemnisation qui leur serait allouée ou pensent qu’en cas de décès, les sommes versées par la police d’assurance à leurs proches seraient insuffisantes (contre plus des ¾ (77%) des Français) », illustre l’étude à ce sujet.

Ce constat est également lié aux attentes des Français qui espèrent l’intervention des pouvoirs publics pour palier leurs besoins. « Si nombre de Français comptent sur eux-mêmes pour assurer leur stabilité financière en cas de perte de revenus (38%), ils sont aussi les plus nombreux du panel à compter sur l’Etat (36%, contre 26% dans le monde », souligne l’enquête.

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