2017

Les réassureurs anticipent au mieux une stabilisation des tarifs en 2017 (RVS)

Réunie à l’occasion des 60e Rendez-vous de septembre de Monte-Carlo, la réassurance mondiale continue de s’attendre à un environnement tarifaire peu porteur pour les renouvellements de janvier 2017. Des conditions de marché inchangées depuis maintenant cinq ans.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Tarifs auto : augmentation en vue pour 2017 (Facts & Figures)

Les tarifs de l’assurance auto devraient repartir à la hausse au 1er janvier 2017 selon les estimations du cabinet d’études Facts & Figures. La prévision est de + 1,5% sachant que la hausse moyenne au 1er janvier 2016 était de 0,8%. Une véritable inversion de cycle tarifaire serait donc en gestation.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Présidentielle 2017 : Jean-Louis Span (ADPM) se lance dans la Primaire des Français

L’Association diversité proximité mutualiste (ADPM) est le premier mouvement à rejoindre officiellement les six initiateurs de la Primaire des Français. Son président se porte par ailleurs candidat à la prochaine élection du mouvement citoyen, dans l’optique de 2017.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Hollande veut généraliser la complémentaire santé aux retraités avant 2017

François Hollande a annoncé vendredi 12 juin 2015 sa volonté d’étendre la complémentaire santé des salariés aux premières années de la retraite. Le président de la République suggère d’adapter la loi Evin de 1989 et de s’appuyer sur les contrats responsables, avec aides sociales et fiscales à la clé.

 
Complémentaire santé : extension aux retraités « d’ici 2017 » annonce Hollande

L’intention est là mais la méthode reste à préciser. Le président de la République François Hollande a déclaré vendredi 12 juin 2015 devant le congrès de la Mutualité Française à Nantes son intention d’étendre la complémentaire santé à tous les Français, et en particulier les retraités, d’ici la fin de son quinquennat.

« Les retraités – en tout cas certains d’entre eux – peuvent voir le coût de leurs garanties multipliés par trois » avec le passage à la retraite et la fin de la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur, a rappelé le chef de l’Etat. « Je veux donc que la généralisation de la complémentaire santé soit effective d’ici 2017, afin qu’ils puissent conserver leurs garanties avec le même niveau de primes », a-t-il expliqué. Après quoi, « l’évolution de ces tarifs devra répondre à des critères objectifs, en fonction de l’âge ».

Pour faire aboutir cette réforme, François Hollande a soulevé deux pistes. L’extension des complémentaires santé pourrait passer par une réforme de la loi Evin de 1989 et une modification des sorties des mutuelles d’entreprise, afin de revoir les partages des coûts entre le néo-retraité et son ex-employeur. Autre possibilité, accentuer les avantages sociaux et fiscaux des contrats responsables : « Dès lors que la prise en charge des retraités serait prévue, il y aurait une différenciation fiscale », a-t-il précisé. Pour le chef de l’Etat, il ne s’agit pas de privilégier une option sur une autre, François Hollande jugeant que les deux pistes « doivent être explorées afin que la généralisation soit effective pour la totalité des Français ».

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Tiers-payant : consultations chez les médecins sans avance de frais d’ici 2017

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé une généralisation du tiers payant à la médecine de ville. Les médecins sont vent debout contre cette réforme, la dispense d’avance de frais devant s’appliquer à des patients qui n’en ont pas besoin.

Tiers-payant universel, mesure-phare de la loi santé

Consulter un médecin généraliste ou spécialiste en ville sans avancer d’argent… Telle est la mesure phare de la loi de santé dont la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté les grandes orientations jeudi 19 juin 2014 devant les professionnels à Paris. « D’ici 2017, le tiers payant sera étendu à tous les assurés », a annoncé la numéro sept du gouvernement Valls (voir vidéo ci-dessous : à partir de 19’50). Conséquence, le patient n’aura plus à régler la note à l’issue d’une consultation, quels que soient son niveau de revenus et l’étendue de sa couverture santé. Pour l’heure, il faut attendre plusieurs jours pour se faire rembourser les frais avancés par la Sécurité sociale (5 jours en moyenne) et le cas échéant par une mutuelle complémentaire.

Dispense d’avance de frais étendue par étapes

Cette généralisation va prendre plusieurs années. Une première étape est prévue en 2014 pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer une mutuelle. « Dès l’an prochain, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) seront ainsi dispensés d’avance de frais », a déclaré la ministre.

Actuellement, le système du tiers payant s’applique déjà en pharmacie lors de la délivrance des médicaments. C’est moins connu mais il existe aussi dans la médecine : il y a une quinzaine de cas de dispense d’avance de frais prévus par la réglementation et 35% des actes de médecine de ville bénéficient déjà du tiers payant, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis en juillet 2013… à la demande du gouvernement. L’annonce d’une généralisation est donc tout sauf une surprise : le 23 septembre 2013, Marisol Touraine avait déjà pris l’engagement de généraliser le tiers payant.

Tiers payant déjà en vigueur pour les patients qui en ont besoin

Une possibilité qui ne plaît guère aux médecins. Les syndicats de praticiens s’opposent unanimement à cette réforme. Première critique, la dispense d’avance de frais s’applique déjà aux personnes qui en éprouvent la nécessité. « Les médecins sont d’accord pour pratiquer le tiers payant aux personnes qui en ont besoin. On le fait déjà pour la CMU (couverture maladie universelle, NDLR), pour les aides médicales d’Etat », remarque Jean-Paul Hamon, médecin généraliste et président de la Fédération des médecins de France (FMF) à l’antenne de RTL. « Le tiers payant social existe déjà et concerne les personnes en situation précaire (AME, CMU, ACS), les patients victimes d’un accident de travail et ceux en ALD (affection de longue durée, NDLR) pris en charge à 100 % », atteste l’UNOF-CSMF, premier syndicat de médecins généralistes libéraux.

Pour les praticiens, la disposition annoncée par la ministre consiste ni plus ni moins à « généraliser le tiers payant à des personnes qui n’en ont pas besoin », déplore Jean-Paul Hamon. En pratique, les professionnels de santé affirment en outre faire preuve de mansuétude à l’égard de leurs patients en difficulté qui ne respectent pas les cas légaux de dispense d’avance de frais. « Les médecins généralistes font preuve de discernement. Soit ils accordent le tiers payant à ceux ne rentrant pas dans ces critères, mais en difficulté économique ou bien ils leur consentent des facilités de paiement, notamment en repoussant l’encaissement des chèques », revendique l’UNOF-CSMF.

Jean-Paul Hamon : “On demande aux médecins de… par rtl-fr

Le coût de la santé perdu de vue ?

Les médecins craignent également une déresponsabilisation des malades. Leur raisonnement : sans avance de frais à leur docteur, les Français risquent de perdre de vue ce que coûte la santé à l’heure où le gouvernement s’attaque à la limitation des dépenses publiques en général et de la Sécurité sociale en particulier. C’est ce que souligne la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « Le risque de transformer la carte vitale en carte de paiement est non seulement de déresponsabiliser les patients au regard du coût de leur santé, mais surtout de déprécier les actes médicaux devenus virtuellement gratuits », fustige cette organisation.

Les praticiens agitent enfin le spectre d’un surcoût administratif lié à la généralisation du tiers payant qu’ils vont devoir assumer. Un coût chiffré à 3,50 euros par acte par la Fédération des centres de santé mutualistes, que le gouvernement n’a pas prévu de compenser, d’après les syndicats. « La généralisation du tiers payant revient à imposer une baisse tarifaire totalement inacceptable, alors que d’autres solutions, souples et modernes, comme la carte de paiement à débit différé santé, pourraient être développées », propose la CSMF.

La présentation du projet de loi en conseil des ministres est prévue en septembre 2014, pour un examen à l’Assemblée nationale début 2015.

 


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