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Crise sanitaire : pourquoi une hausse des cotisations en 2022 ?

août 13, 2021

Depuis 2020, la crise sanitaire a bouleversé nos modes de vie.

Les périodes de confinement ont conduit à un renoncement et/ou un empêchement significatif d’accès aux soins par les assurés qui s’est traduit par une baisse de la consommation médicale des soins non urgents.

Quel bilan pour 2020 ?

Après une année 2019 ayant connu une augmentation plus importante des dépenses de santé que les années précédentes (en lien avec une anticipation de la Réforme 100% Santé), le début d’année 2020 a ainsi été relativement stable par rapport aux exercices précédents. Lors du 1er confinement, les baisses des dépenses des prestations de santé complémentaires se sont essentiellement exprimées sur les mois de mars, avril et mai (avec un pic à -69% en avril).

Au global en 2020, nous avons observé une diminution de près de 8,4% de la consommation médicale moyenne par bénéficiaire. Les postes les plus impactés sont l’optique, les consultations et visites chez les médecins généralistes et/ou spécialistes, le dentaire étant compensé par l’effet 100% santé. En effet, sur le poste dentaire, représenté en grande partie par les prothèses, la réforme 100% santé a globalement conduit à une hausse des fréquences et remboursements moyens.

Les entreprises peuvent-elles espérer des baisses de cotisations pour les renouvellements 2022 ?

Nous pouvons donc nous interroger sur la prise en compte de cette baisse de la consommation sur les cotisations par les assureurs lors des prochains renouvellements. Ne laissons pas planer le doute : les assureurs ne prévoient pas de baisser les cotisations pour 2022.

  • La première raison est liée au fait qu’une partie de « ces économies » de prestations soit reversée sous la forme d’une taxe COVID 19 qui s’élève à ce jour à 3,9% des cotisations
  • Les autres raisons évoquées par les assureurs sont les suivantes :
    • L’anticipation de reports de soins non réalisés en 2020 sur les exercices 2021 et 2022,
    • La prise en compte d’un effet « inflation médicale » existant chaque année, généralement compensée en partie (voire intégralement) par l’évolution du PMSS, qui lui n’a pas évolué en 2021 et augmentera de façon mesurée en 2022,
    • L’augmentation du nombre de salariés bénéficiaires de la portabilité ; les impacts économiques de la crise qui conduiront certaines entreprises à recourir à des PSE et permettront aux salariés concernés de bénéficier des couvertures Santé pendant une année (maximum) sans contrepartie financière.

Certaines charges sont structurelles, d’autres conjoncturelles et ne concernent pas tous les secteurs d’activité. Le rôle d’un courtier conseil auprès des entreprises est d’autant plus renforcé pour challenger les projections des assureurs en prenant en compte les données propres de l’entreprise (niveau de garantie, secteur d’activité, niveau de dérive annuelle, niveau d’exposition de l’entreprise à la crise sanitaire…).

Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous accompagner et vous donner une vision individualisée de ces projections.

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News Assurances Pro

Santé : Maaf gèle ses cotisations en santé individuelle pour 2018

août 28, 2017

La mutuelle d’assurance du groupe Covéa Maaf a annoncé qu’elle n’augmenterait pas ses cotisations en santé individuelle pour l’ensemble de ses clients, particuliers comme professionnels.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Résultats 2016 : Cotisations en baisse pour l’IP d’Audiens

juin 09, 2017

Confrontée aux changements réglementaires et à un secteur de la presse en difficulté, l’institution de prévoyance d’Audiens a vu ses cotisations baisser en 2016.

En 2016, les cotisations de l’IP d’Audiens ont baisse de 1,9% à 258M d’euros. Un recul que le groupe impute à l’effet des contrats responsables, une légère décroissance de la masse salariale dans la presse et aux dispenses d’adhésion des salariés aux contrats collectifs suie à la généralisation de la complémentaire santé.

Cette baisse des cotisations n’entame pas les fondamentaux techniques et financiers « extrêmement sains, avec une marge de solvabilité élevée, une amélioration de sa marge brute technique (22M d’euros) et un résultat net qui demeure bénéficiaire (600.000 euros) », indique le groupe.

L’année 2016 fut par ailleurs marquée par la démission de la mutuelle Audiens qui s’est depuis rapprochée d’Harmonie Mutuelle. En 2016, elle aura réalisé un chiffre d’affaires de 53M d’euros pour 2,4M d’euros de résultat net. Cette dernière devrait changer d’ailleurs changer de nom. Une médiation est actuellement en cours avec, notamment, dans la balance, le sort de quelque 160 salariés.

Côté retraite complémentaire, les cotisations sont aussi en baisse de 5,7% à 997M d’euros. « Elle s’explique par l’évolution du portefeuille suite au regroupement de stock d’adhésions d’entreprises relevant de plusieurs groupes de protection sociale, en application de l’Accord National Interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires, ainsi que par une diminution des masses salariales observées sur les secteurs de la presse et de la communication », précise le groupe.

Lire la suite ici : Résultats 2016 : Cotisations en baisse pour l’IP d’Audiens (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Assurance vie : cotisations sociales plein pot pour certains vieux contrats

octobre 02, 2013

–  samedi 28 septembre 2013 12:11

plfss, 2014, cotisations, sociales

Exonérés d’impôt sur le revenu, les gains de contrats d’assurance vie abondés avant le 1er janvier 1998 bénéficiaient d’un mode de calcul des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) favorable en cas de rachat. Un régime supprimé dès le 26 septembre 2013 dans le cadre du Budget 2014 de la Sécu.

Les détenteurs de vieux contrats d’assurance vie viennent de perdre un de leurs avantages fiscaux. Le gouvernement vient en effet de décider de supprimer avec effet immédiat une règle de calcul dérogatoire des cotisations sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et autres contributions additionnelles) dont bénéficiaient les contrats dont les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Calcul au taux historique pour les versements antérieurs à 1997

En règle générale, les gains sur un contrat d’assurance vie issus de supports autres que le fonds en euros ne sont soumis aux prélèvements sociaux qu’au moment où les sommes investies et les revenus correspondants deviennent liquides pour l’épargnant, c’est-à-dire à l’occasion d’un rachat. Et lorsque les versements sur ce contrat d’assurance-vie étaient effectués jusqu’au 31 décembre 1997, les produits acquis ou constatés n’étaient pas intégralement assujettis au taux global des prélèvements sociaux fixé à 15,5% depuis le 1er juillet 2012. Le taux était calculé par tranches annuelles, en fonction du taux en vigueur à l’époque d’acquisition du gain.

Des modalités intéressantes pour l’épargnant mais sources d’un manque à gagner significatif pour la sécurité sociale (qui compte récupérer 600 millions d’euros à l’occasion), les prélèvements sociaux n’ayant cessé d’augmenté depuis l’assujettissement des produits de placements financiers, en 1996, jusqu’à 2012. « Ainsi, pour un placement réalisé en 1990, les gains acquis entre 1990 et 1995 sont taxés à 0%, ceux qui ont été acquis en 1996 à 0,5%, ceux qui ont été acquis en 1997 à 3,9%, ceux qui ont été acquis entre 1998 et 2004 à 9,5%, etc. », relève-t-on du côté du ministère du Budget.

Application au 26 septembre 2013

En effet, les cotisations sociales étaient calculées jusqu’à présent selon les taux suivants :

– 0 % sur les gains réalisés avant le 1er février 1996
– 0,5 % du 1er février 1996 au 31 décembre 1996
– 3,9 % du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997
– 10 % du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004
– 10,3 % du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004
– 11 % du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008
– 12,1 % du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
– 12,3 % du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011
– 13,5 % du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012
– 15,5% depuis le 1er juillet 2012

La disposition est entrée en vigueur pour tous les rachats effectués depuis le jeudi 26 septembre 2013, date de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Même si le texte n’a ni été voté par le Parlement ni promulgué par François Hollande.

Maigre consolation pour le souscripteur, la suppression de l’ancien mode de calcul s’applique aussi aux PEA détenus depuis plus de 5 ans ainsi qu’à certains plans d’épargne logement (PEL).

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

Taxes et contributions sur les cotisations d’assurance

septembre 27, 2012

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