– mercredi 13 mars 2013 12:33
Face aux dommages causés par les chutes de neige, certains assurés peuvent se poser certaines questions. Seront-ils dédommagés ? Quelles démarches doivent-ils entreprendre ?
Leur assurance multirisques habitation suffit-elle ? Toutsurlassurance.com fait le point.
Dégâts matériels, toits effondrés, … Les ravages consécutifs aux chutes de neige d’un niveau exceptionnel pour un mois de mars peuvent prendre des proportions parfois très importantes. Une première question se pose alors : suis-je bien couvert par mon assurance multirisques habitation (MRH). Attention : si certains dégâts sont bien assurés par ces contrats, d’autres en sont exclus. Pour mieux se prémunir des conséquences des intempéries, un tour d’horizon des garanties et exclusions des MRH n’est pas inutile.
Dégâts couverts par une MRH
Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), dans la plupart des cas, « les assureurs couvrent les dommages causés par le poids de la neige et de la glace sur les toitures ». Cette couverture est généralement accordée dans le cadre d’une garantie tempête, présente dans la plupart des contrats MRH. Selon le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), les dommages consécutifs au « choc de la grêle sur les bâtiments » ou encore à « l’action directe du vent ou d’un élément extérieur projeté » ouvrent droit à la garantie. De même, les dommages causés par l’humidité liée à la neige ou la grêle, également appelée la « mouille », sont pris en charge par la garantie. « Ces dommages de mouille doivent avoir pris naissance dans les heures qui suivent la survenance des dommages matériels aux bâtiments (48 heures ou 72 heures, selon les contrats) », stipule la FFSA. L’assuré doit alors profiter de cet intervalle de temps pour prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens endommagés par un bâchage ou une couverture des bâtiments endommagés.
Obligations de l’assuré
Dans tous les cas de figure, l’assuré doit ainsi prendre des mesures conservatoires pour éviter l’aggravation des dégâts. Il devra ensuite déclarer les dommages à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à partir du moment où il a pris connaissance de ces dégâts. Enfin, après avoir établi le descriptif précis des dommages subis et la listes des pertes et biens endommagés, il est recommandé à l’assuré « d’accompagner à la demande d’indemnisation des photographies des biens, des factures d’achats et de réparations », poursuit le Gema. L’assureur peut par la suite désigner un expert chargé de chiffrer les dégâts occasionnés par les intempéries. Il « enverra à l’assuré une lettre d’acceptation mentionnant le montant de l’indemnité. S’il est d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat. En cas de désaccord, l’assuré doit contacter son assureur qui étudiera la réclamation », précise le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance.
Indemnisations et exclusions de garantie
Une fois le sinistre déclaré et l’accord trouvé avec son assureur, la victime doit être indemnisée « dans les limites et conditions prévues dans son contrat d’assurance habitation », pointe le Gema. Chaque contrat est différent : certains prévoyant le remboursement à neuf des pertes tandis que d’autres consentent une indemnisation en fonction de coefficients de vétusté des biens concernés. Une franchise peut également être incluse dans le contrat. Ce montant prévu dans la garantie restera alors à la charge de l’assuré. « Si vous réparez vous-même partie ou totalité des dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur », prévient la FFSA.
Si les intempéries ont rendu votre logement inhabitable, les frais pour vous reloger peuvent être pris en charge par votre compagnie dans le cadre de la garantie frais de relogement. Cependant, cette aide n’est pas prévue dans tous les contrats MRH. A ce titre, certaines exclusions de garantie viennent limiter la portée d’une assurance multirisques habitation.
Les bâtiments vulnérables (non entièrement clos et couverts, les dépendances en matériaux légers par exemple…), certains biens mobiliers (les objets en plein air par exemple) ou les biens pâtissant d’une insuffisance d’entretien ou de réparation sont généralement concernés par ces exclusions de garantie. La FFSA cite à ce titre les dégâts infligés aux gouttières pour lesquels l’assuré doit se reporter à son contrat d’assurance.
Pour aller plus loin sur les chutes de neige de mars 2013
La ville de Paris rappelle les obligations de déblaiement
Comment bien choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation ne doit pas se faire à la légère. Vous devez vérifier un certain nombre d’éléments avant de souscrire. Il faut veiller à ce que votre contrat contiennent des garanties fondamentales, les garanties des dommages tels que le vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et dégâts des eaux. Vous devez aussi veiller à ce que votre contrat contienne la garantie responsabilité civile pour tous les membres du foyer en cas de dommages causés par un tiers.
Vous pouvez aussi souscrire à des garanties optionnelles comme par exemple la protection juridique ou l’assistance qui peuvent s’avérer utile en cas de sinistre. Prêtez une attention toute particulière aux plafonds des garanties et aux franchises.
Par exemple, si vos meubles sont indemnisés pour 10 000 €, avec une franchise de 500 € l’assureur vous sera 9500 €.
Enfin, il existe deux types de remboursement en matière de sinistre:
Dans tous les cas, conservez bien toutes vos factures d’achat.
En résumé, en ce qui concerne l’assurance habitation, vérifiez les garanties prévues dans votre contrat, faites très attention aux plafonds de garantie et aux franchises, enfin vérifiez bien les modalités d’indemnisation des biens en cas de sinistre.
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