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Assurances : les assureurs proposent une extension de la période de résiliation des contrats

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Pour la Fédération des assureurs, la résiliation à tout moment des contrats d’assurance, prévue dans le projet de loi Hamon sur la Consommation, risque paradoxalement d’entraîner une hausse des tarifs. Elle propose à la place un allongement d’un mois de la période de résiliation déjà instaurée par la loi Châtel de 2005.

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) s’est une nouvelle fois opposée à l’article du projet de loi de Consommation actuellement débattu à l’Assemblée nationale introduisant la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance. Critiquant l’absence « d’étude d’impact » et « de concertation » de cette mesure, son président, Bernard Spitz a fait valoir que « cette possibilité existe déjà en pratique en cas de changement de situation comme l’achat d’un nouveau véhicule ou un déménagement ». Pour les personnes souhaitant changer d’assureurs en dehors de ces cas précis, la loi Châtel du 29 janvier 2005 avait déjà rendu effective la faculté pour les assurés de résilier leur contrat pendant les deux mois précédant leur date d’échéance. Le président de la FFSA considère donc que les autres situations pour lesquelles il n’est aujourd’hui pas possible de résilier son contrat librement, ne concerne « qu’un nombre de cas extrêmement faible touchant des personnes qui ont décidé de changer d’assureur mais oublient ce créneau ». Or dans ce cas, les nouveaux assureurs sélectionnés s’occupent en général de toutes les formalités de résiliation et de changement, a-t-il soutenu.

Des risques de hausses des prix, en particulier pour les « mauvais risques »

Les assureurs brandissent surtout la menace d’un « risque de hausse des prix » consécutif à l’application de cette mesure. Pour expliquer cet argument qui peut paraître paradoxal pour une proposition censée accroître la concurrence au bénéfice des assurés, Bernard Spitz s’est appuyé sur l’exemple anglais. Au Royaume-Uni où la résiliation à tout moment est possible, la moyenne du prix d’une prime automobile s’élève à 447 euros, contre 391 euros en France. La raison ? Un taux de turnover de 33% (contre 14% en France) qui réduit la durée moyenne de détention d’un contrat (3 années au Royaume-Uni contre 7,1 en France) et augmente mécaniquement les frais de gestion mais surtout les frais de conquête (marketing, communication, publicité). Ces hausses étant à leur tour répercutées sur les tarifs. « En particulier, les ‘mauvais risques’, c’est-à-dire les jeunes conducteurs anglais, payent des primes démentes », a-t-il insisté.

La veille, le rapporteur du texte, le député (PS) de Seine-Saint-Denis, Razzy Hammadi avait balayé cet argument. « Ces dernières années, les prix ont augmenté indifféremment de cette mesure. Dans de nombreux domaines, notamment l’habitation, la hausse des tarifs a été deux à trois fois supérieure à l’inflation », avait-il pointé, estimant que seule la sinistralité devait justifier les prix.

Etendre la période de résiliation d’un mois

Alors que le texte est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le président de la FFSA a regretté que les députés n’aient pas écouté la proposition de l’organisation professionnelle qui suggère « une extension d’un mois de la période de résiliation », c’est-à-dire un délai de trois mois au lieu des deux mois actuellement prévus par la loi Châtel.

 


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Les internautes, future cible des assureurs

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De même que les entreprises, les particuliers sont victimes de piratages informatiques de plus en plus fréquents. Ce phénomène grandissant incite les assureurs à développer leur gamme de produits en l’adaptant aux nouveaux risques d’Internet et de la cybercriminalité.

 Quel internaute n’a pas été récemment la cible d’un email douteux l’invitant à mettre à jour ses coordonnées bancaires ? Selon la société américaine de sécurité informatique Symantec, 556 millions de personnes ont ainsi été victimes d’une arnaque sur Internet en 2012 à travers le monde, soit le chiffre inquiétant de 18 victimes à la seconde.

Plus de dix millions de victimes en France en 2011

En France, la situation serait encore moins rassurante. « La perte financière par victime est estimée à 247 euros, soit 57% de plus que la moyenne mondiale », pointe l’éditeur de l’antivirus Norton dans son dernier rapport annuel. Plus de dix millions de particuliers ont ainsi été les proies de la cybercriminalité, toutes techniques confondues dans l’Hexagone en 2011. Soit un montant total estimé à 2,5 milliards d’euros en hausse de 38% par rapport à l’année précédente.

La cybercriminalité regroupe « l’ensemble des infractions qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment sur le réseau internet », précise le site internet du ministère de l’Intérieur. Elle peut prendre de nombreuses formes telles que les escroqueries en ligne, la fraude aux moyens de paiement, les attaques de réseau, le piratage, le vol ou la détérioration de données, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée, ou encore la diffusion d’images illicites. La société Edf a ainsi récemment admis être victime d’une attaque géante d’hameçonnage : des centaines de de ses clients étaient chaque mois pressés de donner leurs coordonnées bancaires en réponse à des mails frauduleux.

Réaction des assureurs

Pour couvrir ces risques nouveaux, les assureurs s’infiltrent leur tour dans la brèche, en proposant de nouvelles offres de produits et services d’assurance visant à protéger les internautes. Swiss Life propose ainsi depuis novembre 2011 une garantie spécifique contre les risques d’atteinte à la réputation sur internet, « SwissLife e-reputation ». Ce contrat pionnier prévoit une prise en charge annuelle des préjudices plafonnée à 10.000 euros par an, ainsi qu’une assistance juridique et la suppression ou le nettoyage du contenu litigieux par l’intervention d’une société spécialisée Reputation Squad.

Dans la lignée de son concurrent, Axa a ajouté depuis janvier 2012 à son contrat contre les risques de la vie courante, « Protection familiale intégr@le », une assurance dédiée aux « dangers d’Internet ». Elle vise à protéger le client lors d’atteinte à l’e-réputation, l’usurpation d’identité, l’utilisation frauduleuse de moyen de paiement, ou encore les litiges commerciaux. En plus de la réparation financière du préjudice (jusqu’à 5.000 euros par an), l’assureur intervient là encore techniquement auprès de ses assurés en proposant un « accompagnement dans les démarches à accomplir », le « nettoyage des données malveillante sur internet », ou même un « soutien psychologique ». « Ce produit est un succès », confie l’assureur qui constate que les préjudices déclarés touchent en particulier « des comportements malveillants sur les réseaux sociaux concernant les enfants et les achats en ligne des seniors. »

Au regard du taux d’équipement internet, qui atteint près de 100% des foyers français, nul doute que ces produits devraient bientôt se généraliser à l’ensemble des sociétés d’assurance. Selon les estimations, 4 millions de ménages pourraient s’équiper de ce type de garanties dans un horizon à trois ans.

 


Tout sur l'assurance

« Les assureurs vie n’exploitent pas toutes les possibilités du produit »

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INTERVIEW – Marc Thomas-Marotel, responsable de l’expertise patrimoniale et financière chez Natixis Assurances, estime que les assureurs et les banques, au lieu de tenter de trouver un produit de substitution à l’assurance vie, devraient se servir de cette enveloppe fiscale pour vendre de la prévoyance.

Toutsurlassurancevie: Pour la première fois, le marché de l’assurance vie a subi une décollecte de 3,4 milliards d’euros en 2012. Qu’en pensez-vous ?
Marc Thomas-Marotel : On s’y attendait. L’assurance vie est un produit d’épargne qui arrive à maturité. Nous avons énormément collecté pendant des années. Aujourd’hui, nous faisons face à un vieillissement du portefeuille. Compte tenu du « papy-boom » (les départs massifs à la retraite des « baby-boomers », NDLR), nous assistons à une augmentation des rachats. C’était prévisible. Ce qui l’était moins, c’est que le phénomène arrive en même temps que la crise économique. On voit ainsi des épargnants qui opèrent des rachats sur leur contrat d’assurance vie pour compléter leurs revenus suite à un licenciement ou pour rembourser leurs crédits, notamment immobiliers. Cette attitude relève de l’inquiétude générale vis-à-vis du contexte économique.
Mais hormis ces comportements atypiques, la collecte nette négative enregistrée l’année dernière a été accélérée par la réorientation de la politique commerciale des établissements bancaires, qui sont les premiers distributeurs d’assurance vie, en raison des normes de solvabilité dites de « Bâle III », qui rendent nécessaires une consolidation de leurs bilans. Les banques ont massivement mis en avant leurs offres monétaires, « bilancielles », au détriment de l’assurance vie. De toutes façons, les branches de l’assurance vie ne pouvaient pas pousser jusqu’au ciel !

Quel produit va prendre le relais de l’assurance vie ?
Il n’y en a pas pour l’instant et c’est là que réside le vrai problème. Les épargnants veulent à la fois de la sécurité, du rendement et de la liquidité. C’est-à-dire tout ce que l’assurance vie leur offrait il y a 15 ans en raison de circonstances de marchés exceptionnels, et qu’ils ne retrouvent plus. Les assureurs et les banques essaient aussi de trouver un produit de substitution, un nouveau relais de croissance, mais ils n’y arrivent pas et peinent à convaincre les épargnants que tout rendement est lié à une prise de risque. On le voit avec le succès plus que mitigé des « variables annuities » et des fonds euros « diversifiés ».

Quelle est la solution selon vous ?
Jusqu’ici, les acteurs ont vendu l’assurance vie comme une niche fiscale. Ils n’ont pas exploité toutes les possibilités qu’offre cette enveloppe très souple, dans laquelle on peut loger des produits de prévoyance. L’allongement de l’espérance de vie va créer de nouveaux besoins, notamment en matière de financement de la retraite et de la perte d’autonomie. Ce type de garanties est pourtant la vocation naturelle de l’assurance vie qui bénéficie d’une fiscalité attractive.

Croyez-vous au renouveau du Perp (produit d’épargne retraite populaire) ?
Depuis quelques semaines, des conseillers en gestion de patrimoine me posent des questions sur le Perp. Ils ont réalisé que la loi de finances 2013 n’avait pas alourdi la fiscalité des produits d’épargne retraite. D’où leur intérêt soudain. Pour ma part, je n’aime pas les produits d’épargne que l’on vend exclusivement pour des avantages fiscaux. En outre, le Perp est un produit complexe qui nécessite une explication approfondie. De façon générale, les clients ne veulent pas de produits de rentes. Ils n’aiment pas l’aliénation du capital et le régime fiscal de la rente est pénalisant. Ils doivent prendre conscience de l’allongement de l’espérance de vie pour comprendre qu’une rente viagère leur assurera un revenu jusqu’à la fin de leurs jours.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

Sur le même sujet, consultez l’article : « Les épargnants vont devoir opter pour un profil de risque plus élevé »

 


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