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Taux d’actualisation et taux d’inflation IAS 19 au 17 décembre 2018

Willis Towers Watson présente chaque mois dans ce blog l’évolution des taux d’actualisation dans trois grandes zones géographiques, celles où les engagements sociaux sont traditionnellement significatifs :

  • la zone euro,
  • le Royaume-Uni,
  • les États-Unis.

De nombreux indices permettent de fixer les taux d’actualisation utilisés dans les états financiers IAS 19. Les taux que nous présentons ici sont ceux de notre outil RATE:Link, instrument exclusivement dédié aux engagements sociaux long terme (notamment retraite), ainsi qu’un indice de référence, non spécifiquement retraite mais public et gratuit.

Par ailleurs, Willis Towers Watson présente également des indicateurs sur l’inflation en Zone Euro et au Royaume-Uni.

AVERTISSEMENT : nous attirons votre attention sur le fait que les valeurs ci-dessous ont été déterminées sur la base de plans standard. Ceux-ci ne peuvent pas être transposés sans précaution aux régimes de telle ou telle entreprise. La détermination exacte des taux d’actualisation nécessite la prise en compte des flux futurs des régimes.

I. Zone euro

a. Taux d’actualisation

*Prend en compte le raffinement de la méthodologie RATE :Link à compter du 31 octobre 2018

b. Taux d’inflation

II. Royaume Uni

a. Taux d’actualisation

*Prend en compte le raffinement de la méthodologie RATE :Link à compter du 31 octobre 2018

b. Taux d’inflation

III. Etats-Unis

a. Taux d’actualisation

*Prend en compte le raffinement de la méthodologie RATE :Link à compter du 31 octobre 2018

N’hésitez pas à contacter nos consultants pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.

Source link

Lire la suite ici : Taux d’actualisation et taux d’inflation IAS 19 au 17 décembre 2018 (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Courtage : April menacé d’un très lourd redressement fiscal

Le courtier grossiste April a annoncé lundi être menacé d’un très lourd redressement de l’administration fiscale française, portant sur un montant de 69,8 millions d’euros.

Cette somme, “qui n’est pas exigible à ce stade“, est largement supérieure au bénéfice dégagé par l’entreprise lyonnaise l’an dernier, qui était de 39,6 millions d’euros (+97% sur un an).

Dans un communiqué, April conteste qu’il y ait matière à un redressement mais précise avoir décidé de provisionner 15 millions d’euros dans ses comptes de l’exercice en cours.

De source proche du groupe, on souligne que le dossier n’en est pas encore au stade du contentieux et qu’April entend mettre en oeuvre tous les recours à sa disposition pour faire valoir ses droits.

Les questionnements du fisc français, dont April affirme avoir été informé vendredi dernier, portent sur une interprétation de la “territorialité” de l’activité de réassurance du groupe, exercée par la filiale Axeria Re, entre 2007 et 2015.

Contestant l’interprétation de l’administration fiscale, qui s’interroge sur la “direction effective” de la filiale, April souligne que cette activité, basée à Malte, est supervisée par l’autorité locale chargée des services financiers, qu’elle est en conformité avec la réglementation européenne et que ses “organes de direction et de gouvernance” sont situés à Malte.

Les dirigeants de cette filiale – dont l’activité s’effectue “très majoritairement” avec d’autres entreprises du groupe April – sont maltais, ajoute-t-on.

L’annonce du fisc français “n’est pas de nature à remettre en question les perspectives du groupe”, assure-t-il par ailleurs dans son texte.

April axe en effet sa communication sur l’évolution de son résultat opérationnel courant – qui s’entend donc hors éléments exceptionnels comme un redressement fiscal de cette ampleur. Comme prévu, celui-ci devrait donc progresser cette année dans le haut de la fourchette annoncée de +6% à +10%.

Toujours de source proche du dossier, on précise que cette annonce est “sans lien” avec la possible cession de ses parts par le fondateur de l’entreprise Bruno Rousset, évoquée depuis fin octobre. “Les potentiels repreneurs ont été informés” de la situation nouvelle, ajoute-t-on toutefois.

A la Bourse de Paris, les investisseurs prenaient la nouvelle avec flegme, le titre April concédant 1,90% à 15,45 euros. A ce prix, la société était valorisée 632 millions d’euros.

Lire la suite ici : Courtage : April menacé d’un très lourd redressement fiscal (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Santé : Le décret sur la hausse de la participation forfaitaire est publié

L’Assurance maladie remboursera 6 euros de moins à partir du 1er janvier 2019 pour certains actes médicaux coûteux, pour lesquels la “participation forfaitaire” de l’assuré passera de 18 à 24 euros, selon un décret paru le 28 décembre au Journal officiel.

Ce décret “revalorise le montant de la participation de l’assuré” pour certains actes, en particulier ceux “dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros” – sauf pour les personnes exonérées (invalides, femmes enceintes, malades chroniques…).

Selon le gouvernement, ce déremboursement partiel vise à “mettre en cohérence” la prise en charge par l’Assurance maladie avec un autre décret de 2011, qui avait relevé le seuil d’application de la “participation forfaitaire” de 91 euros à 120 euros.

Le coût de cette nouvelle mesure est estimé à 40 millions d’euros par an, d’après les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance), qui remboursent cette “participation” dans la très grande majorité des cas.

Le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, avait dénoncé en septembre une mesure “injuste“, pouvant entraîner une hausse des cotisations versées par les assurés.

Le décret crée par ailleurs de nouveaux remboursements à 100%, notamment pour les examens de santé obligatoires des enfants de moins de 6 ans et pour les honoraires perçus par les pharmaciens sur les “médicaments particulièrement coûteux et irremplaçables“.

A partir du 1er juin, la consultation “de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus” pour les femmes de 25 ans sera aussi intégralement remboursée.

Lire la suite ici : Santé : Le décret sur la hausse de la participation forfaitaire est publié (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Bancassurance : Amende record pour La Banque Postale

Le superviseur bancaire français a infligé à La Banque Postale une amende record de 50 millions d’euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, une sanction contre laquelle la banque a décidé lundi d’engager un recours.

Il s’agit de la plus lourde sanction pécuniaire décidée à l’encontre d’une banque par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui régule les secteurs de la banque et de l’assurance. L’autorité a également assortie cette amende d’un blâme.

“Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection” des opérations réalisées par ou pour des personnes ou entités visées par des mesures de gel des avoirs suite à leur implication dans des activités terroristes ou des violations du droit international, a expliqué l’ACPR dans un communiqué.

Pour l’instance, ce dispositif “n’était pas conforme aux obligations applicables dans ce domaine et (…) pas à la hauteur de ce qui est attendu d’un organisme de taille significative appartenant de surcroît au secteur public”.

La Banque Postale a indiqué de son côté avoir décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat contre cette sanction qu’elle estime “particulièrement sévère”.

Les faits reprochés par l’ACPR concernent le fonctionnement des mandats cash nationaux (MCN), qui permettaient de transférer très rapidement jusqu’à 1.500 euros à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnée par les autorités.

Ce service de mandat cash nationaux, qui était accessible à tous les particuliers, a été supprimé par La Banque Postale dès le 1er janvier 2018.

Des manquements longtemps ignorés

Dans le détail, le superviseur bancaire reproche notamment à La Banque Postale de ne pas s’être “dotée d’un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de MCN au bénéfice de personnes faisant l’objet d’une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs”.

La banque “a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d’identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l’objet, à la date des opérations, d’une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d’activités terroristes”, détaille l’autorité de contrôle dans sa décision.

En outre, bien que La Banque Postale ait dès début 2013 identifié cette carence au niveau des mandats cash, “aucune action correctrice n’avait encore été mise en oeuvre au moment du contrôle sur place effectué par l’ACPR de mars à juillet 2017”, pointe l’ACPR.

“En raison du nombre des opérations exécutées et des montants totaux en cause, cette carence affectait l’efficacité du dispositif français de gel des avoirs”, poursuit-elle.

L’ACPR rappelle ainsi que sur la seule année 2016 ce service de MCN a représenté un total de 5,5 millions d’opérations pour un montant d’environ 1,3 milliard d’euros.

Derniers faits aggravants pour l’ACPR, les lacunes détectées et les informations “s’y rapportant n’avaient pas été soumises au comité des risques du conseil de surveillance de cet établissement et celles transmises aux services de l’ACPR à ce sujet étaient erronées”.

Pour sa défense, La Banque Postale rappelle dans un communiqué avoir pour “caractéristique d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non”.

“Les mandats suspectés par l’ACPR représentent ainsi 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d’euros”, se défend l’établissement.

“En outre, aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations”, garantit La Banque Postale.

L’an dernier, l’ACPR avait signalé à la justice ces mêmes dysfonctionnements qui avaient conduit à l’ouverture par le parquet de Paris d’une enquête, confiée en septembre 2017 à la brigade financière.

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100% Santé : Agnès Buzyn « salue les efforts des assureurs »

La ministre des Solidarités a réagi à la position de place prise par la FFA, la FNMF et le CTIP sur le 100% Santé. Elle « salue les premiers efforts des assureurs complémentaires en faveur du pouvoir d’achat des Français en 2019 ».

Les communications sur le 100% Santé s’enchaînent depuis la convocation des assureurs au ministère de la Santé, puis à l’Élysée mardi 18 décembre. Agnès Buzyn, puis Emmanuel Macron avaient appelé les représentants des organismes complémentaires a ne pas augmenter les cotisations au-delà de l’évolution naturelle et de réduire leur frais de gestion pour absorber les effets du 100% Santé.

Message reçu puisque jeudi, la FFA, la FNMF ont annoncé des mesures sur les tarifs et proposé d’accélérer la mise en oeuvre du 100% Santé. Deux communications distinctes qui ont été suivies ce vendredi d’une communication de place conjointe avec le CTIP reprenant notamment les éléments précités.

Dans la foulée, le ministère des Solidarités et de la Santé a réagi. Dans un communiqué, Agnès Buzyn « a salué l’effort annoncé par les organismes complémentaires lors de cette réunion : il permettra de neutraliser, par un reversement aux personnes concernées, la hausse des tarifs prévue en 2019 pour les contrats de base dits ‘contrats au ticket modérateur’ […] L’effort financier supplémentaire consenti par le secteur est évalué à 70 M€ ».

Elle a par ailleurs donné rendez-vous aux Ocam en janvier 2019 pour travailler sur la transparence des frais de gestion et leur réduction pluriannuelle.

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