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Assurance construction : Le gouvernement souhaite une harmonisation européenne

Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l’assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d’assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires.

Etat et députés doivent oeuvrer de concert “pour voir comment on peut pousser (…) non seulement le cadre national, mais surtout européen qui à mes yeux est vraiment l’une des clés de réussite”, a souligné M. Denormandie durant un colloque consacré à l’assurance-construction à la Fédération française du bâtiment à Paris. “C’est effectivement un vrai sujet de savoir comment on fait pour harmoniser ce cadre européen”, a déclaré le secrétaire d’Etat qui s’est engagé à défendre la question auprès du ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Selon lui, la France a déjà réussi à faire entendre sa voix “sur des sujets compliqués, je pense aux travailleurs détachés qui est ô combien important dans le domaine de la construction. Il n’y a aucune raison que nous n’y arrivions pas non plus dans d’autres domaines de la construction, comme l’assurance”, a-t-il dit, tout en reconnaissant qu’il allait s’agir d“un travail de longue haleine”.

Sur le plan national, le secrétaire d’Etat a mis en avant des progrès réalisés ces derniers mois, notamment l’accord trouvé entre parlementaires sur le projet de loi Elan sur le logement, qui “simplifie” et s’attaque au problème de “l’inflation des normes”. Reste que dans un contexte où les différents acteurs se rejettent mutuellement depuis plusieurs mois la responsabilité des difficultés de l’assurance construction, M. Denormandie a appelé assureurs et constructeurs à “un travail collégial” pour “savoir quels sont les bons équilibres”.

Depuis quelques années, le marché français de l’assurance construction est marqué par les difficultés d’acteurs actifs en France, mais agréés à l’étranger. Certains ont fait faillite, comme la compagnie Gable fin 2016, d’autres se sont retirés du marché français, comme Elite Insurance en 2017. Les deux compagnies étaient respectivement agréées au Liechtenstein et à Gibraltar.

Le mouvement s’est accéléré en 2018 avec la liquidation du néo-zélandais CBL, qui contrôlait notamment le courtier français SFS, poussant le régulateur du secteur, l’ACPR, à appeler en mai à la vigilance tout en admettant sa relative impuissance.

Lire la suite ici : Assurance construction : Le gouvernement souhaite une harmonisation européenne (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Quiz #128 : Avez-vous suivi l’actualité de l’assurance ?

Avez-vous bien suivi l’actualité de l’assurance sur News Assurances Pro du 14 au 21 septembre 2018 ? Pour le vérifier, nous vous avons concocté un petit quiz de 5 questions sur les événements marquants traités dans nos colonnes.

Pour participer, il vous suffit simplement de répondre aux 5 questions ci-dessous. Votre score et les bonnes réponses vous seront donnés à la fin du questionnaire. N’oubliez pas qu’il y a un chronomètre. Vous avez 1 minute 30 secondes pour répondre aux 5 questions.

Attention, pour participer, vous devez être membre de News Assurances Pro. Pour vous créer un compte gratuitement, cliquez ici.

Quiz #128 : Avez-vous suivi l’actualité de l’assurance cette semaine ?

Avez-vous bien suivi l’actualité de l’assurance sur News Assurances Pro cette semaine du 14 au 21 septembre ? Pour le vérifier, nous vous avons concocté un petit quiz de 5 questions sur les événements marquants de la semaine traités dans nos colonnes.

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News Assurances Pro

Tarifs, tiers-payant… : ce qui change pour l’assurance en 2017

L’année 2017 devrait être synonyme d’augmentation pour les assurés : hausse des tarifs d’assurance auto, habitation et santé, relèvement de la taxe terrorisme, … Le point sur ce qui va changer en 2017 dans l’assurance.

ce qui va changer en 2017 dans l'assurance

 

1.Hausse en vue des tarifs d’assurance
2.Augmentation de la taxe terrorisme
3.Entrée en vigueur du tiers-payant
4.Loi justice : le défaut d’assurance auto davantage surveillé

 

• Hausse en vue des tarifs d’assurance

Selon une compilation réalisée par le quotidien Les Echos, les tarifs des contrats d’assurance auto, multirisques habitation (MRH) et santé devraient très certainement augmenter en 2017. Ainsi, la hausse des primes d’assurance auto devrait être comprise entre 0,5 et 2,5%, entre 1 et 4% pour l’assurance multirisques habitation et de 2 à 4% pour les mutuelles santé.

En cause, une augmentation des intempéries cette année conjuguée à une mauvaise définition du risque par les assureurs (zones inondables non identifiées) qui ont dû mettre la main à la poche pour indemniser leurs assurés concernant l’assurance habitation. En auto, les assureurs pointent essentiellement la hausse continue ces dernières années du prix des pièces détachées (+2% en 2016) qui fait de facto croître le coût de la réparation. Côté santé, les professionnels soulignent la hausse continue des dépenses de santé, évoquant notamment l’augmentation du prix de la consultation chez un médecin généraliste de 23 à 25 euros au 1er mai 2017. Par ailleurs, les assureurs doivent compenser la perte de rentabilité occasionnée par la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises du privé au 1er janvier 2016, les contrats collectifs étant moins rentables que les contrats individuels.

Enfin, dernier argument mis en avant par les compagnies d’assurance : la loi Hamon. Comme celle-ci donne la possibilité de résilier plus facilement ses assurances auto et habitation, les assureurs ont jusqu’ici gelé leurs tarifs mais ne peuvent plus se le permettre aujourd’hui par un effet mécanique.

• Augmentation de la taxe terrorisme

C’est une cause indirecte de l’augmentation des tarifs des contrats d’assurance de biens. Plus clairement, la « taxe terrorisme » est prélevée sur chaque contrat d’assurance auto ou encore habitation. Or, fixée actuellement à 4,30 euros, elle va être relevée de 1,60 euros à 5,90 euros au 1er janvier 2017. Un nouveau coup pour le portefeuille des ménages. Pour rappel, cette taxe sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui indemnise les victimes du terrorisme et d’infractions pénales ainsi que leurs proches. Son principal financement provient de la « taxe terrorisme » puisque ce Fonds ne reçoit pas de dotation budgétaire de l’Etat.

• Entrée en vigueur du tiers-payant

L’année 2017 verra également la généralisation du tiers-payant pour tous les assurés français. Au 30 novembre 2017, lorsqu’un patient consultera son médecin généraliste, il n’aura plus aucun frais à avancer grâce au tiers-payant sur la part obligatoire prise en charge par la Sécurité sociale. Mais attention, les assurés devront toujours avancer la part remboursée par leur mutuelle santé (s’ils en possèdent une), cette partie de la mesure ayant été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans les faits, c’est le principe qui s’applique déjà dans les pharmacies et les laboratoires.

Concrètement, lorsque votre consultez votre généraliste, vous payez 23 euros. La Sécurité sociale vous en rembourse 15,10 euros et votre complémentaire santé prend en charge le reste (6,90 euros). Seule une franchise d’un euro demeure quoi qu’il arrive à votre charge. Avec le tiers-payant généralisé tel qu’inscrit à la base dans la loi, vous n’auriez plus eu aucun frais à avancer sans la censure du Conseil constitutionnel.

A compter du 30 novembre 2017, sur les 23 euros que coûte une consultation, vous ne paierez donc plus à votre médecin que les 6,90 euros (soit la partie remboursée par la mutuelle), le tiers-payant jouant sur la partie remboursée par la Sécu, soit les 15,10 euros.

Le choix de pratiquer ou non le tiers-payant sur la partie complémentaire santé sera laissé aux médecins.

Loi justice : le défaut d’assurance auto davantage surveillé

La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle transforme en amende la conduite sans assurance auto (article 35). Actuellement, conduire sans assurance auto est constitutive d’un délit et passible d’une amende de 3.750 euros assortie d’une suspension de permis de 3 ans.

Désormais, la conduite sans assurance sera automatiquement sanctionnée par une amende de 800 euros et ne sera plus considérée comme un délit, sauf cas de récidive. Cette amende sera délivrée plus rapidement qu’aujourd’hui et sera surtout plus élevée que le montant moyen de celles délivrées jusqu’ici.

Il faut savoir que le conducteur est responsable des dommages (corporels et matériels) qu’il pourrait causer à autrui, c’est ce que l’on appelle la responsabilité civile. Or sans assurance pour indemniser ces dégâts, c’est au Fonds de garantie de rembourser les victimes, d’où l’obligation créée par la loi de s’assurer à minima en responsabilité civile auto. Pourtant, le nombre d’automobilistes sans assurance ne cesse de croître au fil des ans (+1,09% en 2015).

Autre disposition inscrite dans la loi Justice, la création d’un fichier recensant les véhicules assurés. L’idée est là encore de lutter contre les défauts d’assurance. En parallèle, un second fichier « des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance » sera mis en place.

Aucune date précise d’entrée en vigueur n’a été fixée par la loi. Toutefois, il est indiqué dans le texte qu’un « décret en Conseil d’état fixe les modalités d’application et les dates de l’entrée en vigueur du présent article, qui intervient au plus tard le 31 décembre 2018 ».

Les contrats santé seniors, aux oubliettes ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 prévoit la labellisation de contrats de complémentaires santé à destination des seniors et retraités de 65 ans et plus. Or, les décrets d’application sont toujours en attente : des ébauches de textes ont filtré sans aboutir à une publication au Journal Officiel. Autrement dit, avec l’arrivée de l’élection présidentielle en avril-mai 2017, il est fort probable qu’ils ne le soient jamais et que la mesure finisse aux oubliettes.

 


Tout Sur L Assurance

Yoann Chery : Point d’actualité sur le marché de l’assurance construction

INTERVIEW – Yoann Chery, président et fondateur du groupe Leader Insurance, fait le point sur son activité construction et sur les dernières défaillances qui ont impacté le marché. Entre porteurs de risques traditionnels ou assureurs opérant en LPS, il évoque également le cas de Millenium Insurance Company (MIC Insurance).

AIG

AIG en France constitue une implantation stratégique pour le groupe AIG en Europe. AIG – AIG Inc., NY – est une signature internationale de référence dans le monde de l’assurance qui fête ses 100 ans en 2019. En responsabilités, dommage, assurances de personnes et affinitaires, AIG- France a la capacité d’accompagner le développement international des entreprises de toute taille dans plus de 200 pays et juridictions, comme le quotidien de millions d’assurés individuels en France.

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Assurance auto : faut-il s’assurer tous risques ou au tiers ?

Selon les conducteurs et le type de véhicule, il peut être judicieux d’opter pour une assurance auto tous risques plus couvrante, ou à l’inverse, pour une assurance au tiers, pour faire des économies. Jusqu’à quand assurer une voiture tous risques ? Quand passer au tiers ? Nos réponses.

Assurance auto tous risques ou au tiers

 

1. Assurance auto au tiers, tous risques, quelles différences ?
2. Quand ne plus assurer sa voiture en tous risques et passer au tiers ?
3. Ce qu’il faut prendre en compte, quelques conseils pour faire son choix
4. Opter pour l’intermédiaire, l’assurance tiers plus

 

Assurance auto au tiers, tous risques, quelles différences ?

La principale différence entre une assurance auto au tiers et une assurance auto tous risques réside dans le niveau de couverture. En effet, la seconde est beaucoup plus couvrante que la première qui ne constitue que le minimum légal. En conséquence, la seconde différence entre ces deux protections pour votre véhicule est leur prix : une assurance tous risques sera toujours plus coûteuse qu’une couverture au tiers puisqu’elle comporte plus de garanties.

Qu’est-ce qu’une assurance au tiers et que couvre-t-elle ? 

L’assurance auto au tiers constitue le minimum légal obligatoire. En effet, le Code des assurances prévoit dans son article 211-1 l’obligation d’assurer sa voiture a minima en responsabilité civile. Y compris si elle reste au garage. Pour rappel, la responsabilité civile est l’obligation pour toute personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un tiers. Dans le cadre de la conduite, on parle alors de responsabilité civile automobile (ou moto), et plus couramment « au tiers ». L’assureur se substitue au conducteur pour indemniser les victimes d’accidents de la route.

Elle joue exclusivement lorsque le conducteur cause des dommages (corporels et matériels) à des tiers dans le cadre de sa conduite :

– Dommages matériels causés par la collision avec d’autres véhicules et aux immeubles (murs, vitrines, portails)
– Dommages corporels (blessures et décès) causés à des tiers.

Un contrat d’assurance auto au tiers peut également, en plus de la garantie minimale de responsabilité civile, inclure d’autres protections. Mais une assurance au tiers reste une formule de base, peu couvrante.

Ainsi, elle ne prend pas en charge :

– Les dommages subis par le conducteur du véhicule assuré
– Les dommages subis par le véhicule responsable de l’accident
– Les biens appartenant, loués ou confiés au conducteur
– Les marchandises et objets présents dans le véhicule assuré
– Les animaux transportés dans le véhicule
– Le vol, le vandalisme, l’incendie, le bris de glace, etc.

A noter que tous les assureurs proposent des offres d’assurance auto au tiers avec la possibilité de souscrire des options plus couvrantes.

En quoi consiste une assurance auto tous risques et quelles sont les garanties ?

Comme son nom l’indique, une assurance auto tous risques est la formule la plus complète et donc la plus couvrante pour le conducteur. En plus du minimum légal, des garanties supplémentaires viennent s’ajouter dans la majorité des contrats tous risques :

– Dommages corporels : cette garantie couvre le conducteur, y compris s’il est responsable du sinistre
– Dommages matériels causés à votre propre véhicule, y compris en cas d’accident responsable
– Contre le vol et/ou le vandalisme
– Incendie
– Bris de glace
– Assistance (en cas de panne par exemple)
– Protection juridique

Selon les contrats et les compagnies d’assurance, d’autres garanties peuvent s’ajouter à la formule tous risques, directement incluses ou proposées en option.

Quand ne plus assurer sa voiture en tous risques et passer au tiers ?

Il peut sembler naturel de se tourner systématiquement vers une assurance auto tous risques, plus couvrante en cas de pépin. Mais il faut savoir que ce n’est pas toujours nécessaire selon sa situation. En effet, opter pour une assurance auto au tiers est synonyme d’économies pour l’assuré, les tarifs entre les deux formules pouvant varier du simple au double. C’est pourquoi plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour déterminer quel choix est le plus judicieux selon sa situation.

L’âge de son véhicule : ma voiture a plus de 10 ans

On ne vous surprendra pas : si votre véhicule est neuf ou récent, mieux vaut préférer une protection tous risques. Les réparations en cas de dommages ne serait-ce que matériels du véhicule peuvent rapidement atteindre des sommets, le coût de l’assurance tous risques sera « vite » rentabilisé en cas de pépins. Entre autres raisons.

A l’inverse, si votre véhicule commence à dater, il faut examiner la situation de plus près. Généralement, on part du principe qu’à partir de 10 ans, voire même 5 ans, une assurance auto au tiers est suffisante pour couvrir le véhicule. En effet, à partir d’un certain âge et nombre de kilomètres, la valeur du véhicule baisse : il vous coûtera ainsi plus cher de l’assurer en tous risques car en cas d’accident de la route, le montant de la prime ne sera pas compensé par l’indemnisation plutôt faible versée par l’assureur. En effet, la garantie dommages matériels ne prend en charge en règle générale que les dégâts subis par le véhicule sur la base de sa valeur actuelle sur le marché, autrement dit un coefficient de vétusté est appliqué (sauf si vous avez souscrit une garantie « valeur à neuf »). Parfois, le coût des réparations dépasse même la valeur du véhicule : à partir de là, il est certain que les primes d’une assurance tous risques ne seront pas rentabilisées.

Il est donc plutôt conseillé d’opter pour une protection au tiers et de payer soi-même les réparations si elles sont mineures ou de changer de véhicule si elles sont trop importantes.

Sachant que rien n’empêche le conducteur de prendre quelques options supplémentaires à la formule de base au tiers adaptées à ses besoins, comme la garantie dommages corporels, bris de glace ou encore contre le vol. C’est ce que l’on appelle une formule au tiers « plus ».

A noter : si vous possédez un véhicule haut de gamme, cher à réparer, mieux vaut opter pour une assurance tous risques, y compris si ce dernier est un peu âgé ou a dépassé un certain nombre de kilomètres.

En résumé : une formule d’assurance auto au tiers simple est à privilégier lorsque la valeur marchande du véhicule est faible tandis qu’une couverture auto tous risques est plus judicieuse lorsque le véhicule est neuf ou récent. On peut ainsi se référer à cette échelle de valeurs :

Véhicule neuf ou de moins de deux ans : une assurance auto tous risques est vivement conseillée.
Véhicule de 2 à 8 ans : une assurance auto au tiers « plus » avec des garanties supplémentaires plus ou moins nombreuses selon l’âge du véhicule (vol, bris de glace, incendie, …) est plutôt conseillée. Toutefois, il est toujours recommandé de prendre une garantie dommages corporels.
Véhicule de plus de 10 ans : une assurance au tiers simple peut s’avérer suffisante.

Le kilométrage : ma voiture a beaucoup de kilomètres au compteur

Si votre véhicule a beaucoup de kilomètres au compteur, le même raisonnement s’impose. En effet, plus un véhicule a parcouru de kilomètres, plus sa valeur diminue proportionnellement. Pour avoir un ordre d’idée de la valeur de son véhicule, il est possible de se référer à la valeur de l’Argus, consultable sur le site internet largus.fr, ou à la cote délivrée par la Centrale, site d’achat de véhicules d’occasion.

En moyenne, la base est de 15.000 kilomètres par an pour un modèle essence et de 25.000 kilomètres pour un modèle diesel. On peut considérer dans la majorité des cas qu’à partir de 150.000 kilomètres pour une voiture essence et de 200.000 kilomètres pour un diesel, le véhicule a beaucoup de kilomètres au compteur et donc que sa valeur en sera d’autant diminuée. Avec les nouveaux modèles de véhicules et modes de vie (les Français utilisent moins leur véhicule qu’auparavant et privilégient les transports en communs, le covoiturage etc.), l’âge de la voiture et le kilométrage peuvent être regardés séparément : une voiture de 4 ans peut afficher un faible kilométrage au compteur (autour de 50.000 kilomètres).

Ainsi, si votre véhicule possède un important kilométrage, il est plutôt conseillé de se tourner vers une formule au tiers simple ou avec options selon sa valeur (se référer à la cote obtenue). A l’inverse, une voiture au faible kilométrage – y compris qui date de plus de 2 ans – devra de préférence être assurée en tous risques.

L’utilisation : j’utilise très peu ma voiture qui reste souvent au garage

Même très peu utilisé, voire pas du tout, un véhicule doit obligatoirement être assuré. Dans ce cas de figure, une assurance au tiers suffit, voire avec une option vol et/ou vandalisme si vous craignez un vol. Vous réaliserez ainsi de précieuses économies.

Astuce : Certains assureurs proposent désormais des formules d’assurance auto adaptées au nombre de kilomètres parcourus dans l’année : la prime est alors ajustée en fonction de ce nombre. Ce type de formule se décline sous diverses formes : tous risques, au tiers simple ou encore au tiers « plus ».

Ce qu’il faut prendre en compte, quelques conseils pour faire son choix

Pour faire le bon choix, voici quelques critères et conseils à prendre en compte :

Déterminer la valeur de votre véhicule : âge, kilométrage, état général, … Moins votre voiture a de la valeur, plus il sera judicieux de se tourner vers une couverture moindre. On considère en général qu’en-deçà de 3.000 euros, le véhicule est de faible valeur.
La fréquence d’utilisation du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par an : si vous savez que vous n’allez pas conduire fréquemment le véhicule, rien ne sert de souscrire une protection maximale.
Etablir son budget : quelle prime pouvez-vous payer ? Quel montant de franchise êtes-vous prêt à supporter ?
Déterminer qui va conduire le véhicule : si la voiture est conduite par plusieurs personnes régulièrement (surtout un jeune avec moins de 5 ans de permis), le risque est de facto multiplié et la prime risque de l’être aussi. Une assurance tous risques qui inclut par ailleurs d’office ou en option une garantie « prêt du volant » est conseillée, mais il faut toutefois en supporter le coût.
Les équipements : si la voiture comporte de nombreuses options coûteuses, une assurance tous risques peut être judicieuse.
Définir vos besoins personnels : si vous savez que vous êtes dans une région propice aux intempéries, que vous craignez un vol ou encore que vous transportez des objets de valeur au quotidien, vous pourrez davantage adapter votre couverture.
Un crédit est associé à l’achat du véhicule : dans ce cas, il est préférable de prendre une assurance tous risques.

Opter pour l’intermédiaire, l’assurance tiers plus

Si votre véhicule a moins de 10 ans mais qu’il n’est plus neuf, les professionnels conseillent de souscrire une assurance au tiers « plus », à savoir accompagnée de garanties supplémentaires proposées en options :

– Bris de glace
– Assistance
– Vol, vandalisme
– Incendie, catastrophe naturelle, tempête
– Contenu du véhicule

Attention : il peut arriver qu’une assurance tiers « plus » n’inclut pas de garantie dommages corporels, garantie indispensable lorsque l’on connaît le coût de la prise en charge médicale. Il faut alors souscrire cette option en supplément de l’assurance tiers « plus » proposée.

L’assurance auto au tiers « plus » est adaptée aux conducteurs qui n’ont pas nécessairement besoin d’une protection tous risques souhaitant par conséquent faire des économies, mais qui ne veulent tout de même pas rouler sans être bien couvert. Cette formule d’assurance auto peut constituer un bon compromis si votre véhicule est relativement récent et garde une valeur importante à la revente.

Sachez toutefois que dans des cas rares, l’assurance au tiers « plus » peut ne pas prendre en charge un point très important, à savoir votre propre préjudice corporel en cas d’accident responsable. Pour y remédier, vous pourrez souscrire en extension une garantie personnelle du conducteur.

Sur le même sujet :
– Connaître son bonus-malus auto
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