L’Argus Factory, un événement à ne pas manquer !

Les 3 et 4 juillet a lieu l’Argus Factory

La start-up BeZenz répond présent au salon du courtage

Précurseur dans la digitalisation RH, la start-up BeZenz comptabilise aujourd’hui ses premiers milliers d’utilisateurs.

Assurance vie : collecte nette de 600 M€ en juin 2017

Après une collecte nette de « seulement » 100 millions d’euros en mai 2017, l’assurance vie a retrouvé des couleurs

Santé collective : Crédit Agricole et Sud-Ouest mutualité partenaires

Crédit Agricole Assurances, la Caisse régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Publicité : Eovi MCD Mutuelle renouvelle sa web-série sur les seniors

La mutuelle Eovi MCD reconduit pour une seconde saison sa web-série

Quiz #132 : Avez-vous suivi l’actualité de l’assurance ?

Avez-vous bien suivi l’actualité de l’assurance sur News Assurances Pro du 12 au 19 octobre 2018 ? Pour le vérifier, nous vous avons concocté un petit quiz de 5 questions sur les événements marquants traités dans nos colonnes.

Pour participer, il vous suffit simplement de répondre aux 5 questions ci-dessous. Votre score et les bonnes réponses vous seront donnés à la fin du questionnaire. N’oubliez pas qu’il y a un chronomètre. Vous avez 1 minute 30 secondes pour répondre aux 5 questions.

Attention, pour participer, vous devez être membre de News Assurances Pro. Pour vous créer un compte gratuitement, cliquez ici.

Quiz #132 : Avez-vous suivi l’actualité de l’assurance cette semaine ?

Avez-vous bien suivi l’actualité de l’assurance sur News Assurances Pro cette semaine du 12 au 19 octobre ? Pour le vérifier, nous vous avons concocté un petit quiz de 5 questions sur les événements marquants de la semaine traités dans nos colonnes.

Lire la suite ici : Quiz #132 : Avez-vous suivi l’actualité de l’assurance ? (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du Club Santé

Le 9 octobre, le Club Santé du Cercle LAB s’est réuni autour du sujet de « l’innovation en assurance santé, l’obsession d’un marché hyper concurrentiel et très réglementé », en présence d’Isabelle Hebert, directrice générale de MGEN et directrice des services innovants du groupe Vyv.

Isabelle Hébert, marraine du Club Santé, a donné le coup d’envoi de ce groupe de réflexion le 9 octobre dernier. Cette première réunion a été consacrée aux services innovants, un axe de différenciation important dans un marché de plus en plus réglementé. Les travaux issus des trois réunions de l’année feront l’objet d’une publication annuelle, qui portera sur l’avenir du métier d’assureur complémentaire. En attendant, voici les points forts de la première séance.

Marie-Sophie Houis, associée de PMP, s’est chargée de présenter le contexte dans lequel émergent et évoluent les services innovants proposés par les complémentaires santé. Isabelle Hébert a abordé la question du cadre règlementaire contraignant et a cité les réseaux de soins et la téléconsultation comme des innovations qui ont eu un impact considérable sur le métier de complémentaire santé. Les services sont devenus incontournables pour les assureurs complémentaires et si a une époque “on faisait des services qui faisaient vendre“, aujourd’hui “si l’on n’a pas le bon service, on ne vend pas“.

Isabelle Hébert a rappelé que d’autres secteurs comme la pharmacie ou l’énergie ont déjà basculé leur modèle économique vers les services et que dans d’autres pays comme les Etats-Unis, le secteur de l’assurance était bien avancé. Les services proposés autour de l’épisode de soins, par exemple, qui combinent des garanties financières et des services d’accompagnement, sont un terrain sur lequel les assureurs complémentaires doivent se positionner, selon Isabelle Hébert.

Elle a insisté sur la nécessité de faire la différence entre les services accessoires et les services essentiels qui peuvent être vecteurs de transformation du modèle économique de demain. Pour la directrice des services innovants du groupe Vyv, le succès des services dépend principalement de leur taux d’usage et de leur intégration au sein d’un parcours de soins. Enfin, Isabelle Hébert a partagé sa vision sur le modèle économique des services de demain.

Cette intervention a été complétée par une présentation de Pauline D’Orgeval, co-fondatrice de la start-up deuxiemeavis.fr. En partenariat avec les organismes complémentaires, cette health tech propose un deuxième avis médical, aux patients atteints d’une maladie grave. Ce service proposé par le biais de la complémentaire santé se heurte pour l’instant à des taux d’usage encore faibles, malgré son taux de satisfaction élevé.

Retrouvez notre dossier éditorial sur les services innovants en santé sur News Assurances Pro.

Le prochain club santé aura lieu le 14 février autour du sujet « Comment faire du réglementaire une arme stratégique ? ». Le club se réunira à nouveau le 6 juin autour du sujet « Comment remettre la gestion du risque au cœur des stratégies ? ».

Lire la suite ici : Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du Club Santé (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) – Petits rappels & préconisations

La directive est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Cette directive a pour vocation de protéger les assurés et de mieux les informer pour les aider à choisir des produits d’assurance adaptés à leurs besoins.

SPVIE Assurances informe régulièrement ses courtiers des évolutions réglementaires via la newsletter juridique mensuelle. De plus, dans les prochaines semaines, une formation e-learning créée par les équipes de SPVIE Assurances, couplée avec une formation de présentation de la DDA sera disponible.

Les Évolutions et innovations de l’information précontractuelle

  • Modifications des mentions légales obligatoires
  • Mention relative à la fourniture du service de recommandation personnalisée
  • Transmission de la liste des assureurs
  • Transparence des rémunérations : préciser les différentes natures de rémunération – honoraires, commissions, tout avantage pécuniaire – et indiquer pour les seuls honoraires ou frais le montant (ou a minima la méthode de calcul) qui sera facturé au client
  • Transmission du document d’information standardisé (IPID ou DIP)
Les concepteurs de produits d’assurance non vie sont tenus d’élaborer un document d’information normalisé afin de fournir aux clients les informations nécessaires pour leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
Ce document DIP (Document d’Informations Précontractuelles) répond à un modèle unique avec une structure et un format commun (A4 de deux pages et maximum trois pages) à tous les distributeurs.
Le DIP ne remplace pas le devoir de conseil. Il le complète et vient en amont.

 

  • Point sur les informations à communiquer aux consommateurs en cas de commercialisation à distance
  • Identité de l’assureur contractant,
  • Montant de la prime,
  • Information sur la rémunération du distributeur (modalités),
  • Durée et caractéristiques du contrat,
  • Modalités de conclusion,
  • Informations relatives à l’existence d’un service de recommandation (si tel est le cas),
  • Informations sur les modalités de fourniture du service (exclusivité ou pas, analyse impartiale et personnalisée),
  • Informations spécifiques en matière de produits d’assurance vie,
  • Droit de renonciation,
  • Loi applicable,
  • Recours (réclamation et médiation),
  • DIP,
  • Modalités de communication,
  • Support papier ou durable (support durable = support permettant à toutes les parties de s’y reporter ultérieurement et qui reprend exactement les informations relevées et conservées),
  • Si le choix est le support durable alors :
  • il faut obtenir l’accord du client sur le mode de support durable utilisé
  • il faut proposer au client la possibilité d’accéder à un support papier sur demande et gratuitement.
  • il faut vérifier au préalable que le support soit adapté au mode de commercialisation
  • La communication doit être préalable à toute souscription sauf si le contrat est conclu à la demande du client ou si le dispositif de commercialisation à distance ne permet pas la communication des informations sur un support durable
L’Honorabilité et la formation continue
  • Honorabilité
« Les intermédiaires d’assurance et de réassurance, les personnes physiques qui travaillent pour une entreprise d’assurance ou de réassurance ou un intermédiaire d’assurance ou de réassurance, et qui sont responsables de l’activité de distribution d’assurances ou de réassurances, ainsi que le personnel qui prend directement part à cette activité, doivent posséder l’honorabilité nécessaire à leurs fonctions, cette condition étant vérifiée au regard des dispositions des I à VI de l’article L. 322-2 qui leurs sont applicables ».
L322-2 du Codes des assurances : « Les personnes exerçant une fonction, une activité ou une profession mentionnée au premier alinéa du I qui font l’objet de l’une des condamnations prévues aux I et II doivent cesser leur activité dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la décision de justice est devenue définitive. Ce délai peut être réduit ou supprimé par la juridiction qui a rendu cette décision ».
Conséquence : les porteurs de risques et/ou courtiers grossistes confiant l’intermédiation à des distributeurs devront être en mesure de démontrer qu’ils ont vérifié cette honorabilité sur la base des lignes ci-dessus qui seront insérées au Code des assurances.

  • Formation continue
Obligation de formation continue et adaptée de 15 heures/an minimum et par personne concernée,
  • La réalisation de ces heures sera à justifier par tout moyen (attestation, certificat),
  • La formation peut être assurée par le cabinet lui-même,
  • Le contenu est prévu à l’annexe 1 de l’ordonnance et doit être :
  • Non exclusivement dédiée aux produits d’assurance,
  • Adaptée en fonction du statut du distributeur ou du salarié,
  • Évolutif d’une année sur l’autre.

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Dernière minute : un projet d’arrêté est paru le 11 septembre dernier. Celui-ci donne les compétences générales et particulières en matière d’assurance.
Les dispositions devront entrer en vigueur le 23/02/2019 au plus tard.
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La politique de rémunération
  • Principe
« Les distributeurs de produits d’assurance ne sont pas rémunérés ou ne rémunèrent pas ni n’évaluent pas les performances de leur personnel d’une façon qui contrevienne à leur obligation d’agir au mieux des intérêts du souscripteur. Un distributeur ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel à recommander un produit d’assurance particulier à un souscripteur éventuel alors qu’un autre produit d’assurance serait plus adapté ».
  • Conséquences
  • Tous les distributeurs doivent adapter leur(s) politiques de rémunération tant vis-à-vis des apporteurs que vis-à-vis de leurs salariés afin de pouvoir justifier que les schémas de rémunération ne sont pas incompatibles avec la défense des intérêts des clients
  • Remise en cause de certains schémas de rémunération dans leur forme actuelle
  • Impacts pratiques : Intégrer dans les politiques de rémunération des critères permettant de démontrer que la rémunération variable n’est pas indexée exclusivement sur un volume de vente mais prend en compte également les intérêts du client par intégration de critères qualitatifs en plus des critères quantitatifs.
La Prévention du conflit d’intérêt – pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’S ou PIFA)

  • Détection des conflits d’intérêts :
Les distributeurs doivent évaluer qui dans leur structure pourrait être concerné : administrateur, associé ou équivalent, salarié.
  • Gestion des conflits d’intérêts :
Établir une politique de gestion des conflits d’intérêts qui prévoit à minima :
  • Les critères d’appréciation
  • Les cas de conflits potentiels
  • Les procédures à suivre pour gérer les conflits et éviter de nuire au client
  • La surveillance séparée des personnes concernées
  • Les mesures visant à prévenir et contrôler
  • Une politique en matière de cadeaux et autres avantages
  • La création du registre des situations de conflits d’intérêts détectés
La politique est révisée au moins une fois par an.
Les Exigences spécifiques pour les IBIP’S ou PIFA
  • Évaluation des incitations et des régimes d’incitation :
Incitation : tout honoraire, toute commission ou tout avantage non pécuniaire fourni par ou à un intermédiaire d’assurance ou une entreprise d’assurance en lien avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance, à ou par toute partie, à l’exception du client concerné par la transaction en cause ou de toute personne agissant au nom de ce client ».
Principe : « une incitation ou un régime d’incitation sont considérés comme ayant un effet négatif sur la qualité de service fourni au client lorsqu’ils sont d’une nature et d’une ampleur telles qu’ils incitent à réaliser les activités de distribution d’assurances d’une façon qui n’est pas conforme à l’obligation d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts du client ».Une analyse globale formalisée par écrit est nécessaire.

La Mise en place et plan d’actions
Mise en place d’un plan d’actions

  • Obligations d’information et de conseil :
  • Auditer les supports actuels et les mettre en conformité
  • Exigences professionnelle & honorabilité :
  • Constituer les dossiers RH des collaborateurs, entrant dans le cadre de la DDA, pour recenser les niveaux professionnels et leur adéquation à fonction en conformité avec les exigences de la DDA
  • Vérifier l’honorabilité de tous collaborateurs prenant part à l’activité d’intermédiation conformément à l’article L322-2 du Code des assurances

Ces informations récoltées devront faire l’objet de dossiers consultables en cas de contrôle.
Accompagner vos équipes :
  • Mettre en place un plan de formations :
  • Sur la directive
  • Pour l’adéquation fonction / exigences DDA
  • Sur les nouveaux supports répondant aux exigences DDA (DIP, Devoir de conseil…)

  • Mettre en place la relation courtier / courtier grossiste ou grossiste / porteur de risques
  • Définir la méthodologie de suivi :
  • De la distribution du produit sur le terrain
  • De la remontée des informations au courtier grossiste

  • Appliquer la méthodologie du mécanisme d’alerte fournie par le courtier grossiste

Conclusion
La DDA impose ainsi un devoir de conseil renforcé, toujours dans les meilleurs intérêts des clients. Le distributeur d’assurances devra être en mesure de prouver que les besoins des clients sont parfaitement pris en compte. Le corolaire implique que l’assureur ait fourni les bons supports de formation à ses collaborateurs, qu’il ait communiqué les bonnes informations à ses partenaires…
Il en découle directement une obligation de formation continue des différents acteurs de toute la chaîne de distribution en assurance, également précisée dans la DDA.
Cela souligne, en parallèle, l’évolution nécessaire des outils informatiques de gestion et de décision pour contrôler, sur l’ensemble de la chaine, la traçabilité des informations à délivrer. Et ceci, malgré l’externalisation d’une partie de cette chaine et les nombreuses parties prenantes.
Les liens entre les différents acteurs de cette chaine vont donc inévitablement devoir se renforcer, et ce, à travers toutes les étapes de la vie d’un contrat (conception, vente, suivi…), pour répondre à ces nouvelles réglementations en matière de distribution et de partage des responsabilités.
Cette Directive DDA ne modifie pas les fondements législatifs de la distribution des produits d’assurance en France, toutefois elle en renforce fortement les dispositions. Aussi, c’est tout le circuit de la distribution des produits d’assurance qui se voit impacter par cette directive.

Lire la suite ici : DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) – Petits rappels & préconisations (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Nomination : Anne Cavel évolue chez Gras Savoye WTW France

Gras Savoye Willis Towers Watson France nomme Anne Cavel aux responsabilités de global benefits management sales and delivery leader. L’actuelle directrice des assurances de personnes de Gras Savoye prendra ses fonctions au 1er janvier 2019.

Anne Cavel, l’actuelle directrice des assurances de personnes de Gras Savoye WTW France, élue femme la plus influente du secteur de l’assurance en 2018, évolue au sein du premier courtier tricolore. Dès 2019, elle prendra les responsabilités de global benefits management sales and delivery leader, avec pour mission de poursuivre le développement de contrats globaux qui permettent au courtier la mise en place de synergies entre les activités de courtage en assurance de Willis et celles de conseil aux grandes entreprises de Towers Watson.

Titulaire d’une Maîtrise de droit de l’Université Panthéon Assas et d’un DEA en droit des affaires de l’Université Panthéon Sorbonne, Anne Cavel a débuté sa carrière dans le courtage en 2000 chez Marsh comme employee benefits consultant. Après 11 années passées chez Mercer où elle occupera notamment la fonction de directrice du middle-market, elle intègre Gars Savoye en 2013 comme directrice adjointe de Gras Savoye corporate life. Elle occupe depuis 2016 le poste de directrice des assurances de personnes de Gras Savoye WTW France.

Anne Cavel sera remplacée dans ses fonctions actuelles par Liliane Spiridon, aujourd’hui directrice commercial & technique assurances de personnes au sein du cabinet putéolien.

« Cette vision globale des enjeux des organisations internationales permet d’offrir une approche exhaustive et intégrée des risques et des solutions de placement. Elle favorise l’émergence de solutions innovantes et sur-mesure pour toute les les entreprises. Elle pourra également bénéficier aux clients des implantations régionales de Gras Savoye qui se développent à l’étranger », déclare Gilles Bénéplanc, directeur général de Gras Savoye WTW France.

Lire la suite ici : Nomination : Anne Cavel évolue chez Gras Savoye WTW France (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Assurance construction : Alliage Assurances placé en liquidation

En redressement depuis août dernier, Alliage Assurances (ex-SFS France) a finalement été placée en liquidation judiciaire le 27 septembre par le Tribunal de Commerce de Paris.

C’est la fin d’un suspens qui n’en était plus un. Le tribunal de Commerce de Paris a finalement prononcé la liquidation judiciaire d’Alliage Assurances (ex-SFS France), scellant définitivement le sort de plus de 160 salariés.

Rachetée pour 1 euro symbolique en juin 2018 par Bolero Participations (représentée par Albert Jamo), SFS France, rebaptisée pour l’occasion Alliage Assurances, était sous le coup d’un redressement judiciaire depuis août dernier. Faute de repreneurs potentiels et sans le versement des 5 millions d’euros promis par Bolero Participations, notamment pour payer les salaires de ces derniers mois, le tribunal de Commerce de Paris a mis fin à la lente agonie de l’entreprise.

« C’est l’arrêt définitif de toutes nos activités et c’est désormais à la mandataire judiciaire désignée par le Tribunal de commerce de Paris de décider ce que vont devenir nos locaux et la quarantaine d’agences commerciales », explique un salarié en colère. « Plusieurs fonds de placement avaient pourtant manifesté un intérêt pour le reprise des activités d’Alliage mais ils se sont rétracté rapidement aux vue de la situation catastrophique de l’entreprise ».

Contraint de quitter leurs bureaux, plusieurs salariés ont désormais fait savoir qu’ils envisageaient la création d’un collectif pour porter devant la justice la responsabilité des différents administrateur de l’entreprise. « Nous sommes face à un triple préjudice : celui subit par nos rémunérations, celui subit par la profession, notamment en terme d’image et surtout celui subit par les assurés qui sont aujourd’hui en difficulté pour le replacement de leur risque sur le marché. Pour tout cela, nous ne nous interdisons pas d’engager une action de groupe », conclut le salarié.

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