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Tous les salariés bénéficieront d’une couverture santé en 2016

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L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé le 11 janvier par les partenaires sociaux, prévoit la généralisation de la couverture santé pour l’ensemble des salariés. Au pire, une complémentaire santé « a minima » devra être instaurée dans chaque entreprise au plus tard au 1er janvier 2016.

L’accord sur la « sécurisation de l’emploi », introduisant la « flexisécurité » à la française, ne permet pas seulement aux entreprises de mieux adapter leurs effectifs à leur situation économique. Le document, signé le 11 janvier dans la soirée par les partenaires sociaux (à l’exception notable de la CGT et de FO), renforce également les droits des salariés, notamment en matière de complémentaire santé.
L’enjeu est de taille puisque 4 millions de travailleurs relevant du droit privé ne disposeraient pas d’une « mutuelle » d’entreprise, selon L’Argus de l’Assurance. La « couverture santé universelle », voulue par la CFDT, va être mise en place pour remédier à cette situation. A condition, toutefois, que comme François Hollande s’y est engagé, l’accord soit retranscrit tel quel dans un projet de loi.

Si c’est le cas, les branches professionnelles qui ne proposent pas de contrat collectif devront ouvrir des négociations sur la complémentaire santé d’ici le 1er avril 2013. Une fois l’accord signé, les entreprises auront 18 mois pour l’appliquer. Ces dernières devraient avoir le choix de l’organisme (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance).
Si les partenaires sociaux de la branche n’arrivent pas à s’entendre d’ici au 1er juillet 2014, ce sont aux entreprises elles-mêmes de prendre en charge le dossier dans le cadre des négociations annuelles sur la prévoyance. En cas d’échec là aussi, elles seront contraintes d’instaurer, au plus tard le 1er janvier 2016, une complémentaire santé « a minima ».
Celle-ci serait financée à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié. Elle serait individuelle, c’est-à-dire qu’elle ne couvrirait pas les frais médicaux de la famille. Elle prendrait en charge le ticket modérateur et seulement 25% du reste à charge sur l’optique et le dentaire.

 


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Une « mutuelle » d’entreprise pour tous les salariés ?

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Le patronat serait favorable à l’extension d’une couverture santé collective à toutes les branches d’activités du secteur privé. Son coût serait pris en charge à 60% par l’employeur.

L’ensemble des salariés français, y compris ceux travaillant dans les petites sociétés, pourraient bientôt bénéficier d’une « mutuelle » d’entreprise. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est déclarée ce 4 janvier, dans une émission retransmise sur RMC et sur BFM TV, favorable à ce que la complémentaire santé soit étendue à « tous les salariés non couverts par un accord collectif ».
La patronne des patrons reprend là l’idée de « couverture complémentaire santé universelle » proposée le 6 décembre dernier par la CFDT dans le cadre des négociations sur la sécurisation des emplois et à laquelle se sont depuis ralliées la CFTC et la CFE-CGC. La déclaration de Laurence Parisot est un signal d’autant plus fort que les négociations reprennent le 10 janvier prochain.

Donnant-donnant

Les partenaires sociaux vont être obligés, ce jour-là, de se mettre d’accord sur les dispositifs à mettre en œuvre pour, sur fond de hausse continue du chômage, sécuriser les emplois tout en donnant plus de souplesse au marché du travail. Si les négociations, qui devaient initialement s’achever fin 2012, échouent encore, la mise en place d’une « flexisécurité » à la française chère à François Hollande passera par la loi, a averti le chef de l’Etat.
Problème : les pourparlers butent toujours sur le refus obstiné du Medef de voir taxés plus lourdement les contrats à durée déterminée (CDD). Donner son feu vert à une couverture collective santé pour tous salariés permettrait à l’organisation patronale à la fois de ne plus donner l’impression d’être dans le rejet systématique et de s’allier les faveurs de la CFDT. Or, le Medef le sait : aucun accord ne peut aboutir sans l’aval de la puissante confédération, désormais présidée par Laurent Berger. En clair, le patronat pourrait donner son aval à l’extension des contrats collectifs de santé à condition que la taxe sur les CDD soit abandonnée.

Une couverture minimum

« J’ai bon espoir que l’accord soit signé [le 10 janvier] », a estimé Laurence Parisot. Tout en évoquant, toutefois, des garde-fous à l’idée de la CFDT. « Nous disons oui sur le principe mais nous avons à fixer le montant de cette complémentaire santé et les délais donnés aux entreprises pour s’adapter », a prévenu la présidente du Medef.
Concrètement, il s’agirait de mettre en place une couverture santé collective dans les branches d’activité qui en sont encore dépourvues. Son financement serait assuré à 60% par l’employeur. Elle devrait offrir, au minimum, la dispense de frais (notamment chez le pharmacien) sur présentation de la carte Vitale, le remboursement du ticket modérateur (le reste à charge et le forfait journalier en cas d’hospitalisation), une prise en charge à 50% des dépassements sur les prothèses dentaires et un forfait sur les lunettes et les lentilles de correction.


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