Mutuelle

Harmonie Mutuelle : Thomas Blanchette en route pour la présidence

Le conseil d’administration d’Harmonie Mutuelle a élu Thomas Blanchette vice-président délégué : une étape importante vers la présidence.

Comme nous l’annoncions en février dernier, Thomas Blanchette est le candidat désigné par Stéphane Junique et le comité exécutif pour reprendre la présidence d’Harmonie Mutuelle. Le conseil d’administration s’est prononcé favorablement sur cette candidature ce vendredi 5 mars.

Selon nos informations, Thomas Blanchette a été élu vice-président délégué, un poste qu’il devrait occuper pendant quatre mois. À l’issue de l’assemblée générale de juillet prochain, le conseil d’administration devrait élire Thomas Blanchette au poste de président. Christine Pouliquen-Sina devrait à cette occasion être nommée vice-présidente déléguée d’Harmonie Mutuelle.

Stéphane Junique, le président sortant, devrait à son tour accéder à la présidence du Groupe Vyv en juin. Il succéderait à Thierry Beaudet, qui a décidé de présenter sa candidature à la présidence du Conseil économique, social et environnemental.

Un militant de l’accès aux soins

Thomas Blanchette est président de la mutuelle Chorum depuis 2016. Il est également membre du bureau du groupe Vyv et secrétaire général de Vyv Partenariats, en plus de son poste d’administrateur de Mutex. Par ailleurs, Thomas Blanchette représente depuis 2013 la Mutualité Française au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Thomas Blanchette, 52 ans, est administrateur mutualiste depuis 25 ans. Il a participé à toutes les étapes de construction d’Harmonie, de la mutuelle Mutinter à l’union Harmonie Mutuelle. Il a travaillé de 1988 à 2007 dans la société de production de caoutchouc automobile Trelleborg. Il a consacré une partie de sa carrière à l’action syndicale, au sein de la CFDT, dans la section chimie et énergie. Il est titulaire d’un master en protection sociale de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Lire la suite ici : Harmonie Mutuelle : Thomas Blanchette en route pour la présidence (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Mutuelle Chorum : Pascal Pigot nommé directeur général

Selon nos informations, le conseil d’administration de la mutuelle Chorum a décidé la semaine dernière de confier la direction générale de l’activité de livre 2 à Pascal Pigot à partir du 1er janvier 2019. A cette date, la mutuelle spécialisée dans l’économie sociale et solidaire intégrera également le groupe Vyv.

Pascal Pigot prend la direction générale de la mutuelle Chorum à partir du 1er janvier 2019. Il sera sous contrat du groupe Vyv et mis à disposition de la mutuelle.  L’ancien directeur général d’Unéo est arrivé chez Chorum en novembre en qualité de “directeur de transition“, selon une information de Protection Sociale Information. Cette nomination intervenait après la mise à pied à titre conservatoire de l’ancienne directrice générale Brigitte Lesot. La situation déficitaire de la mutuelle serait à l’origine de ce changement de gouvernance, selon une information de l’Argus de l’Assurance que nous avons confirmée.

La mutuelle Chorum qui couvre un tiers des effectifs de l’économie sociale et solidaire en santé et prévoyance a obtenu le feu vert de l’ACPR pour adhérer au groupe Vyv au 1er janvier 2019. Parmi les principaux chantiers, Pascal Pigot a pour mission de redresser la situation financière de la mutuelle et d’en faire le pilier de l’économie sociale et solidaire du groupe Vyv.

Lire la suite ici : Mutuelle Chorum : Pascal Pigot nommé directeur général (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches

Pour compléter les remboursements des soins effectués par l’Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l’adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n’importe quelles conditions. Les explications.

resiliation mutuelle sante

PLAN

– Résilier sa complémentaire santé individuelle
– Résilier une complémentaire santé collective obligatoire

Résilier sa complémentaire santé individuelle

Les personnes qui n’ont pas de complémentaire santé collective obligatoire, c’est-à-dire souscrite dans le cadre de l’entreprise (voir plus loin), peuvent, si elles le souhaitent, souscrire une « mutuelle » à titre individuel. Cela peut être le cas des fonctionnaires, des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles et professions libérales) et des inactifs (étudiants, demandeurs d’emploi, retraités). Il est aussi possible de quitter sa mutuelle pour une autre, sans avoir à fournir de justificatifs. Toutefois certaines règles sont à respecter.

A savoir : les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles de santé (MGEN, Mutuelle Générale…), mais aussi de mutuelles d’assurance (MAIF, MAAF, Matmut…), d’institutions de prévoyance (Humanis, AG2R-La Mondiale, Malakoff-Mederic…) ou de compagnies d’assurance (Axa, Allianz, Generali…). Même si les sociétés mutualistes dominent le marché, le terme de « mutuelle » constitue donc un abus de langage.

 

Quand résilier sa complémentaire santé : en cours d’année ou à l’échéance ?

 

Les contrats de complémentaire santé sont reconductibles tacitement tous les ans. Si vous ne vous manifestez pas, vous continuez à être assuré d’année en année, à condition bien sûr de payer la cotisation. Toutefois, il est possible de mettre fin à ce contrat. « Il est déconseillé de résilier sa mutuelle si vous avez trouvé qu’un soin vous a été mal remboursé », prévient Julien Fillaud, directeur général de Mutuelle-Conseil, comparateur de mutuelles en ligne. Il est préconisé de bien analyser ses besoins, les remboursements perçus pendant l’année avant de prendre la décision de changer.
Pour résilier son contrat il faut attendre ce que l’on appelle l’échéance annuelle. D’une mutuelle à l’autre cette date varie. Elle peut être fixée :
– Au 1er janvier pour tous les assurés quelle que soit la date de signature de leur contrat
– A la date anniversaire du contrat
– Au trimestre civil, ce qui signifie qu’il faut attendre un an et un trimestre. Par exemple pour une souscription en janvier 2018, il faudra attendre avril 2019 pour pouvoir résilier
Le préavis à respecter pour résilier son contrat doit obligatoirement figurer dans les conditions générales. Dans la plupart des cas, il est de deux mois avant la date anniversaire.
Pour savoir à quel moment vous pouvez effectuer cette démarche, l’assureur doit envoyer un avis d’échéance. Ce document rappelle les principales conditions du contrat, les garanties souscrites, le montant à venir des cotisations annuelles ainsi que la date de paiement et de résiliation. La loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, dite loi Chatel (du nom de Luc Chatel, député de Haute Marne à cette date), prévoit un délai à respecter par l’assureur (mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie) pour l’envoi de ce document. Il doit se faire au plus tôt trois mois avant la fin de la période de résiliation et au plus tard 15 jours avant.
Prenons l’exemple d’un contrat reconduit tacitement au 1er janvier. La période de résiliation se termine le 31 octobre. L’assuré doit être informé des contraintes à respecter au plus tôt le 1er août et au plus tard le 16 octobre. Si ce délai minimum de 15 jours n’est pas appliqué, mais qu’il a cependant reçu l’avis d’échéance avant la fin de la période de rétractation, un nouveau délai de 20 jours est fixé pour résilier sa mutuelle. Si l’on reprend l’exemple précédent et que le document est reçu le 25 octobre, la fin du délai de rétractation sera alors repoussée au 14 novembre au lieu du 31 octobre.

A savoir : Si l’avis d’échéance n’a jamais été reçu ou qu’il est reçu une fois que la date d’échéance est dépassée, il est possible de résilier son contrat à tout moment

 

Les exceptions à la résiliation annuelle

 

Dans certaines situations particulières, il est possible de ne pas être obligé d’attendre l’échéance annuelle :
– si l’assuré ou son conjoint trouve un emploi dans une entreprise disposant d’un contrat de complémentaire santé obligatoire
– si l’assuré connaît un changement de situation personnelle (mariage, déménagement, naissance d’enfants, départ à la retraite…) qui justifie d’avoir besoin d’une nouvelle offre de remboursement de soin
L’assureur devra alors rembourser la part versée en trop à la date de résiliation. « Le fait de dire que vous ne voulez plus de mutuelle car vous n’êtes pas très souvent malade, ne sont pas des arguments qui peuvent être pris en compte pour résilier sa mutuelle en dehors des dates prévues », précise Julien Fillaud.

 

Les démarches pour résilier sa complémentaire santé

 

Pour éviter de passer à côté des dates d’échéance, mieux vaut commencer les démarches pour changer de mutuelle le plus tôt possible. Dès que vous avez fait votre choix, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception (AR) pour faire part de votre décision à votre assureur actuel. Ainsi, votre contrat pourra être annulé en temps et en heure. Dans les faits, une résiliation de contrat peut quasiment avoir lieu un an à l’avance. Si vous voulez changer de mutuelle immédiatement, rien ne vous l’interdit mais, pendant une période, vous aurez deux cotisations à payer, jusqu’à la fin de votre contrat initial.
A l’inverse, comme il n’y a pas d’obligation à être assuré ailleurs pour résilier son contrat (contrairement à l’assurance auto, l’assurance emprunteur et, pour les locataires et copropriétaires, à l’assurance habitation), il est possible d’y mettre fin avant même d’avoir trouvé une autre couverture. Dans ce cas, la souscription à une nouvelle mutuelle peut se faire de façon quasi immédiate.
Pour faciliter les démarches de résiliation, de nombreux sites de comparateurs comme celui de Mutuelle-Conseil proposent des lettres types de résiliation en ligne . Par ailleurs, un modèle doit être présenté dans les conditions générales du contrat.
Si vous décidez de la rédiger vous-même vous devez faire figurer :
– les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone…)
– le numéro d’adhérent
– le numéro du contrat
– la date de fin du contrat

 

Résilier une complémentaire santé collective obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, en complément des garanties de base de la Sécurité sociale. L’employeur doit financer au moins 50% du montant des cotisations à régler. Même si sa souscription est obligatoire, il existe certains cas dans lesquels il est possible de la résilier.

 

Les cas possibles de résiliation de mutuelles d’entreprise

 

Si les deux époux ou partenaires de Pacs sont salariés dans une entreprise privée, par définition, ils ont chacun une complémentaire santé obligatoire. S’ils jugent plus intéressant d’être tous les deux sur le même contrat, l’un des membres du couple est autorisé à résilier sa mutuelle obligatoire. « Attention, il faudra prouver que vous quittez votre complémentaire santé obligatoire pour une autre également obligatoire, souligne Julien Fillaud. Il n’est pas possible de résilier cette complémentaire santé pour ne plus être couvert ». Une autre situation de résiliation existe lorsque vous quittez votre entreprise. Toutefois, le salarié qui le souhaite peut bénéficier de ce que l’on appelle la portabilité. Il peut continuer à être assuré par sa mutuelle d’entreprise pendant une période comprise entre trois et douze mois, quel que soit la façon dont il a quitté l’entreprise (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite…).

 

Les démarches pour résilier sa complémentaire santé collective obligatoire

 

Lors d’un départ de l’entreprise, cette dernière se charge automatiquement de mettre en place les conditions pour résilier le contrat. Dans le cadre d’un changement pour « rejoindre » la complémentaire santé d’entreprise de son conjoint, il est nécessaire d’apporter la preuve que le contrat du conjoint prend le relais de celui que vous résiliez. « Mieux vaut d’abord effectuer les démarches auprès de la nouvelle complémentaire à laquelle vous allez souscrire », conseille Julien Fillaud. En fonction de la taille de l’entreprise, la demande peut se faire directement auprès du responsable de la société, des ressources humaines ou du cabinet comptable.


Tout Sur L Assurance

Epargne retraite : la mutuelle Garance réagit au projet de loi Pacte

Dans le cadre des échanges réguliers avec l’Autorité de contrôle, la mutuelle Garance a formulé des propositions en vue de l’ordonnance qui formalisera les modalités techniques des dispositions de la loi Pacte sur l’épargne retraite.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

La Mutuelle des Sportifs et MGEN parlent rapprochement

La Mutuelle des Sportifs et le Groupe MGEN ont engagé des discussions afin de se rapprocher dans le cadre d’une ambition partagée sur le Sport et la Santé.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs