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Mutuelles santé : les lunettes de vue bientôt moins remboursées

Le gouvernement pourrait plafonner le remboursement des frais d’optiques par les complémentaires santé à partir de 2015, dans le but de limiter la flambée des prix du secteur. Le projet de décret établi par la Direction de la sécurité sociale indique des montants maximums de remboursement des lunettes par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance : fixé à 100 euros pour les montures dès l’année prochaine, il passera pour les verres de 350 euros en 2015 à 200 euros en 2018. La prise en charge des verres complexes ira de 600 euros maximum en 2015 à 400 euros en 2018.

Le décret fixe également des montants minimums de prise en charge de ces frais par les complémentaires santé : il sera de 100 euros pour les verres simples et les lentilles et de 150 euros pour les verres complexes.

La hausse des frais d’optique est dans le collimateur des pouvoirs publics depuis plusieurs mois et plafonner les remboursements pourrait servir à faire pression sur les opticiens pour que ceux-ci baissent leurs tarifs. Les dépenses d’optiques totales en France sont passées de 3,9 milliards d’euros en 2000 à 5,4 milliards d’euros en 2011.

 


Tout sur l'assurance

Assurances : les prix en auto et en habitation vont moins augmenter en 2014

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Les assureurs s’adaptent à la baisse du pouvoir d’achat des Français. Après des années de fortes hausses, leurs tarifs en assurances dommages devraient peu progresser l’an prochain, selon Facts & Figures.

Bonne nouvelle pour les assurés : après des années de fortes hausses, les augmentations tarifaires vont ralentir l’année prochaine. Alors que les prix des contrats automobiles progressent de 2% à 3% chaque année depuis trois ans, ils devraient croître au maximum de 2% au 1er janvier 2014, voire même stagner (+ 0%) pour certains, selon la 3ème édition du Baromètre des assurances dommages du cabinet de conseil Facts & Figures présentée le 1er août 2013. La Maif a ouvert le bal en annonçant dès le 15 mai dernier qu’elle gelait ses tarifs auto en 2014.

Du côté des contrats de multirisques habitation (MRH), le phénomène est encore plus marqué. Si les hausses annuelles dépassaient les 5% ces dernières années, le relèvement des prix devrait se limiter à 3% l’an prochain, toujours d’après Facts & Figures. Les assureurs ont retrouvé, il est vrai, une certaine souplesse financière. La bataille des prix (notamment en automobile), engagée au début de la décennie, a fortement pesé sur les marges. A tel point que les assureurs ont dû se résoudre, à partir de 2010, à augmenter sensiblement leurs tarifs.

Retour à la normale

De 2011 à 2013, le montant des primes des assurances auto a ainsi progressé au total de 8,5%, soit 2,7 points de plus que l’inflation. Pire : le taux moyen en MRH a atteint + 17% sur cette période. C’est-à-dire 11,2 points de plus que la hausse des prix à la consommation ! L’envolée de la sinistralité explique en grande partie ces importantes augmentations tarifaires en habitation. Or, « mis à part quelques inondations, il n’y a pas eu d’évènements climatiques majeurs ces derniers mois », constate Cyrille Chartier-Kastler, président-fondateur de Facts & Figures.

Reste que si les assureurs ont décidé de moins augmenter leurs prix en 2014, c’est également parce qu’ils n’ont guère… le choix. « Les consommateurs ne supportent plus les hausses tarifaires », estime Cyrille Chartier-Kastler. Ces augmentations sont d’autant plus mal vécues que les assurances sont considérées comme des dépenses contraintes. Surtout, « compte tenu de la modération salariale et des hausses d’impôts, les Français ont perdu en pouvoir d’achat », souligne le consultant. Avec des primes moyennes de 358 euros pour les contrats auto et de 228 euros en MRH, les assurances ne sont pas sans incidence sur le budget des ménages.

Axa toujours en tête

Du coup, les Français ont pris l’habitude de comparer les prix sur Internet. D’ailleurs, les hausses tarifaires affichées ne reflèteraient pas la réalité. « Les consommateurs n’hésitent plus à résilier ou à renégocier les prix de leur contrat à la baisse », constate Cyrille Chartier-Kastler. D’autant que les assureurs ne sont pas fermés à la discussion. Après avoir privilégié la rentabilité en augmentant les tarifs et en sélectionnant les risques, ils ont pris conscience de la nécessité de maintenir un certain volume de contrats.

Pour l’instant, la composition du marché français de l’assurance dommages n’a pas changé. Axa demeure le leader incontesté avec près de 18% de parts de marché. Suit le groupe Covéa qui englobe les mutuelles MMA, Maaf et GMF avec 16,6% de parts de marché. Groupama se situe en troisième position (11,8% de PDM) sur un marché estimé par Facts & Figures à près de 47 milliards d’euros.

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Tout sur l'assurance

Assurance vie : « Taxer à l’IR les versements de moins de 4 ans, une révolution »

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David Charlet, président de l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi), juge le rapport Berger-Lefebre sur l’épargne financière timoré dans l’ensemble. Tout en pointant des propositions de changements majeurs pour les détenteurs de contrats d’assurance vie.

Toutsurlassurancevie.com : Quel est votre avis sur le rapport Berger-Lefebvre ?
David Charlet : Il s’agit d’un bon diagnostic qui ne comporte pas de surprise. C’est un rapport qui se veut consensuel : sur la forme comme sur le fond, sa rédaction montre que les deux rapporteurs ont cherché à arrondir les angles. Il traite le problème du financement de l’économie et des PME via l’épargne « à la française » : au lieu de construire un nouvel outil, il est suggéré de travailler sur les solutions existantes, au sein desquelles il est proposé de réallouer des masses de capitaux. Je fais en particulier référence à l’assurance vie. Et on ne nous dit pas précisément comment ces transferts d’épargne vont être mis en œuvre pour faire profiter de cet argent aux PME-TPE. Or l’intitulé du rapport est « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ».

En quoi l’absence de propositions portant sur la construction de nouvelles solutions d’épargne est-elle gênante pour vous ?
La pratique quotidienne de nos métiers, essentiellement de conseil en gestion de patrimoine (CGP), en investissements financiers (CIF), de courtiers en assurance-vie ou en produits bancaires, démontre qu’il nous manque des solutions sur le marché pour tout un tas de besoins exprimés par les clients. De ce point de vue, je pense que le rapport aurait gagné à se montrer plus ambitieux dans ses propositions.

En pratique, quelles propositions sur l’assurance vie ont retenu votre attention ?
Il fallait s’attendre à ce que le rapport s’intéresse à la durée du placement pour déterminer la fiscalité applicable en cas de rachat et non plus la durée de détention du contrat comme c’est le cas actuellement. Cette idée a bel et bien été abordée de la façon suivante : « il pourra être envisagé que les produits issus de versements de moins de 4 ans soient systématiquement imposés au barème de l’impôt sur le revenu. » Le rapport énonce ainsi clairement qu’en cas de rachat, la part de produits d’un placement au sein d’une assurance vie, qu’il s’agisse de la participation aux bénéfices d’un fonds en euros ou d’une plus-value sur un support en unités de compte, n’a pas à être exonérée d’impôt sur le revenu dans les quatre premières années suivant la date du versement. C’est une révolution totale : il s’agit d’un retour à un système de calcul qui avait été abandonné il y a plus de vingt ans.

Dans quelle mesure la gestion des contrats d’assurance vie serait modifiée, en cas d’inclusion de cette disposition dans la prochaine loi de finances ?
Comprenez bien, on ne raisonnerait plus selon l’âge du contrat mais selon la durée de placement des capitaux versés. Concrètement, un contrat qui aurait 12 ans d’âge et ferait l’objet d’un versement un an avant un rachat partiel ou un rachat programmé devra faire l’objet d’une comptabilisation prorata temporis (en fonction du temps écoulé, NDLR) pour calculer la fiscalité applicable à ce rachat. C’est un moyen de rallonger la durée effective des placements des Français au travers de l’assurance vie.

Karine Berger et Dominique Lefebvre proposent également de supprimer le bénéfice du régime fiscal actuel pour les contrats investis uniquement en fonds en euros, au-delà de 500.000 euros d’encours. Qu’en pensez-vous ?
Cette disposition risque de poser quelques problèmes. Ces contrats sont souvent détenus par des personnes âgées de 70 ans ou plus. Il n’est pas certains que ces personnes aient envie de prendre des risques. On oublie également qu’il faudra modifier la loi de sorte qu’un conseiller ne soit pas en risque d’être sanctionné pour faute professionnelle lorsqu’il aura proposé à son client âgé de 75 ans de maintenir un pourcentage de détention d’actions significatif dans l’allocation de son contrat d’assurance vie.

A lire sur le thème de la réforme de l’assurance vie :
VIDEO – Interview de Marc Fiorentino : « Prendre date pour une assurance vie, une niche fiscale à supprimer »

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

Assurance vie : les ministres détiennent moins de contrats que la moyenne

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Les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, publiées le 15 avril 2013, se caractérisent par une détention de contrat d’assurance vie moins répandue qu’au sein de la population française. Leurs encours moyen est, en revanche, plus élevé.

Contrairement aux Français, l’assurance vie n’est pas le placement préféré des ministres. Sur les 38 membres de l’équipe de Jean-Marc Ayrault, seulement 20 d’entre eux possèdent au moins un contrat, selon les déclarations sur le patrimoine des ministres diffusées le 15 avril 2013 sur le site de Matignon. Soit à peine plus de la moitié des membres du gouvernement alors que 62% des ménages français détiennent de l’assurance vie, selon l’Insee.
Il n’est pas précisé dans les déclarations si les contrats ont été souscrits par le ministre seul ou de manière conjointe dans le cas des couples mariés (cette possibilité proposée par certaines compagnies présente des avantages en cas de décès d’un des deux conjoints). Quoi qu’il en soit, c’est la ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, qui détient le plus de contrats déclarés, avec trois contrats totalisant 201.300,19 euros. Avec un seul contrat de 516.349 euros, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, affiche – de loin le plus gros encours. Normal : le locataire du Quai d’Orsay présente également le plus gros patrimoine du gouvernement avec 6 millions d’euros déclarés devant… Michèle Delaunay (4,5 millions d’euros).

Laurent Fabius fait donc partie des détenteurs de « gros » contrats d’assurance vie (plus de 500.000 euros d’encours) pointés du doigt dans le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre remis le 2 avril dernier au Premier ministre. Les deux élus préconisent de supprimer les avantages fiscaux s’il s’agit de fonds en euros en vue d’inciter les épargnants fortunés à investir dans des placements plus orientés vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Comme Laurent Fabius n’a pas mentionné (contrairement aux autres ministres) le nom de son contrat, difficile de savoir si le chef de la diplomatie française est concerné par cette mesure (qui pourrait figurer dans le Budget 2014) puisqu’on ne peut savoir s’il a souscrit à un fonds en euros ou à des unités de compte.
Si les ministres sont proportionnellement moins nombreux que les Français à détenir un contrat d’assurance vie, ceux qui en possèdent affichent une prime moyenne plus importante. Alors que l’encours moyen s’élève à un peu de 58.000 euros, celui des édiles de la République dépasse 77.000 euros. Avec, toutefois, de grandes différences puisque les montants vont de 516.349 euros, comme on l’a vu dans le cas de Laurent Fabius, à 239,66 euros pour le contrat détenu par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Les ministres détenteurs de contrats d’assurance vie

Ministres Montant du contrat (en euros)
Laurent Fabius (Affaires étrangères) 516.349
Michèle Delaunay (Personnes âgées et Autonomie) 201.300
Yamina Benguigui (Francophonie) 192.767
Dominique Bertinotti (Famille) 112.346
Hélène Conway-Mouret (Français de l’étranger) 104.234
Christiane Taubira (Justice) 84.925
Jean-Marc Ayrault (Premier ministre) 69.309
Frédéric Cuvillier (Transports, Mer et Pêche) 49.500
Marie-Arlette Carlotti (Personnes handicapées) 39.979
Guillaume Garot (Agroalimentaire) 36.202
Stéphane Le Foll (Agriculture) 29.000
Alain Vidalies (Relations avec le Parlement) 16.035
Vincent Peillon (Education nationale) 11.000
François Lamy (Ville) 8.202
Pierre Moscovici (Economie et Finances) 7.574
Victorin Lurel (Outre-Mer) 7.500
Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) 3.455
Pascal Canfin (Développement) 2.760
George-Laure Pau-Langevin (Réussite éducative) 1.173
Manuel Valls (Intérieur) 239

 


Tout Sur l'Assurance-Vie

L’escalade du prix des assurances santé favorise les contrats les moins complets

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Le coût des mutuelles santé a bondit de près de 30% depuis sept ans, selon l’indice IPAP publié par le comparateur Assurland. En l’absence de mesures efficaces pour pallier à cette croissance ininterrompue des prix, les ménages français se tournent vers des couvertures plus réduites.

 Les contrats d’assurance ne sont pas à égalité face la hausse des tarifs. Si les prix des contrats auto n’ont progressé que de 5% depuis 2005 d’après l’indice IPAP d’Assurland, ceux des contrats d’habitation et des complémentaires santé ont dans le même temps explosé respectivement de 25% et 30% ! « La hausse annuelle moyenne des prix des assurances auto, habitation et santé a été de 0,5%, 3,8% et 3,4% ces dernières années, un chiffre à comparer à une inflation moyenne annuelle de 1,7% », relève le comparateur d’assurances.

Hausse de moitié des tarifs santé entre 2001 et 2008

Ce constat pourrait même être sous-évalué en ce qui concerne les contrats santé. La part que doivent leur consacrer les ménages aurait ainsi augmenté de plus de 50% entre 2001 et 2008 pour atteindre 1.100 euros par an en moyenne, selon l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir qui demande plus de transparence de la part des organismes de complémentaire santé. « Ces hausses proviennent de l’augmentation spectaculaire des coûts des soins associée au vieillissement de la population et au désengagement de la prise en charge de la part des collectivités. A cela, il faut encore ajouter l’instauration puis le doublement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables sous le précédent gouvernement », précise Stanislas di Vittorio, le fondateur d’Assurland. Et cette tendance ne semble pas vouloir s’arrêter dans l’immédiat. Malgré un léger ralentissement par rapport aux augmentations annoncées en 2012 par les assureurs, les tarifs des contrats des complémentaires santé devraient encore progresser en 2013, de 2,5 à 3% en moyenne selon le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, voire de 3,5% d’après l’indice IPAP d’Assurland.

Vers des contrats low cost ?

Cette hausse des prix pose « une véritable question en matière de santé publique », pointe le comparateur qui constate « une migration des formules choisies vers les couvertures les moins fortes ». Le nombre de formules « économiques » passe ainsi de 16% à 21% dans le choix des assurés sur les quatre dernières tandis que les couvertures « sécurité », plus complètes, déclinent de 39% à 36%, remarque-t-il, attribuant cette évolution « au renchérissement des coûts de l’assurance santé, qui a augmenté de 30% en 7 ans soit environ 150 euros en valeur absolue ».
Plutôt qu’un véritable choix de réduire leur couverture, cette tendance démontre qu’à budget équivalent, les assurés voient leurs garanties s’amenuiser. « Nous observons que les gens qui viennent sur notre site se couvrent moins mais les dépenses continuent à augmenter globalement », indique Stanislas di Vittorio. Pour lutter contre le détournement des Français des contrats à forte garantie vers des couvertures allégées voire l’absence de couverture complémentaire, des mesures ont bien été prises. Mais force est de constater que leur efficacité demeure limitée. Assurland cite ainsi la mise en place de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) pour les personnes aux revenus très faibles ou l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) pour les personnes aux revenus modestes. « L’Etat a bien mis en place des subventions pour les gens les moins fortunés. Mais beaucoup n’en profitent pas par méconnaissance ou par manque de moyens », regrette le fondateur d’Assurland.
Le récent accord entre le Medef et syndicats pour la mise en place obligatoire d’une assurance santé complémentaire collective pour tous les salariés permettra-t-il de renverser cette tendance ? Cette initiative représente en tout cas « peut-être une bonne nouvelle pour les salariés qui ne bénéficient pas d’une “mutuelle” d’entreprise. Ils pourraient bientôt profiter à leur tour, d’une complémentaire santé payée en partie par leur employeur », espère le comparateur LesFurets.com. « Ce texte laisse une certaine partie de la population non couverte. Jeunes, indépendants, étudiants, retraités, et chômeurs ne seront pas concernés. Par ailleurs, si on oblige l’employeur a prendre en charge ces coûts supplémentaires, cette mesure risque d’avoir un impact négatif sur le chômage », craint Stanilas di Vittorio.L’accord prévoit d’étendre une telle couverture collective à tous les salariés, au plus tard au 1er janvier 2016.

 


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