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Question de la semaine : Les mesures prises pour renforcer de la place de Paris vont-elles attirer des assureurs ?

Le gouvernement a annoncé des mesures fiscales et de réduction du coût du travail censées attirer des entreprises internationales en provenance du Royaume-Uni. Les réponses sont totalement anonymes.

 

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Assurance santé : ces mesures qui vont doper les prix

une fauille de sécurité sociale

Plusieurs dispositions réglementaires risquent de se traduire par une hausse des tarifs des complémentaires santé. Un paradoxe en plein débat sur l’accès des Français aux « mutuelles ».

Alors que le gouvernement est conscient des prix élevés des « mutuelles », certaines mesures législatives pourraient paradoxalement en augmenter le coût. Ainsi, une disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, définitivement adopté le 3 décembre 2013, instaure à compter du 1er janvier 2014 un forfait de 5 euros par patient versé aux médecins pour les rétribuer de leur rôle de « coordinateur » du parcours de soin.

Jusqu’ici, rien de grave pour les finances des malades puisque c’est l’Etat qui va payer. Sauf que le gouvernement a demandé aux complémentaires santé de financer la moitié du forfait au motif que les praticiens vont mieux orienter leurs assurés et vont ainsi leur faire réaliser à terme des économies. La mesure est estimée à 150 millions d’euros par an. Un budget qui peut être aisément absorbé par les acteurs de l’assurance santé. Du moins, si l’on en reste là. Or, « rien ne nous dit que le forfait de 5 euros ne sera pas un jour intégralement pris en charge par les complémentaires santé », estime un expert du secteur. « Dans ce cas, le surcoût sera reporté sur l’assuré », ajoute-t-il.

Le coût de la « portabilité »

Une autre mesure, instaurée cette fois-ci par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, représente une menace plus sérieuse sur le tarif des mutuelles. Outre la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016, cette loi qui découle de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 donne la possibilité, à partir du 1er juin 2014, à un ex-salarié au chômage de bénéficier de la complémentaire santé de son ancienne entreprise non pas durant 9 mois comme actuellement mais pendant 12 mois. Surtout, l’ex-employeur devra prendre en charge à 100% la complémentaire du demandeur d’emploi, contre 50% aujourd’hui.

Compte tenu du principe de « mutualisation » cher à l’assurance, les salariés actuels vont donc devoir payer pour les anciens. L’impact de cette « portabilité » élargie des droits à la complémentaire santé devrait se traduire par une hausse limitée des tarifs de l’ordre de 2% à 3%. Mais la note pourrait, dans certains cas, être beaucoup plus salée. Les salariés d’entreprises qui licencient et/ou qui emploient beaucoup de CDD susceptibles de s’inscrire à Pôle Emploi pourraient être pénalisés. « En fonction du secteur d’activité ou de l’organisation de l’entreprise, on peut s’attendre à des hausses tarifaires allant jusqu’à + 8%, voire + 15% », pronostique Pierre-Alain Boscher, directeur métier en protection sociale au cabinet de conseil en actuariat Optimind Winter. Des assureurs auraient déjà proposé à des entreprises d’opérer une première augmentation au 1er janvier 2014 pour que celle qui entrera en vigueur à partir du 1er juin 2014 soit « lissée » et plus facile à faire passer auprès de leurs salariés.

La « mutuelle d’entreprise » en partie fiscalisée

Ces derniers vont, quoi qu’il arrive, voir surenchérir le coût de leur « mutuelle d’entreprise » via leurs… impôts. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont le vote définitif est prévu le 19 décembre 2013, prévoit en effet, la « fiscalisation » de la contribution des employeurs à la complémentaire santé. Jusqu’ici exonérée d’impôts, cette contribution qui représente en moyenne 60% du prix de la complémentaire sera intégrée dans les revenus à déclarer à partir de la déclaration 2014 (sur les revenus 2013). Cela aurait pu être pire : le gouvernement a été tenté à un moment de fiscaliser également la contribution payée par le salarié….

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