catastrophe

Catastrophe naturelle : indemnisation accélérée en 2016 avec la simplification

Le gouvernement n’en a pas fini avec « le choc de simplification ». Loin de là, le Premier ministre Manuel Valls présente, mercredi 3 février 2016, 80 nouvelles propositions à destination des particuliers. Deux d’entre elles sont en lien avec l’assurance habitation.

Ainsi, le gouvernement entend accélérer le délai de remboursement des assurés lorsqu’ils sont victimes d’une catastrophe naturelle. En effet, pour que la garantie « catastrophe naturelle » soit enclenchée par les assureurs, il faut en premier lieu que l’Etat publie un arrêté de reconnaissance de l’évènement climatique. Or les procédures peuvent parfois s’allonger, mettant en suspens l’indemnisation des sinistrés. L’idée est d’accélérer les procédures en interne entre les collectivités et l’Etat via des moyens dématérialisés afin que l’état de catastrophe naturelle soit le plus vite constaté et publié au Journal Officiel.

L’autre mesure concerne l’opération « tranquillité vacances », qui permet de demander aux gendarmes de patrouiller régulièrement lors de votre absence pour éviter les cambriolages. Actuellement, pour demander ce service, vous devez remplir un formulaire puis vous rendre au commissariat afin de valider l’opération. A chaque départ, vous devez réitérer le procédé. A l’avenir, si vous resterez obligé de vous rendre sur place la première fois, ensuite, il vous suffira d’effectuer votre requête sur le site service-public.fr.

Ces simplifications doivent respectivement intervenir fin 2016 au plus tard.

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Quelles mesures de simplification pour l’assurance et la santé ?


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Assurance et catastrophe naturelle : les indemnisations vont doubler d’ici 2040

Les assureurs ont réalisé une étude sur l’impact du climat sur le coût des risques à indemniser d’ici 2040. Et le constat n’est pas encourageant : le montant des versements devrait doubler en 25 ans pour atteindre 92 milliards d’euros. La faute principalement à la richesse des territoires et au changement climatique.

Le coût des sinistres à indemniser pour les assureurs va doubler d'ici 2040, à cause notamment du changement climatique.

 

 

Les catastrophes naturelles vont coûter cher aux assureurs dans les années à venir. C’est le constat qui ressort d’une étude sur le coût des risques climatiques en France d’ici 2040 réalisée par l’Association française de l’assurance (AFA) et publiée jeudi 3 décembre 2015.

Les démarches à effectuer auprès de son assureur en cas de catastrophe naturelle

 

Alors qu’entre 1988 et 2013, les compagnies d’assurance ont versé 48,3 milliards d’euros* d’indemnités pour des sinistres dus à des inondations, des tempêtes et des sécheresses, la facture devrait exploser d’ici 2040 pour atteindre 92 milliards d’euros. « Soit une augmentation de 44 milliards d’euros en euros constants », note l’étude.

 

Afin d’établir cette projection, plusieurs indicateurs économiques et climatiques ont été retenus par les assureurs. La hausse du nombre de logements et de leur concentration au fil des années, leur répartition sur le territoire de manière générale mais aussi les aléas climatiques naturels, ou encore les conséquences du changement climatique ont été analysés.

La richesse des territoires, principale coupable

Dans le détail, c’est ce que les assureurs nomment « l’enrichissement du territoire » qui sera la cause principale (43%) du doublement des indemnités versées d’ici 2040. Plus précisément, les professionnels entendent par-là la densité et la valeur moyenne des logements, des entreprises et des biens des collectivités territoriales. « Un évènement d’intensité strictement équivalente survenant exactement au même endroit aura à 20 ans d’intervalle des conséquences plus importantes en fonction de l’évolution du taux d’enrichissement », explique l’AFA.

Changement climatique : inondations, submersion et sécheresse en tête

Le changement climatique constitue le second facteur explicatif de cette augmentation (30%), pesant ainsi 13 milliards d’euros sur les 92 milliards d’euros. Les deux sinistres majoritaires liés à cette modification de climat seront la sécheresse pour un montant de dégâts supplémentaires estimé à 8 milliards d’euros et la submersion marine à hauteur de 4 milliards d’euros (contre un milliard d’euros sur les 25 dernières années dont 800 millions d’euros pour Xynthia). « Ce péril présente la plus forte dynamique de croissance et prendra toutes choses égales par ailleurs une ampleur très conséquente au-delà des 26 années étudiées », craignent les auteurs de l’étude. La submersion marine devrait représenter à elle seule 18% du surcoût versé pour les inondations.

Plus largement, l’étude a fait le rapport entre la hausse du coût d’un sinistre et le rôle joué par l’effet du changement climatique, pour la sécheresse (60%), les inondations (6%), la submersion marine (25%) et une « neutralisation » pour les tempêtes, le facteur du vent étant trop aléatoire.

Trop de concentration sur une même zone

Enfin l’aménagement du territoire (concentration du risque dans une même zone) est le troisième facteur causant une hausse des indemnisations (18%) pour un coût de 8 milliards d’euros d’ici 2040, dont 60% liés aux inondations.

Et le climatologue Jean Jouzel d’observer : « Dans un monde plus chaud, quasiment tous ces extrêmes [sécheresse, canicules, inondations, cyclones…, Ndlr] deviendront plus fréquents et/ou plus intenses. Ce sera par exemple le cas des vagues de chaleur et des fortes précipitations. […] Ces extrêmes sont à l’origine d’une partie notable des coûts auxquels les assureurs ont à faire face. » Afin d’enrayer ces phénomènes largement liés au climat, les assureurs ont émis 34 propositions. Reste à savoir si les pouvoirs publics leur donneront satisfaction.

*particuliers et professionnels


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40 nouvelles communes dans le Sud-Est reconnues en état de catastrophe naturelle

Plusieurs nouvelles communes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle suite aux violentes inondations survenues début octobre 2015 dans les départements des Alpes-Maritimes, de Corse, du Var et du Vaucluse. Les victimes ont jusqu’au dimanche 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur.

Les victimes des inondations du Sud-Est ont jusqu'au 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur

 

 

De nouvelles communes des Alpes-Maritimes, de Corse, du Vaucluse et du Var ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux violentes intempéries survenues début octobre 2015.

Un arrêté de catastrophe naturelle a été publié en ce sens au Journal Officiel jeudi 19 novembre 2015 après les deux textes précédents diffusés les 8 et 29 octobre derniers. Ce qui implique que les victimes de ces évènements climatiques ont jusqu’au dimanche 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur. En effet, passé ce délai légal de 10 jours, les assurés ne seront pas indemnisés à hauteur des préjudices subis.

Pour tout savoir sur les démarches : Comment se faire indemniser après une catastrophe naturelle

 

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont les suivantes :

Département des Alpes-Maritimes

Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer.

Département du Var

Les Adrets-de-l’Estérel.

Département du Vaucluse

Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Ménerbes, Mérindol, Monteux, Murs, Robion, Roussillon, Le Thor.

Département de la Corse-du-Sud

Casalabriva, Grosseto-Prugna, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro, Sollacaro, Zicavo.

Département de la Haute-Corse

Bigorno, Brando, Cambia, Canavaggia, Carpineto, Castellare-di-Casinca, Castineta, Corbara, Favalello, Monacia-d’Orezza, Oletta, Olmi-Cappella, Olmo, Ortiporio, Penta- Acquatella, Piano, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Piève, Poggio-Marinaccio, Prunelli-di- Casacconi, Quercitello, Rapaggio, Scolca, Solaro, Stazzona, Velone-Orneto, Corscia.

La commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume (Var) n’a pas été déclarée en état de catastrophe naturelle.


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Inondations dans le Sud-Est : de nouvelles communes en état de catastrophe naturelle

Près de 80 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans les Alpes-Maritimes et en Corse suite aux inondations qui ont eu lieu début octobre 2015. Cette fois pas de délai supplémentaire, les sinistrés ont jusqu’au 9 novembre prochain pour déclarer les dégâts.

De nouvelles communes dans les Alpes-Maritimes et en Corse ont été déclarées en état de catastrophe naturelle par le gouvernement.

 

Le gouvernement a publié un arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel daté du jeudi 29 octobre 2015. Près de 80 nouvelles communes situées dans les Alpes-Maritimes et en Corse qui ont également subi les violentes intempéries de début octobre sont concernées.

Leurs habitants vont désormais pouvoir solliciter leur assureur pour se faire indemniser à hauteur des dégâts subis. Il ne faudra cependant pas traîner. Si la première vague de communes* déclarées en état de catastrophe naturelle le 8 octobre a bénéficié d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre, ce n’est pas le cas des nouvelles. En effet, les victimes auront 10 jours à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au 9 novembre prochain. Faute de quoi, elles ne seront pas remboursées.

Pour tout savoir sur les démarches : Comment se faire indemniser après une catastrophe naturelle

 

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont les suivantes :

Département des Alpes-Maritimes

Châteauneuf-Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Grasse, Mouans-Sartoux, Opio, Pégomas, Peymeinade, Le Rouret, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourette-sur-Loup, Vence, La Trinité.

Département de la Corse-du-Sud

Lecci, Olmeto, Porto-Vecchio, Viggianello.

Département de la Haute-Corse

Bastia, Biguglia, Bisinchi, Campana, Campile, Carcheto-Brustico, Carticasi, Casalta, Castello-di-Rostino, Castifao, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Ficaja, Focicchia, Gavignano, Giocatojo, L’Ile-Rousse, Lama, Lucciana, Moltifao, Monte, Morosaglia, Murato, Nocario, Novella, Occhiatana, Olmeta-di-Tuda, Palasca, Parata, Penta-di-Casinca, Piazzole, Piedicroce, Piedigriggio, Pietralba, Poggio-di-Nazza (2), Poggio-d’Oletta, Polveroso, La Porta, Pruno, Rapale, Rutali, Saliceto, Scata, Silvareccio, Sorio, Speloncato, San-Damiano, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Urtaca, Vallecalle, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Venzolasca, Verdèse, Vescovato, Volpajola.

Les communes d’Ampus et de Châteaudouble (Var) n’ont pas été déclarées en état de catastrophe naturelle.

*14 communes du département des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var


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Catastrophe naturelle : plus de temps pour déclarer les dégâts

Le président de l’Association française de l’assurance (AFA) Bernard Spitz a affirmé au micro de France Info que les assureurs allaient donner plus de marge aux victimes pour leur déclaration de sinistre et que la procédure d’indemnisation serait accélérée dans la majorité des cas.

Le président de l'Association française de l'assurance Bernard Spitz a annoncé que les assurés auraient plus de temps pour déclarer les dégâts

 

Se remettre du « chaos ». Après les violentes intempéries qui ont sévi dans le sud de la France (Alpes-Maritimes) dans la nuit de samedi à dimanche, les victimes vont devoir entamer les démarches auprès des compagnies d’assurance.

De son aveu au micro de France Info lundi 5 octobre 2015, le président de l’Association française de l’assurance (AFA) Bernard Spitz a raconté que les dégâts étaient « extrêmement impressionnants. Quand on se balade dans les rues de Cannes, d’Antibes, on voit des chaussées éclatées, des voitures renversées… c’est le chaos dans les rues ».

Le président de l’AFA s’est ainsi déplacé dans les Alpes-Maritimes afin « de coordonner, de parler à tous les acteurs, les assureurs, les élus, les autorités. J’ai voulu m’assurer qu’il y avait sur place un travail collectif afin d’apporter le meilleur service aux assurés », a-t-il indiqué. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a également annoncé qu’il rencontrerait ce mardi « la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ainsi que l’ensemble des administrations concernées afin qu’il puisse être  procédé le plus rapidement à l’indemnisation ».

Afin de laisser le temps aux sinistrés de se remettre de cette catastrophe naturelle, les assureurs ont ainsi décidé d’être plus souples. Pour déclarer un sinistre après la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par le gouvernement, « la loi dit 10 jours. Mais en réalité, les assureurs selon les circonstances, peuvent offrir des tolérances plus grandes. L’AFA se réunit demain [mardi 6 octobre, Ndlr] après-midi et nous prendrons des dispositions pour assouplir le système et donner des marges de liberté plus importantes pour les assurés », a déclaré Bernard Spitz.

Une indemnisation accélérée

Par ailleurs, le président de l’AFA a rappelé le délai de trois de mois pour être indemnisé. Toutefois, là encore, les compagnies d’assurance vont s’efforcer d’accélérer les procédures « dans la majorité des cas ». « Pour les cas les plus complexes, qui nécessitent une analyse et une expertise, on peut imaginer un premier versement puis le versement du solde après le passage des experts », a précisé Bernard Spitz. Ce dernier l’a promis, il n’y aura pas d’indemnisation au rabais parce que la procédure de remboursement sera plus rapide.

L’assureur conseille également aux sinistrés de signaler au plus vite les dommages subis à leur compagnie pour être remboursés au plus tôt ainsi que de prendre un maximum de photos pour ne pas à avoir à attendre le passage de l’expert et pouvoir déjà commencer à déblayer.

>> Pour en savoir sur la marche à suivre auprès de son assureur

 

Le président de la République François Hollande a annoncé que l’état de catastrophe naturelle serait reconnu en Conseil des ministres mercredi 7 octobre. « L’arrêté sera publié le lendemain au Journal Officiel, le jeudi 8 octobre », a précisé Bernard Cazeneuve. De quoi assurer aux victimes une indemnisation à hauteur de leurs pertes matérielles.


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