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Déjà 2.200 dossiers déposés pour indemnisation après les attentats de Paris

Plus de 2.000 demandes d’indemnisation ont été enregistrées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes (FGTI) suite aux attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015. Au total, 4.000 dossiers devraient être constitués pour un total estimé à 300 millions d’euros.

 Le FGTI a déjà reçu 2.200 demandes d'indemnisation de victimes des actes de terrorisme qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015.

 

4.000. C’est le nombre de dossiers qui devraient être traités au total pour les actes terroristes qui ont frappé Paris et son agglomération le 13 novembre 2015. Soit autant que la totalité des victimes d’acte de terrorisme indemnisées (pour un total de 107 millions d’euros) depuis la création en 1986 du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Ce dernier, en charge d’indemniser les victimes, a reçu jusqu’à présent près de 2.200 dossiers, a indiqué à l’AFP le 4 mars 2016 la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes Juliette Méadel.

>>Pour en savoir plus sur la procédure d’indemnisation par le FGTI

Un chiffre confirmé par le FGTI dans sa lettre d’information datée du 5 février 2016 : après les premiers contacts établis entre les victimes et un interlocuteur unique par téléphone ou email, « les dossiers sont ensuite gérés par une équipe d’une vingtaine de juristes qui ont ouvert à ce jour […] plus de 2.000 dossiers et ont débloqué en urgence plus de 20 millions d’euros de provisions », est-il indiqué dans la lettre. Au total, 350 blessés et 130 décès ont été recensés par les autorités, sans compter les proches des victimes et les témoins des attentats, nommés « personnes impliquées ». Les victimes des attentats du 13 novembre continuent d’être prises en charge par le FGTI afin de percevoir dans les plus brefs délais des indemnisations complètes.

Une prise en charge spécifique

Afin de tenir ce rythme d’indemnisation, la secrétaire d’Etat a affirmé « travailler à la pérennité du financement du FGTI sur le long terme » avec le ministre des Finances Michel Sapin. Avant d’ajouter que ce n’est pas tant le nombre qui « pose problème » mais surtout « que certains ont besoin d’être aidés ». Une mesure a été déjà prise afin d’assurer le financement du fonds dans les années à venir. En effet, la « taxe terrorisme » prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…), dont la totalité revient au FGTI, a été relevée au 1er janvier 2016 à 4,30 euros. De son côté, Michel Sapin avait tenu à rassurer sur la viabilité du fonds en novembre dernier : « Le fonds de garantie a les moyens de faire face aujourd’hui (1,2 milliard d’euros de provisions, Ndlr). Ce n’est pas un problème d’argent. Il faut faire preuve de rapidité. » L’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira évaluait en décembre dernier à « 300 millions d’euros » les versements du FGTI aux victimes au total.

Afin d’accélérer et de faciliter les démarches pour les victimes et leurs proches, le FGTI rappelle dans sa lettre d’information qu’il a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge pour constituer les dossiers. Les personnes touchées peuvent ainsi appeler directement le 01.43.98.87.63 et adresser leurs requêtes à l’adresse mail suivante : victimes13novembre@fga.fr.

Pour, la fondatrice du fonds SOS Attentats SOS Terrorisme, Françoise Rudetzki, l’important, c’est la solidarité :

Si le montant des indemnisations varie selon la situation de chaque victime, les frais liés aux soins et aux obsèques sont quoi qu’il arrive pris intégralement en charge par le fonds d’indemnisation.


Tout Sur L Assurance

La mutuelle étudiante LMDE voit enfin le bout du tunnel après la crise

La mutuelle des étudiants LMDE n’est plus placée sous administration provisoire depuis le 1 novembre 2015. Deux jours plus tard, une nouvelle gouvernance étudiante a été élue. Si la LMDE se redresse, reste encore à finaliser le plan de sauvegarde et à améliorer l’affiliation.

La mutuelle des étudiants LMDE reprend les rênes et n'est plus placée sous administration provisoire

 

La guérison de la LMDE, principale mutuelle étudiante, est en bonne voie. Après plus d’un an sous administration provisoire suite à la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en juillet 2014, la LMDE reprend (enfin) les choses en main.

Pour tout comprendre : Mutuelle santé et Sécurité sociale étudiante, quelle différence ?

 

« La LMDE a tenu aujourd’hui [mardi 3 novembre, Ndlr] son premier Conseil d’administration depuis 18 mois et a procédé à l’élection d’une nouvelle gouvernance étudiante », a annoncé la mutuelle des étudiants dans un communiqué diffusé le 3 novembre 2015.

Finaliser le plan de sauvegarde

Le mandat de l’administratrice provisoire Anne-Marie Cozien a ainsi pris fin le 1er novembre dernier, après plus d’un an à la tête de la LMDE. Les nouveaux élus ont participé aux concertations pour la reprise du régime général par l’Assurance maladie et le choix de la mutuelle santé Intériale pour la partie complémentaire, en remplacement de la MGEN. « L’implication dans toutes les étapes du redressement de la LMDE nous permet d’être déjà engagés dans les dossiers d’actualité tels que la finalisation du plan de sauvegarde », affirment les nouveaux gouvernants. En effet, si l’administration provisoire a été levée, la LMDE a néanmoins encore des dettes à régler avec le tribunal de grande instance de Créteil qui l’avait placée sous sauvegarde judiciaire en février 2015.

Pour rappel, depuis le 1er octobre, date de la rentrée universitaire, l’Assurance maladie s’occupe de la gestion du régime obligatoire de la LMDE. Celui-ci s’occupe de délivrer la carte Vitale ou encore de rembourser les soins des étudiants. De son côté, la LMDE conserve l’affiliation sur le terrain lors de l’inscription universitaire des étudiants et les actions de prévention (contre le Sida, l’alcoolisme…). Délestée de la gestion du régime obligatoire, la mutuelle souhaite poursuivre l’amélioration de son offre de complémentaire santé, comme l’illustre son récent partenariat avec la mutuelle Intériale.

Encore les délais d’affiliation à régler

En dehors des quelques déboires de la LMDE qui restent à traiter, les nouveaux élus ont établi une feuille de route pour les mois à venir. Les priorités concernent « l’amélioration rapide et durable de la qualité de service aux affiliés et adhérents ; la mise en place de solutions de protection innovantes pour favoriser l’accès aux soins et l’autonomie ; et le développement de l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches sanitaires et sociales ».

Si la convalescence de la LMDE est bien engagée, des efforts seront encore à fournir. Les problèmes de gestion du régime obligatoire sont peut-être loin derrière via le transfert à l’Assurance maladie mais pas ceux liés à l’affiliation. Dans son rapport publié en mai puis devant les membres de la MECSS* en septembre, le Défenseur des droits Jacques Toubon a souligné le manque de logique de la situation. « Il ressort que les mutuelles étudiants ne sont pas en mesure d’affilier tout le monde au 1er octobre, certains attendant même plusieurs mois. Il y a donc une rupture des droits à la Sécurité sociale. Je pose quand même la question : pourquoi ne pas avoir transféré aussi l’affiliation à l’Assurance maladie alors qu’elle pose beaucoup de difficultés ? » La principale mutuelle étudiante n’a plus qu’à faire ses preuves désormais.

Lorsque vous ne serez plus étudiant : Mutuelle étudiante : les démarches à effectuer à la fin des études

 

*La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale


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