Alors que toutes les entreprises du privé doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, l’avis des premiers intéressés reste mitigé, selon une étude de cmonassurance.com. La majorité des sondés estiment qu’ils ne seront pas mieux remboursés à l’avenir.

La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne rassure pas les salariés du privé. Si l’esprit de la mesure reçoit globalement un accueil positif, dans les faits, les salariés demeurent dubitatifs quant à l’amélioration de la prise en charge de leurs dépenses de santé, selon une étude* menée par le courtier en assurance en ligne cmonassurance.com publiée le 7 janvier 2016.

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Dans le détail, 59% des salariés non couverts par une mutuelle d’entreprise avant la mise en place de la généralisation estiment que le budget alloué à leur complémentaire santé va diminuer. En effet, l’Accord national interprofessionnel (ANI), négocié le 11 janvier 2013, qui généralise la mutuelle santé à l’ensemble des entreprises du privé oblige l’employeur à prendre à sa charge au minimum 50% du montant de la cotisation. Parallèlement, un tiers n’entrevoit aucune baisse de dépenses.

L’obligation des entreprises d’instaurer une couverture collective a fait naître une inquiétude chez certains professionnels. Celles qui avait jusqu’ici fait le choix de ne pas en mettre en place risquent d’avoir opté pour des garanties minimums, imposées par l’ANI. Une crainte partagée par la majorité des sondés : 68% considèrent ainsi qu’ils ne seront pas mieux remboursés qu’auparavant. Seuls 6% ont un avis contraire. « Les salariés sont conscients qu’avec une garantie basée sur le socle prévu dans l’ANI, ils devront supporter un reste à charge sur une partie de leurs dépenses de santé et qu’ils devront souscrire à titre personnel des renforts de garantie ou des contrats de surcomplémentaire santé pour améliorer le niveau de prestations », analyse le courtier en assurance.

Plus globalement, les salariés interrogés saluent « un dispositif universel » offrant une couverture minimum, « utile » et « avantageuse pour les petits salaires et les personnes non couvertes ». Mais ils reprochent l’absence de consultation sur le choix de l’assureur et du niveau de garanties de leur mutuelle d’entreprise ainsi qu’un panier de soins qu’ils jugent pour un tiers « trop faible ». Par ailleurs, si les objectifs de la mesure sont bien compris (83%), à savoir assurer une couverture minimum aux salariés, 98% des répondants affirment déjà posséder un contrat de santé individuel. Ce constat, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) Philippe Mixe l’avait également fait quelques mois plus tôt, fustigeant « l’argument des prix comme frein à la souscription d’une mutuelle santé constamment brandi par le gouvernement ». Philippe Mixe pointait également que les personnes non couvertes avaient fait un « choix délibéré » et que la généralisation n’y changerait rien.

Pas de sanction prévue pour les entreprises réfractaires

Parmi les autres points soulevés par l’étude, le manque d’information délivrée aux salariés par leur entreprise sur le dispositif, et surtout leur méconnaissance de la mise en place d’une couverture au 1er janvier. Ce sont principalement les médias (77%) qui ont fait connaître la généralisation de la complémentaire santé dans le privé bien avant les employeurs (29%). Cette lacune en matière d’information se retrouve dans la façon dont la généralisation est appréhendée par les interrogés : un tiers des salariés ne savent pas ou ne pensent pas qu’elle s’applique aux emplois en CDD et la moitié estime qu’elle ne concerne pas les intérims et 46% d’entre eux, les contrats en apprentissage.

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A quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de la généralisation*, 34% des sondés affirmaient que leur entreprise ne leur proposerait pas de couverture collective au 1er janvier, 30% ignoraient ses intentions et 36% étaient certains de bénéficier de la mutuelle d’entreprise en temps et en heure. « Il n’y a pas d’amende réglementaire prévue pour les entreprises qui n’ont toujours pas appliqué la loi ANI, explique le comparateur mutuelle-conseil.com. Par ailleurs, il y a peu de chances que la menace d’un contrôle de l’Urssaf, un temps évoqué pour les retardataires, soit mise en œuvre.» Seul point qui pourrait pousser les entreprises à se mettre en conformité, la perte de l’avantage fiscal lié à la mise en place d’un contrat de santé responsable collectif.

*Etude menée auprès de 441 adhérents membres du panel Alptis, maison-mère de cmonassurance.com du 4 au 15 décembre 2015.

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