Qui va payer les pots cassés ? Les médecins généralistes protestent depuis le 23 décembre 2014 contre la généralisation du tiers payant inscrite dans le projet de loi sur la santé, présenté en octobre dernier par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Sous l’impulsion des syndicats représentatifs des médecins libéraux, la mobilisation a pris la forme d’un boycott des télétransmissions depuis le 2 janvier 2015. Concrètement, cela signifie que les médecins généralistes n’acceptent plus la carte vitale de leurs patients et leur fournissent à la place une feuille de soins. Sauf pour les patients aux revenus modestes qui ont des difficultés à avancer leurs soins de leur poche, les médecins agissant au cas par cas. Les médecins veulent ainsi contourner le système du tiers-payant, qui permet au patient de ne pas avancer d’argent pour payer sa consultation, celle-ci étant directement prise en charge par l’Assurance maladie. Conséquence de ce mouvement de grève : des délais de remboursement plus longs qu’avec la carte Vitale.

Délais de remboursement allongés

Combien de temps les assurés vont-ils devoir attendre pour être remboursés ? Le nombre d’agents chargés de traiter les feuilles de soins papier a été « divisé par 10 » depuis la mise en place de la carte Vitale en 1998. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) estime qu’« une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier se traduirait donc par un allongement de plusieurs semaines –potentiellement de deux mois – des délais de remboursement ». La seule conséquence serait donc, selon la Sécurité sociale, de « pénaliser directement les assurés », ceux-ci devant à nouveau avancer leurs frais de leur consultation et attendre le remboursement pendant plusieurs semaines.

Le but du boycott des médecins est de « saturer les services de l’assurance maladie en leur compliquant la tâche et en renouant avec les formulaires papiers », précise la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) dans un communiqué. L’objectif final est de faire pression sur le gouvernement. Les grévistes contestent la généralisation du tiers payant, qui pourrait donner « tout pouvoir aux payeurs (assurance maladie et complémentaire santé) sur les patients et les médecins ».

Un engagement pris par les syndicats de médecins

De son côté, la Sécurité sociale rappelle également que la généralisation du tiers payant est un « engagement pris par les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML) » et que le dispositif a déjà permis de « réduire sensiblement les délais moyens de remboursement », passant de deux semaines pour le traitement des feuilles de soin papier à 3 jours par voie électronique.

Marisol Touraine, invitée mardi 6 janvier 2015 sur BFM TV, a réaffirmé que la généralisation du tiers payant ferait bien partie du projet de loi de santé car il en est « un élément fondamental ». « C‘est une avancée, […] un élément soutenu par les associations de patients, par les associations de consommateurs, par les organisations syndicales », a-t-elle réaffirmé. Le texte devrait être discuté en avril prochain à l’Assemblée nationale. « D’ici 2017, le tiers payant sera étendu à tous les assurés », avait annoncé la ministre de la Santé lors de la présentation des grandes orientations du projet de loi.
François Hollande a de son côté promis aux médecins, lors de son passage sur France Inter le 5 janvier 2015, qu’en cas de généralisation du tiers payant, les services de l’Assurance maladie seront « plus efficaces » dans le traitement des remboursements.

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