Les conseillers municipaux de la ville de Paris ont voté un projet de délibération en faveur d’un accès à une complémentaire santé pour tous les Parisiens. Le texte prévoit le lancement d’une grande campagne d’information sur les aides existantes en 2016 ainsi que la création d’un dispositif spécifique à la souscription d’une mutuelle santé. Explications.

Faire en sorte que l’ensemble des Parisiens et Parisiennes aient accès aux soins. C’est l’objectif du projet de délibération déposé par le groupe radicaux de gauche, centre et indépendants de la ville. Le texte, qui prône un accès à une complémentaire santé pour l’ensemble des habitants de la capitale, a été examiné puis adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris le 16 février 2016.

Le projet de délibération se découpe en deux pans : le premier vise à améliorer l’information sur les dispositifs d’accès aux soins existants, le second à créer une aide spécifique. Mais l’objectif final est identique : permettre à tous les Parisiens de disposer d’une couverture santé complémentaire et donc d’enrayer le renoncement aux soins. « L’obstacle financier est grand pour certains, il peut alors être difficile d’accéder à une mutuelle ou d’avoir une couverture suffisante pour certains soins, comme l’optique et le dentaire », avance le président du groupe radicaux de gauche Jean-Bernard Bros.

Faire connaître l’ACS et la CMU-C aux personnes éligibles

Jean-Bernard Bros dresse un premier constat : les dispositifs actuels ne sont pas efficaces car méconnus des éventuels bénéficiaires. « Un seul exemple, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) versée sous conditions de revenus, est peu utilisée puisque moins de 40% des personnes qui y seraient éligibles en font la demande », déplore le conseiller municipal. Il en va de même pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), peu employée par les assurés qui y ont pourtant le droit.

Afin d’y remédier, le groupe radicaux de gauche propose dans un premier temps que la ville de Paris « se donne les moyens de mieux informer les citoyens de leurs droits ». Concrètement, afin que les éventuels bénéficiaires de l’ACS, de la CMU-C et d’autres aides les demandent, les conseillers plaident en faveur d’une campagne d’information à travers des supports numériques, des équipements et personnels de proximité. Autrement dit, multiplier les canaux d’information, des panneaux d’affichage de la ville aux centres de soins en passant par les mairies d’arrondissement.

Enrayer les effets de seuils avec la création d’une nouvelle aide

Par ailleurs, l’élu pointe que les dispositifs d’aide existants impliquent « des effets de seuil importants : au-delà de 972 euros de revenus mensuels, vous n’avez actuellement plus aucune aide. Pourtant avec un revenu mensuel autour de 1.000 euros, il peut être difficile de se payer une complémentaire santé ». Parmi les plus touchés, les retraités modestes et les travailleurs précaires, « exclus du dispositif de mutuelle d’entreprise », généralisé à l’ensemble des salariés du privé au 1er janvier 2016.

« Parallèlement, pour les personnes aux ressources faibles mais inéligibles aux dispositifs existants, nous proposons que la ville réfléchisse à une aide spécifique, indique Jean-Bernard Bros. Il faudra veiller à agir en complément et non pas en remplacement d’autres dispositifs d’aide existants. » L’idée est d’avoir recours à une labellisation de contrats ou d’opérer un appel d’offre collectif comme ce fut le cas pour les mutuelles santé communales. Selon le conseiller de Paris, 100.000 à 200.000 Parisiens profiteraient de cette aide spécifique. Quant au chevauchement des aides, les élus auront en effet intérêt à être prudents : en dehors des aides comme l’ACS et la CMU-C versées sous conditions de revenus, le gouvernement vient de mettre en place des contrats de complémentaire santé labellisés réservés aux seniors et retraités. Par ailleurs, la Mairie de Paris propose déjà de son côté un « Complément santé Paris » aux personnes âgées modestes de 65 ans et plus afin de les aider à payer les cotisations de leur mutuelle.

Bien que le projet de délibération ait été voté, les caractéristiques de l’aide à l’acquisition d’une mutuelle demeurent encore à définir. En effet, le texte n’engage pour l’instant qu’à mettre sur pied en 2016 une campagne d’information pour faire connaître les dispositifs existants et un groupe de projets pour déterminer les modalités de cette aide à la complémentaire santé parisienne. « Il ne s’agit donc pas de se lancer tête baissée mais de prendre le temps de l’expertise et de la consultation pour trouver le dispositif le plus adéquat », conclut Jean-Bernard Bros. Les habitants de la capitale n’ont plus qu’à prendre leur mal en patience.

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