Le rapport Berger-Lefebvre propose de supprimer les avantages fiscaux des fonds euros de plus de 500.000 euros pour inciter leurs détenteurs à transférer leurs encours dans des contrats investis en actions. Pas sûr que les épargnants jouent le jeu facilement.

Les détenteurs des gros contrats d’assurance vie ne sont décidément pas épargnés. En 2011, le taux forfaitaire d’imposition dans le cadre d’une succession est déjà passé de 20% à 25% pour les contrats dépassant 902.838 euros par bénéficiaire désigné (après abattement de 152.500 euros). Mais ce n’est rien comparé à ce que propose le rapport sur l’épargne rédigé par les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre. « On sent très bien que au-dessus 500.000 euros, les détenteurs de contrats d’assurance vie vont avoir des soucis », résume Marc Fiorentino, associé à MonFinancier.com (voir vidéo ci-dessous).
Le texte de 78 pages, dont certaines préconisations pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014, milite en faveur de la suppression pure et simple des avantages fiscaux pour les fonds en euros dont l’encours excède 500.000 euros. Toutefois, les détenteurs pourraient toujours bénéficier des très intéressantes options de prélèvement forfaitaires libératoires (PFL) sur les intérêts en cas de rachats totaux ou partiels, à condition d’investir dans des placements plus risqués que les fonds euros essentiellement investis en obligations.

Pousser les « riches » à prendre des risques

Cette mesure vise à pousser les 1% de souscripteurs les plus « riches » (contrat de 600.000 euros en moyenne), qui détiennent à eux-seuls un quart des 1.400 milliards d’euros d’encours de l’assurance vie en France, à contribuer davantage au financement de l’économie. Les deux députés proposent que les fonds euros de plus de 500.000 euros puissent être transférés, tout en gardant l’antériorité fiscale, dans des unités de compte (UC) ou dans un nouveau type de contrat, baptisé « euro-croissance ».
A l’image des UC, ce contrat « hybride » serait majoritairement investi dans des actions et pourrait ainsi offrir des rendements supérieurs à ceux des emprunts d’Etat. Mais contrairement aux UC où le risque est porté par l’épargnant (il est perdant en cas de moins-values), les « euro-croissance » proposeraient une garantie du capital à échéance sur les principe des contrats diversifiés. « Le contrat « euro croissance » peut marcher s’il est bien expliqué », estime Olivier Farrouz, directeur général du courtier Arca Patrimoine.

Stratégie contre-productive

Olivier Potellet, PDG de la compagnie d’assurance Legal & General France, est moins optimiste : « Les contrats « euro-croissance » représentent un recul car il s’agit avant tout d’un fonds en euros sans garantie quotidienne du capital », souligne le dirigeant de cette compagnie d’assurance positionnée sur la clientèle « haut de gamme ». Même scepticisme de la part de Meyer Azogui, « Contrairement au dispositif Fourgous (qui permet de transférer l’encours de contrats monosupport vers des multisupports, NDLR) ou aux contrats DSK puis NSK (des UC fortement investies en actions initiées par les ministres des Finances d’alors, Dominique Strauss-Kahn et Nicolas Sarkozy, NDLR), les contrats « euro-croissance » n’offrent pas d’avantages fiscaux supplémentaires », constate le président de la société de gestion de fortune Cyrus Conseil. Or, en l’absence de « carotte », Meyer Azogui doute que les épargnants fortunés se tournent vers ce nouveau produit.
En décidant d’opter plutôt pour la politique du bâton, les rapporteurs risquent plutôt de les faire fuir. « La clientèle aisée est encore une fois pointée du doigt par ce rapport », regrette Olivier Farouz. « Le rapport se focalise encore une fois sur les gros patrimoines. Il y a une stigmatisation de cette catégorie de la population par la majorité actuelle qui pourrait finir par être contre-productive », renchérit Meyer Azogui. Le risque, souligné par les gestionnaires de patrimoine, est que les détenteurs de gros fonds euros liquident leur contrat tant que les avantages fiscaux sont encore en vigueur et… quittent le pays pour des cieux plus cléments.
Autre danger : les assureurs vie pourraient ne pas être toujours enclins à vendre les futurs contrats euro-croissance. « Les détenteurs de contrats d’assurance vie de plus de 500.000 euros sont généralement plutôt âgés. Or, la réglementation oblige désormais les assureurs et les gestionnaires de patrimoine à ne plus conseiller de placements risqués aux personnes de plus de 70 ans. Certaines compagnies pourraient refuser de commercialiser des contrats euro-croissance pour éviter qu’un épargnant ne puisse se retourner contre elles pour « défaut de conseil » », prévient Olivier Potellet. Les assurés vie pourraient également finir par se retourner contre l’Etat lui-même. Les experts estiment que la suppression des avantages fiscaux au-delà du seuil de 500.000 euros pourrait, en cas de plainte d’épargnants, très bien être jugée discriminatoire par le Conseil constitutionnel.