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Assurance vie : collecte nette de 600 M€ en juin 2017

Après une collecte nette de « seulement » 100 millions d’euros en mai 2017, l’assurance vie a retrouvé des couleurs

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La mutuelle Eovi MCD reconduit pour une seconde saison sa web-série

Réglementation et assurance 2017 : trottinette électrique, hoverboard…

On les appelle les NVEI pour nouveaux véhicules électriques individuels. Trottinette électrique, gyropode ou encore hoverboard commencent à fleurir sur les routes et sur les trottoirs. De nouveaux moyens de transports qui amènent une série de questions. Quelles sont les règles de circulation ? Quels sont les obligations de ces conducteurs en matière d’assurance ? Le point sur ces pratiques.

 

gyropode-assurance

PLAN
Qu’est-ce qu’un nouveau véhicule électrique individuel ?
Réglementation : les règles de circulation des véhicules électriques individuels
Assurance des nouveaux véhicules électriques individuels

Qu’est qu’un nouveau véhicule électrique individuel ?

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), également dénommés engins de déplacement personnel (EDP), se multiplient. Ils peuvent être utilisés en loisir ou pour les trajets du domicile au travail. Les plus connus sont :
• La monoroue, en anglais « monowheel », également appelée gyroroue. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une roue sur laquelle se trouvent des pédales de chaque côté. L’utilisateur s’installe debout sur ces pédales et fait avancer la monoroue en se penchant légèrement vers l’avant ou l’arrière. Il peut tourner grâce au mouvement du bassin
• Le gyropode est un véhicule équipé de deux roues et d’un guidon. Il est aussi connu sous le nom de Segway, la marque qui l’a popularisé. L’utilisateur se place sur la plateforme située entre les deux roues pour la faire avancer
• L’hoverboard, également appelé mini gyropode, se présente comme un gyropode excepté qu’il n’a pas de guidon. L’utilisateur se déplace en se penchant dans différentes directions
A ces nouveaux moyens de transport, il faut ajouter les plus classiques qui, avancée de la technologie oblige, présentent désormais une version électrique : trottinette, roller, skate-board et vélo.

 

Réglementation : les règles de circulation des véhicules électriques individuels

Le code de la route

 

Actuellement, le code de la route ne parle pas de ces nouveaux modes de circulation. Pour savoir quelles sont les règles qui peuvent s’appliquer, il est toutefois possible de se référer à ce texte qui autorise l’utilisation des trottoirs à condition d’être au pas (soit moins de 6 km/h) et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Il peut aussi exister quelques tolérances à utiliser les pistes réservées aux vélos. « La technologie arrive toujours avant la réglementation, constate Marie-Stella De Jesus-André, responsable du service juridique de l’Automobile club association (ACA). On parle ici de micro mobilités. Eu égard à la vitesse de certains engins, on est loin du simple gadget ou jouet. Il faut qu’une réglementation intervienne au niveau national pour encadrer cette pratique. Les utilisateurs de ces engins sont des usagers de la route à part entière qui ont des droits, mais aussi des devoirs. Ils doivent veiller à leur sécurité et à celle des personnes plus vulnérables qui les entourent. En attendant en plus des règles du code de la route, ce sont aussi les règles élémentaires de civilité qui s’appliquent.»

 

A savoir : Une municipalité peut décider d’interdire par décret la circulation des NVEI dans certains lieux publics. Il est conseillé de vérifier les autorisations avant de circuler.

 

Les équipements de protection

 

Aucun équipement n’est pour le moment obligatoire pour utiliser ces NVEI. Il est cependant recommandé, surtout pour les nouveaux pratiquants, de porter un casque de sécurité, des gants et d’avoir une tenue vestimentaire couvrant les bras et les jambes. Mieux vaut éviter de circuler avec ce genre d’engin en chaussure à talon ou en sandales. « Les casques ont été rendus obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans en mars 2017, on peut imaginer que cela pourrait être la même chose pour ces nouveaux moyens de transports », suggère la juriste.

Assurance des nouveaux véhicules électriques individuels

La garantie responsabilité civile

 

D’après la Fédération française de l’assurance (FFA), « les EDP motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures ». Concrètement pour circuler en règle avec ces nouveaux moyens de transport, il existe deux possibilités qui dépendent de l’assureur. Ce dernier peut proposer une couverture spécifique pour ce type d’engin ou adapter la garantie de responsabilité civile (RC) qui est incluse dans votre assurance multirisques habitation (MRH). Cette responsabilité civile permet de couvrir les utilisateurs en cas de dommages causés à autrui par exemple s’ils blessent un piéton en circulant mais aussi aux biens. Attention car la RC ne vous protège pas si vous vous blessez vous-même. « Dans tous les cas, si vous êtes un utilisateur de ces moyens de micro mobilité, contactez votre assureur », préconise Marie-Stella De Jesus-André. Cela permet aussi à l’usager de faire le point sur sa couverture s’il se blesse lui-même en utilisant un NVEI ou s’il le casse ou se le fait voler.

 

Les sanctions en cas de défaut d’assurance

 

Si vous circulez avec un véhicule autorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros. La FFA précise que « si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».


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A quoi correspond le forfait journalier hospitalier ?

Lors d’une hospitalisation de plus de 24 heures, les patients doivent payer un forfait journalier hospitalier. Son montant est passé de 18 à 20 euros au 1er janvier 2018. Qui doit payer cette somme ? Existe-t-il des cas d’exonérations ? Le tour de la question.

forfait-journalier-hospitalier

Plan
Définition du forfait hospitalier
Montant du forfait hospitalier
Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle
Les établissements concernés par le forfait hospitalier
Les cas d’exonération au forfait hospitalier

Définition du forfait hospitalier

Le terme de forfait journalier hospitalier (FJH) est utilisé pour désigner la somme que verse un patient lorsqu’il est hospitalisé. Ce montant couvre les frais liés à l’hébergement (repas, lit…) et à des coûts fixes tels que le chauffage, la lingerie ou encore l’entretien des équipements. Il est facturé dès que le séjour dans l’établissement de santé dépasse 24 heures.
Il a été créé par la loi du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité sociale, dite loi Bérégovoy (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque).

Montant du forfait hospitalier

Le FJH est facturable du jour d’entrée du patient jusqu’à celui de la sortie quel que soit l’horaire de départ. Toutefois, dans certaines situations, des journées peuvent ne pas être facturées :
• en cas de décès dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Dans ce cas, le forfait journalier est facturé pour chaque journée d’hospitalisation y compris le jour de sortie à l’exception des séjours à l’issue desquels le patient décède
• lorsque le malade est transféré dans un autre hôpital, y compris dans un établissement de long séjour ou un établissement médico-social. Il ne payera pas de FJH pour son jour de sortie
• lors des permissions de sortie accordées par le directeur sur avis favorable du médecin chef de service, pour une durée maximum de 48 heures

Dans les établissements de santé

 

Depuis le 1er janvier 2018, le montant du FHJ, s’élève à 20 euros. Depuis sa création en 1983, il a fait l’objet de plusieurs augmentations. Au début augmenté tous les ans, les hausses ont ensuite été plus disparates même si des revalorisations annuelles ont eu lieu au début des années 2000. Il n’existe pas de règles de calcul pour déterminer ces hausses de tarifs. Toutefois, elles se basent principalement sur l’inflation.

Dans un service psychiatrique

 

Un tarif distinct a été mis en place à compter du 1er janvier 2005 pour les personnes hospitalisées dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé. Son montant est moins élevé. Pour 2018, il est fixé à 15 euros par jour. Cette somme ne peut pas excéder 75% du FJH.

Historique du montant du forfait journalier hospitalier

 

Dans les établissements de santé
1er avril 1983 : 20 francs
1er janvier 1984 : 21 francs
1er janvier 1985 : 22 francs
1er janvier 1986 : 23 francs
1er janvier 1987 : 25 francs
1er janvier 1988 : 27 francs
1er janvier 1989 : 29 francs
1er janvier 1990 : 31 francs
1er janvier 1991 : 33 francs
1er juillet 1991 : 50 francs
1er août 1993 : 55 francs
1er janvier 1996 : 70 francs
1er janvier 2004 : 13 euros
1er janvier 2005 : 14 euros
1er janvier 2006 : 15 euros
1er janvier 2007 : 16 euros
1er janvier 2010 : 18 euros
1er janvier 2018 : 20 euros

Dans les services de psychiatrie

1er janvier 2005 : 10 euros
1er janvier 2006 : 11 euros
1er janvier 2007 : 12 euros
1er janvier 2010 : 13,50 euros
1er janvier 2018 : 15 euros

Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle

Le FJH n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Il peut toutefois être pris en charge par la complémentaire santé. Tout dépend du contrat souscrit. Il faut donc vérifier auprès de votre mutuelle si vous êtes couvert dans ces circonstances. C’est le cas notamment si cette dernière respecte les conditions des contrats responsables.

A savoir : Les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) doivent s’acquitter du forfait journalier hospitalier même si leurs soins sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Les établissements concernés par le forfait hospitalier

Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés doivent demander le règlement d’un forfait hospitalier. Seuls les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements pour personnes âgées sont exempts de ce forfait.
Cette facture est à régler pour tous les séjours en hospitalisation complète dans les disciplines de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie, en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie. Il ne s’applique pas dans certains cas :
• hospitalisation à domicile
• séjours de moins de 24 heures
• séances de chimiothérapie, d’hémodialyse, de radiothérapie et assimilés
• séjours liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) non thérapeutique d’une durée égale ou inférieure à 48 heures
• consultations externes

Les cas d’exonération au forfait hospitalier

Il existe de nombreux cas dans lesquels les patients n’ont pas à débourser de forfait journalier hospitalier :
• les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement ;
• les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, de l’aide médicale d’Etat (AME) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et qui ont souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS
• les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance
• les patients hospitalisés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• les enfants handicapés de moins de 20 ans et hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
• les enfants ou adolescents bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de la carte d’invalidité
• les titulaires d’une pension militaire
• les victimes d’un acte de terrorisme qui bénéficient d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement
• les donneurs d’éléments ou de produits du corps humains comme les donneurs d’organes


Tout Sur L Assurance

Dans La Lettre de l’Assurance du… 17 septembre 2018

Cette semaine, la réassurance occupe une large place dans La Lettre de l’Assurance, mais on y parle aussi de recrutement chez Optimind, d’acquisition et rémunérations !

A la une de ce numéro 1398 de La Lettre de l’Assurance, datée du lundi 17 septembre 2018 et déjà disponible ici, Denis Kessler ressort en pleine forme des Rendez-vous de Septembre à Monaco. Le PDG de Scor a occupé tout l’espace disponible pour se défendre et vanter l’indépendance de son entreprise. Est-ce que ce sera suffisant ?

En page 2, la réassurance invite les poids lourds des rémunérations à une table ronde mais n’est pas très originale.

En page 3, la place de Paris attire un réassureur, Axa finalise l’acquisition d’XL et tente de donner des garanties sur ses activités.

Enfin, en page 4, édito de décryptage et petites phrases bien envoyées.

Bonne lecture !

Vite, il me faut La Lettre de l’Assurance du jour !

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Lire la suite ici : Dans La Lettre de l’Assurance du… 17 septembre 2018 (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Taux d’actualisation et taux d’inflation IAS 19 au 31 août 2018

Willis Towers Watson présente chaque mois dans ce blog l’évolution des taux d’actualisation dans trois grandes zones géographiques, celles où les engagements sociaux sont traditionnellement significatifs :

  • la zone euro,
  • le Royaume-Uni,
  • les États-Unis.

Par ailleurs, Willis Towers Watson présente également des indicateurs sur l’inflation en Zone Euro et au Royaume-Uni.

Avertissement : nous attirons votre attention sur le fait que les valeurs ci-dessous ont été déterminées sur la base de plans standard. Ceux-ci ne peuvent pas être transposés sans précaution aux régimes de telle ou telle entreprise. La détermination exacte des taux d’actualisation nécessite la prise en compte des flux futurs des régimes.

De nombreux indices permettent de fixer les taux d’actualisation utilisés dans les états financiers IAS 19. Les taux que nous présentons ici sont ceux de notre outil RATE:Link, instrument exclusivement dédié aux engagements sociaux long terme (notamment retraite), ainsi qu’un indice de référence, non spécifiquement retraite mais public et gratuit.

1) Zone euro

a) Taux d’actualisation

b) Taux d’inflation

2) Royaume-Uni – Taux d’actualisation

a) Taux d’actualisation

b) Taux d’inflation

3) États-Unis – Taux d’actualisation

N’hésitez pas à contacter nos consultants pour tout renseignement complémentaire à ce sujet.

Source link

Lire la suite ici : Taux d’actualisation et taux d’inflation IAS 19 au 31 août 2018 (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Le tiers payant et sa palette de services innovants

L’évolution du tiers-payant permet aux assurés de bénéficier de services innovants. Cela entraîne également des avantages pour l’assureur complémentaire qui peut alors se distinguer de la concurrence grâce à ces services.

Baisse du reste à charge via le tiers-payant

Grâce au Big Data, des systèmes de contrôle permettent dans certains cas aux assurés de voir leur reste à charge diminuer. Par exemple, lors de l’achat d’une nouvelle paire de lunettes chez l’opticien, l’assuré peut bénéficier de services innovants via le tiers-payant. En effet, l’opérateur peut contrôler la demande de prise en charge en effectuant une évaluation du prix marché. Si le prix est trop haut, alors, la prise en charge peut être refusée. Ce système de contrôle tarifaire évite les incidents frauduleux et bénéficie donc également à l’assureur.

Nouveauté : digitalisation de l’attestation de tiers payant

La carte de tiers payant dématérialisée a de nombreux avantages pour l’assuré comme pour l’assureur. Avec la dématérialisation de cette attestation, l’assuré peut la retrouver sur son smartphone ou sur l’extranet de sa complémentaire santé. Pour le professionnel de santé, les démarches administratives sont simplifiées puisqu’il peut désormais recevoir cette carte de tiers-payant par e-mail et il n’est plus question de la scanner. Cette évolution permet aussi de garantir une certaine sécurité : cette carte dématérialisée n’est visible que si les droits de l’assuré sont ouverts, ce qui permet de limiter les rejets.

Services de contrôle en temps réel et nouvelles pratiques du tiers payant

Grâce à la norme Visiodroits, la société Cegedim Insurance Solutions comptabilise 10 millions d’assurés dont les droits sont contrôlés en temps réel dans les pharmacies. La prochaine version du service permettra à l’assuré la dispense de l’avance de frais pour les médicaments hors nomenclatures. Ceci permettra de mettre en place le tiers-payant pour les médicaments qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais qui sont remboursés par les complémentaires. Il est important que le système de tiers-payant s’adapte aux évolutions comportementales des assurés et contractuelles des complémentaires. Par exemple, une partie de l’abonnement à une salle de sport pourrait être pris en charge par la complémentaire, dans le cadre du forfait prévention.

 Tiers-payant : Services complémentaires pour le suivi du patient dans son quotidien

Plusieurs services sont proposés via les smartphones ou les tablettes pour suivre le patient tout au long de son quotidien. Il existe par exemple une application de pilulier digitalisé permettant au patient de simplifier sa prise de médicaments et donc de limiter l’interruption du traitement. De plus, a été mis en place un système de géolocalisation pour que les utilisateurs puissent trouver tous les professionnels de santé à proximité qui pratiquent le tiers-payant. Grâce aux systèmes intégrés, les patients ont accès à un simulateur pour visualiser leur reste à charge, mais également simuler les remboursements à venir, ou passés, leur permettant d’anticiper au mieux leurs dépenses de santé.

Une application de prévention santé plus générale existe sur tablette, proposant l’accompagnement du patient dans son quotidien en suivant ses activités sportives, sa nutrition, son sommeil, son stress, ses addictions et autres. Il existe également un service de suivi post-hospitalisation pour analyser le parcours du patient durant son séjour à l’hôpital, tout en lui proposant des services et des informations en amont et en aval.

Généraliser le tiers-payant par de nombreux échanges avec les professionnels de santé

Aujourd’hui, la pratique du tiers-payant est devenue courante. En effet, les assurés présentent leur carte de tiers-payant dans la majorité des pharmacies et des établissements de santé conventionnés type laboratoire d’analyses médicales, de radiologie et autres. Cependant, cette pratique n’est pas forcément étendue à la totalité des professionnels de santé. Le développement du tiers-payant est de la responsabilité de tous les acteurs, des organismes complémentaires et des opérateurs. Cegedim Insurance Solutions a donc prévu un accompagnement particulier pour les professionnels de santé dans le seul but d’étendre ce système de tiers-payant au plus grand nombre. Par des approches régulières, ils sont incités à pratiquer le tiers payant pour faire bénéficier leurs patients de la dispense d’avance de frais. Le but est également de les convaincre en mettant en avant le fait que le tiers-payant présente plusieurs avantages : le conventionnement est un engagement de garantie de règlement, puis, les services associés comme le contrôle des droits en ligne améliorent la gestion de tous les acteurs.

Cegedim Insurance Solutions se tient à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet.

Lire la suite ici : Le tiers payant et sa palette de services innovants (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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