L’Argus Factory, un événement à ne pas manquer !

Les 3 et 4 juillet a lieu l’Argus Factory

La start-up BeZenz répond présent au salon du courtage

Précurseur dans la digitalisation RH, la start-up BeZenz comptabilise aujourd’hui ses premiers milliers d’utilisateurs.

Assurance vie : collecte nette de 600 M€ en juin 2017

Après une collecte nette de « seulement » 100 millions d’euros en mai 2017, l’assurance vie a retrouvé des couleurs

Santé collective : Crédit Agricole et Sud-Ouest mutualité partenaires

Crédit Agricole Assurances, la Caisse régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Publicité : Eovi MCD Mutuelle renouvelle sa web-série sur les seniors

La mutuelle Eovi MCD reconduit pour une seconde saison sa web-série

Le retour de la confiance en France

En 2017 les actions françaises de l’indice CAC40 affichent pour la deuxième année consécutive des performances en hausse, de 9.3% après 4.9% en 2016 alors que dans le même temps l’indice de la zone euro (Eurostoxx50) progressait de 5.6% en 2017 et 0.7% en 2016. Ces performances témoignent du regain d’attractivité que connaît la France sur le plan économique et financier.

Reprise de la croissance économique en France en 2017

L’économie française a connu une forte croissance du PIB qui passe de 1.1% en 2016 à 2.0% en 2017. Le taux de chômage a entamé une décrue sensible passant de 10% en 2016 à 8.9% en 2017. Cette reprise est principalement due à la progression de l’investissement des entreprises et de la consommation des ménages. C’est dans ce contexte que le Fonds Monétaire International (FMI) a relevé sa prévision de croissance pour la France à 1.9% en 2018.

Evolution du PIB en France

Retour de la confiance des entreprises et des ménages

L’année 2017 a été marquée par une amélioration constante du niveau de confiance aussi bien du côté des entreprises que des ménages.

Ainsi, l’indicateur de confiance des chefs d’entreprises mesuré par l’indice PMI (Purchasing Managers Index) a progressé tout au long de l’année 2017 pour atteindre un niveau avoisinant 60 points (indice composite) au plus haut depuis 2000. Ce chiffre se situe bien au-dessus du niveau des 50 points, seuil caractéristique d’un cycle d’expansion économique. Ce regain de confiance du côté des entreprises se matérialise par un rebond du taux d’utilisation des capacités de production proche de 86% pour le quatrième trimestre 2017, son plus haut niveau depuis 2008.

Du côté des ménages, l’indice de confiance du consommateur publié par l’Insee progresse sensiblement grâce aux perspectives d’amélioration graduelle de l’emploi et du pouvoir d’achat. Ainsi, les dépenses des ménages ont progressé de 1.2% en 2017 et devraient poursuivre leur accélération en 2018. A ce titre on note une augmentation des ventes de véhicules et une reprise du tourisme en 2017.

Confiance du consommateur français

Une attractivité économique retrouvée

Les mesures fiscales de ces dernières années telles que le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) et le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) ont contribué à améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Pour accroître l’attractivité de la France et créer davantage d’emplois, le gouvernement envisage en 2018 des réformes sociales (assurance-chômage, formation professionnelle, apprentissage) et économiques avec le PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) destiné à faciliter la création, le financement et la modernisation des entreprises.
Ainsi, le premier sommet de l’attractivité « Choose France » a réuni près de 140 dirigeants d’entreprises représentants les plus grands groupes mondiaux.

La préférence aux actions

Nous avons une opinion favorable sur les actions françaises qui devraient profiter de ces bonnes tendances économiques. Ainsi, la croissance attendue des résultats des sociétés de l’indice CAC40 s’approcherait des 7.3% en 2018 après déjà une bonne année 2017. Ces prévisions pourraient être revues à la baisse en cas d’appréciation forte de l’euro.
Les actions françaises ont des valorisations attractives avec un ratio cours/bénéfices à 13.1x les résultats 2018. Le rendement des actions françaises s’élève à 3.8% bien au-dessus du rendement des obligations souveraines à 0.90% pour l’Emprunt d’Etat français OAT 10 ans (chiffres au 05/03/2018).
Enfin, l’intensification du mouvement de fusions-acquisitions que connaissent les entreprises françaises devrait être un soutien au marché financier en 2018.

France – Rendement actions vs obligations

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Le prélèvement à la source, explications

Cette grande réforme fiscale va s’appliquer au |er janvier 2019. Les travailleurs indépendants sont impactés à deux niveaux: en tant qu’employeur dans la collecte de l’impôt de leur salarié et aussi comme contribuable pour leur imposition personnelle.

Les catégories de revenu imposable sont nombreuses: salaires. pensions de retraite. bénéñces des artisans ou commerçants. revenus fonciers… Aussi, le prélèvement à la source ne pouvait pas fonctionner selon un mécanisme unique. Deux méthodes différentes vont voir le jour s la retenue à la source et l’acompte.

La retenue à la source ne peut se concevoir que si le revenu est versé par un tiers facilement identifiable, c‘est ce que l’Administration fiscale appelle le collecteur. Cette retenue à la source va donc s’appliquer principalement aux salaires, pensions de retraite et allocations chômage. Ainsi, l’Administration fiscale demande au collecteur/entreprise de prélever sur chaque salaire l’impôt dû par son collaborateur Le décalage d’un an, entre l’acquisition du revenu et le paiement de l’impôt qui existait dans notre système fiscal français, disparaît.

Ainsi. l’Administration fiscale demande au collecteur/entreprise de prélever sur chaque salaire l’impôt dû par son collaborateur à compter du ler janvier 2019.

Cette retenue à la source étant impraticable pour les bénéfices des professions indépendantes, l’Administration fiscale va calculer pour tous les revenus professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, ou agriculteurs) et pour les revenus fonciers, un acompte d’impôt, directement prélevé sur le compte bancaire du contribuable, avec un prélèvement mensuel ou trimestriel.
L’acompte sera calculé en fonction du dernier revenu connu. Pour des prélèvements effectués de janvier à août 2019, seront pris en référence les revenus de 2017.


Agenda pour les indépendants

  • Au Printemps 2018, vous remplirez votre déclaration des revenus de l’année 20| 7 permettant de calculer le montant des acomptes.
  • En janvier 2019, les acomptes seront prélevés sur votre compte bancaire.
  • En septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des éventuels changements liés au dépôt de la déclaration dès revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Calcul du taux de prélèvement à la source appliqué par le collecteur

Il s’agit d’un taux moyen obtenu en divisant le montant de l’impôt sur le revenu par la somme des différents revenus nets imposables du foyer fiscal.
Le taux de prélèvement à la source est calculé en fonction des derniers éléments connus. En effet si la perception des revenus et le paiement de l’impôt coïncident. en revanche, le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l’année N-2 déclarés en N- l. Ce taux de prélèvement sera la seule information transmise par l’Administration à l’employeur via la déclaration nominative des salaires (DSN).
Attention : le calcul de l’impôt étant basé sur la notion de foyer fiscal. chaque membre du couple sera imposé avec le même taux. Toutefois, le salarié aura la possibilité d’opter pour un taux personnalisé correspondant à ses revenus individuels (à faire dès la déclaration de revenus).

Le système du taux neutre, lui, permet d’assurer la confidentialité des données. Si votre salarié refuse que l’Administration fiscale vous transmette son taux de prélèvement, celle-ci appliquera un taux de prélèvement correspondant au seul montant du salaire versé. Votre salarié devra payer directement à l’Administration fiscale la part d’impôt correspondant à ses autres revenus (fonciers par exemple).
Ce taux neutre sera également appliqué quand l’Administration fiscale ne peut calculer le taux de prélèvement par exemple pour un salarié en début d’activité.
Pour que la transition s’effectue dans de bonnes conditions, il faut sensibiliser vos salariés.

Vous trouverez sur www.prelevementalasource.gouv.fr l’ensemble des documentations nécessaires. Votre Expert-Comptable peut aussi répondre à toutes vos questions.

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Assurance-vie: la prise de date fiscale

Dans un contrat d’assurance-vie, c’est la date de souscription qui détermine l’ancienneté du contrat et non la date de chaque versement. La prise de date fiscale, pourquoi et comment?

La fiscalité très favorable des gains est une des raisons majeures du succès de l’assurance-vie. Elle est dégressive en fonction de l’ancienneté du contrat et n’est applicable qu’en cas de retrait (partiel ou total). Le souscripteur a alors le choix: il peut opter pour la taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement est dégressif selon la durée du contrat z plus le contrat est ancien, plus l’imposition est douce (35 % quand le contrat a moins de 4 ans, 15 % s’il a entre 4 et 8 ans, 7,50 % s’il a plus de 8 ans).

Les contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple. Ainsi, en cas de retrait, lorsque les gains sont inférieurs à cet abattement, seuls les prélèvements sociaux (CSG et CRDS, soit il %) devront être acquittés. Pour les contrats multisupports, ils sont dus uniquement lors du retrait (total ou partiel), et en sont exonérés en cas de décès. Pour les contrats en euros, ces prélèvements sociaux sont dus chaque année lors de l’inscription en compte des intérêts,même si vous n’effectuez pas de retrait ou que vous limitez le versement initial. Pour cette raison, il est avisé de souscrire un contrat d’assurance-vie dès que possible, avec le minimum requis contractuellement, pour prendre date fiscalement. Par exemple, n’hésitez pas à souscrire d’ores et déjà un contrat d’assurance-vie pour vos enfants : à leur majorité, ils pourront ainsi effectuer des retraits bénéficiant de la fiscalité la plus favorable.


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Comment optimiser la transmission de votre patrimoine

Vous souhaitez que votre conjoint bénéficie d’une part plus importante ? Que vos enfants ne soient pas servis à égalité ? Qu’un tiers puisse également profiter d’un capital à votre décès ? Certaines dispositions vous offrent de nombreuses possibilités

Dans un article précédent, nous vous avons expliqué comment gérer, de votre vivant, la transmission de votre patrimoine au moyen des donations. Nous allons ici évoquer les mesures que vous pouvez prendre afin d’organiser cette transmission dans l’éventualité de votre décès.

Attention: en France, il n’est pas possible de tout faire. Il est par exemple impossible de déshériter vos enfants ou conjoint (appelés héritiers réservataires), que ce soit par testament ou par donation. Mais la réserve ne correspond jamais à la totalité des biens, et il subsiste donc toujours un excédent dont vous pouvez librement disposer (appelé quotité disponible).

Quelle part constitue la réserve dans le patrimoine du défunt ?

  • En présence d’un enfant: la moitié,
  • En présence de deux enfants: les deux tiers,
  • En présence de trois enfants et plus: les trois quarts,
  • En l’absence d’enfant, réserve du conjoint: le quart.

Comment protéger son conjoint ?

Certains mécanismes permettent de favoriser son conjoint:

  • La donation au dernier vivant : c’est un acte que les époux, en général, se consentent mutuellement. Portant sur des biens à venir, elle permet au conjoint de bénéficier, au choix:
    – De toute la succession en usufruit,
    – De la quotité disponible en pleine propriété,
    – D’un quart de la succession en pleine propriété et de trois quarts en usufruit.
  • Les aménagements au contrat de mariage: il est possible d’insérer des clauses définissant les droits du survivant, telles que la stipulation de parts inégales, la clause d’attribution intégrale ou des clauses permettant de limiter ou d’élargir ses droits.

Comment anticiper le partage des biens entre les héritiers ?

La rédaction d’un testament permet d’exprimer les dernières volontés du défunt et de disposer de tout ou partie de son patrimoine au moment de son décès. La validité du testament ne dépend pas de l’acceptation des bénéficiaires et ne prend effet qu’au moment du décès. Il contient les volontés du défunt concernant le sort de ses biens, mais peut également contenir des dispositions n’ayant pas de lien avec ses biens.

Quelle solution financière permet de préparer de son vivant la transmission ?

L’une des solutions possibles est l’assurance-vie, qui permet de transmettre des capitaux dans un cadre fiscal avantageux (distinct du régime successoral classique). Au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance recherche et contacte les bénéficiaires que le défunt aura désignés au préalable pour leur verserle capital décès.

Comment procéder à la désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ?

Le choix de la clause bénéficiaire est l’une des parties essentielles d’un contrat d’assurance-vie: une clause inadaptée pourrait se révéler inefficiente en matière de transmission. Pensez à la mettre à jour lorsque votre situation personnelle évolue. Vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Pour un contrat souscrit et des primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 500€ (tous contrats confondus). Parlez-en à votre Conseiller !

Fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie en cas de décès

Date de souscription du contrat Primes versées
Avant le 13 octobre 1998 A partir du 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991 Pas de taxation 3) Exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire ;
Au-delà : taxe de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà, sauf pour le conjoint et le partenaire du Pacs (1) (2) (3) /td>
A compter du 20 novembre 1991
– primes versées avant 70 ans
Pas de taxation (3) Exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus); Au-delà : taxe de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà, sauf pour le conjoint et le partenaire du Pacs (1) (2) (3)
A compter du 20 novembre 1991
– primes versées après 70 ans

Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €,tous contrats et tous bénéficiaires confondus,sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé (2) (3)

Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €,tous contrats et tous bénéficiaires confondus, sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé (2) (3)

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS

  • (1) Les taux de 20% et 31,25% s’appliquent quel que soit le lien de parenté avec l’assuré et le montant des sommes qui y sont soumises.
  • (2) Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé (ou encore, sous certaines conditions le frère ou la sœur) de l’assuré décédé, les sommes versées par l’assureur ne sont soumises, quel que soit leur montant, ni aux droits de succession exigibles à raison des primes versées après 70 ans pour la fraction qui excède 30 500 €, ni aux prélèvements de 20% (31,25%) applicables au-delà de 152 500 € par bénéficiaire.
  • (3) Les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré sont soumis aux prélèvements sociaux, lorsqu’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré.


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Nomination : Ingrid Faty rejoint Beazley

Ingrid Faty rejoint Beazley en tant que souscriptrice lignes financières pour développer le portefeuille français de l’assureur.

A 42 ans, Ingrid Faty est diplômée d’un BTS Assurances et d’un diplôme universitaire assurances obtenu au lycée du Sacrée Coeur de Rouen. Elle réalise la grande partie de sa carrière chez Chubb France, qu’elle rejoint en 2001 au sein du département institutions financières avant de prendre le poste de souscriptrice institutions financières entre 2006 et 2018. « Le renforcement de l’équipe dédiée aux lignes financières intervient dans le cadre du développement croissant de l’activité de Beazley en France et en Europe. Ingrid Faty a toute ma confiance pour développer notre portefeuille », déclare Benoit Goureau, directeur général de Beazley.

DE son côté, Ingrid Faty se dit « ravie de rejoindre l’équipe Beazley à Paris et très enthousiaste à l’idée de participer au développement des lignes financières en France ».

Lire la suite ici : Nomination : Ingrid Faty rejoint Beazley (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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