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Assurance habitation et déménagement : transfert ou résiliation, comment faire ?

Que faire de mon assurance habitation lors de mon déménagement ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, explications.

Que faut-il faire de son assurance habitation lorsque l'on déménage ?

 

Un déménagement à venir ? Lors d’un changement de logement, qu’on soit locataire ou propriétaire, il faut prévenir son assureur que l’on souhaite transférer ou résilier son assurance habitation. Le point sur les démarches à entreprendre.

Je suis locataire : les démarches à entreprendre

Lors d’un déménagement, les locataires ont deux possibilités : soit ils conservent leur assurance habitation actuelle, soit ils optent pour un nouveau contrat et dans ce cas, ils doivent effectuer des démarches de résiliation.

Je souhaite garder et transférer mon contrat

Tout changement de situation doit être notifié à son assureur. Un déménagement n’y fait donc pas exception. Le locataire doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance en y précisant la date du déménagement et le lieu de la nouvelle habitation. Dans l’idéal, il est conseillé de s’y prendre tôt avec un préavis un mois avant le déménagement.

Bon à savoir : Si le locataire n’a pris le temps de réaliser cette démarche avant le jour du déménagement, il peut le faire dans les 15 jours qui suivent la date de l’emménagement. Sans quoi, il prend le risque de ne plus être couvert.

Le contrat d’assurance pourra ainsi être transféré sur le nouveau logement. Mais attention, pour que cette manœuvre soit envisageable, il faut que les garanties incluses dans le contrat soient conformes au nouveau logement. Concrètement, il sera possible de transférer un contrat d’assurance habitation d’un appartement à un autre, mais dans le cadre d’un appartement à une maison, il faudra très certainement résilier l’ancien contrat pour en souscrire un nouveau. Chaque assureur étant différent, mieux vaut donc se renseigner auprès de lui.

Il ne faut pas oublier de signaler à son assureur les caractéristiques du nouveau logement qui peuvent en effet modifier le risque : nombre de pièces, superficie, localisation, étage, présence d’une cave ou d’un parking … De même, il faut avertir sa compagnie d’assurance si l’on souhaite abaisser ou augmenter la valeur des biens assurés.

Lorsque l’assureur accepte que le locataire conserve la même assurance habitation, il fait alors un avenant au contrat : la désignation et les caractéristiques du logement assuré sont alors modifiées. Et le souscripteur reçoit une nouvelle attestation d’assurance.

Bon à savoir : Il est possible d’avoir deux contrats d’assurance habitation simultanément. Il faut simplement signaler à son assureur la durée pendant laquelle l’on souhaite être couvert pour les deux logements.

A noter également que certains assureurs acceptent également ces démarches par téléphone. Un email est ensuite généralement envoyé dans la foulée à l’assuré avec la nouvelle attestation d’assurance. Cela peut notamment être pratique pour les locataires qui ont besoin de présenter une attestation d’assurance dès la signature de leur bail.

Je souhaite résilier et en souscrire un nouveau

Un locataire peut à l’inverse profiter de son déménagement pour changer d’assureur. Dans ce cas, il doit résilier son contrat d’assurance habitation actuel et en souscrire un nouveau. Deux cas de figure se présentent alors :

Le contrat a été souscrit il y a moins d’un an : il nécessite des justificatifs. En effet il faut pouvoir prouver que les risques de l’ancien logement ne sont plus les mêmes dans la nouvelle habitation. Ce facteur de diminution ou d’aggravation du risque donne le droit à l’assuré comme à l’assureur de résilier le contrat. L’assuré doit alors envoyer un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 mois qui suivent le déménagement (ou avant si l’assuré le souhaite). Cette lettre doit contenir les précisions nécessaires afin de montrer que la résiliation est due au départ de l’ancien logement (justificatif de changement d’adresse par exemple). La résiliation doit obligatoirement être effective un mois après la réception du courrier par la compagnie d’assurance. Celle-ci ne peut pas demander le versement d’une indemnité de résiliation.

Bon à savoir : Il ne faut pas oublier de demander à l’ancien assureur la restitution du montant des primes non utilisées sur le contrat résilié.

Le contrat a été souscrit il y a plus d’un an : Les démarches de résiliation sont encore plus simples pour le locataire puisqu’elles s’inscrivent dans le cadre de la loi Hamon, qui permet la libre résiliation d’un contrat d’assurance habitation au bout d’un an. Et bonus pour les locataires, c’est au nouvel assureur de s’occuper de démarches de résiliation auprès de l’ancien.

Quel impact sur ma prime d’assurance habitation ?

En fonction de l’évolution du risque, le nouvel assureur est en droit de moduler le montant de la prime annuelle en conséquence. Par exemple, le locataire quitte une colocation pour un studio, il se peut que le risque diminue et donc que celui-ci bénéficie d’une cotisation moindre. A l’inverse, s’il déménage dans un logement plus grand avec une cave, l’assureur pourrait revoir à la hausse sa cotisation.

 

Attention : Certains critères qui font varier le risque et donc le montant de la prime peuvent être trompeurs : par exemple, certaines zones sont considérées davantage à risque que d’autres. Il n’est donc pas impossible que même en déménageant dans un logement plus petit, la cotisation ne baisse que très peu voire reste stable.

A noter par ailleurs qu’il n’y a pas que sur la prime de l’assurance habitation qu’un déménagement peut avoir des effets. En effet, si le souscripteur change par exemple de région, d’utilisation de son véhicule ou encore possède désormais un garage, il se peut que des modifications interviennent également dans ses contrats auto et/ou moto. Il faut ainsi prévenir son assureur si l’on est couvert par l’un de ces contrats lors de son déménagement.

Je suis propriétaire : la marche à suivre

Vente de mon appartement, ma maison

La loi prévoit qu’en cas de vente, l’assurance habitation souscrite par l’ancien propriétaire soit transmise automatiquement à l’acquéreur. Le but étant que le logement soit toujours couvert en cas de pépin. Toutefois, cela ne dispense pas le vendeur de quelques démarches administratives. Ce dernier doit ainsi informer son assureur de la cession du logement par lettre recommandée et accusé de réception. Faute de quoi, le vendeur devra continuer de payer les primes jusqu’à ce qu’il résilie le contrat.

Parallèlement, l’acheteur doit être informé de l’existence de cette assurance habitation et de son transfert.

Achat d’un logement

Le contrat est transféré automatiquement à l’acheteur mais rien n’oblige ce dernier à le conserver. Cependant, c’est à lui qu’il incombe d’informer l’assureur de l’ancien propriétaire qu’il ne souhaite pas garder cette assurance par lettre recommandée et avec accusé de réception. Et mieux vaut s’en charger rapidement, car à partir du moment où le contrat d’assurance habitation a été transféré, l’acquéreur doit s’acquitter des primes. La résiliation est alors immédiate.

Attention : La résiliation doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant la vente.

 


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La libre résiliation d’assurance mériterait d’être davantage accompagnée

Si 75% des assurés connaissent le principe de la libre résiliation au bout d’un an permise par la loi Hamon, seul un tiers ont l’intention ou ont déjà sauté le pas, selon un sondage LeLynx.fr/OpinionWay. La clé d’un bond de cette pratique tiendrait en un accompagnement dans les démarches plus soutenu.

La libre résiliation au bout d'un an de son contrat d'assurance séduit mais mériterait d'être davantage accompagnée.

 

Les Français sont prêts à changer de contrat d’assurance auto au bout d’un an, à condition qu’on leur donne un petit coup de pouce. C’est le constat observé à l’issue d’un sondage réalisé par OpinionWay* pour le comparateur en ligne LeLynx.fr diffusé le 19 janvier 2016.

Premier résultat positif qui se dégage de l’étude, les assurés sont bien informés sur les possibilités offertes par la loi Hamon du 17 mars 2014. Depuis le 1er janvier 2015, toute personne est libre de résilier ses contrats d’assurance auto, habitation et santé au bout d’un an. Seule condition à respecter, un préavis d’un mois. Auparavant, il fallait attendre la date d’anniversaire du contrat, et une fois cette dernière passée, le contrat était dans la majorité des cas renouvelé automatiquement pour une année supplémentaire sans possibilité de mettre fin à l’engagement d’ici là.

>> Comment fonctionne la résiliation d’assurance à tout moment

Ainsi, 75% des sondés détenteurs d’une assurance auto connaissent le dispositif et même ses détails : 92% savent qu’il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’anniversaire pour résilier, 87% qu’aucun frais n’est appliqué et 86% que les démarches de résiliation sont entamées par le nouvel assureur auprès de l’ancien.

« Cela montre un véritable intérêt des répondants dans ce dispositif et ses avantages, puisqu’il faut rappeler que la loi Hamon permet de réaliser des économies non négligeables sur ses contrats d’assurance », indique la directrice générale du Lynx.fr Diane Larramendy. Pour la professionnelle, la libre résiliation au bout d’un an est l’occasion pour les souscripteurs de revoir régulièrement leurs contrats et de faire le point. « Il faut analyser les différentes garanties et se demander si leur niveau de couverture est encore pertinent » par rapport à vos besoins.

Un besoin d’accompagnement

Pourtant malgré ce double gage d’économie pour des garanties davantage ajustées, seul un tiers des interrogés connaissant la loi Hamon ont l’intention ou ont déjà changé d’assurance auto grâce à ce dispositif. Un chiffre qui paraît faible alors même que la réalisation d’économies est citée à 67% et le bénéfice de meilleures garanties à 19%. Parallèlement, pour les assurés qui n’ont pas l’intention à l’heure actuelle de sauter le pas, l’argument financier les motiverait à changer d’assureur pour 40% d’entre eux.

Dès lors, comment expliquer un engouement au final non concrétisé ? Tout simplement par le besoin d’accompagnement des Français. En effet, pour Diane Larramendy, « s’il est conseillé de changer en général d’assurance tous les deux ans pour conserver une prime intéressante, une fois installés beaucoup de Français oublient l’existence de leur contrat et ne pensent pas à l’adapter au fil du temps ». Par ailleurs, si sur le papier la loi Hamon doit accentuer la concurrence et donc entraîner des prix plus compétitifs et des offres plus claires, dans la pratique « la transparence et la communication auprès des consommateurs restent à optimiser », estime le comparateur. « Si nous pouvons nous féliciter de la bonne connaissance des Français, quand vient l’idée de changer d’assureur pour une formule plus avantageuse financièrement, il est regrettable de voir que le parcours client est souvent complexe et finit par décourager certains consommateurs », regrette la directrice générale du comparateur. Afin de pousser les assurés à franchir le pas de la résiliation, la solution tiendrait peut être en des offres plus lisibles et un accompagnement accru dans leurs démarches vers des économies substantielles.

*Sondage réalisé sur Internet les 21 et 22 décembre 2015 auprès d’un échantillon de 827 personnes responsables du choix de leur assurance automobile, issu d’un échantillon de 1013 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus

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Plus d’une résiliation d’assurance sur deux avec la loi Hamon
Les 3 excuses favorites des assureurs pour refuser la résiliation à tout moment

 


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Les 3 excuses favorites des assureurs pour refuser la résiliation à tout moment

Lorsqu’il s’agit de refuser le départ d’un souscripteur pour un concurrent, les assureurs débordent d’imagination pour fournir des excuses toutes plus de mauvaise foi que la précédente. Le comparateur d’assurances AcommeAssure a établi le top 3 des pires excuses fournies pour éviter la résiliation à tout moment permise avec la loi Hamon.

Les assureurs regorgent d'imagination pour fournir les excuses les plus impropables et de mauvaise foi à leurs assurés pour éviter la résiliation

 

Les assureurs seraient-ils prêts à tout pour conserver leurs clients, quitte à être parfois de mauvaise foi ? Le comparateur d’assurances en ligne AcommeAssure a établi le florilège des « mauvaises excuses » données par les professionnels à leurs assurés afin de ne pas appliquer la loi Hamon.

Grâce à cette dernière entrée en vigueur au 1er janvier 2015, tout assuré peut résilier son contrat à tout moment après un délai d’une année. Jusqu’alors, les souscripteurs n’avaient d’autre choix que d’attendre la date d’anniversaire de leur contrat et devaient impérativement envoyer une lettre recommandée deux mois avant à leur assureur. Or les compagnies d’assurance profitaient souvent de la méconnaissance des assurés et de la tacite reconduction annuelle pour prolonger les contrats une année supplémentaire.

Le saviez-vous ? : Déjà plus d’une résiliation d’assurance sur deux avec la loi Hamon

 

Par ailleurs, pour les assurances auto et multirisques habitation (MRH), la rupture de contrat s’effectue « sans motif ni pénalité » et c’est au nouvel assureur d’entreprendre les démarches au nom de son client rappelle AcommeAssure. Mais « en pratique, c’est parfois le parcours du combattant pour l’assuré, constate le comparateur en ligne. Bien qu’ils se soient engagés au sein de la FFSA et du Gema* à « faciliter et sécuriser la mise en œuvre » de la mesure, les assureurs en sont pas toujours prêts à voir partir leurs clients ». C’est ainsi que AcommeAssure a recensé les trois arguments de mauvaise foi les plus fréquemment utilisés pour refuser l’application de la loi.

De l’excuse la plus facile à la plus improbable

En première position, « l’excuse la plus facile » : « Votre nouvel assureur n’a pas fourni de mandat signé prouvant que vous avez demandé la résiliation. » Or le comparateur rappelle que vous n’avez pas besoin de mandat, un simple mail à votre nouvel assureur suffit. Ce type de document vous sera réclamé seulement si votre dossier comporte une anomalie.

Palme « de la plus mauvaise foi », le fait que la loi Hamon ne peut être appliquée, faute de son inscription dans les conditions générales du contrat. Sauf que la loi est rétroactive. Autrement dit, « ses dispositions s’appliquent à tous les contrats souscrits avant ou après le 1er janvier 2015. Elles s’imposent aux assureurs qu’elles figurent ou non dans les conditions générales », explique AcommeAssure. A l’heure actuelle, seuls les contrats souscrits ou reconduits entre fin octobre et janvier ne peuvent pas encore bénéficier de la résiliation à tout moment. Mais à partir du 1er janvier 2016, tous les contrats d’assurance sans exception seront éligibles.

Enfin, l’excuse qualifiée « la plus improbable » par le comparateur : « Votre assureur n’a pas précisé s’il s’agissait d’une assurance auto ou habitation. » Sachez là encore que cette justification n’est absolument pas valable puisque les assureurs s’engagent à ne pas s’opposer au manque d’une mention obligatoire si par ailleurs la nature du contrat est identifiable d’une autre manière (nom, numéro de police…).

Laissez le nouvel assureur se charger de l’ancien

Si vous faites face à un refus persistant de la part de votre assureur, « prévenez le nouveau », conseille AcommeAssure. Votre ancienne compagnie d’assurance doit obligatoirement vous envoyer un courrier avec sa réponse. Transmettez ce refus à votre nouvel assureur qui prendra le relai et se chargera « de renvoyer les compléments d’information pour finaliser la résiliation », indique le comparateur. En cas de blocage total de l’opération, vous pouvez contacter « l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de contrôler l’activité des banques et assureurs, qui pourra intervenir en cas de refus injustifié ou de pratiques dilatoires », conclut le comparateur. Aux grands maux les grands remèdes.

Pour aller plus loin : La résiliation d’assurance par mail pose problème, les clés pour ne pas rencontrer ce genre de problèmes

 

*Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et Groupement des entreprises mutuelles d’assurance


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