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Assurance récolte : Groupama couvre le risque prix

Groupama lance une assurance chiffre d’affaires destinée aux agriculteurs. Cette offre est proposée à titre de test, pour les récoltes 2017, dans quelques départements et pour trois filières : colza, blé tendre et maïs grain.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Prix, garanties : quelle assurance choisir pour ma moto, mon scooter ?

Quelle assurance moto choisir ? A quel prix ? Il existe des contrats adaptés aux besoins spécifiques des motard et également des critères à prendre en compte pour souscrire une assurance deux-roues la moins chère possible.

Comment assurer sa moto, son scooter

 

1.Les types de motos assurés
2.Quelle assurance obligatoire minimum ?
3.Les garanties complémentaires pour être correctement couvert
4. Souscription : les critères à prendre en compte pour réduire le prix

Une assurance moto ou deux-roues a de nombreuses similitudes avec une assurance auto. Ainsi, une assurance dite au tiers est obligatoire pour sillonner les routes. En plus de cette couverture de base, il est fortement conseillé d’opter pour des garanties plus protectrices, de même qu’en assurance auto. Autre point commun : les critères qui influencent le prix de l’assurance moto.

Toutefois, conduire une voiture et un deux-roues sont deux choses différentes. Le point sur l’assurance moto, scooter, cyclomoteurs, moto verte et autres deux-roues.

Les types de véhicules assurés en deux-roues

Ce point peut paraître évident. Cependant, il est primordial de savoir ce que les assureurs entendent par deux-roues et surtout comment ils les différencient selon leur puissance afin de comprendre les garanties d’un contrat ainsi que sa tarification. Ainsi, les compagnies d’assurance considèrent comme des deux-roues :

Les motos : ce terme regroupe les deux-roues en général. Les assureurs différencient ensuite divers types de motos selon leur puissance et utilisation.
Les motos vertes : ce sont les motos tout-terrain.
Les motos de collection.
Les motos de circuit ou sportives : ce sont celles qui ont généralement le plus de puissance et donc qui sont les plus chères à assurer.
Les cyclomoteurs (mobylettes, scooters, quads, …) : ce sont des deux-roues de petite cylindrée, de 50 cm3, parmi les moins coûteux à assurer.

Le niveau des garanties est généralement adapté au type de deux-roues. Les assureurs classent ainsi les véhicules selon leur puissance, autrement exprimée en cylindrée (cm3) ou cylindres. Plus le véhicule a de puissance, plus le tarif de l’assurance risque de grimper, les assureurs considérant que le danger est plus important. Ainsi, la plupart des assureurs distinguent les motos en deçà de 125 cm3 appelées « motos légères », celles au-dessus et les cyclomoteurs, les motos de moins de 50 cm3.

Il faut simplement retenir que plus la moto est puissante, plus l’assurer reviendra cher au motard.

Quelle assurance obligatoire minimum ?

La loi exige au minimum une garantie responsabilité civile, aussi appelée au « tiers », pour tous les véhicules à moteur. C’est cette même couverture de base qui est exigée pour une voiture. Celle-ci indemnise les éventuelles victimes en cas d’accident responsable. L’assureur se substitue alors au titulaire du contrat et endosse sa responsabilité. A défaut d’assurance, le responsable est obligé de payer lui-même les dégâts causés et la facture peut vite atteindre des sommets, surtout dans le cadre d’accidents de la route. Les dommages causés par les passagers du véhicule sont pris en charge.

Pour mieux comprendre la garantie responsabilité civile, lire notre article.

Dans le cadre de la garantie responsabilité civile, sont ainsi pris en charge :

Les dommages matériels causés à d’autres véhicules : cela englobe aussi bien les autres deux-roues (motos, scooters, …) que les voitures mais également les immeubles (murs, vitrines, portails).
Les dommages corporels : l’assureur prend en charge les blessures (ou le décès) causées à des tiers par la faute du conducteur, titulaire du contrat : un passager, un piéton, un cycliste ou encore l’occupant de l’autre véhicule.

En règle générale, les dommages corporels sont indemnisés sans aucune limite tandis que les dommages matériels sont fréquemment soumis à un plafond de remboursement. Il faut donc être attentif aux conditions de son contrat moto.

Attention : La loi oblige le motard à s’assurer : souscrire un contrat d’assurance au tiers n’est donc pas une option. Rouler sans cette couverture minimum est constitutive d’un délit et donc est passible d’une amende dans le meilleur des cas mais aussi d’une suspension de permis de conduire et d’une mise en fourrière du véhicule.

 

Pour les adeptes de « l’optimisation » des deux-roues, il faut se méfier : non seulement certaines pratiques sont punissables par la loi, mais qui plus est, en cas d’accident causé par un deux-roues dont les caractéristiques ont été modifiées, l’assureur n’interviendra pas.

Bon à savoir : De même que pour une voiture, l’obligation d’assurance est valable y compris si la moto ne sort pas du garage.

 

Mais attention, le champ d’intervention de la garantie responsabilité civile reste limité. En effet, comme son surnom l’indique, c’est une assurance « au tiers » ce qui signifie qu’elle ne prend en charge que les dommages causés à autrui.

Autrement dit, l’assuré ne sera pas couvert pour les dommages :

Qu’il subit lui-même, qu’il soit responsable ou non,
Pour ceux causés à son deux-roues.

C’est pourquoi, il est fortement conseillé de mettre davantage la main à la poche et d’opter pour une assurance « tous risques » ou au moins pour des garanties supplémentaires davantage couvrantes. D’autant plus que comme indiqué ci-dessus, les assureurs ont mis au point des formules adaptées au type de moto et plus largement aux besoins spécifiques des motards.

Quelle assurance moto pour être correctement couvert ?

Cette notion est valable pour toutes les assurances : chaque assureur étant différent, les contrats qu’il propose présentent des caractéristiques propres. Cependant, les garanties complémentaires proposées par les assureurs sont plus ou moins identiques. En général, celles-ci sont réparties dans trois ou quatre formules plus ou moins couvrantes.

L’assurance « tous risques »

La formule d’assurance moto « tous risques » est la plus complète et aussi la plus chère.

Attention : Par abus de langage, on associe fréquemment la « garantie dommages tous accidents » qui couvre tous les dégâts matériels subis par le deux-roues que le conducteur soit responsable ou non, à l’assurance « tous risques ». Ce sont deux notions différentes puisque la garantie « dommages tous accidents » est incluse dans une formule d’assurance moto.

 

Ainsi, une assurance moto « tous risques » prendra en charge les dégâts causés aux autres, à la moto (remorquage, réparations, vol, incendie, …) et subis par le motard (frais de soins, …). La protection s’enclenche également lorsqu’aucun responsable n’est identifié en cas de sinistre. Avec ce genre de formule, l’assuré profite d’une couverture optimale. Seul bémol, il doit mettre la main à la poche.

Les garanties complémentaires

Dans le détail, voici les garanties complémentaires à la formule de base que l’on trouve dans la majorité des assurances moto « tous risques » :

Dommages par collision : elle joue en cas de collision avec un piéton, un cycliste, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. Les dommages causés au véhicule (et éventuellement à ses options et accessoires) sont ainsi couverts.
Dommages tous accidents : elle couvre tous les dégâts matériels subis par le deux-roues quel que soit le type d’accident ou la faute commise par le motard : collision avec un autre véhicule, choc contre une personne, un animal, un objet, projections ou retombées de substances corrosives, acte de vandalisme, aléas naturels comme la grêle ou encore une avalanche.
Bris de glace : prise en charge des dommages sur la bulle de carénage, autrement dit le pare-brise des motos (réparation, remplacement du vitrage, …), des phares généralement à l’identique et déduction faite d’une franchise.
Vol : le véhicule est remplacé en valeur à neuf ou sur celle indiquée par un expert. Certains contrats prévoient également une indemnisation pour les objets présents sur le véhicule. Des mesures de prévention peuvent être exigées, comme la pose d’un antivol ou mettre la moto dans un garage.
Incendie, explosion : remplacement à neuf ou selon un montant proposé par un expert du véhicule.
Evènements climatiques : indemnisation en cas de dommages subis par la moto dans le cadre d’une tempête, de la grêle, de la neige, d’une inondation etc. en dehors de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Défense pénale et recours suite à un accident : aussi appelée protection des droits des assurés, en cas d’accident l’assurance assiste l’assuré dans ses démarches juridiques pour obtenir réparation ou le défend s’il est lui-même poursuivi.
Catastrophe naturelle, technologiques.
Attentat.
Insolvabilité des tiers responsables de l’accident : intervention de l’assureur en cas de dommages matériels occasionnés à la moto par un responsable identifié mais non assuré et insolvable.
Accessoires sur le véhicule : indemnisation en cas de dommages ou de vol dans la limite fixée au contrat des accessoires présents sur le véhicule : par exemple, les top-case, valises, carénage, …
L’assistance : en cas de panne, à partir de 0 km dans certains contrats (il faut vérifier la franchise kilométrique), prise en charge du dépannage, prêt d’un véhicule, frais d’hébergement, d’envoi de pièces détachées, … L’assistance peut être active 24h/24 et 7 jours sur 7. Il faut également regarder dans son contrat si l’assistance joue à l’étranger et si elle prend notamment en charge le rapatriement.

Les exclusions : En règle générale, ces garanties ne sont pas activées si l’assuré était en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants au moment de l’accident ou si le véhicule a été emprunté sans son accord. Idem en cas de défaut d’entretien de la moto, ou si celle-ci a fait l’objet de modifications non autorisées.

Attention également à la zone géographique : en effet, selon les localisations, il se peut que la garantie ne s’applique pas. En général, les pays membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein et les principautés d’Andorre et de Monaco sont inclus dans la garantie.

Le cas particulier de la garantie conducteur

Les garanties listées ci-dessus concernent majoritairement les dommages causés au deux-roues, tandis que la « garantie conducteur », aussi appelée « conducteur individuelle » ou « protection corporelle du conducteur », couvre les dommages corporels subis par le motard en cas d’accident totalement ou partiellement responsable ou si aucun tiers n’est identifié. Cela dépend une fois encore des assureurs mais généralement il existe un plafond de prise en charge qui demeure toutefois élevé.

Certains contrats incluent également cette garantie dans leurs offres de base et intermédiaire et en proposent une version « améliorée » à souscrire en option avec un plafond augmenté et sans seuil minimal d’intervention. Ainsi, un plafond de plusieurs milliers d’euros d’indemnisation peut être relevé à un million d’euros. Selon ses besoins, l’assuré devra donc se renseigner auprès de son assureur et éventuellement lui demander une garantie conducteur « optimisée ». En effet, les montant d’indemnisation sont très variables selon les assureurs et répondent à des conditions de versement diverses.

Dans la majorité des contrats, la garantie « conducteur » couvre :

Les frais médicaux et de soins consécutifs à l’accident en cas de blessure : sont ainsi pris en charge les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques.
Le versement d’un capital en cas de décès : celui-ci est attribué aux proches de l’assuré (conjoints, enfants, …) au titre du préjudice économique et moral subi. Les frais d’obsèques sont également couverts par l’assurance.
Le versement d’indemnités à compter d’un certain taux d’invalidité (totale ou partielle) : en général, ce seuil de déclenchement de l’indemnité est fixé à 10 ou 15%. L’assuré bénéficie alors d’une prise en charge de ses frais d’assistance d’une tierce personne nécessaire à son quotidien, d’une indemnisation en compensation du préjudice subi (perte de revenus professionnels, etc.), des frais d’adaptation du logement et du véhicule, dans la limite du plafond fixé.

Attention : Si l’accident a lieu dans certaines conditions, la garantie ne jouera pas ou sera réduite. C’est le cas si l’assuré conduisait en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, s’il a refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, sans autorisation (suspension ou retrait du permis de conduire) ou encore sans l’accord du propriétaire du véhicule.

 

Les garanties spécifiques aux motards

Un motard n’est pas un conducteur comme les autres, c’est pourquoi les assureurs ont mis au point des garanties spécifiques :

Garantie du casque : en cas d’accident, l’assureur indemnise le casque homologué de l’assuré sur la base de la valeur d’achat dans les limites fixées au contrat. Attention, l’assuré doit être capable de présenter une facture et doit généralement remettre à l’assureur le casque endommagé pour destruction.
Equipement du motard : cette garantie est quasi-systématiquement proposée en option. En cas de dommages subis lors d’un accident de la route ou à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique, d’un attentat, l’assureur prend en charge l’équipement du motard (bottes, gants, combinaison, pantalon, blouson, gilet airbag, …) selon les conditions prévues au contrat.

Attention : De même que pour une voiture, il existe une garantie « prêt du guidon ». Autrement dit, si le motard ne bénéficie pas de cette protection dans son contrat, il ne pourra pas prêter son véhicule tout en continuant d’être assuré. Des franchises peuvent être appliquées ou non.

 

Souscription : les critères à prendre en compte pour payer moins cher

Pour souscrire un contrat d’assurance moto, le motard peut passer par un assureur spécialisé dans ce type de contrat ou bien par une compagnie d’assurance « classique ».

Voici les critères à prendre en compte pour choisir le bon contrat d’assurance et surtout à un prix compétitif :

Qui dit moto puissante dit généralement cotisation d’assurance élevée : mieux vaut donc regarder combien il en coûtera d’assurer tel modèle avant de l’acheter. Cela vous évitera de vous retrouver avec un budget assurance trop conséquent.
Le profil du conducteur : les années de permis de conduire, l’âge du motard et son passif peuvent aussi bien jouer en sa faveur qu’en sa défaveur. Bon conducteur, faites jouer votre bonus, y compris s’il a été obtenu en conduisant une voiture, cela pourra faire baisser le montant de la prime de votre assurance moto.
Etre vigilant sur l’année de mise en circulation de la moto : de même que sa puissance, l’année du véhicule est regardée de près par l’assureur. Il faut essayer dans la mesure du possible d’opter pour un véhicule qui n’est pas trop ancien. Attention, un véhicule flambant neuf peut aussi coûter cher à assurer : tout est donc une question de mesure et de portefeuille.
Etre honnête sur la description de sa moto : non seulement l’indemnisation risque d’être insuffisante en cas de sinistre mais de plus, l’assuré risque de voir son contrat totalement annulé pour omission ou fausse déclaration. Payer le moins cher possible oui, mais pas avec une fausse déclaration.
Faire valoir son garage : l’assureur pourra ainsi faire baisser le montant de la prime si la moto est rangée tous les soirs à l’abri.
Eviter les garanties superflues : si certaines protections vous apparaissent inutiles face à vos besoins, demander à votre assureur de les ôter du contrat.
Attention aux franchises : le prix d’un contrat peut apparaître peu cher à première vue mais le montant des franchises – ce qui reste forcément à votre charge en cas d’accident – peut contrebalancer ce tarif attractif. Pas le choix, il faut lire attentivement le contrat avant de souscrire.

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Sécurité sociale étudiante 2016 : prix, comment s’affilier, quels remboursements ?

Comment s’affilier à la Sécurité sociale étudiante ? Combien coûte-elle ? Est-elle obligatoire ? Pourquoi parle-t-on de « mutuelle étudiante » ?

Sécurité sociale étudiante : prix, comment s’affilier, quels remboursements ?

Comment s’affilier à la Sécurité sociale étudiante ? Combien coûte-elle ? Est-elle obligatoire ? Pourquoi parle-t-on de « mutuelle étudiante » ? Le point sur cette couverture avant la prochaine rentrée universitaire.

la Sécurité sociale étudiante, qu'est-ce que c'est ? Comment s'y affilier ?

 

1.La Sécurité sociale étudiante, qu’est-ce que c’est ?
2.S’affilier à la Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire ?
3.Quels sont les étudiants concernés ?
4.Quelles sont les démarches pour s’affilier ?
5.Les prestations de la Sécurité sociale étudiante
6.Quel est le prix de la Sécurité sociale étudiante ?
7.Durée de la couverture
8.Quelles démarches à la fin des études ?

Diplôme du baccalauréat en poche, vient désormais l’heure pour l’étudiant en herbe de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Université, école de commerce, IUT, BTS, classe préparatoire… le choix est vaste. Quelle que soit l’option choisie par l’étudiant, pour toute inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur, celui-ci doit obligatoirement s’affilier à la Sécurité sociale étudiante. Quel est son rôle ? Quelles démarches entreprendre ? Quel prix à payer ? Petit récapitulatif avant la rentrée universitaire pour être paré le jour J.

La Sécurité sociale étudiante, qu’est-ce que c’est ?

La Sécurité sociale étudiante, c’est le régime obligatoire de l’Assurance maladie des étudiants.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour l’étudiant ? Jusqu’ici, ce dernier dépendait de la caisse d’Assurance maladie de ses parents qui couvrait ses frais de santé, bien que depuis l’âge de ses 16 ans il dispose de sa propre carte Vitale. Une fois dans l’enseignement supérieur, l’étudiant se détache de la caisse de ses parents pour être affilié à sa propre Sécurité sociale qui lui rembourse ses frais de soins (consultations chez un médecin, pharmacie, …) et de maternité.

Mutuelle étudiante et Sécurité sociale étudiante

Attention : Par abus de langage, on parle souvent de « mutuelle étudiante » alors qu’en réalité il s’agit du régime obligatoire de l’Assurance maladie et non d’une complémentaire santé, qui elle, est souscrite à titre facultatif. Ainsi, les mutuelles étudiantes sont les organismes chargés de gérer l’Assurance maladie obligatoire des étudiantes, c’est ce que l’on appelle la Sécurité sociale des étudiants. Autrement dit, l’étudiant est désormais indépendant de ses parents en ce qui concerne le remboursement de ses dépenses de santé et profite ainsi de sa propre Sécurité sociale. Une « mutuelle étudiante » et la Sécurité sociale étudiante sont donc deux choses identiques, c’est simplement une question de formulation.

Concrètement, lorsque le jeune assuré consulte un généraliste, il paye 23 euros la consultation. Sur ces 23 euros, 16,10 euros (moins un euro de franchise) sont pris en charge par la Sécurité sociale étudiante. C’est pourquoi il ne faut pas s’y tromper : sans une complémentaire santé, communément appelée « mutuelle santé », les 6,90 euros demeureront à la charge exclusive de l’étudiant. En aucun cas, une « mutuelle étudiante » n’est donc une complémentaire santé.

Pour aller plus loin, lire notre article : Mutuelle santé et Sécurité sociale étudiante, quelle différence ?

S’affilier à la Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire ?

Tout étudiant âgé de 16 à 28 ans qui poursuit des études dans un établissement d’enseignement supérieur (agréé) doit obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale étudiante. C’est inscrit dans la loi. Toutefois, il existe quelques exceptions (Voir la rubrique « étudiants concernés »). Pour ce faire, l’étudiant doit choisir parmi les douze mutuelles étudiantes existantes et s’y affilier. C’est l’organisme pour lequel l’assuré a opté qui gérera désormais les remboursements de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Quels sont les étudiants concernés ?

Tous les étudiants qui entrent dans l’enseignement supérieur et âgés de 16 à 28 ans doivent en principe obligatoirement être affilés à la Sécurité sociale étudiante et choisir une des mutuelles étudiantes. Ainsi, sont concernés les inscrits dans une université, un IUT, un BTS, une classe préparatoire aux grandes écoles ou encore une école de commerce.

Cependant, il existe plusieurs exceptions :

L’étudiant travaille pendant ses études : si le contrat de travail débute au plus tard le 1er septembre et que le nombre d’heures effectuées est au moins égal à 150 heures sur 3 mois ou 600 heures par an et qu’il couvre la période universitaire, alors l’étudiant relève du régime général de l’Assurance maladie. L’assuré relève alors de la caisse d’Assurance maladie de son lieu de résidence qui gère ainsi ses remboursements de frais de soins.
L’étudiant est marié, pacsé ou vit en concubinage : si le conjoint, partenaire ou concubin dépend du régime général de l’Assurance maladie et que l’étudiant y est par conséquent rattaché, alors il est dispensé d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante. C’est alors la caisse di conjoint, partenaire ou concubin qui gère ses remboursements de santé. Mais attention, si le conjoint, partenaire ou concubin est lui-même étudiant alors les deux membres du couple doivent impérativement être chacun rattachés à la Sécurité sociale étudiante et s’acquitter de la cotisation.
L’étudiant a plus de 28 ans : jusqu’à la fin de l’année universitaire, c’est la Sécurité sociale étudiante qui gère encore les remboursements. Une fois terminée, c’est la caisse d’Assurance maladie du lieu de résidence qui prend le relai. C’est à l’assuré de prendre contact avec elle (Voir la rubrique « Quelles démarches à la fin des études »). Cependant, cette limite d’âge est reportée dans le cadre d’études supérieures longues comme la médecine, la pharmacie ou si les études ont été interrompues pour raisons médicales (maladie, maternité, accident).

Lorsque l’étudiant est dispensé d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante, aucune cotisation n’est due.

Les régimes spécifiques d’Assurance maladie des parents

Avant de prendre son indépendance, le jeune assuré dépendait de la caisse d’Assurance maladie d’un de ses parents. Or, selon cette caisse, les obligations en matière d’affiliation diffèrent : les enfants d’un parent dont la profession relève d’un régime spécifique ne sont ainsi pas toujours tenus de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante selon leur âge. De 16 à 19 ans, l’étudiant dont le parent est affilié au régime des artisans, commerçants, industriels, professions libérales, à celui des clercs et employés de notaire, des ministres des cultes, des personnels d’EDF-GDF, de la RATP, des Mines, du Sénat et aux régimes de l’Assemblée Nationale, de la Marine marchande (ENIM), du Port autonome de Bordeaux demeure rattaché au régime spécifique de Sécurité sociale du parent. A partir de ses 20 ans, l’étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et payer la cotisation (exception faite d’un étudiant de 20 ans qui reste maintenu aux régimes de l’Assemblée Nationale, de la Marine marchande (ENIM), du Port autonome de Bordeaux du parent sans cotisation).

Lorsque le parent dépend du régime de la SNCF, l’étudiant est maintenu au régime de Sécurité sociale spécifique du parent et ne paie pas de cotisation quel que soit son âge.

Quelles sont les démarches pour s’affilier ?

L’affiliation à la Sécurité sociale étudiante s’effectue lors de l’inscription administrative à l’établissement d’enseignement supérieur (en juillet en général). Selon son âge et sa situation personnelle (boursier ou non), l’étudiant paie en même temps que ses frais universitaires ou de scolarité la cotisation annuelle d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante.

Selon les établissements, cette inscription peut se faire sur place en remplissant un formulaire intitulé « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant » ou directement sur le portail Internet de l’établissement. Les pièces justificatives à fournir en fonction de sa situation sont précisées dans le formulaire. A noter que le numéro de Sécurité sociale figurant sur sa carte Vitale est systématiquement demandé.

Vient ensuite le moment du choix de la mutuelle étudiante. L’assuré a alors deux possibilités :

Soit la mutuelle étudiante nationale, la Mutuelle des étudiants, la LMDE : après un placement en redressement judiciaire, la situation de la LMDE a évolué : depuis la rentrée universitaire 2015-2016, l’Assurance maladie gère le régime obligatoire, à savoir la partie Sécurité sociale (remboursement des soins, délivrance de la carte Vitale, …) tandis que la LMDE conserve l’affiliation annuelle des étudiants et la partie complémentaire santé facultative.
Soit une des onze mutuelles étudiantes de proximité, membres du réseau national emeVia :
La MEP pour les régions du Languedoc-Roussillon et PACA,
La MGEL pour l’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
La SMEBA pour la Bretagne et le Pays-de-la-Loire,
La SMECO pour le Centre et le Poitou-Charentes,
La SMENO pour le Nord, la Normandie, le Pas-de-Calais et la Picardie,
La SMERAG pour les Antilles et la Guyane,
La SMEREB pour la Bourgogne et la Franche-Comté,
La SMEREP pour la région parisienne,
La SMERRA pour l’Auvergne et la région Rhône-Alpes,
VITTAVI pour l’Aquitaine, le Limousin et la région Midi-Pyrénées.

Une fois affilié, la prise en charge des frais de santé de l’étudiant est assurée par la mutuelle étudiante choisie.

Bon à savoir : Comme l’étudiant est désormais indépendant pour ses remboursements de frais de santé et rattaché à un organisme de Sécurité sociale étudiante, il doit impérativement mettre à jour sa carte Vitale pour que la télétransmission des données se fasse sans problème. Faute de quoi, il devra envoyer lui-même des feuilles de soins à sa mutuelle étudiante.

 

Les prestations de la Sécurité sociale étudiante

La Sécurité sociale étudiante est le régime obligatoire d’Assurance maladie des étudiants. Autrement dit, sont pris en charge les frais de santé suite à une maladie ou un accident et les frais de maternité dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Par exemple, seront en partie remboursés les frais liés à :

– Une consultation chez un médecin généraliste,
– Une consultation chez un médecin spécialiste : dentiste, ophtalmologiste, gynécologue, etc.,
– Les médicaments pris en charge par la Sécu,
– Les frais d’optique et dentaires,
– Etc.

Pour connaître les soins pris en charge par sa mutuelle étudiante ainsi que les plafonds et conditions de remboursements, il faut se référer au contrat remis par son organisme.

Par ailleurs, les étudiants sont également couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus lors de cours en atelier ou en laboratoire et durant les stages en entreprise, à la condition qu’ils figurent au programme de l’année universitaire. Par ailleurs, il faut que le stage fasse l’objet d’une convention, qu’il soit non rémunéré mais pouvant donner lieu à une gratification.

Parallèlement, les mutuelles étudiantes organisent de nombreuses actions de prévention, certaines proposant même des bilans de santé gratuits.

Enfin, attention une nouvelle fois à ne pas confondre « mutuelle étudiante » et complémentaire santé : la mutuelle étudiante est la Sécurité sociale des étudiants, elle ne prend en charge les dépenses de santé que dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Pour être remboursé à 100%, ou davantage, il faudra souscrire une complémentaire santé en plus. Pour ce faire, l’étudiant peut se tourner vers sa mutuelle étudiante qui propose en plus de l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale des offres de complémentaires santé, vers l’assureur de ses parents qui peut soit le couvrir à titre individuel soit l’ajouter à la complémentaire santé déjà souscrite par ces derniers. Ou encore opter pour une autre compagnie d’assurance.

Bon à savoir : Les étudiants disposant de faibles ressources peuvent être éligibles à deux dispositifs de complémentaires santé mis en place par le gouvernement : la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C ou l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, l’ACS.

 

Quel est le prix de la Sécurité sociale étudiante ?

On parle de cotisation annuelle obligatoire. Pour l’année universitaire 2016-2017, celle-ci est fixée à 215 euros. Bonne nouvelle pour les premiers concernés, elle demeure stable d’une année sur l’autre après plusieurs années consécutives de hausse.

Le règlement de la cotisation s’effectue en même temps que les droits d’inscription de l’établissement d’enseignement supérieur. Toutefois, il est possible de demander un paiement en 3 fois : un premier versement est à réaliser le jour de l’affiliation, puis l’étudiant a ensuite deux mois pour régler la différence.

A noter : Si l’étudiant est inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, il ne règle la cotisation qu’une seule fois lors de sa première inscription.

 

Gratuite pour certains étudiants

Pour les étudiants âgés de 16 à 19 ans, l’affiliation à la Sécurité sociale est gratuite. Il faut ainsi fournir les justificatifs nécessaires.

Attention : La cotisation demeure également gratuite pour les étudiants ayant moins de 20 ans sur la totalité de l’année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Autrement dit, pour l’année universitaire 2016-2017, les étudiants nés entre le 1er septembre 1996 et le 31 août 1997 doivent payer la cotisation annuelle.

 

Les boursiers sont également dispensés de tout paiement. Ils doivent ainsi présenter soit l’avis conditionnel ou définitif d’attribution de la bourse ou tout autre document de l’année écoulée qui mentionne le statut de boursier de l’étudiant. A défaut de pouvoir justifier ce statut, l’étudiant règle la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu’il se fera par la suite rembourser sur présentation du justificatif.

Bon à savoir : Si la bourse lui est retiré pendant l’année universitaire (sauf juillet-août), l’étudiant doit payer la cotisation pour l’année entière. S’il cesse d’être boursier entre le 1er mars et le 30 juin, alors seule la moitié de la cotisation est due.

 

Si l’étudiant exerce une activité professionnelle du 1er septembre de l’année universitaire au 31 août de l’année suivante, alors il est dispensé du règlement de la cotisation. De même que pour les boursiers, si cette activité cesse en cours d’année, il devra s’acquitter de la cotisation en totalité et de la moitié si elle s’arrête entre le 1er mars et le 30 juin.

Durée de la couverture

Une fois affilié à un organisme de Sécurité sociale étudiante, l’assuré est couvert du 1er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante. Attention, le renouvellement des droits n’est pas automatique, c’est à l’étudiant de procéder à sa réinscription à une mutuelle étudiante à chaque rentrée universitaire.

Quelles démarches à la fin des études ?

N’étant plus étudiant, l’assuré doit désormais se rattacher à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Pour connaître la sienne, celui-ci peut utiliser l’outil de la Sécu « Entrée dans la vie » disponible sur son site internet. Le jeune assuré doit ensuite la contacter et lui signifier la fin de ses études afin d’entamer les démarches de transfert de droits. Cette étape est similaire que l’ex-étudiant ait trouvé ou non un emploi. Il faut s’y prendre le plus tôt possible une fois l’année universitaire achevée afin qu’il n’y ait pas de rupture de droits et que les frais de soins continuent d’être remboursés à compter du 1er septembre de l’année en cours.

Pour informer sa nouvelle caisse de son changement de situation, le jeune diplômé doit remplir le formulaire n°750 intitulé « Demande de mutation », téléchargeable sur le site internet de l’Assurance maladie, amili.fr, ou retirable dans une CPAM. Il faudra joindre les pièces justificatives suivantes :

– Une photocopie de sa pièce d’identité,
– Un relevé d’identité bancaire pour les remboursements.

Formulaire et justificatifs sont à retourner à sa nouvelle CPAM.

Bon à savoir : En cas d’incertitude sur sa situation professionnelle ou sur le plan des études, le jeune assuré peut continuer à dépendre de sa mutuelle étudiante à titre dérogatoire pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours.

 


Tout Sur L Assurance

Prix, garanties : quelle assurance choisir pour ma moto, mon scooter ?

Quelle assurance moto choisir ? A quel prix ? Il existe des contrats adaptés aux besoins spécifiques des motard et également des critères à prendre en compte pour souscrire une assurance deux-roues la moins chère possible.

Comment assurer sa moto, son scooter

 

1.Les types de motos assurés
2.Quelle assurance obligatoire minimum ?
3.Les garanties complémentaires pour être correctement couvert
4. Souscription : les critères à prendre en compte pour réduire le prix

Une assurance moto ou deux-roues a de nombreuses similitudes avec une assurance auto. Ainsi, une assurance dite au tiers est obligatoire pour sillonner les routes. En plus de cette couverture de base, il est fortement conseillé d’opter pour des garanties plus protectrices, de même qu’en assurance auto. Autre point commun : les critères qui influencent le prix de l’assurance moto.

Toutefois, conduire une voiture et un deux-roues sont deux choses différentes. Le point sur l’assurance moto, scooter, cyclomoteurs, moto verte et autres deux-roues.

Les types de véhicules assurés en deux-roues

Ce point peut paraître évident. Cependant, il est primordial de savoir ce que les assureurs entendent par deux-roues et surtout comment ils les différencient selon leur puissance afin de comprendre les garanties d’un contrat ainsi que sa tarification. Ainsi, les compagnies d’assurance considèrent comme des deux-roues :

Les motos : ce terme regroupe les deux-roues en général. Les assureurs différencient ensuite divers types de motos selon leur puissance et utilisation.
Les motos vertes : ce sont les motos tout-terrain.
Les motos de collection.
Les motos de circuit ou sportives : ce sont celles qui ont généralement le plus de puissance et donc qui sont les plus chères à assurer.
Les cyclomoteurs (mobylettes, scooters, quads, …) : ce sont des deux-roues de petite cylindrée, de 50 cm3, parmi les moins coûteux à assurer.

Le niveau des garanties est généralement adapté au type de deux-roues. Les assureurs classent ainsi les véhicules selon leur puissance, autrement exprimée en cylindrée (cm3) ou cylindres. Plus le véhicule a de puissance, plus le tarif de l’assurance risque de grimper, les assureurs considérant que le danger est plus important. Ainsi, la plupart des assureurs distinguent les motos en deçà de 125 cm3 appelées « motos légères », celles au-dessus et les cyclomoteurs, les motos de moins de 50 cm3.

Il faut simplement retenir que plus la moto est puissante, plus l’assurer reviendra cher au motard.

Quelle assurance obligatoire minimum ?

La loi exige au minimum une garantie responsabilité civile, aussi appelée au « tiers », pour tous les véhicules à moteur. C’est cette même couverture de base qui est exigée pour une voiture. Celle-ci indemnise les éventuelles victimes en cas d’accident responsable. L’assureur se substitue alors au titulaire du contrat et endosse sa responsabilité. A défaut d’assurance, le responsable est obligé de payer lui-même les dégâts causés et la facture peut vite atteindre des sommets, surtout dans le cadre d’accidents de la route. Les dommages causés par les passagers du véhicule sont pris en charge.

Pour mieux comprendre la garantie responsabilité civile, lire notre article.

Dans le cadre de la garantie responsabilité civile, sont ainsi pris en charge :

Les dommages matériels causés à d’autres véhicules : cela englobe aussi bien les autres deux-roues (motos, scooters, …) que les voitures mais également les immeubles (murs, vitrines, portails).
Les dommages corporels : l’assureur prend en charge les blessures (ou le décès) causées à des tiers par la faute du conducteur, titulaire du contrat : un passager, un piéton, un cycliste ou encore l’occupant de l’autre véhicule.

En règle générale, les dommages corporels sont indemnisés sans aucune limite tandis que les dommages matériels sont fréquemment soumis à un plafond de remboursement. Il faut donc être attentif aux conditions de son contrat moto.

Attention : La loi oblige le motard à s’assurer : souscrire un contrat d’assurance au tiers n’est donc pas une option. Rouler sans cette couverture minimum est constitutive d’un délit et donc est passible d’une amende dans le meilleur des cas mais aussi d’une suspension de permis de conduire et d’une mise en fourrière du véhicule.

 

Pour les adeptes de « l’optimisation » des deux-roues, il faut se méfier : non seulement certaines pratiques sont punissables par la loi, mais qui plus est, en cas d’accident causé par un deux-roues dont les caractéristiques ont été modifiées, l’assureur n’interviendra pas.

Bon à savoir : De même que pour une voiture, l’obligation d’assurance est valable y compris si la moto ne sort pas du garage.

 

Mais attention, le champ d’intervention de la garantie responsabilité civile reste limité. En effet, comme son surnom l’indique, c’est une assurance « au tiers » ce qui signifie qu’elle ne prend en charge que les dommages causés à autrui.

Autrement dit, l’assuré ne sera pas couvert pour les dommages :

Qu’il subit lui-même, qu’il soit responsable ou non,
Pour ceux causés à son deux-roues.

C’est pourquoi, il est fortement conseillé de mettre davantage la main à la poche et d’opter pour une assurance « tous risques » ou au moins pour des garanties supplémentaires davantage couvrantes. D’autant plus que comme indiqué ci-dessus, les assureurs ont mis au point des formules adaptées au type de moto et plus largement aux besoins spécifiques des motards.

Quelle assurance moto pour être correctement couvert ?

Cette notion est valable pour toutes les assurances : chaque assureur étant différent, les contrats qu’il propose présentent des caractéristiques propres. Cependant, les garanties complémentaires proposées par les assureurs sont plus ou moins identiques. En général, celles-ci sont réparties dans trois ou quatre formules plus ou moins couvrantes.

L’assurance « tous risques »

La formule d’assurance moto « tous risques » est la plus complète et aussi la plus chère.

Attention : Par abus de langage, on associe fréquemment la « garantie dommages tous accidents » qui couvre tous les dégâts matériels subis par le deux-roues que le conducteur soit responsable ou non, à l’assurance « tous risques ». Ce sont deux notions différentes puisque la garantie « dommages tous accidents » est incluse dans une formule d’assurance moto.

 

Ainsi, une assurance moto « tous risques » prendra en charge les dégâts causés aux autres, à la moto (remorquage, réparations, vol, incendie, …) et subis par le motard (frais de soins, …). La protection s’enclenche également lorsqu’aucun responsable n’est identifié en cas de sinistre. Avec ce genre de formule, l’assuré profite d’une couverture optimale. Seul bémol, il doit mettre la main à la poche.

Les garanties complémentaires

Dans le détail, voici les garanties complémentaires à la formule de base que l’on trouve dans la majorité des assurances moto « tous risques » :

Dommages par collision : elle joue en cas de collision avec un piéton, un cycliste, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. Les dommages causés au véhicule (et éventuellement à ses options et accessoires) sont ainsi couverts.
Dommages tous accidents : elle couvre tous les dégâts matériels subis par le deux-roues quel que soit le type d’accident ou la faute commise par le motard : collision avec un autre véhicule, choc contre une personne, un animal, un objet, projections ou retombées de substances corrosives, acte de vandalisme, aléas naturels comme la grêle ou encore une avalanche.
Bris de glace : prise en charge des dommages sur la bulle de carénage, autrement dit le pare-brise des motos (réparation, remplacement du vitrage, …), des phares généralement à l’identique et déduction faite d’une franchise.
Vol : le véhicule est remplacé en valeur à neuf ou sur celle indiquée par un expert. Certains contrats prévoient également une indemnisation pour les objets présents sur le véhicule. Des mesures de prévention peuvent être exigées, comme la pose d’un antivol ou mettre la moto dans un garage.
Incendie, explosion : remplacement à neuf ou selon un montant proposé par un expert du véhicule.
Evènements climatiques : indemnisation en cas de dommages subis par la moto dans le cadre d’une tempête, de la grêle, de la neige, d’une inondation etc. en dehors de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Défense pénale et recours suite à un accident : aussi appelée protection des droits des assurés, en cas d’accident l’assurance assiste l’assuré dans ses démarches juridiques pour obtenir réparation ou le défend s’il est lui-même poursuivi.
Catastrophe naturelle, technologiques.
Attentat.
Insolvabilité des tiers responsables de l’accident : intervention de l’assureur en cas de dommages matériels occasionnés à la moto par un responsable identifié mais non assuré et insolvable.
Accessoires sur le véhicule : indemnisation en cas de dommages ou de vol dans la limite fixée au contrat des accessoires présents sur le véhicule : par exemple, les top-case, valises, carénage, …
L’assistance : en cas de panne, à partir de 0 km dans certains contrats (il faut vérifier la franchise kilométrique), prise en charge du dépannage, prêt d’un véhicule, frais d’hébergement, d’envoi de pièces détachées, … L’assistance peut être active 24h/24 et 7 jours sur 7. Il faut également regarder dans son contrat si l’assistance joue à l’étranger et si elle prend notamment en charge le rapatriement.

Les exclusions : En règle générale, ces garanties ne sont pas activées si l’assuré était en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants au moment de l’accident ou si le véhicule a été emprunté sans son accord. Idem en cas de défaut d’entretien de la moto, ou si celle-ci a fait l’objet de modifications non autorisées.

Attention également à la zone géographique : en effet, selon les localisations, il se peut que la garantie ne s’applique pas. En général, les pays membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein et les principautés d’Andorre et de Monaco sont inclus dans la garantie.

Le cas particulier de la garantie conducteur

Les garanties listées ci-dessus concernent majoritairement les dommages causés au deux-roues, tandis que la « garantie conducteur », aussi appelée « conducteur individuelle » ou « protection corporelle du conducteur », couvre les dommages corporels subis par le motard en cas d’accident totalement ou partiellement responsable ou si aucun tiers n’est identifié. Cela dépend une fois encore des assureurs mais généralement il existe un plafond de prise en charge qui demeure toutefois élevé.

Certains contrats incluent également cette garantie dans leurs offres de base et intermédiaire et en proposent une version « améliorée » à souscrire en option avec un plafond augmenté et sans seuil minimal d’intervention. Ainsi, un plafond de plusieurs milliers d’euros d’indemnisation peut être relevé à un million d’euros. Selon ses besoins, l’assuré devra donc se renseigner auprès de son assureur et éventuellement lui demander une garantie conducteur « optimisée ». En effet, les montant d’indemnisation sont très variables selon les assureurs et répondent à des conditions de versement diverses.

Dans la majorité des contrats, la garantie « conducteur » couvre :

Les frais médicaux et de soins consécutifs à l’accident en cas de blessure : sont ainsi pris en charge les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques.
Le versement d’un capital en cas de décès : celui-ci est attribué aux proches de l’assuré (conjoints, enfants, …) au titre du préjudice économique et moral subi. Les frais d’obsèques sont également couverts par l’assurance.
Le versement d’indemnités à compter d’un certain taux d’invalidité (totale ou partielle) : en général, ce seuil de déclenchement de l’indemnité est fixé à 10 ou 15%. L’assuré bénéficie alors d’une prise en charge de ses frais d’assistance d’une tierce personne nécessaire à son quotidien, d’une indemnisation en compensation du préjudice subi (perte de revenus professionnels, etc.), des frais d’adaptation du logement et du véhicule, dans la limite du plafond fixé.

Attention : Si l’accident a lieu dans certaines conditions, la garantie ne jouera pas ou sera réduite. C’est le cas si l’assuré conduisait en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, s’il a refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, sans autorisation (suspension ou retrait du permis de conduire) ou encore sans l’accord du propriétaire du véhicule.

 

Les garanties spécifiques aux motards

Un motard n’est pas un conducteur comme les autres, c’est pourquoi les assureurs ont mis au point des garanties spécifiques :

Garantie du casque : en cas d’accident, l’assureur indemnise le casque homologué de l’assuré sur la base de la valeur d’achat dans les limites fixées au contrat. Attention, l’assuré doit être capable de présenter une facture et doit généralement remettre à l’assureur le casque endommagé pour destruction.
Equipement du motard : cette garantie est quasi-systématiquement proposée en option. En cas de dommages subis lors d’un accident de la route ou à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique, d’un attentat, l’assureur prend en charge l’équipement du motard (bottes, gants, combinaison, pantalon, blouson, gilet airbag, …) selon les conditions prévues au contrat.

Attention : De même que pour une voiture, il existe une garantie « prêt du guidon ». Autrement dit, si le motard ne bénéficie pas de cette protection dans son contrat, il ne pourra pas prêter son véhicule tout en continuant d’être assuré. Des franchises peuvent être appliquées ou non.

 

Souscription : les critères à prendre en compte pour payer moins cher

Pour souscrire un contrat d’assurance moto, le motard peut passer par un assureur spécialisé dans ce type de contrat ou bien par une compagnie d’assurance « classique ».

Voici les critères à prendre en compte pour choisir le bon contrat d’assurance et surtout à un prix compétitif :

Qui dit moto puissante dit généralement cotisation d’assurance élevée : mieux vaut donc regarder combien il en coûtera d’assurer tel modèle avant de l’acheter. Cela vous évitera de vous retrouver avec un budget assurance trop conséquent.
Le profil du conducteur : les années de permis de conduire, l’âge du motard et son passif peuvent aussi bien jouer en sa faveur qu’en sa défaveur. Bon conducteur, faites jouer votre bonus, y compris s’il a été obtenu en conduisant une voiture, cela pourra faire baisser le montant de la prime de votre assurance moto.
Etre vigilant sur l’année de mise en circulation de la moto : de même que sa puissance, l’année du véhicule est regardée de près par l’assureur. Il faut essayer dans la mesure du possible d’opter pour un véhicule qui n’est pas trop ancien. Attention, un véhicule flambant neuf peut aussi coûter cher à assurer : tout est donc une question de mesure et de portefeuille.
Etre honnête sur la description de sa moto : non seulement l’indemnisation risque d’être insuffisante en cas de sinistre mais de plus, l’assuré risque de voir son contrat totalement annulé pour omission ou fausse déclaration. Payer le moins cher possible oui, mais pas avec une fausse déclaration.
Faire valoir son garage : l’assureur pourra ainsi faire baisser le montant de la prime si la moto est rangée tous les soirs à l’abri.
Eviter les garanties superflues : si certaines protections vous apparaissent inutiles face à vos besoins, demander à votre assureur de les ôter du contrat.
Attention aux franchises : le prix d’un contrat peut apparaître peu cher à première vue mais le montant des franchises – ce qui reste forcément à votre charge en cas d’accident – peut contrebalancer ce tarif attractif. Pas le choix, il faut lire attentivement le contrat avant de souscrire.


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