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Assurance Cyber : Les couvertures silencieuses en question

Dans sa dernière étude sur l’assurance cyber, l’agence Moody’s pointe plusieurs freins au développement des assureurs sur un marché pourtant prometteur. Les couvertures silencieuses sont l’une des principales difficultés rencontrées par les compagnies.

Avec une explosion de la demande de couvertures depuis plus de quatre ans, les assureurs auraient pu trouver dans le risque cyber un important relai de croissance… mais il n’en est rien. Les problématiques de cumuls, notamment du fait de garanties mal positionnées ou de couvertures silencieuses, posent encore d’importantes difficultés aux compagnies, sur marché de la cyberassurance réduit mais très rentable (2Mds de dollars de primes rien qu’aux USA l’année dernière, en hausse de 26% depuis 2015).

Selon la dernière étude de Moody’s Investors Services sur la cyberassurance, les compagnies peinent à identifier les polices les plus adaptées en fonction d’un risque de nature très changeante. « L’évaluation de la cyberexposition assurée est compliquée » indique l’agence de notation. Ainsi, les assureurs doivent faire le tri entre garanties cyber dédiées ou intégrées dans les polices d’assurances multirisques traditionnelles.

Les couvertures silencieuses en question

Autre problématique soulevée par Moody’s, les couvertures dites «  silencieuse ». En cas de sinistres cyber, certaines conséquences peuvent alors être couvertes par des polices d’assurance dommages ou RC classiques, qui incluent ou excluent – de manière parfois implicite ou ambiguë – les cyber risques. « Par conséquent, une évaluation et une gestion précises de la cyberexposition constituent une priorité absolue pour les assureurs dommages, d’autant que les limites de garanties des polices traditionnelles sont souvent des multiples de celles prévues par les polices cyber dédiées », indique Moody’s.

Si les nouvelles approches de souscription et de gestion des risques tendent à faire table rase des « silent cyber », les assureurs travaillent notamment à créer un inventaire des polices traditionnelles avec risques cyber intégrés. « Les compagnies déplacent le risque cyber vers des polices autonomes ou mettent en place de “cyber sous-limites”. Les assureurs et les réassureurs travaillent également avec une modélisation des fournisseurs tiers [ndlr : des entreprises assurées] pour aider à dimensionner le risque », précise l’agence.

Les compagnies s’organisent

Alors que certaines compagnies comme Allianz (via AGCS) ont annoncé avoir pris des mesures contre les couvertures silencieuses lors de la souscription, le régulateur britannique (The Bank of England Prudential Regulation Authority) a demandé aux assureurs d’élaborer des plans d’action en ce sens. De même, le Lloyd’s of London souhaite qu’en 2020, toutes les polices dommages first-party de ses compagnies membres soient transparentes pour éviter les cyberexpositions cachées.

« L’absence de politique uniforme et la nature évolutive du risque freinent la croissance de la cyberassurance en tant que produit d’assurance dédié. L’accumulation de risques potentiels constitue un autre défi, car un même événement peut affecter plusieurs clients, en particulier lorsque les entreprises passent à l’informatique en cloud. Pourtant, les perspectives de croissance de la cyberassurance sont prometteuses compte tenu de la nature changeante du risque, de l’omniprésence de la technologie, de la valeur de l’assurance en tant qu’outil de gestion des risques et de la réglementation en expansion, autant de facteurs qui stimulent la demande de couverture », conclut Moody’s.

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Assurance vie : Les bancassureurs, champions des taux de chargement

Parmi les différents opérateurs d’assurance vie, les bancassureurs affichent les taux de rendement le plus bas, les taux de chargement les plus élevés et les taux techniques les plus bas, selon une étude de l’ACPR.

L’ACPR a analysé pour la première fois les taux de chargement de plus de 24.000 contrats d’assurance vie de 89 organismes différents. En 2018, le taux de chargement moyen du marché s’élève à 0,61%. Ce taux correspond au rapport entre les frais de gestion du contrat et les provisions mathématiques moyennes. Parmi les différents acteurs, les bancassureurs, qui concentrent 61% des encours de l’assurance vie, sont ceux qui imposent les frais les plus élevés, de 0,64% contre 0,45% pour les assureurs traditionnels et 0,32% pour les mutuelles.

Le taux de chargement des bancassureurs est très homogène entre les acteurs : 50% des bancassureurs appliquent un taux moyen de chargement compris entre 0,6% et 0,8%. En revanche, les mutuelles affichent des taux très différents, compris entre 0,1% et 0,7% pour la moitié des acteurs à l’étude. Du côté des assureurs, la moitié des acteurs appliquent des taux de chargement compris entre 0,5% et 0,7%.

Les bancassureurs sont également la famille d’acteurs qui offre un taux technique le plus bas à 0,34%, contre 0,70% pour les assureurs traditionnels et 0,98% pour les mutuelles.

En ce qui concerne la rémunération, les bancassureurs ont servi en 2018 les taux de rendement les plus bas : 1,71% en moyenne contre 2,00% pour les assureurs traditionnels et 2,61% pour les mutuelles. Malgré ces différences, les bancassureurs ont réduit un peu les écarts avec le reste du marché en 2018 car ils ont augmenté leur taux moyen de 4 points de base, tandis que les assureurs traditionnels et les mutuelles l’ont baissé de 7 et 11 points.

Taux de revalorisation stable

En 2018, le taux de revalorisation moyen des fonds euros s’élève à de 1,83%, le même qu’en 2017, contre 1,93% en 2016. Ce taux qui était de 3,02% en 2011, a perdu 30 points de base en moyenne par an jusqu’en 2017. « Pour la première fois depuis 2010, la part des encours affichant une hausse du taux de revalorisation est supérieure à celle en baisse », affirme l’ACPR. « Les revalorisations des contrats individuels se sont resserrées en 2018 autour de la moyenne », indique le superviseur. La part des contrats les mieux rémunérés reste stable. Ainsi 2% des encours sont rémunérés à un taux autour de 4,5%, contraints par des taux techniques élevés.

Faible augmentation des provisions

Les assureurs ont continué à augmenter leurs provisions pour participation aux bénéfices mais à un rythme légèrement inférieur à celui des dernières années. La PPB moyenne s’élève à 4,3% des provisions d’assurance vie en 2018 (contre 3,9% en 2017 et 3,4% en 2016).

Derrière un taux technique moyen de 0,43% en 2018, se cachent de grandes disparités. 18 organismes affichent un taux technique supérieur à 1,5%. Les contrats les plus anciens offrent un rendement de 2,29% en moyenne contre 1,81% pour les autres contrats, à cause de taux techniques élevés. Les contrats commercialisés après 2010 offrent également un meilleur rendement à 1,91% contre 1,79% pour les contrats vendus dans les années 1990 et 1,73% pour les contrats vendus dans les années 2000. L’ACPR l’explique à cause de la pression concurrentielle.

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Assurance vie : La collecte nette sur sa lancée en novembre

INFOGRAPHIES – Selon les chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte nette a atteint 2,7Mds d’euros au mois de novembre 2018.

En novembre, la collecte nette est restée sur la même tendance que celle observée en octobre dernier. Elle a ainsi atteint 2,7Mds d’euros proche des 2,5Mds d’euros enregistrés un mois plus tôt.

Les cotisations versées aux assureurs se sont tassées à 11,8Mds d’euros contre 13,1Mds d’euros en octobre. Dans le même temps, les prestations ont baissé de 1,3Mds d’euros à 9,2Mds d’euros.

Depuis janvier 2018, une nouvelle dynamique est enclenchée avec 23,1Mds d’euros de collecte nette. Pour rappel, sur l’ensemble de l’année 2017, elle s’établissait à 8,4Mds d’euros

Autre point positif pour le secteur, la part des unités de compte est repartie à la hausse. Avec 3,4Mds d’euros de collecte, elle s’établit à 28,8% des cotisations, soit un peu au-dessus de la moyenne de de 28% observée depuis le début de l’année.

L’encours gagne quant à lui 1% sur un an à 1.704Mds d’euros.

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Assurance construction : Le gouvernement souhaite une harmonisation européenne

Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l’assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d’assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires.

Etat et députés doivent oeuvrer de concert “pour voir comment on peut pousser (…) non seulement le cadre national, mais surtout européen qui à mes yeux est vraiment l’une des clés de réussite”, a souligné M. Denormandie durant un colloque consacré à l’assurance-construction à la Fédération française du bâtiment à Paris. “C’est effectivement un vrai sujet de savoir comment on fait pour harmoniser ce cadre européen”, a déclaré le secrétaire d’Etat qui s’est engagé à défendre la question auprès du ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Selon lui, la France a déjà réussi à faire entendre sa voix “sur des sujets compliqués, je pense aux travailleurs détachés qui est ô combien important dans le domaine de la construction. Il n’y a aucune raison que nous n’y arrivions pas non plus dans d’autres domaines de la construction, comme l’assurance”, a-t-il dit, tout en reconnaissant qu’il allait s’agir d“un travail de longue haleine”.

Sur le plan national, le secrétaire d’Etat a mis en avant des progrès réalisés ces derniers mois, notamment l’accord trouvé entre parlementaires sur le projet de loi Elan sur le logement, qui “simplifie” et s’attaque au problème de “l’inflation des normes”. Reste que dans un contexte où les différents acteurs se rejettent mutuellement depuis plusieurs mois la responsabilité des difficultés de l’assurance construction, M. Denormandie a appelé assureurs et constructeurs à “un travail collégial” pour “savoir quels sont les bons équilibres”.

Depuis quelques années, le marché français de l’assurance construction est marqué par les difficultés d’acteurs actifs en France, mais agréés à l’étranger. Certains ont fait faillite, comme la compagnie Gable fin 2016, d’autres se sont retirés du marché français, comme Elite Insurance en 2017. Les deux compagnies étaient respectivement agréées au Liechtenstein et à Gibraltar.

Le mouvement s’est accéléré en 2018 avec la liquidation du néo-zélandais CBL, qui contrôlait notamment le courtier français SFS, poussant le régulateur du secteur, l’ACPR, à appeler en mai à la vigilance tout en admettant sa relative impuissance.

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Réglementation et assurance 2017 : trottinette électrique, hoverboard…

On les appelle les NVEI pour nouveaux véhicules électriques individuels. Trottinette électrique, gyropode ou encore hoverboard commencent à fleurir sur les routes et sur les trottoirs. De nouveaux moyens de transports qui amènent une série de questions. Quelles sont les règles de circulation ? Quels sont les obligations de ces conducteurs en matière d’assurance ? Le point sur ces pratiques.

 

gyropode-assurance

PLAN
Qu’est-ce qu’un nouveau véhicule électrique individuel ?
Réglementation : les règles de circulation des véhicules électriques individuels
Assurance des nouveaux véhicules électriques individuels

Qu’est qu’un nouveau véhicule électrique individuel ?

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), également dénommés engins de déplacement personnel (EDP), se multiplient. Ils peuvent être utilisés en loisir ou pour les trajets du domicile au travail. Les plus connus sont :
• La monoroue, en anglais « monowheel », également appelée gyroroue. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une roue sur laquelle se trouvent des pédales de chaque côté. L’utilisateur s’installe debout sur ces pédales et fait avancer la monoroue en se penchant légèrement vers l’avant ou l’arrière. Il peut tourner grâce au mouvement du bassin
• Le gyropode est un véhicule équipé de deux roues et d’un guidon. Il est aussi connu sous le nom de Segway, la marque qui l’a popularisé. L’utilisateur se place sur la plateforme située entre les deux roues pour la faire avancer
• L’hoverboard, également appelé mini gyropode, se présente comme un gyropode excepté qu’il n’a pas de guidon. L’utilisateur se déplace en se penchant dans différentes directions
A ces nouveaux moyens de transport, il faut ajouter les plus classiques qui, avancée de la technologie oblige, présentent désormais une version électrique : trottinette, roller, skate-board et vélo.

 

Réglementation : les règles de circulation des véhicules électriques individuels

Le code de la route

 

Actuellement, le code de la route ne parle pas de ces nouveaux modes de circulation. Pour savoir quelles sont les règles qui peuvent s’appliquer, il est toutefois possible de se référer à ce texte qui autorise l’utilisation des trottoirs à condition d’être au pas (soit moins de 6 km/h) et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Il peut aussi exister quelques tolérances à utiliser les pistes réservées aux vélos. « La technologie arrive toujours avant la réglementation, constate Marie-Stella De Jesus-André, responsable du service juridique de l’Automobile club association (ACA). On parle ici de micro mobilités. Eu égard à la vitesse de certains engins, on est loin du simple gadget ou jouet. Il faut qu’une réglementation intervienne au niveau national pour encadrer cette pratique. Les utilisateurs de ces engins sont des usagers de la route à part entière qui ont des droits, mais aussi des devoirs. Ils doivent veiller à leur sécurité et à celle des personnes plus vulnérables qui les entourent. En attendant en plus des règles du code de la route, ce sont aussi les règles élémentaires de civilité qui s’appliquent.»

 

A savoir : Une municipalité peut décider d’interdire par décret la circulation des NVEI dans certains lieux publics. Il est conseillé de vérifier les autorisations avant de circuler.

 

Les équipements de protection

 

Aucun équipement n’est pour le moment obligatoire pour utiliser ces NVEI. Il est cependant recommandé, surtout pour les nouveaux pratiquants, de porter un casque de sécurité, des gants et d’avoir une tenue vestimentaire couvrant les bras et les jambes. Mieux vaut éviter de circuler avec ce genre d’engin en chaussure à talon ou en sandales. « Les casques ont été rendus obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans en mars 2017, on peut imaginer que cela pourrait être la même chose pour ces nouveaux moyens de transports », suggère la juriste.

Assurance des nouveaux véhicules électriques individuels

La garantie responsabilité civile

 

D’après la Fédération française de l’assurance (FFA), « les EDP motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures ». Concrètement pour circuler en règle avec ces nouveaux moyens de transport, il existe deux possibilités qui dépendent de l’assureur. Ce dernier peut proposer une couverture spécifique pour ce type d’engin ou adapter la garantie de responsabilité civile (RC) qui est incluse dans votre assurance multirisques habitation (MRH). Cette responsabilité civile permet de couvrir les utilisateurs en cas de dommages causés à autrui par exemple s’ils blessent un piéton en circulant mais aussi aux biens. Attention car la RC ne vous protège pas si vous vous blessez vous-même. « Dans tous les cas, si vous êtes un utilisateur de ces moyens de micro mobilité, contactez votre assureur », préconise Marie-Stella De Jesus-André. Cela permet aussi à l’usager de faire le point sur sa couverture s’il se blesse lui-même en utilisant un NVEI ou s’il le casse ou se le fait voler.

 

Les sanctions en cas de défaut d’assurance

 

Si vous circulez avec un véhicule autorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros. La FFA précise que « si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».


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