Actualités

100% santé : Ce que contient le projet de circulaire

Un projet de circulaire sur la réforme du 100% santé est actuellement en cours de discussion entre la direction de la Sécurité sociale et les organismes complémentaires.

Le projet de circulaire « relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales » apporte des précisions sur la mise en place de la réforme du 100% santé en optique, audio et dentaire. Le texte doit remplacer la circulaire du 30 janvier 2015 du même nom. Elle détaille les nouvelles obligations des contrats responsables (voir le détail dans les annexes du projet du circulaire ci-dessous), le contenu du nouveau panier de soins et les modalités d’entrée en vigueur de la réforme.

Un des points de discorde entre la DSS et les complémentaires concerne la périodicité de renouvellement des équipements : tous les deux ans pour les lunettes et tous les quatre ans pour les audioprothèses. La première interrogation concerne la date à retenir. Les complémentaires se demandent également comment elles vont pouvoir vérifier que l’assuré n’a pas été appareillé pendant cette période, car selon le projet de circulaire, la complémentaire devra prendre en compte les quatre années antérieures à l’entrée en vigueur du 100% santé. « L’appréciation des périodes susmentionnées se fait à partir du dernier remboursement d’optique médicale effectué par l’assurance maladie obligatoire », indique l’ordonnance sur l’optique. Pour l’instant, les complémentaires n’ont pas accès à cette information.

Une période de tolérance d’un an sur les accords collectifs

Concernant le calendrier, les contrats devront intégrer le 100% en optique et une partie des prothèses dentaires au 1er janvier 2020. La Direction de la Sécurité sociale a confirmé fin 2018 dans un courrier envoyé au président du Ctip que l’administration sera tolérante envers les accords des régimes collectifs si les contrats en tant que tels sont conformes. La circulaire précise que cette période de tolérance se terminera le 31 décembre 2020. « Afin de tenir compte des délais inhérents au processus de négociation collective, à titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 2020, le bénéfice des dispositions mentionnées au premier alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale n’est pas remis en cause si la convention, l’accord collectif ou l’accord référendaire n’est pas conforme au cahier des charges du contrat responsable tel qu’en vigueur pour l’année 2020, dans la mesure où le contrat collectif souscrit par l’entreprise est conforme à ce cahier des charges », indique le texte.

Les complémentaires veulent plus de temps pour les DUE

Les régimes de santé collectifs mis en place par une déclaration unilatérale de l’employeur devront être conformes au nouveau cahier des charges du contrat responsable au 1er janvier 2020, selon la version actuelle du texte en cours de discussion. Les organismes complémentaires demandent d’élargir la période de tolérance sur la mise en conformité des DUE.

Projet de circulaire sur le 100% santé publié par NaPro

Lire la suite ici : 100% santé : Ce que contient le projet de circulaire (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Marché : La France reste N°2 de l’assurance européenne

INFOGRAPHIES – Malgré une activité vie en légère baisse en 2018, la France demeure le deuxième marché de l’assurance en Europe, derrière l’Angleterre. Les États-Unis sont les premiers contributeurs de la croissance mondiale de 3,3% des primes d’assurance l’année dernière, selon Allianz Research.

Alors que les primes d’assurance mondiale ont atteint 3.655Mds d’euros en 2018 (IARD et vie, hors assurance santé), en hausse de 3,3% sur un an, le marché français tient son rang. Malgré une activité vie en légère baisse de 0,2%, l’activité dommages affiche une belle croissance de +3,6%, sa plus forte progression depuis 2012. Résultat, le marché hexagonal enregistre une hausse de 1,1% de primes encaissées (dommages et vie), plaçant la France comme «  numéro 2 en Europe (après la Grande-Bretagne) et numéro 1 en zone euro, de presque 30% supérieur en termes de primes encaissées (IARD et vie) que le marché allemand », selon les projections d’Allianz Research.

Le marché français est également un des premiers marchés d’Europe, avec un ratio primes par habitant de 3.102 € et des primes qui représentent encore 8,6% du PIB en France, des niveaux largement supérieurs aux moyennes européennes (respectivement 2.395 € et 6,5%).

Les États-Unis toujours devant

Au global, Allianz Research précise que pour la troisième année consécutive, la croissance de l’assurance IARD a dépassé celle de l’assurance vie au niveau mondial (+4,7% contre +2,5%) en 2018, la croissance mondiale des primes d’assurance ayant été principalement tirée par les États-Unis et le Japon. « En 2018, les assureurs européens ont bénéficié d’une augmentation de +2,1 % des primes, le volume total de primes franchissant pour la première fois la barre des 1.000 Md€. L’assurance dommages a enregistré une progression record de +3,1 %, la croissance la plus forte depuis 2003. Le montant global des primes de cette branche à fin 2018 (328 Md€) est ainsi de près de 16 % supérieur au niveau d’avant crise. En assurance vie, en revanche, le volume de primes n’a progressé que de 1,7%, mais à 674 Md€, il a presque atteint le niveau d’avant crise (681 Md€ en 2007) », indique ensuite Allianz Research.

A long terme, les perspectives d’évolution des primes mondiales d’assurance demeurent elles aussi positives puisque Allianz Research table sur des prévisions de croissance de +5% au cours de la prochaine décennie (après un taux de +3 % sur la dernière décennie). « Compte tenu de l’accélération de l’évolution démographique, en particulier sur les marchés émergents où les systèmes de sécurité sociale restent encore partiellement développés, l’assurance-vie devrait à nouveau croître un peu plus vite que l’activité IARD (+5,5 % contre +4,4 %). Les prévisions de croissance pour l’Europe occidentale (dont la France) sont nettement inférieures – la région devrait enregistrer une croissance de près de +3% par an au cours de la prochaine décennie, tant en vie qu’en IARD », explique Patricia Pelayo, économiste chez Allianz Research

Lire la suite ici : Marché : La France reste N°2 de l’assurance européenne (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Story : Retour sur 5 mois de tensions autour de la résiliation à tout moment

STORY – Retrouvez dans cette vidéo, volontairement décalée, l’historique sur la résiliation à tout moment des contrats complémentaires santé. Une mesure imposée par le président de la République qui a connu plusieurs rebondissements législatifs avant d’être adoptée par le Parlement.

Lire la suite ici : Story : Retour sur 5 mois de tensions autour de la résiliation à tout moment (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentatives du courtage, venant doucher l’ensemble des travaux menés depuis près d’un an entre représentants des courtiers et le Trésor.

Alors que la direction générale du Trésor avait prévu une nouvelle réunion de place avec l’ACPR et les représentants des courtiers d’assurance lundi 20 mai prochain pour travailler autour d’une troisième version du projet de décret sur l’autorégulation du courtage, le futur dispositif vient d’être mis à l’arrêt.

Dans sa décision n° 2019-781 DC datée du 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a validé plusieurs dispositions de la loi Pacte, mais a censuré pour des motifs de procédure, et non de fonds, plusieurs de ses articles. Parmi eux, l’article 207, qui prévoit la création d’associations professionnelles représentatives pour les courtiers en assurance et pour les intermédiaires en opération de banques et services de paiement.

Jugé anticonstitutionnel, l’article a été censuré « en soulevant d’office le moyen tiré d’un défaut de lien avec le projet de loi initial au sens de l’article 45 de la Constitution ».

Avec un projet au point mort, le Trésor n’a désormais d’autre choix que de trouver un nouveau véhicule législatif pour sauver l’ensemble des travaux engagés ces derniers mois et espérer une publication du texte de loi au Journal Officiel. Dès lors, la date de mise en place du dispositif,initialement prévue au 1er janvier 2020, semble très sérieusement compromise.

Lire la suite ici : Autorégulation : Le Conseil Constitutionnel censure le dispositif (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Nomination : Marc Lo Bono rejoint Thélem Assurances

Thélem Assurances annonce la nomination de Marc Lo Bono comme directeur des systèmes d’information et des moyens généraux.

Marc Lo Bono a été nommé début mai 2019 comme nouveau DSI de Thélem Assurances. Il aura notamment à ce poste la responsabilité des services informatiques et des moyens généraux de la compagnie.

Âgé de 56 ans, Marc Lo Bono est ingénieur diplômé de l’ENSGSI et de l’École supérieure des Mines de Nancy. Après un début de carrière en 1986 comme responsable informatique chez France Transfo, il intègre Axa en 1991 où il travaillera au sein des directions informatiques de plusieurs filiales du groupe (Uni Europe, Direct Seguros, Direct Assurance, Axa Assistance) jusqu’en 2013. Il intègre ensuite Malakoff Médéric en tant que DSI jusqu’en 2017. Marc Lo Bono occupait la direction générale de Viamedis santé, filiale de MMH, jusqu’en 2018.

Lire la suite ici : Nomination : Marc Lo Bono rejoint Thélem Assurances (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro