Une « mutuelle » d’entreprise pour tous les salariés ?

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Le patronat serait favorable à l’extension d’une couverture santé collective à toutes les branches d’activités du secteur privé. Son coût serait pris en charge à 60% par l’employeur.

L’ensemble des salariés français, y compris ceux travaillant dans les petites sociétés, pourraient bientôt bénéficier d’une « mutuelle » d’entreprise. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est déclarée ce 4 janvier, dans une émission retransmise sur RMC et sur BFM TV, favorable à ce que la complémentaire santé soit étendue à « tous les salariés non couverts par un accord collectif ».
La patronne des patrons reprend là l’idée de « couverture complémentaire santé universelle » proposée le 6 décembre dernier par la CFDT dans le cadre des négociations sur la sécurisation des emplois et à laquelle se sont depuis ralliées la CFTC et la CFE-CGC. La déclaration de Laurence Parisot est un signal d’autant plus fort que les négociations reprennent le 10 janvier prochain.

Donnant-donnant

Les partenaires sociaux vont être obligés, ce jour-là, de se mettre d’accord sur les dispositifs à mettre en œuvre pour, sur fond de hausse continue du chômage, sécuriser les emplois tout en donnant plus de souplesse au marché du travail. Si les négociations, qui devaient initialement s’achever fin 2012, échouent encore, la mise en place d’une « flexisécurité » à la française chère à François Hollande passera par la loi, a averti le chef de l’Etat.
Problème : les pourparlers butent toujours sur le refus obstiné du Medef de voir taxés plus lourdement les contrats à durée déterminée (CDD). Donner son feu vert à une couverture collective santé pour tous salariés permettrait à l’organisation patronale à la fois de ne plus donner l’impression d’être dans le rejet systématique et de s’allier les faveurs de la CFDT. Or, le Medef le sait : aucun accord ne peut aboutir sans l’aval de la puissante confédération, désormais présidée par Laurent Berger. En clair, le patronat pourrait donner son aval à l’extension des contrats collectifs de santé à condition que la taxe sur les CDD soit abandonnée.

Une couverture minimum

« J’ai bon espoir que l’accord soit signé [le 10 janvier] », a estimé Laurence Parisot. Tout en évoquant, toutefois, des garde-fous à l’idée de la CFDT. « Nous disons oui sur le principe mais nous avons à fixer le montant de cette complémentaire santé et les délais donnés aux entreprises pour s’adapter », a prévenu la présidente du Medef.
Concrètement, il s’agirait de mettre en place une couverture santé collective dans les branches d’activité qui en sont encore dépourvues. Son financement serait assuré à 60% par l’employeur. Elle devrait offrir, au minimum, la dispense de frais (notamment chez le pharmacien) sur présentation de la carte Vitale, le remboursement du ticket modérateur (le reste à charge et le forfait journalier en cas d’hospitalisation), une prise en charge à 50% des dépassements sur les prothèses dentaires et un forfait sur les lunettes et les lentilles de correction.

 


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