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Primes d’assurance 2016 : +0,8% en auto, +3,2% en habitation et +1,9% en santé

février 11, 2016

Selon l’indice IPAP du comparateur Assurland établi sur le mois de janvier 2016, les évolutions tarifaires des contrats d’assurance sont conformes aux prévisions de fin d’année. Ainsi, les primes augmentent en moyenne de 0,8% en auto, de 3,2% en habitation et de 1,9% en santé.

Les tarifs d'assurance auto augmentent de 0,8%, ceux en habitation de 3,2% et en santé de 1,9% en 2016.

 

Les prévisions des professionnels se sont révélées exactes : les tarifs des contrats d’assurance auto, habitation et santé n’ont que peu progressé en ce début d’année 2016. L’indice des prix de l’assurance des particuliers (IPAP) dévoilé par le comparateur en ligne Assurland.com le 9 février 2016 a mesuré une augmentation des primes en janvier qui demeure « modeste ».

Toutefois, les évolutions tarifaires observées restent supérieures à l’inflation, égale sur les 12 derniers mois à 0,2% en décembre 2015. Ainsi, les primes des contrats auto enregistrent la plus faible hausse (+0,8%) début 2016. Cette évolution est même très légèrement en-deçà des prévisions de fin d’année qui envisageaient une augmentation moyenne de 1%.

Les assurés peuvent remercier la loi Hamon

Pour Assurland, une des principales raisons de cette clémence des assureurs tient en deux mots : loi Hamon. Celle-ci « est clairement un facteur qui pousse les assureurs à la modération tarifaire », indique le comparateur. Cet avis est partagé par le fondateur du cabinet de conseil Facts & Figures Cyrille Chartier-Kastler : « La profession ne peut plus se permettre d’afficher des taux de hausses supérieurs car ceux-ci conduisent à des résiliations ou des renégociations. » En effet, la loi Hamon permet la libre résiliation de son contrat auto ou habitation au bout d’un an, sans avoir à attendre la date d’anniversaire du contrat. Qui plus est, c’est au nouvel assureur qu’incombe les démarches de résiliation de l’ancien contrat. Pour justifier la progression des tarifs, Assurland souligne « la médiocrité du bilan des tués (+2%) et des blessés (-4%) sur les dix premiers mois de l’année 2015 par rapport à la même période en 2014 ».

Si finalement, les tarifs des assurances auto ont moins progressé que prévu, ceux des contrats multirisques habitation (MRH) ont au contraire légèrement plus augmenté. Selon l’IPAP du comparateur, les primes ont ainsi été relevées de 3,2% en moyenne en janvier, contre une estimation de 3%. Les professionnels n’ont cessé de revoir leur copie à la hausse pour cette catégorie de contrats, suite aux premières annonces tarifaires des assureurs et aux évènements climatiques qui ont touché la France en fin d’année 2015. La hausse des petits risques (vols, dégâts des eaux, incendies…) a également joué un rôle dans l’augmentation tarifaire. Toutefois, malgré les tempêtes et inondations qui ont frappé le territoire, « 2015 a été une relativement bonne année en matière de catastrophes naturelles », selon Assurland. De même qu’en auto, la loi Hamon a contribué à limiter l’inflation des primes. Autre facteur à prendre : il n’est pas certain que vous soyez impacté par ce relèvement des tarifs MRH, tout dépend en effet de la situation de votre logement (zone inondable, à l’étage, maison, appartement…).

Encore de l’incertitude en santé

Côté assurance santé, la hausse est là aussi inférieure aux prévisions : elle se monte à 1,9%, contre une anticipation de 2%. Principale raison invoquée, l’augmentation des dépenses de santé liée au vieillissement de la population et au coût des technologies médicales. Ces facteurs restent compensés par l’absence de relèvement sur les taxes qui pèsent sur ces contrats. Demeure encore une inconnue qui pourrait à terme faire davantage augmenter les tarifs des mutuelles santé : « Les assureurs s’interrogent sur l’équilibre des contrats santé individuelle après le transfert des salariés vers des contrats collectifs en entreprise (loi ANI)* », indique le comparateur. Ces derniers pourraient en effet être tentés de compenser la perte d’une partie des assurés individuels par une hausse de primes.

Retrouvez l’ensemble des tarifs en auto, habitation et santé 2016


* L’Accord national interprofessionnel (ANI) instaure la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé depuis le 1er janvier 2016

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Mutuelle santé collective : pour quelles garanties ont opté les entreprises ?

février 10, 2016

Alors que l’obligation d’instaurer une mutuelle santé d’entreprise est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la majorité des entreprises n’ont commencé à se pencher sur la question qu’à partir d’octobre 2015. Par ailleurs, les craintes des professionnels sur les niveaux de garanties semblent se confirmer, celles-ci restant légèrement supérieures au minimum requis et homogènes. Explications.

Les entreprises du privé ont plutôt fait le choix de garanties légèrement supérieures au panier de soins minimum imposé par la loi.

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les entreprises ont pris leur temps pour instaurer une complémentaire santé pour leurs salariés. Pourtant cette obligation courait depuis 18 mois : en effet, la généralisation de la mutuelle santé au sein des entreprises du privé est inscrite dans la loi sur la sécurisation de l’emploi datée de juin 2013. Depuis le 1er janvier 2016, la totalité des entreprises du privé doivent proposer à leurs salariés une couverture santé avec un panier de soins minimum imposé par la loi.

“Certaines entreprises ont anticipé cette mesure dès les premières heures quand d’autres, au contraire, ont préféré prendre le temps de la réflexion et comparer les offres“, observe le comparateur d’assurance en ligne Lassurancepro.com qui a réalisé une étude* sur la mise en place du dispositif diffusée le 4 février 2016.

La moitié des entreprises s’y sont prises au dernier moment

L’étude montre que la majorité des employeurs qui n’avaient pas encore opté pour une complémentaire santé s’y ont prises à la dernière minute : seuls 9,3% des demandes de devis effectuées l’ont été au premier trimestre 2015. A mesure que délai de mise en conformité s’amenuisait, le nombre de demandes grimpaient, passant de 12,2% au second trimestre à 24,9% au troisième et enfin plus de la moitié (53,5%) entre les mois d’octobre et décembre 2015.

Ce constat n’est pas surprenant puisque qu’une précédente étude menée par le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)/CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dévoilait déjà qu’un tiers des entreprises n’étaient toujours pas équipées à 6 mois de l’échéance. Cette lacune s’applique davantage aux petites structures, les grands groupes couvrant déjà leurs salariés dans la majorité des cas. Ainsi selon Lassurancepro.com, 80% des demandes de devis réalisées en 2015 concernent des entreprises de 1 à 9 salariés, contre seulement 20% pour celles comptant jusqu’à 250 travailleurs et 0,56% pour celles de plus de 251 employés.
A noter qu’en dehors de l’obligation formulée par la loi, « il n’y a pas d’amende réglementaire prévue pour les entreprises qui n’ont toujours pas appliqué la loi ANI, explique le comparateur mutuelle-conseil.com. Par ailleurs, il y a peu de chances que la menace d’un contrôle de l’Urssaf, un temps évoqué pour les retardataires, soit mise en œuvre.»

Garanties identiques pour tous les postes de soins

Pour celles qui n’avaient pas encore mis en place de couverture, la principale crainte des professionnels résidait dans le niveau de garanties des soins. La loi impose un panier de soins minimum, proche de celui des contrats responsables, soit la prise en charge du forfait journalier, hospitalier et des remboursements minimums en optique et dentaire. Or les entreprises ont tout intérêt à opter pour ce type de contrats dont la fiscalité est plus avantageuse.

Si 73% des demandes de devis analysées par le comparateur d’assurance concernent des complémentaires santé offrant un panier de soins supérieur au minimum requis, il semblerait que les employeurs aient toutefois fait le choix d’une offre très légèrement supérieure. Ainsi, les formules de niveau de base (panier de soins minimum) représentent 27% des demandes formulées sur le site du comparateur, alors que les demandes de niveau maximal comprenant des garanties élevées n’ont concernées que 10,8% des demandes. Dans le détail, les formules intermédiaires ont représenté 10,9% des demandes pour le niveau 2,8% pour le niveau 3 et 4,2% pour le niveau 4.

Par ailleurs, l’étude montre que la majorité des entreprises (61%) ont préféré la simplicité avec des niveaux de couverture homogènes sur la totalité des postes de soins imposés par loi. Cette homogénéisation du niveau de garanties confirme là encore les inquiétudes de certains professionnels quant au fait que certains salariés seront obligés de souscrire par ailleurs une surcomplémentaire santé adaptée à leurs besoins propres.

*14.297 demandes de devis réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 sur le site de Lassurancepro.com

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Pas de tiers-payant sur la part remboursée par les mutuelles santé

janvier 31, 2016

Le Conseil constitutionnel a retoqué une partie de l’article qui généralise le tiers-payant à l’ensemble des assurés d’ici 2017. Les Sages reprochent au gouvernement l’absence de garanties pour la partie d’une consultation remboursée par les organismes de complémentaire santé. Dans les faits, un patient avancera les 6,90 euros pris en charge par sa mutuelle, tandis que le tiers-payant s’appliquera sur le reste.

Les Sages ont invalidé une partie de la généralisation du tiers-payant.

 

Si le gouvernement pouvait croire que la généralisation du tiers-payant était définitivement actée, ce n’est pas l’avis des Sages. Le Conseil constitutionnel a retoqué une partie de l’article 83 de loi de modernisation de notre système de santé instaurant le tiers-payant généralisé le 21 janvier 2016. L’article 83 instaure la généralisation du tiers-payant à l’ensemble des assurés d’ici 2017. Autrement dit, l’absence d’avance de frais lorsque vous consultez un médecin de ville, généraliste ou spécialiste.

Mais depuis la présentation de cette mesure au Parlement, de nombreuses critiques ont fusé de la part des professionnels de santé et des élus. Multipliant les grèves et les actions coup de poing comme le refus de prendre la carte Vitale du patient lors d’une consultation, les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) n’avaient pas dit leur dernier mot, se préparant à la désobéissance civile. Parallèlement, plus de 120 députés et sénateurs ont saisi les Sages sur cet article controversé.

A l’issu de l’examen du texte, le Conseil constitutionnel n’a au final censuré qu’une partie de l’article, concernant les complémentaires santé. Au cours des débats parlementaires, le gouvernement a détaillé le calendrier de mise en œuvre de la mesure : au 1er juillet 2016 pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée et les femmes enceintes, le 31 décembre 2016 pour ceux pris en charge à 100% (pension d’invalidité, contraception…) et enfin le 30 novembre 2017 pour l’ensemble des Français. Or c’est précisément, cette dernière étape que le Conseil constitutionnel a modifiée.

Le patient avancera les 6,90 euros remboursés par la mutuelle

Concrètement, lorsque votre consultez votre généraliste, vous payez 23 euros. La Sécurité sociale vous en rembourse 15,10 et votre complémentaire santé prend en charge le reste. Seule une franchise de un euro demeure quoi qu’il arrive à votre charge. Avec le tiers-payant généralisé tel qu’inscrit dans la loi, vous n’auriez plus eu aucun frais à avancer. Mais pour les Sages, si « les conditions dans lesquelles est garanti au professionnel de santé le paiement de la part des honoraires prise en charge par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie, […] aucune autre disposition ne prévoit des mesures équivalentes en ce qui concerne l’application du tiers-payant aux dépenses prises en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire ». Plus clairement, le gouvernement a instauré un délai pour le versement des honoraires aux médecins par l’Assurance maladie, assorti d’une pénalité en cas de dépassement, assurant ainsi un filet de sécurité aux professionnels. Or, aucune précaution similaire n’a été prise pour la partie remboursée par la complémentaire santé, soit les 6,90 euros. A compter du 30 novembre 2017, sur les 23 euros que coûte une consultation, vous ne paierez donc plus à votre médecin que les 6,90 euros, le tiers-payant jouant sur la partie remboursée par la Sécu, soit les 15,10 euros.

« Une décision qui va dans le sens de nos arguments »

Cette scission du tiers-payant va dans le sens des revendications des médecins contestataires. Ces derniers craignaient en effet de devenir dépendants des nombreux organismes de mutuelle santé et de voir augmenter les retards de remboursement, voire les impayés. Ils reprochaient également le poids de la paperasse à leur charge lié à la multitude des acteurs. « Cette décision va tout à fait dans le sens de notre refus de voir les régimes complémentaires venir compliquer la vie des médecins », a indiqué à l’AFP le président d’un des principaux syndicats de généralistes, MG France, Claude Leicher. « Nos arguments contre la généralisation du tiers payant ont été validés, s’est réjoui auprès de l’AFP Jean-Paul Ortiz, le président du CSMF, premier syndicat des médecins libéraux. L’Assurance maladie repose sur le principe de la solidarité nationale, ce qui n’est pas le cas des assurances complémentaires et l’on peut craindre qu’elles exercent des pressions sur les médecins concernant leurs prescriptions et orientent les patients vers les structures qui les arrangent. »

Pourtant attachée à cette généralisation, la ministre de la Santé Marisol Touraine « se réjouit de la validation par les Sages de la quasi-totalité de la loi de modernisation de notre système de santé ». En effet, la ministre rappelle que si ce n’est plus une obligation, « les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers-payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé ». Autrement dit, cela dépendra du bon vouloir du médecin.


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Mutuelle santé : sans réponse, l’ACS versée automatiquement au bout de 2 mois

janvier 12, 2016

Vous avez fait une demande d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) laissée sans réponse ? C’est peut-être bon signe !

En effet, un décret paru au Journal Officiel le 7 janvier 2016 liste les exceptions au principe du « silence vaut décision de rejet », parmi lesquelles figure l’ACS. « Le présent décret prévoit ainsi que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé […] vaut acceptation », est-il indiqué dans le texte. En d’autres termes, si vous avez demandé à bénéficier de l’ACS depuis au moins deux mois, et que vous n’avez toujours pas reçu de réponse, cela signifie que votre requête a été acceptée.

L’ACS, versée sous forme de chèque de santé aux assurés dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond retenu pour profiter de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), sert exclusivement au paiement d’une mutuelle santé.

Cette mesure entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le vendredi 8 janvier 2016.

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L’aide à la complémentaire santé : ce qui change au 1er juillet


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La mutuelle santé pour tous les salariés du privé dès le 1er janvier 2016

janvier 03, 2016

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du privé seront couverts par un contrat de complémentaire santé collectif mis en place par leur entreprise. Cette généralisation rendue obligatoire par un accord entre syndicats présente toutefois quelques cas de dispenses.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise entre en vigueur au 1er janvier 2016.

 

Ce n’est plus qu’une question d’heures. A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du privé devront être couverts par la complémentaire santé de leur entreprise. Cette obligation résulte d’un accord de branche au sein d’une convention collective négocié le 11 janvier 2013 par les syndicats patronaux et salariés : l’Accord national interprofessionnel (ANI).

Etendu à l’ensemble des professions du secteur privé, l’ANI généralise la mutuelle santé à toutes les entreprises du privé. Ce qui signifie que les retraités, étudiants, chômeurs, fonctionnaires, chefs d’entreprise et indépendants (artisans, agriculteurs, commerçants, professions libérales) en sont exclus.

Pour tout comprendre : Dispenses, garanties, prix… : tout savoir sur la mutuelle d’entreprise généralisée

A l’heure où les employeurs n’ont pas d’autre choix que de proposer une offre à leurs salariés, plusieurs professionnels s’inquiétaient de l’absence de contrat dans certaines entreprises à seulement quelques semaines du 1er janvier 2016. Il faut dire que la mesure est loin de faire l’unanimité, à l’image de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) qui dénonçait « un scandale absolu, une intrusion des pouvoirs publics » et « des entreprises qui n’ont pas joué le jeu » en octobre dernier.

Pourquoi la mesure est contestée : Complémentaire santé : des réformes « scandaleuses » pour les mutualistes

Autre inquiétude, les entreprises qui avaient jusqu’ici fait le choix de ne pas mettre en place de complémentaire santé risquent d’avoir opté pour des garanties minimums, imposées par l’ANI. A savoir, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

Pour aller plus loin : Mutuelle santé d’entreprise : un risque de couverture au rabais

Dans tous les cas, l’employeur sera obligé de prendre à sa charge au moins 50% du montant de la cotisation. Si les garanties inscrites au contrat choisi par votre employeur ne vous correspondent pas ou que vous estimez que le montant des primes est trop élevé, sachez que des cas de dispenses existent.

Toutefois, ils ne concernent que certaines situations bien précises. Par ailleurs, même si vous entrez dans une de ces catégories, il faut impérativement que les cas de dispense figurent dans l’acte juridique qui instaure la mutuelle santé d’entreprise. Sans quoi, vous serez obligé d’y adhérer.

Pour trouver la liste complète : Les cas de dispense à la généralisation de la complémentaire santé

Parallèlement à ces exceptions, le gouvernement a aménagé le dispositif pour les salariés précaires en contrat de courte durée, à temps très partiel ou aux multiples employeurs. En lieu et place de la participation financière d’au moins 50%, le chef d’entreprise versera une aide individuelle sous forme de chèque-santé destinée exclusivement à la souscription d’un contrat individuel par le salarié.

Pour en savoir plus : Une aide à la souscription d’une mutuelle santé pour les salariés précaires

Si les remboursements prévus au contrat collectif ne vous conviennent pas, vous pourrez toujours souscrire une surcomplémentaire santé qui viendra « compléter » les remboursements de la mutuelle d’entreprise et de la Sécurité sociale.

Reste que le coût de ces protections cumulées risque de peser dans votre budget, sans compter les différentes strates d’acteurs qui peuvent retarder les remboursements de vos soins.


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