Retraites

La mutuelle santé des retraités de nouveau sur la table

La Mutualité Française demande à nouveau l’extension de la complémentaire santé d’entreprise aux retraités, jeunes précaires et chômeurs de longue durée, à l’occasion de son 41ème congrès ouvert jeudi 11 juin 2015. L’Elysée réfléchirait à l’extension de la mutuelle santé aux retraités, selon RTL, sans solution précise de financement.

 
Du nouveau pour la complémentaire santé des retraités ?

François Hollande est particulièrement attendu par la Mutualité Française. La fédération nationale des mutuelles de santé tient son 41ème congrès les 11, 12 et 13 juin 2015 à Nantes, le président de la République devant intervenir dans la journée du vendredi 12. Ce sera sans doute l’occasion pour le chef de l’Etat de s’exprimer sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, notamment aux retraités, une demande renouvelée par la Mutualité Française pour l’occasion.

« Nous demandons une véritable généralisation de la complémentaire santé pour que les retraités, jeunes précaires et chômeurs de longue durée – autant de personnes qui ne bénéficient pas de l’ANI – puissent y avoir accès », explique Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, dans le dossier de presse de l’organisme. Pour rappel, l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 prévoit de rendre obligatoires les mutuelles santé d’entreprise pour tous les salariés. Selon la Mutualité Française, la généralisation de la complémentaire santé doit permettre de « faire baisser le renoncement à des soins pour des raisons financières ». « Sans complémentaire, un Français renonce aujourd’hui deux fois plus à des soins », ajoute Etienne Caniard.

Annonce à venir ?

Justement, l’Elysée réfléchirait à un dispositif permettant de prolonger la couverture mutuelle d’un salarié une fois ce dernier à la retraite, selon des informations relayées par RTL. La fin d’activité, et donc de la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations, entraîne en effet une surcharge financière brutale pour les néo-retraités qui s’ajoute à la baisse des revenus et les conduit souvent à renoncer à leur couverture santé. Le financement du dispositif n’est en revanche pas précisé, RTL évoquant simplement une potentielle prise en charge par l’Etat. Avant François Hollande, la ministre de la Santé Marisol Touraine, chargée de piloter la réforme des retraites 2014, pourrait s’exprimer sur le sujet lors de son intervention devant le congrès de la Mutualité Française, programmée dans la matinée du jeudi 11 juin.

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PLFSS 2015 : Le Sénat adopte la taxe additionnelle sur les retraites chapeau

Senat-ParlementPLFSS 2015 : Le Sénat adopte la taxe additionnelle sur les retraites chapeau

Le Sénat a adopté le PLFSS 2015 en nouvelle lecture jeudi 27 novembre et notamment l’amendement prévoyant la taxe additionnelle sur les retraites chapeau.

“L’affaire Gérard Mestrallet”, PDG de GDF-Suez et ses 831.641 euros annuels accordés en guise de retraite sur-complémentaire avait fait grand bruit. La question des retraites chapeau était alors revenue sur le devant de la scène. A cette occasion, Emmanuel Macron avait annoncé que la volonté du gouvernement était de les supprimer purement et simplement.

En attendant le passage à l’acte, le Sénat avait intégré un amendement dans le PLFSS 2015 visant à alourdir la fiscalité sur les retraites chapeau dépassant 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 300.384 euros. Auparavant à 30%, la taxe serait désormais fixée à 45% à la charge de l’employeur.

Adopté par l’Assemblée nationale, cet amendement a été une nouvelle fois adopté par le Sénat en nouvelle lecture jeudi 27 novembre. Avec ce texte, le Parlement espère limiter “les dérapages” qui défraient régulièrement la chronique.

Pour rappel, le secteur de l’assurance intervient dans le financement des retraites sur-complémentaires. Le marché représente 7Mds d’euros de prestations en 2013 selon la FFSA. Pas sûr toutefois que cet amendement pèse sur les résultats du secteur, puisque plus de la moitié des salariés concernés bénéficie d’une rente ne dépassant pas les 2.000 euros annuels. Bien loin du plafond prévu par le PLFSS.


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Retraites chapeau : le gouvernement veut les supprimer

emmanuel-macronRetraites chapeau : le gouvernement veut les supprimer

Les 831.641 euros annuels accordés à Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, en guise de retraite sur-complémentaire ont relancé la polémique sur ses fameuses retraites chapeau. Le gouvernement souhaiterait les supprimer.

“J’ai demandé avec Michel Sapin qu’une mission de l’Inspection générale des finances soit faite pour que, en lien nous avec les services de Marisol Touraine, nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français” a lancé Emmanuel Macron devant l’Assemblée nationale mardi 18 novembre.

Véritable serpent de mer, le sujet des retraites chapeau revient sous le feu des projecteurs à chaque fois que des rentes avantageuses sont accordées à des grands dirigeants pour leurs vieux jours. Appel à la responsabilité des entreprises, code de bonne conduite et alourdissement de la fiscalité n’y ont visiblement rien fait à en juger par les polémiques autour des retraites-chapeaux de Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez ou encore de Philippe Varin qui y avait finalement renoncé.

Les grands patrons du secteur de l’assurance bénéficient également de ce système de sur-complémentaires retraites. Dans un classement paru en 2010, le magazine Challenge plaçait le PDG d’Axa Henri de Castries en 3e position avec 1,1M d’euros et celui du réassureur Scor, Denis Kessler, en 4e position avec 800.000 euros annuels.

Mais le sujet est sensible, derrière ces chiffres qui donnent le tournis la réalité est toute autre. Certes une frange de la population bénéficie de sommes à plusieurs 0, mais, selon un chiffre de la FFSA publié en 2012, quelque 11.000 entreprises font bénéficier leurs dirigeants ou leurs salariés de retraites chapeau. Et dans la moitié des cas les sommes ne dépassent pas les 2.000 euros annuels.

Le ministre de l’Economie en est bien conscient. “Il y a retraite-chapeau et retraite-chapeau. Celle des mandataires sociaux qui est parfois indéfendable, et celle de millions de salariés pour lesquels elle correspond à une certaine réalité.” Emmanuel Macron s’est dès lors montré évasif sur les moyens à mettre en œuvre expliquant “qu’aucune loi ne remplacera l’éthique des dirigeants.”

De son côté, le Sénat a fait voter un amendement sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoyant un passage de 30% à 45% la taxation additionnelle des rentes excédant 304.320 euros par an. Depuis des années, la pression fiscale pour inciter les entreprises à abandonner les retraites-chapeaux trop généreuses a été utilisée par les gouvernements successifs pour éviter de légiférer sur la question.

Le secteur de l’assurance est pleinement partie prenante dans le financement de la retraite complémentaire. Selon le bilan de l’assurance 2013 publié par la FFSA, les organismes d’assurance ont versé 7Mds d’euros de prestations au titre de la retraite complémentaire en 2013, que ce soit à travers les Pere, les Perp, les contrats à prestations ou à cotisations définies, les contrats en sursalaire ou encore les contrats Madelin.


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