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Les radars vont contrôler les défauts d’assurance

octobre 04, 2015

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté 22 nouvelles mesures en matière de sécurité routière vendredi 2 octobre 2015. Deux d’entre elles concernent spécifiquement les défauts d’assurance auto. Les conducteurs non assurés pourront notamment être détectés à l’aide des radars automatiques.

 
Les défauts d’assurance auto vont être davantage contrôlés

Les conducteurs non assurés sont prévenus. Face à la montée de l’insécurité routière, caractérisée par la hausse de la mortalité constatée en 2014 (+3,5%) et sur les huit premiers mois de 2015 (+4,6%), le Premier ministre Manuel Valls a présenté 22 nouvelles mesures pour inverser cette tendance vendredi 2 octobre 2015 à Matignon. Deux d’entre elles visent à lutter plus efficacement contre les défauts d’assurance automobile : pour rappel, les conducteurs non assurés sont impliqués dans 10% des accidents graves alors qu’ils représentent moins de 2% des automobilistes.

Recours aux radars et lecteurs de plaques d’immatriculation

La première propose d’expérimenter « l’utilisation des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance des véhicules ». Cette idée, apparue initialement dans un rapport remis au ministère de l’Intérieur cet été, exige la mise en place d’un « fichier des véhicules assurés, consultable lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation (LAPI) des forces de l’ordre, afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation ». Interrogé à cet égard, le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe a reconnu que la constitution de ce fichier des véhicules assurés allait demander « encore un peu de temps ».

Concrètement, les conducteurs non assurés pourront donc bientôt être détectés lorsqu’ils se font « flasher » par un radar automatique ou qu’ils croisent la route d’un représentant des forces de l’ordre utilisant un LAPI.

En outre, l’exécutif compte obliger les conducteurs à présenter une attestation d’assurance auto « lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait d’un véhicule mis en fourrière ». Autrement dit, il sera bientôt impossible de faire immatriculer sa nouvelle voiture tant qu’elle n’est pas couverte. L’obligation de présentation après une mise en fourrière vise quant à elle les conducteurs qui roulent déjà sans assurance, puisque leur véhicule sera immobilisé tant qu’ils ne se seront pas mis en règle.

La conduite sans assurance reste un délit

La ministre de la Justice Christiane Taubira a expliqué jeudi 24 septembre qu’elle allait retirer une mesure du projet de loi Justice du XXIème siècle visant à transformer les délits de défaut de permis ou d’assurance en contraventions pour la première infraction. « J’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction », a notamment expliqué la Garde des Sceaux.


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Les défauts d’assurance auto bientôt débusqués par les radars ?

septembre 05, 2015

Un rapport de l’inspection générale de l’administration sur la sécurité routière propose de traquer les automobilistes non assurés à l’aide des radars automatiques. Une piste étudiée par le gouvernement, selon Le Figaro.

 
Les défauts d’assurance auto bientôt débusqués par les radars ?

Contrôler et sanctionner les défauts d’assurance auto à l’aide des radars automatiques. C’est ce que propose un rapport mené sous l’égide de l’inspection générale de l’administration sur la sécurité routière. Le document, remis au ministère de l’Intérieur en juillet dernier, évoque « l’envoi d’un avis d’infraction pour non assurance aux auteurs d’infraction ayant été flashés (vitesse ou feu rouge) alors qu’ils ne sont pas assurés ».

Selon Le Figaro, qui cite « une source proche du dossier », cette piste est étudiée par le ministère de l’Intérieur, bien qu’aucun calendrier de mise en œuvre ne soit avancé. En effet, à ce stade, la mesure ne peut pas être mise en place car les forces de l’ordre n’ont pas la capacité de croiser les plaques d’immatriculation des automobilistes flashés avec les données des assureurs. Pour les auteurs du rapport, « cette action aurait également une utilité pour les assurances en poussant un certain nombre de personnes à s’assurer, ne serait-ce que par la communication sur le risque accru de sanction en la matière, ce qui justifierait qu’elles participent au financement des développements informatiques nécessaires ». Reste à savoir dans quelle mesure les compagnies d’assurance accepteront de coopérer et de mettre la main à la poche.

3.750 euros d’amende et suspension de permis

Le nombre de conducteurs non assurés reste limité en France. Les statistiques officielles du Fonds de garantie des assurances obligatoires et dommages (FGAO) estiment que seuls 1 à 2% des véhicules en circulation présentent un défaut d’assurance, soit 370.000 à 740.000 véhicules. De 2008 à 2014, les défauts d’assurance ont cependant augmenté de 28,4%.

Pour rappel, un conducteur non assuré encourt la confiscation de sa voiture, la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois ans et une amende de 3.750 euros. Il peut également être condamné à d’autres peines suivant sa situation (travaux d’intérêts généraux, annulation du permis plutôt qu’une suspension…).

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