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Mutuelle d’entreprise : les garanties au rabais poussent à prendre une 2ème mutuelle

Alors que la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise est en place depuis presque 6 mois, des assurés ont déjà souscrit une couverture supplémentaire, qu’ils paient intégralement. De quoi remettre en question les garanties offertes par leur entreprise.

Quelques mois après l'entrée en vigueur de la généralisation de la mutuelle d'entreprise santé, des salariés souscrivent déjà une seconde mutuelle.

 

Les craintes de couverture au rabais avec la généralisation de la complémentaire santé se confirmeraient-elles ? Alors que l’obligation pour les entreprises du privé de proposer un contrat collectif santé à leurs salariés va prochainement fêter ses 6 mois, il semblerait que les premiers concernés ne soient pas tous satisfaits du niveau de garanties dont ils bénéficient.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la généralisation, 16% des Français ont souscrit une couverture santé supplémentaire individuelle entièrement à leurs frais, en plus de leur mutuelle santé d’entreprise, selon une étude menée par le cabinet Deloitte et l’institut Ifop publiée le 24 mai. Dont un tiers d’assurés âgés de 18 à 24 ans.

Pour rappel, une « sur » complémentaire vient compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale et la mutuelle santé. Ainsi, si la couverture santé de l’entreprise ne prend pas en charge la totalité des dépenses de soins engagées après les remboursements de la Sécurité sociale, la surcomplémentaire vient en renfort. C’est donc un troisième niveau de garanties.

Renforcer le niveau des remboursements

Plus largement, l’étude a questionné les assurés sur la possibilité d’opter pour une surcomplémentaire : au total 28% d’entre eux ont soit déjà souscrit une couverture santé supplémentaire individuelle, soit l’envisagent. Quant à leurs motivations, il s’agit en premier lieu d’améliorer le niveau de remboursement des dépenses de santé (66%), avant le bénéfice de nouveaux services (39%). Serait-ce là la preuve que les garanties offertes dans les contrats de complémentaires santé collectifs sont insuffisantes par rapport aux besoins des salariés ?

En tout cas, ce n’est pas faute d’avoir tiré la sonnette d’alarme. « Malheureusement, face au cadre contraint du panier de soins imposé par la loi et du contrat responsable, les entreprises non équipées font le choix du minima et renoncent à négocier pour prévoir des garanties plus adaptées au besoin ou de meilleur niveau », alertait déjà en octobre 2015 le délégué général du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) Jean-Paul Lacam. En effet, la loi qui instaure la généralisation de la mutuelle santé d’entreprise impose un panier de soins minimum proche de celui des contrats responsables. Soit la prise en charge du forfait journalier, hospitalier et des remboursements minimums en optique et dentaire. Or les entreprises avaient tout intérêt à opter pour ce type de contrats dont la fiscalité est plus avantageuse. Et les premiers retours d’expérience durant l’hiver ont confirmé cette prédiction, que ce soit du côté des entreprises ou des attentes déçues des assurés. Ce qui expliquerait le fait que seuls 22% des assurés ont changé de contrat suite à la mise en place de la généralisation, qui permet encore de nombreuses dérogations.

39% prêts à payer plus de 50 euros par mois en plus

Ainsi, les assurés sondés par le cabinet Deloitte sont prêts à mettre la main à la poche pour être correctement remboursés. Parmi ceux qui possèdent déjà ou seraient prêts à souscrire une surcomplémentaire santé, 39% sont prêts à payer plus de 50 ans par mois, 34% de 20 à 49 euros et 28% moins de 20 euros. La moyenne se situe à 41 euros par mois en 2016, contre 22 euros en 2015. Cette évolution peut notamment s’expliquer par le fait que la généralisation impose aux employeurs de contribuer au minimum à hauteur de 50% des cotisations à la complémentaire santé, ce qui a pu engager des économies pour les salariés qui supportaient jusqu’alors cette dépense seuls.

Il a également été évoqué la possibilité pour les salariés obligés de souscrire la complémentaire santé de leur entreprise de choisir des options proposées à la carte par les contrats. Près de 60% d’entre eux sont ainsi favorables à ces options à la carte qui viendraient s’ajouter à leur contrat collectif de base, particulièrement pour renforcer les remboursements de soins. 8 Français sur 10 sont ainsi prêts à payer 3 à 4 euros de plus par mois en moyenne pour des garanties supplémentaires ciblées.


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Mutuelle santé d’entreprise : un risque de couverture au rabais

Selon le 11ème baromètre Credoc/CTIP, 68% des salariés possèdent une mutuelle santé d’entreprise. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, cette proportion va forcément augmenter, ce qui pourrait ne pas être le cas des garanties offertes, qui risquent en revanche de ne pas être très couvrantes.

La généralisation de la complémentaire santé risque d'entraîner une couverture au rabais.

 

Les salariés sont de mieux en mieux protégés en matière de santé. C’est le constat global qui ressort du 11ème baromètre Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie)/CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) dévoilé jeudi 1er octobre 2015.

L’étude menée en juillet dernier sur la base de 1.000 salariés et 1.000 employeurs montre ainsi que plus de 8 salariés sur 10 déclarent être couverts par au moins une garantie de prévoyance (décès, invalidité, santé, dépendance, retraite, incapacité).

Les salariés séduits par leur mutuelle d’entreprise

« Les Français se sentent perdants en terme de redistribution : ils voient les remboursements de la Sécurité sociale de plus en plus faibles. Avoir une mutuelle santé les rassurent, ils se sentent davantage protégés », affirme le Credoc. Prendre une complémentaire santé collective au sein de leur entreprise leur apparaît ainsi comme « un bon rapport qualité/prix ». La part des salariés ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise a ainsi augmenté, passant de 60% en 2013 à 68% en 2015. 7% profitent de la protection de leur conjoint, 19% d’un contrat individuel quand 6% ne sont pas couverts.

Pour ceux ayant souscrit la mutuelle de leur entreprise, le prix est jugé « raisonnable », 71% estimant que leur couverture est au « juste prix » ou « pas chère » au vu des garanties qu’elle offre. A l’inverse, seuls 8% des salariés bénéficiant d’un contrat individuel pensent que ce dernier n’est pas cher.

Encore des entreprises sans complémentaire…

La part des salariés qui optent pour un contrat collectif va de facto augmenter à compter du 1er janvier 2016 avec la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises inscrite dans la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013. En effet, toute entreprise devra assurer à ses salariés une complémentaire offrant une couverture minimale des frais de santé (forfait journalier hospitalier, frais dentaires, d’optique…). Les salariés n’auront pas d’autre choix que de souscrire le contrat collectif de leur entreprise, sauf cas de dispense au nombre de sept (ayants-droit, bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C, certains CDD…).

>>Mutuelle santé d’entreprise, surcomplémentaire…les termes à comprendre avant 2016

 

Si la majorité des entreprises s’est astreinte à mettre en place une offre, reste que 28% d’entre elles n’étaient toujours pas équipées à 6 mois de l’échéance (l’enquête a été effectuée en juillet). Sans surprise, comme le dévoilait déjà une étude menée à la demande de l’Association française de l’assurance (AFA) et de la Mutualité Française en août dernier, les grandes entreprises d’au moins 250 salariés, sont 85% à déjà offrir une couverture à leurs employés.

…qui vont mettre en place le strict minimum

L’étude montre par ailleurs que le niveau de garanties dépendra de quel côté de la barrière se situe le salarié. En effet, 91% des employeurs qui proposent déjà une mutuelle n’envisagent pas de changer d’organisme assureur, « ce qui signifie qu’ils conserveront un niveau de couverture certainement meilleur que ce que la loi impose », note le Credoc. Pour autant, les assurés ne sont pas à l’abri d’une mauvaise surprise : 4 entreprises sur 10 proposant des garanties supérieures au contrat responsable* envisagent tout de même de modifier leur contrat pour le rendre conforme afin de profiter de la fiscalité avantageuse. Ce qui impliquerait dans la plupart des cas, un moindre niveau de garanties pour le salarié.
Parmi celles qui n’ont pas encore arrêté leur choix, 58% penchent vers le niveau minimum de garanties prévu par la loi. De plus, alors que 76% des salariés souhaitent que les garanties profitent également à leurs proches, seuls 39% des employeurs y sont favorables. « Malheureusement, face au cadre contraint du panier de soins ANI** et du contrat responsable, les entreprises non équipées font le choix du minima et renoncent à négocier pour prévoir des garanties plus adaptées au besoin ou de meilleur niveau », déplore Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Maigre consolation pour les salariés, la moitié des entreprises envisagent de proposer des garanties individuelles… mais à la charge du salarié. « Le risque de la généralisation de la complémentaire santé reste de proposer une couverture au rabais », concède le CTIP. Réponse à partir du 1er janvier 2016.

*Pour lutter contre la surenchère des prix de l’optique, le gouvernement a souhaité réformer les contrats dits responsables en modifiant les paliers de prises en charges des complémentaires santé. Ainsi, les remboursements pour le salarié et la taxation pour les entreprises sont moins importants.

**L’Accord national interprofessionnel (ANI) est un accord de branche étendu à l’ensemble des professions, qui a été négocié par les syndicats patronaux et salariés au sein d’une convention collective. L’ANI du 11 janvier 2013 porte sur la généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises du privé.


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