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A quoi correspond le forfait journalier hospitalier ?

septembre 16, 2018

Lors d’une hospitalisation de plus de 24 heures, les patients doivent payer un forfait journalier hospitalier. Son montant est passé de 18 à 20 euros au 1er janvier 2018. Qui doit payer cette somme ? Existe-t-il des cas d’exonérations ? Le tour de la question.

forfait-journalier-hospitalier

Plan
Définition du forfait hospitalier
Montant du forfait hospitalier
Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle
Les établissements concernés par le forfait hospitalier
Les cas d’exonération au forfait hospitalier

Définition du forfait hospitalier

Le terme de forfait journalier hospitalier (FJH) est utilisé pour désigner la somme que verse un patient lorsqu’il est hospitalisé. Ce montant couvre les frais liés à l’hébergement (repas, lit…) et à des coûts fixes tels que le chauffage, la lingerie ou encore l’entretien des équipements. Il est facturé dès que le séjour dans l’établissement de santé dépasse 24 heures.
Il a été créé par la loi du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité sociale, dite loi Bérégovoy (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque).

Montant du forfait hospitalier

Le FJH est facturable du jour d’entrée du patient jusqu’à celui de la sortie quel que soit l’horaire de départ. Toutefois, dans certaines situations, des journées peuvent ne pas être facturées :
• en cas de décès dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Dans ce cas, le forfait journalier est facturé pour chaque journée d’hospitalisation y compris le jour de sortie à l’exception des séjours à l’issue desquels le patient décède
• lorsque le malade est transféré dans un autre hôpital, y compris dans un établissement de long séjour ou un établissement médico-social. Il ne payera pas de FJH pour son jour de sortie
• lors des permissions de sortie accordées par le directeur sur avis favorable du médecin chef de service, pour une durée maximum de 48 heures

Dans les établissements de santé

 

Depuis le 1er janvier 2018, le montant du FHJ, s’élève à 20 euros. Depuis sa création en 1983, il a fait l’objet de plusieurs augmentations. Au début augmenté tous les ans, les hausses ont ensuite été plus disparates même si des revalorisations annuelles ont eu lieu au début des années 2000. Il n’existe pas de règles de calcul pour déterminer ces hausses de tarifs. Toutefois, elles se basent principalement sur l’inflation.

Dans un service psychiatrique

 

Un tarif distinct a été mis en place à compter du 1er janvier 2005 pour les personnes hospitalisées dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé. Son montant est moins élevé. Pour 2018, il est fixé à 15 euros par jour. Cette somme ne peut pas excéder 75% du FJH.

Historique du montant du forfait journalier hospitalier

 

Dans les établissements de santé
1er avril 1983 : 20 francs
1er janvier 1984 : 21 francs
1er janvier 1985 : 22 francs
1er janvier 1986 : 23 francs
1er janvier 1987 : 25 francs
1er janvier 1988 : 27 francs
1er janvier 1989 : 29 francs
1er janvier 1990 : 31 francs
1er janvier 1991 : 33 francs
1er juillet 1991 : 50 francs
1er août 1993 : 55 francs
1er janvier 1996 : 70 francs
1er janvier 2004 : 13 euros
1er janvier 2005 : 14 euros
1er janvier 2006 : 15 euros
1er janvier 2007 : 16 euros
1er janvier 2010 : 18 euros
1er janvier 2018 : 20 euros

Dans les services de psychiatrie

1er janvier 2005 : 10 euros
1er janvier 2006 : 11 euros
1er janvier 2007 : 12 euros
1er janvier 2010 : 13,50 euros
1er janvier 2018 : 15 euros

Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle

Le FJH n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Il peut toutefois être pris en charge par la complémentaire santé. Tout dépend du contrat souscrit. Il faut donc vérifier auprès de votre mutuelle si vous êtes couvert dans ces circonstances. C’est le cas notamment si cette dernière respecte les conditions des contrats responsables.

A savoir : Les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) doivent s’acquitter du forfait journalier hospitalier même si leurs soins sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Les établissements concernés par le forfait hospitalier

Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés doivent demander le règlement d’un forfait hospitalier. Seuls les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements pour personnes âgées sont exempts de ce forfait.
Cette facture est à régler pour tous les séjours en hospitalisation complète dans les disciplines de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie, en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie. Il ne s’applique pas dans certains cas :
• hospitalisation à domicile
• séjours de moins de 24 heures
• séances de chimiothérapie, d’hémodialyse, de radiothérapie et assimilés
• séjours liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) non thérapeutique d’une durée égale ou inférieure à 48 heures
• consultations externes

Les cas d’exonération au forfait hospitalier

Il existe de nombreux cas dans lesquels les patients n’ont pas à débourser de forfait journalier hospitalier :
• les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement ;
• les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, de l’aide médicale d’Etat (AME) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et qui ont souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS
• les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance
• les patients hospitalisés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• les enfants handicapés de moins de 20 ans et hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
• les enfants ou adolescents bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de la carte d’invalidité
• les titulaires d’une pension militaire
• les victimes d’un acte de terrorisme qui bénéficient d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement
• les donneurs d’éléments ou de produits du corps humains comme les donneurs d’organes


Tout Sur L Assurance

A quoi correspond le forfait journalier hospitalier ?

janvier 22, 2018

Lors d’une hospitalisation de plus de 24 heures, les patients doivent payer un forfait journalier hospitalier. Son montant est passé de 18 à 20 euros au 1er janvier 2018. Qui doit payer cette somme ? Existe-t-il des cas d’exonérations ? Le tour de la question.

forfait-journalier-hospitalier

Plan
Définition du forfait hospitalier
Montant du forfait hospitalier
Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle
Les établissements concernés par le forfait hospitalier
Les cas d’exonération au forfait hospitalier

Définition du forfait hospitalier

Le terme de forfait journalier hospitalier (FJH) est utilisé pour désigner la somme que verse un patient lorsqu’il est hospitalisé. Ce montant couvre les frais liés à l’hébergement (repas, lit…) et à des coûts fixes tels que le chauffage, la lingerie ou encore l’entretien des équipements. Il est facturé dès que le séjour dans l’établissement de santé dépasse 24 heures.
Il a été créé par la loi du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité sociale, dite loi Bérégovoy (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque).

Montant du forfait hospitalier

Le FJH est facturable du jour d’entrée du patient jusqu’à celui de la sortie quel que soit l’horaire de départ. Toutefois, dans certaines situations, des journées peuvent ne pas être facturées :
• en cas de décès dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Dans ce cas, le forfait journalier est facturé pour chaque journée d’hospitalisation y compris le jour de sortie à l’exception des séjours à l’issue desquels le patient décède
• lorsque le malade est transféré dans un autre hôpital, y compris dans un établissement de long séjour ou un établissement médico-social. Il ne payera pas de FJH pour son jour de sortie
• lors des permissions de sortie accordées par le directeur sur avis favorable du médecin chef de service, pour une durée maximum de 48 heures

Dans les établissements de santé

 

Depuis le 1er janvier 2018, le montant du FHJ, s’élève à 20 euros. Depuis sa création en 1983, il a fait l’objet de plusieurs augmentations. Au début augmenté tous les ans, les hausses ont ensuite été plus disparates même si des revalorisations annuelles ont eu lieu au début des années 2000. Il n’existe pas de règles de calcul pour déterminer ces hausses de tarifs. Toutefois, elles se basent principalement sur l’inflation.

Dans un service psychiatrique

 

Un tarif distinct a été mis en place à compter du 1er janvier 2005 pour les personnes hospitalisées dans un service de psychiatrie d’un établissement de santé. Son montant est moins élevé. Pour 2018, il est fixé à 15 euros par jour. Cette somme ne peut pas excéder 75% du FJH.

Historique du montant du forfait journalier hospitalier

 

Dans les établissements de santé
1er avril 1983 : 20 francs
1er janvier 1984 : 21 francs
1er janvier 1985 : 22 francs
1er janvier 1986 : 23 francs
1er janvier 1987 : 25 francs
1er janvier 1988 : 27 francs
1er janvier 1989 : 29 francs
1er janvier 1990 : 31 francs
1er janvier 1991 : 33 francs
1er juillet 1991 : 50 francs
1er août 1993 : 55 francs
1er janvier 1996 : 70 francs
1er janvier 2004 : 13 euros
1er janvier 2005 : 14 euros
1er janvier 2006 : 15 euros
1er janvier 2007 : 16 euros
1er janvier 2010 : 18 euros
1er janvier 2018 : 20 euros

Dans les services de psychiatrie

1er janvier 2005 : 10 euros
1er janvier 2006 : 11 euros
1er janvier 2007 : 12 euros
1er janvier 2010 : 13,50 euros
1er janvier 2018 : 15 euros

Le remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle

Le FJH n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. Il peut toutefois être pris en charge par la complémentaire santé. Tout dépend du contrat souscrit. Il faut donc vérifier auprès de votre mutuelle si vous êtes couvert dans ces circonstances. C’est le cas notamment si cette dernière respecte les conditions des contrats responsables.

A savoir : Les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) doivent s’acquitter du forfait journalier hospitalier même si leurs soins sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Les établissements concernés par le forfait hospitalier

Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés doivent demander le règlement d’un forfait hospitalier. Seuls les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements pour personnes âgées sont exempts de ce forfait.
Cette facture est à régler pour tous les séjours en hospitalisation complète dans les disciplines de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie, en soins de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie. Il ne s’applique pas dans certains cas :
• hospitalisation à domicile
• séjours de moins de 24 heures
• séances de chimiothérapie, d’hémodialyse, de radiothérapie et assimilés
• séjours liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) non thérapeutique d’une durée égale ou inférieure à 48 heures
• consultations externes

Les cas d’exonération au forfait hospitalier

Il existe de nombreux cas dans lesquels les patients n’ont pas à débourser de forfait journalier hospitalier :
• les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement ;
• les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, de l’aide médicale d’Etat (AME) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et qui ont souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS
• les enfants hospitalisés dans les 30 jours suivant leur naissance
• les patients hospitalisés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
• les enfants handicapés de moins de 20 ans et hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
• les enfants ou adolescents bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de la carte d’invalidité
• les titulaires d’une pension militaire
• les victimes d’un acte de terrorisme qui bénéficient d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement
• les donneurs d’éléments ou de produits du corps humains comme les donneurs d’organes


Tout Sur L Assurance

En quoi consiste l’assurance habitation connectée de la Macif ?

avril 18, 2016

La Macif dépoussière son offre assurance habitation. Au programme notamment, la maison connectée gérée depuis son smartphone et des options sur-mesure.

La Macif propose à ses adhérents des formules assurance habitation connectée, et avec options à la carte.

 

Envie de mieux assurer vos meubles ou votre smartphone, sans pour autant payer plein pot ? Pas de problème, le groupe mutualiste Macif propose désormais à ses adhérents des options à la carte adaptées aux besoins de chacun.

Ce changement, la Macif l’avait annoncé en janvier dernier lors de la présentation de son plan stratégique sur les cinq années à venir (2016-2020). Le groupe mutualiste a en effet pour ambition de de prendre le virage du numérique pour devenir un « e-mutualiste ». « Nous pouvons dire que nous rattrapons aujourd’hui notre retard en la matière », avait ainsi avancé le directeur général du groupe, Jean-Marc Raby. Le groupe mutualiste entendait également « revoir chaque année » ses contrats « en vue de les améliorer ».

Option appareils nomades ou prothèses auditives ?

Première étape, l’assurance habitation. L’assureur propose désormais deux formules de contrats, « Economique » et « Protectrice ». La première recouvre les garanties de base (responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, tempête…) avec possibilité de prendre en option deux garanties « Bicyclettes » et « Responsabilité locative des colocataires ». La seconde formule, qui offre quelques garanties supplémentaires, présente surtout l’avantage de pouvoir souscrire 15 options modulables. Le but ? « Un contrat sur mesure […] connecté aux besoins et aux modes de vie de ses sociétaires », affirme la Macif dans un communiqué diffusé le 12 avril. Parmi ces options à la carte, deux nouveautés : la garantie « Appareils nomades » et « Prothèses auditives ». Pour 6,90 euros par mois, où que vous soyez, vos appareils connectés (tablettes, ordinateurs portables, smartphones, montres connectées…) seront protégés contre le vol, l’incendie et les dommages accidentels (chute…). De même pour vos éventuels appareils auditifs.

Si vous optez pour le pack « Garantie Plus », le bris de glace du mobilier, le vol à l’arraché, le contenu du congélateur, les accidents ménagers et le coût de l’eau perdue seront pris en charge. Cela vous sera facturé un euro par an si vous avez par ailleurs souscrit deux options dont la « Valeur à neuf du mobilier », sinon un euro par mois.

Regarder en temps réel ce qui se passe chez moi

Si ces nouveautés apparaissent somme toute « classiques », la Macif compte surtout créer l’adhésion des sociétaires avec son service Macif Protect. Le principe : la maison connectée grâce à des applications mobiles. Depuis son smartphone, l’assuré peut ainsi piloter en direct sa maison à distance. L’objectif premier étant d’agir en prévention et d’éviter que des sinistres ne se produisent. Les adhérents ont le choix entre trois formules de télésurveillance, de la plus basique à la gestion totale pour un prix d’entrée à 12 euros par mois et à partir de 35,50 euros par mois pour l’offre la plus complète. Comptez toutefois le prix du matériel, plutôt élevé : 149 euros à l’achat pour le pack de base et 99 euros à l’installation pour les deux autres, le matériel restant en location. Mais vous y gagnez sur la franchise, abandonnée en cas de sinistre.

Dans tous les cas, un kit comprenant une centrale d’alarme, un détecteur de fumée, l’application pour commander à distance et d’un clavier de commandes. Les formules plus avancées vous permettent de confier la gestion de votre logement à des opérateurs par tranche de 24 heures ou au quotidien. Concrètement, depuis votre mobile ou Internet, vous pourrez par exemple regarder ce qui se passe à votre domicile via des caméras, ajuster la température, activer l’éclairage ou l’alarme, être alerté d’une intrusion, d’un incendie ou encore d’un dégât des eaux selon la formule choisie. « Macif Protect, c’est aussi le pouvoir de simuler une présence lorsque vous êtes en vacances (piloter vos lumières à distance) ou même de vérifier que vos enfants sont bien rentrés à la maison », illustre le groupe mutualiste.

La totalité de ces nouveautés peuvent d’ores et déjà être souscrites, directement sur le site de la Macif ou auprès d’un conseiller par téléphone ou en agence.


Tout Sur L Assurance

Réassurance santé et prévoyance : à quoi sert encore MutRé ?

février 28, 2016

La mise en vente possible d’un bloc majoritaire de l’actionnariat de MutRé remet en cause la pérennité de cet outil de réassurance santé et prévoyance conçu par la Mutualité française pour ses adhérents.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

L’assurance neige, à quoi ça sert ?

janvier 20, 2013

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Les assureurs ont conçu des couvertures destinées aux amateurs de sports d’hiver. En quoi consistent-elles ? Sont-elles réellement nécessaires ? Les réponses aux principales questions.

 

1-Qu’est que c’est ?

L’assurance neige, également appelée assurance ski, est une assurance conçue pour couvrir les risques éventuels d’un séjour en montagne. Elle a comme principal atout de proposer des plafonds de prise en charge plus élevés en cas d’accident.

A titre d’exemples, elle peut totalement prendre en charge les coûts d’un hélitreuillage, les frais d’hospitalisation et d’opération, les services de recherche en montagne et, dans certains cas, le remboursement du matériel de ski. Certains contrats remboursent jusqu’aux frais de séjour et les prestations non utilisées en cas de retour de vacances précipité.

2-Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d’une prise en charge des frais, le souscripteur du contrat doit déclarer l’accident dans les cinq à huit jours suivants. Au-delà de cette limite, l’assureur a le droit de refuser le remboursement.

3-Existe-t-il des exclusions ?

A l’exception de l’assurance proposée par la Fédération française de ski et les assurances réservées aux skieurs de haut niveau, les assurances neige couvrent uniquement les dommages survenus dans le cadre d’activités dites « de loisirs » (c’est-à-dire hors compétition).

Sauf rares exceptions, le ski hors-pistes fait partie des exclusions de garantie. En cas d’accident, les dommages ne sont donc pas couverts. Est considéré comme du ski hors-pistes, le ski sur le domaine mais en dehors des sentiers aménagés et le ski au-dessus des remontées mécaniques. A noter que dans le premier cas, les secours sont effectués par les trappeurs du domaine et payants. Dans le second cas, il s’agit des gendarmes ou des sapeurs-pompiers et le sauvetage (y compris l’hélitreuillage) est gratuit.

4-L’assurance ski est-elle réellement nécessaire ?

Si vous êtes souscripteur d’une responsabilité civile (RC), votre assureur prend en charge les dommages que vous causez à un tiers. En revanche, la RC ne couvre pas les fractures que le skieur peut s’infliger à lui-même en tombant par exemple.

5-Combien coûte une assurance neige ?

Ce supplément d’assurance est vendu avec les forfaits des remontées mécaniques. Ses tarifs varient en fonction du forfait choisi : entre 1,5 euro par jour et par personne et jusqu’à 96 euros à l’année pour une famille de cinq personnes dans le cadre du « carré neige ».

6-Cette assurance est-elle comprise dans ma carte bancaire ?

Non, hormis dans les cartes de paiement haut de gamme (Gold Mastercard, Visa Premier…) qui comportent entre autres une « garantie neige et montagne » prévoyant une couverture complète en plus de la garantie responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et du rapatriement au domicile. Attention : il faut avoir utilisé la carte en question pour payer le séjour, le forfait ou les autres prestations pour être couvert.

7-Mon assurance habitation peut-elle remplacer une assurance ski ?

Il faut savoir que les contrats multirisques habitation (MRH), mais aussi certaines garanties « accidents de la vie » (Gav), complémentaires santé, assurances décès ou invalidité, assurances scolaires ou extrascolaires, assurances proposées par les fédérations sportives ou encore certains contrats d’assistance, couvrent les frais d’assistance et de secours en cas d’accident en montagne. Souscrire une assurance neige n’est alors pas utile. Le mieux est de vérifier, avant le départ, les clauses de son contrat ou contacter directement son assureur.

 

Pour aller plus loin:

Neige : la procédure à suivre auprès des assurances en cas de dégâts

Suis-je obligé d’assurer mon enfant pour les sorties scolaires ?


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