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Courtage : Un nouveau comité exécutif pour Aon

Conséquence de l’annulation de la fusion entre Aon et Willis Towers Watson, le courtier britannique a présenté le 28 juillet un nouveau comité exécutif.

Suite à l’annonce de la fin du processus de rapprochement entre Aon et Willis Towers Watson en début de semaine, les deux groupes doivent détricoter la gouvernance du futur ensemble qui avait été annoncée en début d’année.

En conséquence, Aon se réorganise et vient de présenter un nouveau comité exécutif (voir ci-dessous). « Notre modèle a été renforcé durant le processus de de fusion et nous avançons désormais rapidement sans le poids de l’incertitude réglementaire ou la distraction de la restructuration », a déclaré Greg Case, le directeur général d’Aon dans un communiqué.

comite executif Aon
Le nouveau comité exécutif d’Aon.

Du côté de la direction, Greg Case s’est vu renouvelé à ses fonctions jusqu’au 1er avril 2026, tout comme Christa Davies, la directrice financier du groupe. « Cette équipe sait comment travailler ensemble à travers les pays, les segments de marché et les offres  », a conclu Greg Case.

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RGPD : 1,75M d’euros d’amende pour AG2R La Mondiale

La Cnil a prononcé une sanction à hauteur de 1,75M d’euros à l’encontre d’AG2R La Mondiale pour manquement aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation des données et à l’information des personnes.

À la suite d’un contrôle en 2019, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a prononcé le 20 juillet une amende administrative de 1,75M d’euros à l’encontre du groupe de protection sociale. L’autorité a notamment retenu des manquements à deux « obligations fondamentales prévues par le RGPD » a-t-elle indiqué dans son communiqué.

Durant le contrôle effectué au courant de l’année 2019, la Cnil a comptabilisé les données de plus de 2 millions de clients, « dont certaines de nature sensible » – comme des données bancaires ou de santé – conservées par la société du groupe d’assurance mutuelle au-delà du délai autorisé. Il en va de même pour les données de 2.000 clients n’ayant eu aucun contact avec AG2R La Mondiale depuis plus de 3 ou 5 ans et que le GPS conservait.

Dans un second temps, l’autorité a constaté un manquement à l’obligation d’information des personnes, notamment celle fournie lors de démarchage téléphonique. Les personnes démarchées ne recevaient aucune information concernant les traitements relatifs à leurs données personnelles et leurs droits. Ainsi, elles n’étaient pas informées d’un possible enregistrement des appels ou de leurs droits à s’y opposer. De plus, les sous-traitants de la société n’offraient aucunes informations complémentaires après l’échange téléphonique pour permettre aux personnes de plus ample explications comme l’envoi d’un courriel par exemple.

La Cnil a cependant pris acte des mesures prisent par AG2R La Mondiale après le contrôle et durant la procédure. Concernant les données de prospect, le spécialiste de la protection sociale a fait le nécessaire pour se mettre en conformité. Du côté des données rattachées à 2.000 de ses clients, AG2R La Mondiale « a pris des engagements fermes et documentés de la démarche de mise en conformité qu’elle a engagée et dont la réalisation partielle a été démontrée », indique la Cnil dans son communiqué. Pour le démarchage téléphonique, des mesures ont été mises en place pour procéder aux modifications nécessaires.

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Une exonération de la TSCA pour les véhicules 100 % électriques

La Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) est un impôt qui s’applique sur les contrats d’assurance, les actes préparatoires à ces contrats, les avenants et les actes de résiliation amiable de la police.

L’exonération de la TSCA prend directement sa source dans une proposition de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont débuté en octobre 2019. Menée par un panel de 150 citoyens français tirés au sort, cette convention a pour but de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. 149 propositions ont donc été remises au Président de la République le 21 juin 2020, avec de multiples leviers de mise en œuvre autour de six grands thèmes. Au total, 146 d’entre elles ont été retenues par le Chef de l’Etat.

Parmi ces propositions qui concernent les leviers des lois climat et finance, l’article 153 de la loi des finances met en place, à compter du 1er janvier 2021, une exonération de la TSCA. Cette préconisation incarne la volonté de l’Etat de moduler les taxes sur les contrats d’assurance des véhicules selon leur taux d’émission de CO2 et le poids du véhicule, afin d’encourager les citoyens à utiliser des véhicules propres en les récompensant par une diminution de leur prime d’assurance. En effet, les automobilistes qui décident d’acheter un véhicule à « zéro émission de CO2 » réduisent leur prime d’assurance d’en moyenne 25%, ce qui devrait représenter une baisse d’une centaine d’euros par an.

Une offre à durée limitée

Les dispositions s’appliquent aux primes, cotisations et accessoires dont l’échéance intervient à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 1er janvier 2024.

Les véhicules concernés

Cette mesure s’applique à tous les véhicules légers, neufs ou d’occasion, disposant d’un certificat d’immatriculation émis à compter du 1er janvier 2021 mentionnant comme source d’énergie « électricité » (EL) à l’exclusion de toute autre source d’énergie ou de type de carburant.

A noter également que ces véhicules peuvent être des deux roues ou des véhicules professionnels.

Une suppression de la TSCA pour les véhicules propres loin d’être anodine

L’exonération de la taxe porte sur les garanties Responsabilité Civile avec une réduction de leur coût à hauteur de 33 % mais également sur les garanties « Dommages » soumises à la même taxe au taux de 18 %, hors FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) et hors contribution FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions).

En mettant en place cette mesure qui s’argumente principalement par un avantage fiscal, le souhait d’accélérer le mouvement de transition énergétique est réaffirmé au sein du secteur automobile français. Ainsi, les pouvoirs publics s’appuient sur le levier de l’exonération de la TSCA pour continuer la route vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air en milieu urbain qui constituent à eux trois les principaux enjeux du développement des véhicules 100% électriques.

Pour plus d’informations contactez

Damien Menu
Directeur du Département Automobile et Transport – Gras Savoye Nord
e-mail


Emilie Delforge
Chargée de compte Flotte Automobile – Gras Savoye Nord
e-mail

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Risques cyber : Un stress test à succès pour la Banque de France

Le groupe de place robustesse (GPR) a réalisé un exercice de gestion de crise cyber mobilisant les 24 entités de la Place financière le 15 juin dernier. Le stress test a rencontré un « succès ».

Sous le pilotage de la Banque de France, la Place financière de Paris a réalisé, le 15 juin dernier, un exercice de gestion de crise de « grande ampleur ». Le stress test a mis en œuvre un exercice simulant une attaque cyber à l’encontre des grands groupes bancaires. « Il avait pour objectif d’éprouver la réactivité et l’organisation des membres ainsi que la coordination de la Place et de ses 4 cellules de crise », indique la Banque de France dans un communiqué.

« Haut degré de préparation »

À vocation préventive, la simulation a mobilisé les 24 entités du groupe de Place. Le bilan tiré par la Banque de France confirme « un haut degré de préparation de la Place de Paris », notamment grâce à la « qualité des interactions » des 800 participants impliqués dans l’exercice. Le groupe de place robustesse qui réunis les principaux groupes bancaires français, la Fédération bancaire française, les infrastructures de marché, les gestionnaires de systèmes de paiement, le SHFDS Bercy, la Direction générale du Trésor, l’ACPR, l’AMF, l’ANSSI et présidé par la Banque de France se félicite de « la forte implication de tous ses membres ».

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Courtage : Chiffre d’affaires 2020 en hausse pour Bessé

INFOGRAPHIES – Avec un chiffre d’affaires en hausse de 4,5% en 2020, Bessé poursuit sa stratégie de croissance. Le courtier nantais enregistre également sur l’exercice une hausse de ses programmes internationaux de près de 25%.

Bessé vient de publier ses résultats au titre de l’exercice 2020. Le courtier d’origine nantaise fait état d’un chiffre d’affaires à 118,5M d’euros, en hausse de 4,5% par rapport à 2019 (voir infographie ci-dessous).

Dans le détail, Bessé compte fin 2020 près de 1.155 entreprises clientes (en baisse par rapport aux 1.300 comptabilisées fin 2019) mais voit ses programmes internationaux (au nombre de 128) grossir de 25% sur l’année. Le groupe dirigé par Pierre Bessé rappelle également qu’il a en 2020 fait évoluer sa gouvernance en renforçant le comité de direction de l’entreprise « avec la création de trois postes : secrétariat général, direction de l’audit et du contrôle interne et direction du digital », peut-on lire dans un communiqué.

Dynamisme maîtrisé

« Alors que le contexte économique sera durablement impacté par la crise, que les conditions du marché de l’assurance devraient rester difficiles en 2021 et que celui du courtage français entre dans une phase de consolidation significative, Bessé compte poursuivre sa stratégie de croissance à la fois dynamique et maîtrisée », explique ensuite le courtier.

Le groupe indique ainsi qu’il travaille à un équilibre de ses activités entre risques d’entreprise et protection sociale, et à une combinaison mesurée entre croissance organique et externe. Enfin, Bessé indique qu’il se reposera sur « une présence internationale offrant l’accès à un réseau mondial non intégré de 248 courtiers dans 148 pays, notamment en partenariat avec le groupe Gallagher, 4ème courtier mondial ».

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