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Lunettes, consultations : remboursement limité à partir du 1er avril 2015

La plupart des mutuelles doivent respecter de nouveaux critères à partir du 1er avril 2015. Parmi eux, un remboursement limité des frais d’optique et des honoraires de dépassement chez un médecin généraliste. Objectif : faire baisser à terme les tarifs pour les assurés.

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Le remboursement des lunettes est désormais limité. Depuis le 1er avril 2015, les contrats de complémentaire santé responsables, qui représentent 95% du marché des mutuelles, se voient appliquer un certain nombre de nouvelles contraintes qui vont impacter directement l’assuré. Les consultations chez un médecin généraliste ne sont plus couvertes au-delà du tarif conventionnel (23 euros). En d’autres termes, les dépassements d’honoraire ne seront plus pris en charge par la mutuelle. Quant aux lunettes, les remboursements sont désormais limités à 150 euros pour les montures. Quant aux verres, ils sont soumis à 6 paliers de prise en charge, au minima entre 50 et 200 euros et au maximum entre 470 et 850 euros.

A noter : les contrats de complémentaire santé responsables souscrits avant le 1er avril 2015 doivent se mettre à la page et adopter les nouveaux seuils et plafonds de remboursement.

A première vue, on pourrait croire la mesure pénalisante pour les assurés. Bien au contraire, l’objectif est d’enrayer la flambée des tarifs du secteur de l’optique, permise par des contrats de complémentaire santé offrant des niveaux de remboursement de plus en plus élevés. Le plafonnement présente toutefois un risque majeur : « Si les opticiens ne jouent pas le jeu, c’est le consommateur qui sera désavantagé », craint Sophie Cremière-Bouxin, chargée d’études juridiques assurance des personnes pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance). Pour les médecins généralistes, l’idée est davantage de « les inciter à adhérer au contrat d’accès aux soins afin que leurs patients puissent être mieux remboursés des dépassements d’honoraires autorisés ».

Les complémentaires santé responsables ont été créées en 2006. Leur statut leur permet d’avoir un traitement fiscal avantageux. En contrepartie, elles doivent « répondre à un certain nombre d’exigences », rappelle Roxane Delamare, responsable marketing d’AcommeAssure.com, répondant à deux principes : la solidarité et la responsabilité. Elles doivent assurer « tout le monde sans distinction » et « inviter l’assuré à une consommation raisonnable ». Cela se traduit par une franchise de 1 euro sur les consultations médicales et l’achat de médicaments.

Des remboursements encadrés pour améliorer l’accès aux soins

Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire introduit également une notion « d’amélioration de l’accès aux soins », selon Roxane Delamare. Les seuils de remboursement mis en place vont garantir une couverture minimale pour tous les assurés. Les mutuelles responsables devront, selon le décret, « couvrir l’intégralité de la participation de l’assuré sur les tarifs de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire pour l’ensemble des dépenses de santé », à quelques exceptions près (homéopathie, frais de cure thermale…).

Pour Maud Schunt, responsable assurances de personnes au Gema, les nouvelles obligations s’inscrivent dans une démarche globale ayant pour but de « permettre un meilleur accès aux soins ». « D’autres réformes majeures y contribuent également : la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et celle de la généralisation de la complémentaire santé collective d’entreprise. », précise-t-elle.

Quel impact sur les cotisations payées par l’assuré ?

Reste à savoir comment le marché de l’assurance va réagir à ces nouveautés. A ce stade, le renforcement des contraintes aurait pu déboucher sur une « plus grande standardisation des contrats », selon Roxane Delamare, mais elle observe que, depuis leur entrée en vigueur, « les différences de garanties et de tarifs sont réelles d’une formule à l’autre ». Cela pourrait également favoriser l’apparition des surcomplémentaires : une deuxième mutuelle qui permettrait de rembourser toute la partie non-couverte à cause des nouveaux plafonds. Dans ce cas, l’objectif de baisse des tarifs pour l’assuré serait loin d’être atteint.

En termes de tarif, deux tendances vont se confronter. Si le plafonnement des remboursements pourrait faire baisser les cotisations, les nouvelles obligations entrant en vigueur le 1er avril 2015 seraient également susceptibles d’augmenter les frais de gestion et donc, potentiellement, les primes.

 


Tout Sur L Assurance

S’assurer correctement avant de partir en vacances

Avant de partir en vacances, il est utile de bien s’assurer en toutes circonstances. Certaines garanties sont déjà incluses dans les contrats d’assurance et si ce n’est pas le cas, des assurances complémentaires existent. Mais attention aux doublons. Nos conseils pour partir l’esprit léger.

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Le jour J est enfin arrivé. Les valises sont bouclées, la location est réservée. Mais avant de partir en vacances, avez-vous pensé à vous assurer en conséquence ? Assurance annulation, santé ou même pour les activités des enfants sur place… Le point pour partir l’esprit tranquille tout en étant correctement assuré.

Je regarde ce que comprennent déjà mes contrats

Dans un premier temps, vérifiez que vous n’êtes pas déjà assuré pour certains pépins. Y compris pour vos vacances. « Beaucoup d’assurés cumulent les mêmes garanties dans un contrat d’assurance auto, habitation… et ont au final trois assurances pour la même chose. Mais quelques euros par-ci, par-là et au bout du compte, tout ça coûte très cher », rappelle le président du courtier en assurance A comme Assure, Arnaud Giraudon. Avant de préciser que « les plafonds sont cumulables ». Traduction, vous êtes indemnisé trois fois pour le même sinistre dans la limite du préjudice subi.

L’application Fluo, lancée récemment, vous permet de détecter les garanties que vous offre déjà votre carte de crédit. Vous renseignez le type de votre carte bancaire (ex : Visa Premier, dans telle banque…), choisissez une destination, une activité ou un poste de dépense et le tour est joué ! Si votre contrat d’assurance ne prévoit pas certaines garanties, vous pourrez toujours souscrire une assurance complémentaire pour combler les exclusions.

Je loue une voiture

Lorsque vous louez un véhicule auprès d’un professionnel, ce dernier vous remet une attestation d’assurance avec les garanties incluses dans le contrat et celles qui en sont exclues. En règle générale, le véhicule est assuré avec les garanties de base (vous êtes couvert pour les dommages causés aux autres). Le loueur vous informe également du montant de la franchise (somme non remboursable à la charge de l’assuré en cas de sinistre). Sachez que si vous possédez une carte de crédit « haut de gamme », de type Visa Premier ou Mastercard Gold, elle rachète automatiquement votre franchise en cas de pépin. Certes, « ces cartes ne sont pas données mais en un voyage, vous l’avez déjà amortie », explique Arnaud Giraudon. Pour bénéficier de ces garanties, le professionnel ajoute toutefois que vous devez payer la location avec cette carte.

A noter toutefois que si la voiture est déjà assurée par le loueur, vos effets personnels ne le sont pas. « Prévoyez une extension au bénéfice de la location pour garantir vos effets personnels en cas de vol, par exemple », conseille Arnaud Giraudon.

 

Et pour mon propre véhicule, des précautions à prendre

Partir sur la route des vacances avec votre propre voiture ne vous exempte pas d’assurance. Si vous restez sur le territoire français, votre assurance auto vous couvre. De même, si vous restez en Europe. « Avant de partir, regardez au dos de votre carte verte, vous avez tous les pays couverts par la convention carte verte, qui permet à votre véhicule de bénéficier des garanties d’assurance comme l’assistance », indique le délégué du CDIA, Philippe Lequeux-Sauvage. « En cas de doute, appelez votre assureur, surtout si votre contrat est ancien. »

Cependant, « vos objets personnels à l’intérieur du véhicule, comme votre GPS, ne sont généralement pas couverts contre le vol. Souscrivez une option « effets personnels » », prévient Arnaud Giraudon. De même, si vous avez des accessoires (coffre de toit, remorque…), demandez à votre assureur une option spéciale « accessoires ».

Je pars en camping

La plupart des contrats d’assurance habitation multirisques (MRH) incluent une responsabilité civile qui s’applique également lors de vos vacances. Vous serez alors couvert pour les dommages que vous pourriez causer durant votre séjour, comme les dégâts des eaux. Il vous faut toutefois vous en assurer auprès d’un professionnel. Si « un propriétaire de club de vacances ou de camping peut vous demander une attestation d’assurance, dans la pratique, tout est intégré et ils ne le demandent pas », raconte Philippe Lequeux-Sauvage.

Si vous possédez une caravane, elle doit être assurée spécifiquement en souscrivant une garantie de responsabilité civile.

Dois-je assurer ma location chez un particulier ?

Si vous louez chez un particulier, il est déjà plus probable que le propriétaire vous demande une attestation d’assurance. Mais pas de panique, il faut savoir que très souvent votre contrat multirisques habitation intègre une garantie voyage « villégiature » qui vous assure « si vous êtes responsable d’un incendie à l’intérieur de l’habitation et que l’on vient chercher votre responsabilité civile », avance Philippe Lequeux-Sauvage. Vous n’avez plus qu’à la demander et votre assureur vous délivrera une attestation. « Si ce n’est pas le cas, souscrivez la en option, elle vous couvrira également pour le vol de vos objets personnels », ajoute Arnaud Giraudon.

 

Suis-je assuré si je me fais cambrioler pendant mes vacances ?

L’alarme est branchée, les volets sont fermés, vous êtes parti serein sur le départ des vacances. Mais êtes-vous sûr d’être assuré contre le vol ? « Il faut bien regarder son contrat multirisques habitation, on l’oublie souvent mais le vol n’est pas toujours inclus d’office », met en garde Arnaud Giraudon. La garantie vol couvre tous vos biens matériels, qu’ils soient mobiliers (TV, chaîne hi-fi, bijoux…), immobiliers (fenêtre, murs…) ou de valeur comme les œuvres d’art.

« Il faut également être attentif à une clause d’inhabitation, qui exclut toute indemnisation si vous vous absentez plus de 90 jours (la durée prévue en général) de votre logement sur toute l’année », prévient le professionnel. Dans certains contrats, l’absence ne doit pas dépasser les 30 jours consécutifs.

Enfin, lisez bien les conditions générales de votre contrat d’habitation multirisques, « souvent les assureurs demandent à ce que toutes issues soient protégées : volets, portes, grille voire, voire la pose d’alarmes. Si vous avez laissé vos volets ouverts par exemple, vous ne serez pas indemnisé », met en garde Philippe Lequeux-Sauvage.

Je vais inscrire mes enfants à des activités sportives

« Normalement c’est la responsabilité civile du club qui va intervenir quand vous les confiez », avance Philippe Lequeux-Sauvage. Votre enfant sera donc couvert s’il cause des dommages aux autres dans le cadre d’une activité sportive. L’assurance scolaire, si vous avez pris un contrat classique, couvre également vos enfants pendant les périodes extra-scolaires. A vérifier donc avant de souscrire davantage.

« Pour encore plus de sécurité, pensez à la garantie accidents de la vie (GAV) qui couvre toute la famille et vous indemnisera à hauteur des préjudices subis (chute, invalidité, accidents domestiques…) », ajoute Arnaud Giraudon.

Enfin, pour les plus téméraires, la plupart des sports extrêmes (parachute, parapente…) sont exclus des contrats d’assurance. « Si c’est le cas, regardez avec votre assureur si vous pouvez racheter l’exclusion, moyennant une surprime », avance le professionnel.

Un dernier conseil avant de partir l’esprit léger : ayez toujours sur vous le numéro de votre assurance en cas de pépin, vous serez toujours heureux de l’avoir sous la main !

Top 5 des sinistres les plus courants d’Arnaud Giraudon

 

1. Le cambriolage (résidence principale et secondaire)
2. Le dégât des eaux
3. Le vol d’effets personnels
4. Les « bobos », les accidents de la vie
5. L’assistance : panne, rapatriement, problème de santé

 

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