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40 nouvelles communes dans le Sud-Est reconnues en état de catastrophe naturelle

novembre 24, 2015

Plusieurs nouvelles communes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle suite aux violentes inondations survenues début octobre 2015 dans les départements des Alpes-Maritimes, de Corse, du Var et du Vaucluse. Les victimes ont jusqu’au dimanche 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur.

Les victimes des inondations du Sud-Est ont jusqu'au 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur

 

 

De nouvelles communes des Alpes-Maritimes, de Corse, du Vaucluse et du Var ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux violentes intempéries survenues début octobre 2015.

Un arrêté de catastrophe naturelle a été publié en ce sens au Journal Officiel jeudi 19 novembre 2015 après les deux textes précédents diffusés les 8 et 29 octobre derniers. Ce qui implique que les victimes de ces évènements climatiques ont jusqu’au dimanche 29 novembre pour déclarer le sinistre à leur assureur. En effet, passé ce délai légal de 10 jours, les assurés ne seront pas indemnisés à hauteur des préjudices subis.

Pour tout savoir sur les démarches : Comment se faire indemniser après une catastrophe naturelle

 

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont les suivantes :

Département des Alpes-Maritimes

Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer.

Département du Var

Les Adrets-de-l’Estérel.

Département du Vaucluse

Caumont-sur-Durance, Cheval-Blanc, Ménerbes, Mérindol, Monteux, Murs, Robion, Roussillon, Le Thor.

Département de la Corse-du-Sud

Casalabriva, Grosseto-Prugna, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro, Sollacaro, Zicavo.

Département de la Haute-Corse

Bigorno, Brando, Cambia, Canavaggia, Carpineto, Castellare-di-Casinca, Castineta, Corbara, Favalello, Monacia-d’Orezza, Oletta, Olmi-Cappella, Olmo, Ortiporio, Penta- Acquatella, Piano, Piedipartino, Pie-d’Orezza, Piève, Poggio-Marinaccio, Prunelli-di- Casacconi, Quercitello, Rapaggio, Scolca, Solaro, Stazzona, Velone-Orneto, Corscia.

La commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume (Var) n’a pas été déclarée en état de catastrophe naturelle.


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Inondations dans le Sud-Est : de nouvelles communes en état de catastrophe naturelle

novembre 01, 2015

Près de 80 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans les Alpes-Maritimes et en Corse suite aux inondations qui ont eu lieu début octobre 2015. Cette fois pas de délai supplémentaire, les sinistrés ont jusqu’au 9 novembre prochain pour déclarer les dégâts.

De nouvelles communes dans les Alpes-Maritimes et en Corse ont été déclarées en état de catastrophe naturelle par le gouvernement.

 

Le gouvernement a publié un arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel daté du jeudi 29 octobre 2015. Près de 80 nouvelles communes situées dans les Alpes-Maritimes et en Corse qui ont également subi les violentes intempéries de début octobre sont concernées.

Leurs habitants vont désormais pouvoir solliciter leur assureur pour se faire indemniser à hauteur des dégâts subis. Il ne faudra cependant pas traîner. Si la première vague de communes* déclarées en état de catastrophe naturelle le 8 octobre a bénéficié d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre, ce n’est pas le cas des nouvelles. En effet, les victimes auront 10 jours à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au 9 novembre prochain. Faute de quoi, elles ne seront pas remboursées.

Pour tout savoir sur les démarches : Comment se faire indemniser après une catastrophe naturelle

 

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont les suivantes :

Département des Alpes-Maritimes

Châteauneuf-Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Grasse, Mouans-Sartoux, Opio, Pégomas, Peymeinade, Le Rouret, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourette-sur-Loup, Vence, La Trinité.

Département de la Corse-du-Sud

Lecci, Olmeto, Porto-Vecchio, Viggianello.

Département de la Haute-Corse

Bastia, Biguglia, Bisinchi, Campana, Campile, Carcheto-Brustico, Carticasi, Casalta, Castello-di-Rostino, Castifao, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Ficaja, Focicchia, Gavignano, Giocatojo, L’Ile-Rousse, Lama, Lucciana, Moltifao, Monte, Morosaglia, Murato, Nocario, Novella, Occhiatana, Olmeta-di-Tuda, Palasca, Parata, Penta-di-Casinca, Piazzole, Piedicroce, Piedigriggio, Pietralba, Poggio-di-Nazza (2), Poggio-d’Oletta, Polveroso, La Porta, Pruno, Rapale, Rutali, Saliceto, Scata, Silvareccio, Sorio, Speloncato, San-Damiano, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Urtaca, Vallecalle, Valle-di-Rostino, Valle-d’Orezza, Venzolasca, Verdèse, Vescovato, Volpajola.

Les communes d’Ampus et de Châteaudouble (Var) n’ont pas été déclarées en état de catastrophe naturelle.

*14 communes du département des Alpes-Maritimes et 18 communes du Var


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Inondations dans le Sud : état de catastrophe naturelle décrété

mai 19, 2015

Bonne nouvelle pour les victimes des inondations survenus entre février et avril 2015 dans les départements de Haute-Corse, des Hautes-Pyrénées et de Savoie. Dans un arrêté publié au Journal Officiel le 6 mai 2015, l’Etat de catastrophe naturelle a été reconnu. Pour obtenir remboursement, toute déclaration doit intervenir dans les 10 jours ouvrés suivants l’arrêté. Les personnes concernées ont donc jusqu’au 22 mai (tenant compte des weekend et des jours fériés) pour déclarer le sinistre à leur assurance.

L’arrêté concerne les communes de :

  • Canari, Felce, Valle-di-Campoloro, Barbaggio, Barrettali, Campile, Castello-di-Rostino, Luri, Olmeta-di-Tuda, Pino, San-Gavino-d’Ampugnani, San-Giuliano, Santo-Pietro-di-Tenda et Tralonca, pour le département de Haute-Corse.
  • Geu, Juncalas, Gazost pour les Hautes-Pyrénées.
     
  • Moûtiers en Savoie.

>> Pour les sinistrés, toutes les démarches à lire ici


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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour les inondations de l’automne 2014

janvier 12, 2015

–  mercredi 7 janvier 2015 17:09

Les sinistrés vont pouvoir se faire indemniser. Un arrêté daté du 29 décembre 2014 publié au Journal Officiel (JO) du 6 janvier 2015 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans les nombreuses communes ayant été victimes d’inondations et de coulées de boue au début du mois de novembre 2014. Parmi elles, 20 communes des Alpes-Maritimes, dont Nice et Cannes, 40 communes de Saône-et-Loire ou encore 20 communes de Côte d’Or (voir la liste dans l’arrêté ci-dessous).

Le statut de catastrophe naturelle ouvre automatiquement droit à une indemnisation pour les victimes, même si ceux-ci n’étaient pas assurés pour ce genre de sinistres. Les personnes touchées par ces inondations ont dix jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, soit jusqu’au 16 janvier prochain, pour déclarer le sinistre à leur assureur afin d’être indemnisés correctement.

L’arrêté place également en état de catastrophe naturelle d’autres communes ayant subies des inondations au cours de l’année 2014 (voir liste). Un second arrêté publié le même jour reconnaît par ailleurs cet état pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits dans la commune de Grazac (Tarn) en mars 2013. Les demandes de nombreuses autres communes touchées par des sinistres similaires au cours de l’année 2014 ont toutefois été rejetées.

Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié par ToutSurMesFinances.com

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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour le Var, l’Aude et les Pyrénées-Orientales

décembre 02, 2014

–  mardi 2 décembre 2014 09:33

Les personnes dont le logement a été détérioré par les inondations qui ont frappé le Sud de la France ces derniers jours vont pouvoir être indemnisées rapidement. En effet, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que, depuis le lundi 1er décembre 2014 au matin, une procédure « accélérée » de classement en état de catastrophe naturelle était lancé pour les intempéries ayant sévi dans le Var, les Pyrénées Orientales et l’Aude.

Concrètement, cela signifie qu’une fois l’arrêté de catastrophe naturelle est publié, l’assuré est sûr d’être indemnisé pour les dégâts causés par les inondations. Il a dix jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour effectuer une déclaration de sinistre à son assureur. L’indemnisation doit ensuite être versée à l’assuré dans les trois mois.

A lire également
Etat de catastrophe naturelle : le processus de reconnaissance simplifié

 


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