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Patrick Raffort (FG2A) : « Il était temps que la CSCA se positionne sur l’assurance affinitaire »

Alors que la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) vient de créer une nouvelle commission permanente dédiée à l’assurance affinitaire, le président de la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) ouvre la porte à une collaboration entre les deux organisations, même s’il estime que la CSCA aurait dû se positionner plus tôt sur l’assurance affinitaire. Patrick Raffort, président de l’organisme, en profite pour rappeler la spécificité de la FG2A, ainsi que son principal chantier pour 2018.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Et si la fiscalité de l’assurance vie était épargnée ?

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Le paysage de l’assurance vie pourrait être modifié très prochainement, alors que se profile mercredi la publication du rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre au sujet de l’épargne longue. L’occasion de faire le point sur la fiscalité du produit de placement préféré des Français.

L’année 2013 a plutôt bien commencé pour l’assurance vie qui a connu au mois de janvier une collecte nette positive de 3,8 milliards d’euros d’après les données de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). De quoi augurer un retour des épargnants après la décollecte négative (prestations supérieures aux versements) de 3,4 milliards d’euros de l’année 2012. Ce rebond intervient au moment-même où un changement de stratégie s’opère au niveau politique. Après avoir favorisé les produits d’épargnes courte et notamment les livrets défiscalisés, comme le Livret A et le LDD qui ont vu leur plafond relevé, le gouvernement compte désormais favoriser les produits d’épargne de long terme.
Peu d’éléments ont pour l’instant transpirés du rapport qui doit être dévoilé mercredi. Si la fiscalité de l’assurance vie venait à être épargnée, comme cela semble être le cas, elle resterait très favorable comparée à la majorité des autres produits financiers. Le régime fiscal du placement préféré des Français demeure ainsi à l’heure actuelle l’un des seuls qui n’a pas été alourdi ni aligné sur l’imposition des revenus du travail.

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie conserve ainsi le choix entre deux possibilités de taxation qui ne s’appliquent qu’à la part des intérêts. Selon sa situation fiscale, ce dernier peut soit intégrer ces montants à ses revenus imposables, soit choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Cette option permet un taux d’imposition dégressif en fonction de la durée de détention du contrat : 35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà. A l’issue de la période de 8 ans, les intérêts bénéficient en outre d’un abattement fiscal annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple. Dans tous les cas, seuls les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux (CGS, CRDS, …) de 15,5 %.
Ce régime particulier s’applique à la fois aux contrats des fonds en euros qui offrent une protection totale des montants investis et aux contrats multi supports qui permettent une plus large diversification par l’intermédiaire de supports en unité de compte. Majoritairement investies en actions, ils visent à valoriser plus fortement le capital investi. En contrepartie, ils présentent un risque réel de perte en capital. Autre avantage de l’assurance vie, la possibilité de passer d’un support à l’autre (en euros vers fonds en unités de compte, la réciproque étant aussi vraie), en franchise d’impôt, à condition de disposer d’un contrat multisupports. Ce changement de profil s’opère aux moyens d’arbitrages, opérations au cours desquelles les éventuelles plus-values ne sont pas taxées. Car le seul fait générateur d’imposition des revenus en assurance vie est le rachat du contrat, qu’il soit partiel ou total.

Assurance vie : les pistes du rapport

Un nouveau type de contrat d’assurance vie « hybride » serait sur le point de voir le jour, pense savoir le JDD dans son édition du 24 mars 2013. Les caractéristiques de ce contrat se trouveraient à mi-chemin entre la sécurisation des fonds en euros et les risques des unités de comptes. D’après l’hebdomadaire, cette proposition serait inscrite dans le rapport Berger – Lefebvre, qui doit être remis au ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, mercredi 27 mars 2013. Contactée par notre rédaction, Karine Berger « ne confirme rien du tout ». Il s’agirait selon le JDD d’un contrat avec une garantie partielle du capital pour une durée définie à l’avance pendant laquelle les fonds investis seraient bloqués. Les épargnants pourraient malgré tout bénéficier de « fenêtre de retrait » pour une partie des sommes versées, assure l’hebdomadaire dominical. Cette mesure pourrait permettre aux assureurs de collecter près de 500 milliards d’euros supplémentaires, dont entre 100 et 200 milliards pourraient être investis dans les entreprises. En revanche, le prolongement de 8 à 12 ans de la durée de détention nécessaire à l’obtention de la fiscalité favorable de l’assurance vie ne serait plus à l’ordre du jour.

 


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