Emprunteur

Assurance emprunteur : l’équivalence de garanties en débat au CCSF

octobre 11, 2014

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) planche de nouveau sur l’assurance emprunteur. Présidé par Emmanuel Constans, le comité qui réunit consommateurs, banquiers, assureurs et intermédiaires, doit se réunir pour la deuxième fois mardi 14 octobre pour débattre sur l’équivalence de garanties. C’est en effet sur cette notion qu’achoppe le marché, théoriquement libéralisé, de l’assurance emprunteur individuelle depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le 26 juillet 2014.

Un marché «bloqué»

Les défendeurs de l’assurance individuelle regrettent en effet que les banques soient toujours juge et partie, puisqu’elles peuvent refuser un contrat d’assurance emprunteur sous prétexte que les garanties ne sont pas suffisantes ou équivalentes. Ils ont pourtant développé des contrats de plus en plus larges, à l’instar de la Macif qui propose depuis juillet un «engagement d’équivalence» accordé sans coût supplémentaire : la mutuelle s’engage à en mettre en œuvre les garanties dans les conditions prévues au contrat d’assurance groupe de l’établissement prêteur si celles-ci sont plus favorables.

la piste du socle de garanties minimales

Les bancassureurs ont pourtant fait un pas. «Nous sommes favorables à une meilleure définition de l’équivalence des garanties, à condition que ce soit dans l’intérêt des assurés», indiquait ainsi cet été Jean Vecchierini de Matra, délégué général du Groupement des bancassureurs, à l’Argus de l’assurance.

Dans son rapport paru fin 2013, l’Inspection générale des finances (IGF) avait préconisé la création de différentes catégories de contrats définies par des garanties minimales. D’autres pistes sont évoquées comme la labellisation de contrats.

Suite à cette mission ordonnée en juillet par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le CCSF devrait formuler un nouvel avis sur l’équivalence de garanties en fin d’année..

L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Assurance emprunteur : le nouveau courtier BPSIs lance le contrat Noassur

août 06, 2014

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L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Assurance emprunteur : Macif veut contrer les contrats groupes par le prix

juillet 20, 2014

En adaptant les garanties de son assurance emprunteur sur celles proposées par les banques, la Macif souhaite contrer les offres

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle à l’étude

janvier 16, 2014

Par Hugo Baudino

– mardi 14 janvier 2014 12:57

Logo UFC Que Choisir

Instaurer de la concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur est un défi qu’ont tenté de relever les deux derniers gouvernements, sans résultat probant. L’UFC-Que Choisir propose d’instaurer la possibilité de résilier chaque année cette garantie pour résoudre définitivement le problème.

La possibilité de résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur pourrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi Hamon sur la Consommation. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, ardent défenseur de la résiliation annuelle, compte faire pression sur certain sénateurs, sans préciser lesquels, pour qu’un amendement soit déposé dans le cadre de l’examen du texte en commission des finances du Sénat (à partir du 15 janvier 2014), ou par la suite en séance publique.

Les contrats d’assurance emprunteur sont destinés à assurer les prêts souscrits lors d’un achat immobilier. Ils concernent actuellement 6 millions d’assurés. Dans 85% des cas, l’assurance emprunteur est fournie par la banque qui propose le prêt immobilier car le client dispose d’une marge de manœuvre très restreinte pour faire son choix.

Des mesures trop timides

La loi Lagarde de 2010 a permis au client de choisir une autre assurance emprunteur que celle de sa banque sans qu’aucune pénalité sur le taux de crédit ne lui soit infligée. Cette loi n’a pas eu l’effet escompté car la part d’assurance emprunteur non fournie par les banques a diminué, passant de 20% en 2009 à seulement 14% en 2011.

La loi bancaire de 2013 a mis en place la possibilité de changer d’assurance entre l’émission de l’offre de prêt et sa signature tout en améliorant l’accès à l’information des emprunteurs sur les conditions de leur contrat. Dans la foulée, le ministre de la Consommation Benoît Hamon a annoncé sa volonté de mettre en place la libre résiliation de l’assurance emprunteur par l’assuré dans l’année qui suit la souscription du contrat dans le cadre de son projet de loi.

« Rendre l’assurance emprunteur réellement concurrentielle »

L’UFC-Que Choisir, accompagnée du cabinet de conseil BAO et de l’association Assurance Emprunteur Citoyen, a demandé au gouvernement d’aller plus loin en instaurant par le projet de loi sur la Consommation la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur. Ainsi, les assurés auront la possibilité de changer de contrat à chaque date anniversaire de la souscription. Le trio balaye d’emblée les éventuelles réticences du milieu bancaire quant à un risque de déstabilisation et de démutualisation du marché, arguant que 45% des marges réalisées par les assureurs pour ces contrats l’étaient dans le premier quart de la durée théorique du prêt.

Ils préconisent donc trois mesures fortes pour « rendre l’assurance emprunteur réellement concurrentielle » : la résiliation (ou substitution) annuelle, l’interdiction des frais pour substitution et la mise en place de « sanctions en cas de non-respect de la loi ». Ce dernier point faisait défaut aux mesures des précédentes lois, amoindrissant considérablement leur efficacité.

Tout sur l'assurance

Assurance emprunteur : la libre résiliation sur un an à l’étude

décembre 24, 2013

Par Hugo Baudino

– lundi 9 décembre 2013 11:00

Les emprunteurs pourront plus facilement résilier l’assurance liée à leur prêt. Dans le cadre du projet de loi sur la Consommation, discuté lundi 9 décembre 2013 en séance publique à l’Assemblée nationale, Benoît Hamon devrait déposer un amendement permettant de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans l’année qui suit la souscription. Le ministre de la Consommation a justifié, sur France Info, cette mesure par la volonté de laisser le temps au souscripteur « de réfléchir, de penser, de faire jouer les comparateurs d’assurance et de s’assurer au meilleur prix ».

Cette décision s’inspire du rapport sur les modalités de réforme de l’assurance emprunteur commandé par le ministre à l’Inspection générale des finances (IGF). L’IGF préconisait plutôt un droit de résiliation de trois mois après la souscription afin de coller à la « mesure similaire prévoyant un délai de trois mois entre la promesse de vente et la signature authentique d’un acte de vente ». Ces trois mois aurait pu permettre à l’emprunteur de réfléchir sur les manières d’assurer son prêt immobilier au moment de son achat sans trop déséquilibrer le secteur.

La loi Lagarde 2010 a introduit le libre choix de contrats d’assurance emprunteur au moment de la signature du prêt immobilier. Cette mesure s’est avérée insuffisante car les banques ne veulent pas jouer le jeu. La « délégation » représente seulement 11% du marché de l’assurance emprunteur, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).