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Représentativité dans l’assurance : Le Conseil d’Etat donne raison à la CFE-CGC

Après quatre années de batailles judiciaires, le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la CFE-CGC dans le dossier qui l’opposait au ministère du Travail et à la CFDT. En cause, la meure d’audience qui a fixé la liste des organisations syndicales reconnues comme représentative.

Le délibéré avait eu lieu le 16 octobre. Mais la lecture en séance publique s’est déroulée le 8 novembre. La décision du Conseil d’Etat vient confirmer l’arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour administrative d’appel de Paris. Ce dernier demandait l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du ministre du travail du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurance.

Un arrêté contesté par la CFE-CGC qui estimait avoir été lésé de « près de 3.000 voix chez les non-cadres » qui ne furent pas validées par le ministère du Travail au moment de la mesure d’audience. La CFE-CGC avait porté l’affaire devant la justice et obtenu gain de cause, avant que la CFDT ne se pourvoi devant le Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris. Une guerre entre syndicats remportée par la CFE-CGC.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime en effet que l’arrête de la cour administrative d’appel de Paris « est suffisamment motivé et n’a ni dénaturé les faits, ni excédé les termes du litige dont elle était saisie, ni entaché sa décision d’erreur de droit ». Il a donc décidé de débouter le CFDT, qui devra en sus verser 3.000 euros à la CFE-CGC fédération de l’assurance.

Quant au ministère du Travail, il doit publier un nouvel arrêté avec les nouvelles mesures d’audience. « La CFE-CGC est désormais solidement confirmée à la Deuxième place avec plus de 19% de représentativité au plan national, en très forte progression par rapport aux 4 années précédente », écrit Joël Mottier, président de la fédération assurance CFE-CGC dans un communiqué. L’arrêté annulé avait mesuré 14,24% pour le syndicat.

Lire la suite ici : Représentativité dans l’assurance : Le Conseil d’Etat donne raison à la CFE-CGC (source : NA PRO – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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L’Union mutualiste de groupe Solimut donne naissance à une nouvelle mutuelle

Deux adhérentes de l’union mutualiste de groupe (UMG) Solimut, la Mutuelle de France Plus et la Mutuelle de France Prévoyance, fusionnent et deviennent ainsi Solimut Mutuelle.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Courtage : La réglementation change-t-elle la donne ?

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Les courtiers doivent aujourd’hui composer avec un environnement administratif plus complexe. Si certains seront pénalisés, nombreux sont ceux qui souhaitent tirer profit de ces futurs changements.

ANI, loi Hamon, Solvabilité 2, DIA 2… La réglementation fait désormais partie intégrante du monde du courtage. Handicap pour certain, opportunité pour d’autres, toutes ces lois et évolution réglementaires vont pousser la profession à s’adapter dès la rentrée 2014.

Sur les lèvre de l’ensemble des acteurs du secteur depuis presque un an, l’accord national interprofessionnel (ANI) et sa généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, bouleverse le paysage du courtage : en bien ou en mal.

L’ANI va tuer notre business. Nos marges seront si faibles et nos commissions si ridicules qui nous sommes voués à disparaître au profit des grands acteurs”, peste un courtier de proximité spécialisé en santé. “L’ANI va changer notre mode de réflexion et de construction des produits”, souligne David Cassagne, directeur général, d’ADP Courtage Plus, “il va simplement nous falloir des outils de gestion qui nous permettent d’intégrer cette directive dans nos garanties de base, cela pourrait entraîner une perte d’environ 20% des cotisations et 20% des garanties. Pour nous, la vraie problématique de l’ANI est de pouvoir l’encapsuler dans les systèmes informatiques”.

Si les petits cabinets et acteurs locaux voient en l’ANI une source d’inquiétude, la grande majorité des intermédiaires essaient de tirer profit de ces modifications à venir. “Les changements réglementaires sont des opportunités pour nous et aussi pour les courtiers avec lesquels nous travaillons. Sur tous les sujets Santé, qui sont étroitement liés à l’ANI, nous avons de gros sujets sur les TPE/TNS et nous voulons renforcer nos offres collectives”, ajoute Isabelle Moins, Chief Digital Officer chez April.

L’autre loi qui fait parler d’elle est la loi consommation, initiée par Benoît Hamon. Si le volet dommage et résiliation inquiète, la partie emprunteur est plus positive.

Concernant la loi Hamon, cela sous-entend une logique de fidélisation encore plus poussée. Dans ce cadre, nous essayons de mettre en place un certain nombre d’avantages réservés aux clients, comme la franchise réduite, la franchise offerte, ou des produits non margés aux tarifs très agressifs, avec lesquels l’objectif n’est pas de gagner de l’argent mais de garder les assurés”, explique, Julien Desprez, responsable Marketing Produit pour le groupe Assu 2000.

La loi Hamon fait que l’assurance de prêt est aussi un élément stratégique fort, car nous allons pouvoir aller chercher de nouveaux clients. Sur les dommages, un marché qui est plus tenu par les tarifs, nous avons porté nos efforts sur la tarification pour pouvoir proposer, dès septembre, des offres très compétitives” lance ensuite Isabelle Moins.

Si les évolutions réglementaires s’enchainent, la grande majorité des acteurs réussisent néanmoins à s’adapter. “Je ne pense pas que les changements règlementaires à venir vont modifier la règle du jeu dans notre profession. Nous attendons encore des précisions sur les contrats responsables, cela va évidemment transformer un peu le paysage pour l’ensemble des acteurs du secteur, mais ça nous laisse de la place pour faire notre métier”, explique Robert Leblanc, PDG d’Aon France.

Evidement, certains s’inquiètent de l’avenir du secteur face à tous ces bouleversements, d’autant qu’à horizon 2016 les évolutions administratives seront nombreuses.
D’ordre général, l’évolution de la règlementation me préoccupe beaucoup parce qu’il y a une dose exceptionnelle de changements qui sont annoncés“, s’inquiète Hervé Houdard, directeur général de Siaci Siant-Honoré. “Si cela continue, la réglementation deviendra plus préoccupante que la concurrence traditionnelle. Il faut de la règlementation, mais il ne faut pas qu’elle tue le métier”, poursuit-il.

Afin de pouvoir aborder sereinement les évolution réglementaires la solution pourrait être d’investir ou d’innover pour mieux avancer malgré les contraintes exigées. “Nous passons bientôt à la norme ISO 270001, pour l’environnement et la sécurité informatique, ce qui va nous permettre une certification optimum, notamment vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Nous avons également repensé notre cartographie des risques pour répondre aux exigences de Solvency II”, conclut David Cassagne.


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Le Crédit Agricole donne un coup de fouet à l’assurance vie solidaire

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La Banque verte lance un contrat multisupport comprenant des unités de compte mais également un fonds en euros investis dans des projets solidaires. Une initiative inédite chez les grands assureurs vie.

Le Crédit Agricole n’a pas inventé l’assurance vie solidaire mais il pourrait bien lui donner un second souffle. Jusqu’ici, ce produit était proposé par de « petits acteurs » de l’assurance vie, comme la Maif ou la Carac. Avec la force de frappe du réseau bancaire et les 35.000 conseillers du Crédit Agricole, ce placement plus que balbutiant (il représente à peine 2% de l’encours de l’assurance vie, selon l’association Finansol) devrait changer d’échelle.

C’est d’ailleurs parce qu’il existait un manque que la Banque verte a décidé d’investir le créneau. « Nous avons de plus en plus de demandes de la part de nos clients sur ce type de produits », explique Bruno Carles, directeur général adjoint de Predica, la filiale assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances.

Trois niveaux de solidarité

Et puis, pour un groupe mutualiste dont les valeurs sont « la proximité, l’utilité et la solidarité », c’était la moindre des choses d’encourager au financement de projets de soutien à l’emploi, de réhabilitation de logements ou encore de défense de l’environnement. « Il était de notre devoir, presque de notre responsabilité, de le faire », déclare Jérôme Grivet, directeur général de Crédit Agricole Assurances.

Du coup, le bancassureur a décidé de bien faire les choses. Predica a lancé le 16 mai 2013 un contrat d’assurance vie solidaire plus que complet. Outre sept unités de compte labellisées Finansol, ce multisupport propose un compartiment euro solidaire. Baptisé FCP Finance et solidarité et géré par Amundi (filiale du Crédit Agricole), ce fonds, dont au moins 5% des sommes sont investies dans des investissements solidaires, vient s’adosser au fonds en euros traditionnel du Crédit Agricole.

Une gamme complète de produits

Par ailleurs, 50% des 2% de frais sur les versements sont reversés à une association. Le souscripteur a le choix entre 183 associations membres du programme Tookets, lancé il y a un peu moins de deux ans par le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. A défaut, le don est attribué à l’association Initiative France qui octroie des prêts d’honneur et accompagne des créateurs d’entreprise (le plus souvent demandeurs d’emploi) n’ayant pas accès au crédit bancaire.

Le contrat solidaire de Predica s’inscrit dans la gamme d’épargne solidaire du Crédit Agricole qui comprend la carte bancaire Sociétaire (à chaque retrait, la caisse régionale verse 0,30 euro à un fonds solidaire) et le Livret Sociétaires (un compte sur livret qui permet d’effectuer des dons dans le cadre du programme Tookets). Ces deux derniers produits n’étaient, jusqu’ici, pas proposés par l’ensemble des caisses régionales du groupe.

 


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