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Mutuelles : La ratification de la réforme du code de la mutualité en cours

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la réforme du code de la Mutualité, sans y apporter des modifications.

Le projet de loi qu’Agnès Buzyn a présenté en Conseil de ministres n’apporte pas de modification à l’ordonnance n° 2017-734, publiée le 4 mai 2017 dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La réforme du code de la mutualité modifie le cadre juridique des organismes mutualistes, suite à la généralisation de la complémentaire santé, afin de permettre aux « personnes morales souscrivant des contrats collectifs » de devenir membres honoraires.

Le projet de loi élargit également le champ des activités des mutuelles aux activités sportives ou funéraires, dans le cadre de la gestion d’oeuvres sanitaires ou sociales.

L’ordonnance a également permis de renforcer le rôle des fédérations, notamment en matière de formation et de prévention des risques pour les mutuelles assurant des activités de prévention, d’action sociale et de gestion d’oeuvres sanitaires et sociales. La réforme ouvre aussi l’accès des élus à la formation.

La gouvernance des mutuelles se voit également modifiée par cette ordonnance. Elle a permis aux mutuelles un nouveau partage des rôles entre l’assemblée générale et le conseil d’administration, elle a clarifié les modalités d’élection ou de désignation des représentants siégeant à l’assemblée générale et simplifié les modalités de vote.

Lire la suite ici : Mutuelles : La ratification de la réforme du code de la mutualité en cours (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Résultats : Allianz pénalisé par la cession en cours de ses activités en Corée du Sud

Allianz affiche un résultat net en baisse de 14,5% à 3,3 Md€ au premier semestre 2016 sous l’effet d’une provision pour dépréciation de 352 M€ liée à la cession en cours des activités vie en Corée du Sud. Malgré cette contre-performance, le groupe maintient ses objectifs pour 2016.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Enquete en cours sur le Costa Allegra au port de Victoria

Une enquête est en cours sur le Costa Allegra, à quai au port de Victoria, pour déterminer les causes de l’incendie et de la panne du générateur de secours, qui ont privé le paquebot de propulsion en plein océan Indien, ont annoncé vendredi les gardes-côtes seychellois.

Le Costa Allegra, pris en remorque mardi par un thonier français à environ 200 milles nautiques (380 km) au sud-ouest de Mahé, principale île des Seychelles, est arrivé jeudi à Victoria.

“L’enquête est actuellement en cours, c’est un grand navire, cela prendra donc du temps pour se faire une idée de ce qui a déclenché l’incident et des raisons pour lesquelles le générateur de secours est tombé en panne”, a déclaré à l’AFP le commandant des gardes-côtes des Seychelles, le lieutenant-colonel Georges Adeline.

“Des techniciens ont atterri pour travailler spécialement sur le bateau. Nous avons tenté de le relier à un générateur sur le port, mais il n’y a toujours pas de courant”, a-t-il ajouté.

Une journaliste de l’AFP a demandé sans succès à pouvoir monter sur le bateau.

L’incendie s’est déclaré lundi pour une raison inconnue dans la salle des machines, alors que les passagers déjeunaient, et a été éteint en moins d’une heure, avait expliqué à la presse jeudi le capitaine du Costa Allegra, Niccolo Alba.

Le générateur de secours, placé dans un endroit du navire différent de celui où se trouvent les moteurs et générateurs principaux, est à son tour tombé en panne “trois ou quatre heures environ après l’incendie”, là encore de façon inexpliquée, avait-il ajouté.

Des batteries de secours ont permis au navire de continuer à communiquer. Le millier de passagers et membres d’équipage se sont en revanche retrouvés privés d’électricité et donc d’air conditionné, de sanitaires et de cuisines durant trois jours.

Le Costa Allegra est un ancien porte-conteneurs de 187 mètres et quelque 28.600 tonneaux, reconverti en bateau de croisière en 1992 et modernisé en 2000.

Cette avarie survenue au plus mauvais moment pour l’armateur Costa Crosiere, filiale du géant américain Carnival et visée par de nombreuses plaintes après le naufrage d’un autre de ses navires, le Concordia, qui a fait 32 morts le 13 janvier près de l’île italienne du Giglio.

La compagnie, qui s’est dit consciente des dégâts causés à son image de marque par ces deux accidents successifs en un mois et demi, s’est engagée à rembourser leur croisière et leurs dépenses à bord aux passagers qui se verront en outre accorder une “indemnité” équivalente à ce montant.

Environ 70% des passagers ont de plus accepté l’offre de poursuivre leurs vacances aux Seychelles aux frais de Costa, tandis que les autres ont été rapatriés jeudi soir vers l’Europe par des avions affrétés par la compagnie.