catastrophe

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour les inondations de l’automne 2014

Les sinistrés vont pouvoir se faire indemniser. Un arrêté daté du 29 décembre 2014 publié au Journal Officiel (JO) du 6 janvier 2015 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans les nombreuses communes ayant été victimes d’inondations et de coulées de boue au début du mois de novembre 2014. Parmi elles, 20 communes des Alpes-Maritimes, dont Nice et Cannes, 40 communes de Saône-et-Loire ou encore 20 communes de Côte d’Or (voir la liste dans l’arrêté ci-dessous).

Le statut de catastrophe naturelle ouvre automatiquement droit à une indemnisation pour les victimes, même si ceux-ci n’étaient pas assurés pour ce genre de sinistres. Les personnes touchées par ces inondations ont dix jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, soit jusqu’au 16 janvier prochain, pour déclarer le sinistre à leur assureur afin d’être indemnisés correctement.

L’arrêté place également en état de catastrophe naturelle d’autres communes ayant subies des inondations au cours de l’année 2014 (voir liste). Un second arrêté publié le même jour reconnaît par ailleurs cet état pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits dans la commune de Grazac (Tarn) en mars 2013. Les demandes de nombreuses autres communes touchées par des sinistres similaires au cours de l’année 2014 ont toutefois été rejetées.

Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié par ToutSurMesFinances.com

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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour le Var, l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Les personnes dont le logement a été détérioré par les inondations qui ont frappé le Sud de la France ces derniers jours vont pouvoir être indemnisées rapidement. En effet, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que, depuis le lundi 1er décembre 2014 au matin, une procédure « accélérée » de classement en état de catastrophe naturelle était lancé pour les intempéries ayant sévi dans le Var, les Pyrénées Orientales et l’Aude.

Concrètement, cela signifie qu’une fois l’arrêté de catastrophe naturelle est publié, l’assuré est sûr d’être indemnisé pour les dégâts causés par les inondations. Il a dix jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour effectuer une déclaration de sinistre à son assureur. L’indemnisation doit ensuite être versée à l’assuré dans les trois mois.

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Catastrophe naturelle : dernier week-end pour déclarer à son assureur

Il ne reste plus que quelques jours. Des milliers de victimes d’inondations et de coulées de boues survenues principalement en 2014, vont pouvoir être indemnisées. Mais pour cela, elles doivent avoir déclaré le sinistre auprès de leur assureur au plus tard le lundi 17 novembre 2014.

En effet, deux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour plus de 500 communes dispersées sur le territoire français ont été publiés au Journal Officiel le 7 novembre dernier. Pour se faire correctement indemniser, les assurés bénéficient de 10 jours pour déclarer le sinistre après la parution de l’arrêté par le gouvernement. Faute de quoi, ils ne seront pas remboursés à hauteur des dégâts subis. Il est également précisé, dans les deux arrêtés, les communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu.

>> Toutes les démarches pour se faire indemniser

A noter : le second arrêté paru reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 7 communes dans les départements du Gard, de la Haute-Garonne et du Val-de-Marne ayant subies des mouvements de terrain dus à la sécheresse entre 2009 et 2013. Concrètement, les victimes vont pouvoir réaliser des travaux et aménagements couverts par leur assurance, y compris 5 ans après constatation du sinistre.

Dans l’avenir, il ne faudra plus attendre aussi longtemps. Le gouvernement a adopté en juillet dernier une circulaire qui prévoit la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle directement en Conseil des ministres, accélérant ainsi les processus d’indemnisation.

 


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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour le Gard et l’Hérault

109 communes du Gard et de l’Hérault ont été classées en état de catastrophe naturelle suite aux inondations subies les 29 et 30 septembre derniers. Les victimes vont pouvoir être indemnisées en conséquence.

 intempéries

 

L’histoire se répète. Le gouvernement a déclaré une nouvelle fois l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Sud-Est victimes d’inondations les 29 et 30 septembre derniers, en Conseil des ministres le 8 octobre 2014. L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 11 octobre. Ce qui signifie que les victimes de ces intempéries doivent impérativement déclarer le sinistre au plus tard le 21 octobre prochain afin d’être indemnisées. Soit 10 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.

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Au total, 109 communes des départements du Gard et de l’Hérault ont été classées en état de catastrophe naturelle suite aux précipitations subies :

• Gard

Aspères, Aubais, Aujargues, Congénies, Fontanès, Gallargues-le-Montueux, Junas, Lecques, Salinelles, Savignargues, Sommières, Vic-le-Fesq, Villevieille.

• Hérault

Adissan , Agde, Aniane, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Baillargues, Bélarga, Bessan, Boissière (La), Buzignargues, Campagnan, Candillargues, Canet, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazouls-d’Hérault, Cers, Clapiers, Combaillaux, Crès (Le), Fabrègues, Florensac, Fontanès, Galargues, Gignac, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, Lansargues, Lattes, Lavérune, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Matelles (Les), Mauguio, Montagnac, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pérols, Pézenas, Pinet, Plaissan, Pomérols, Popian, Pouget (Le), Pouzols, Prades-le-Lez, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Saint-André- de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint- Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues (2), Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint- Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sussargues, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Usclas-d’Hérault, Vailhauquès, Valergues, Vendargues, Vendémian, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Villetelle.

Il est par ailleurs précisé dans le compte rendu du Conseil des ministres du 8 octobre que « les communes dont la situation n’aurait pu être examinée dans le cadre de cette procédure d’urgence, ou dont le dossier nécessite des expertises complémentaires feront l’objet d’une décision dans les délais les plus courts possibles ».

 


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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour les intempéries du Sud-Est

Le gouvernement a classé les 73 communes du Sud-Est victimes d’intempéries en état de catastrophe naturelle. Les habitants vont ainsi pouvoir être indemnisés pour les dégâts subis. Explications.

 inondation

 

Les victimes des intempéries dans le Sud-Est de la France vont pouvoir être prochainement indemnisées. Le gouvernement a déclaré l’état de catastrophe naturelle pour les 73 communes touchées par des inondations dans les départements du Gard, de l’Aveyron et de l’Hérault, en Conseil des ministres mercredi 24 septembre 2014. Le porte-parole de l’Elysée, Stéphane Le Foll a annoncé que « l’arrêté interministériel correspondant sera publié sans délai ». Aucune date précise n’a toutefois été mentionnée. Par ailleurs, « le gouvernement a sollicité une étude dans des délais rapides concernant les dossiers des autres communes ayant déposé une demande en préfecture. Leur instruction nécessite des analyses techniques qui sont déjà en cours », est-il précisé dans le compte rendu écrit du Conseil.

Dommages couverts par la « garantie catastrophe naturelle »

Concrètement, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics assure aux victimes une indemnisation. En effet, « en assurant ses biens contre l’incendie, les dégâts des eaux…, l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles », souligne la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ainsi, une fois activée, la garantie « catastrophe naturelle » couvre les dommages directement liés aux inondations, glissements de terrains ou encore coulées de boue. Dans le détail, les dommages matériels (mobiliers, murs…) ou liés à l’humidité et la condensation, les frais de pompage ou encore de nettoyage seront pris en charge par la compagnie d’assurance. Cependant, une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l’assuré. De plus, sont exclus de tout remboursement, les parkings, terrains, les jardins et les véhicules pour lesquels seule une responsabilité civile obligatoire a été souscrite.

 

Déclarer le sinistre sous 10 jours après publication de l’arrêté

Attention, pour être remboursé, il faut déclarer le sinistre à son assureur dans les dix jours qui suivent la publication de l’arrêt de catastrophe naturelle. Sans quoi, aucun dommage ne sera couvert. La FFSA conseille également aux victimes « de transmettre dès que possible un état estimatif des pertes » à son assureur et de conserver impérativement des photos des dégâts subis en cas de déblaiement. Question délais, la FFSA précise que la compagnie d’assurance « doit verser une indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif des dommages et des pertes subis ».

Enfin, l’assuré ne doit pas s’y méprendre. Il faut bien distinguer la « garantie tempête » de la « garantie catastrophe naturelle ». En effet, bien que les deux soient obligatoires, la « garantie tempête » ne prendra pas en charge les dommages causés en cas d’intempéries comme celles survenues dans le Sud de la France. Ce sera la « garantie catastrophe naturelle » qui s’en chargera. D’où l’importance de déclarer en temps et en heure.

Une procédure accélérée

 

L’exécutif n’aura pas traîné cette fois-ci. En effet, le 22 juillet dernier le gouvernement a adopté une circulaire qui prévoit la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle directement en Conseil des ministres. C’est la première fois que cette nouvelle procédure est appliquée et le gain de temps pour les assurés est considérable. Concrètement, dès la réception des rapports rédigés par les préfets, la commission interministérielle s’est réunie. A partir de ces avis, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a proposé dans un rapport l’état de catastrophe naturelle comprenant les listes des communes bénéficiaires d’indemnisation. Le rapport est ensuite transmis en Conseil des ministres. L’arrêté, une fois signé par le Premier ministre et les ministres des Finances et des Comptes publics sera publié le lendemain au Journal Officiel. Traduction, les assureurs peuvent commencer à lancer les processus d’indemnisation plus rapidement.

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