bout

Mutuelle santé : sans réponse, l’ACS versée automatiquement au bout de 2 mois

Vous avez fait une demande d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) laissée sans réponse ? C’est peut-être bon signe !

En effet, un décret paru au Journal Officiel le 7 janvier 2016 liste les exceptions au principe du « silence vaut décision de rejet », parmi lesquelles figure l’ACS. « Le présent décret prévoit ainsi que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé […] vaut acceptation », est-il indiqué dans le texte. En d’autres termes, si vous avez demandé à bénéficier de l’ACS depuis au moins deux mois, et que vous n’avez toujours pas reçu de réponse, cela signifie que votre requête a été acceptée.

L’ACS, versée sous forme de chèque de santé aux assurés dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond retenu pour profiter de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), sert exclusivement au paiement d’une mutuelle santé.

Cette mesure entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le vendredi 8 janvier 2016.

A lire également :
L’aide à la complémentaire santé : ce qui change au 1er juillet


Tout Sur L Assurance

La mutuelle étudiante LMDE voit enfin le bout du tunnel après la crise

La mutuelle des étudiants LMDE n’est plus placée sous administration provisoire depuis le 1 novembre 2015. Deux jours plus tard, une nouvelle gouvernance étudiante a été élue. Si la LMDE se redresse, reste encore à finaliser le plan de sauvegarde et à améliorer l’affiliation.

La mutuelle des étudiants LMDE reprend les rênes et n'est plus placée sous administration provisoire

 

La guérison de la LMDE, principale mutuelle étudiante, est en bonne voie. Après plus d’un an sous administration provisoire suite à la décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en juillet 2014, la LMDE reprend (enfin) les choses en main.

Pour tout comprendre : Mutuelle santé et Sécurité sociale étudiante, quelle différence ?

 

« La LMDE a tenu aujourd’hui [mardi 3 novembre, Ndlr] son premier Conseil d’administration depuis 18 mois et a procédé à l’élection d’une nouvelle gouvernance étudiante », a annoncé la mutuelle des étudiants dans un communiqué diffusé le 3 novembre 2015.

Finaliser le plan de sauvegarde

Le mandat de l’administratrice provisoire Anne-Marie Cozien a ainsi pris fin le 1er novembre dernier, après plus d’un an à la tête de la LMDE. Les nouveaux élus ont participé aux concertations pour la reprise du régime général par l’Assurance maladie et le choix de la mutuelle santé Intériale pour la partie complémentaire, en remplacement de la MGEN. « L’implication dans toutes les étapes du redressement de la LMDE nous permet d’être déjà engagés dans les dossiers d’actualité tels que la finalisation du plan de sauvegarde », affirment les nouveaux gouvernants. En effet, si l’administration provisoire a été levée, la LMDE a néanmoins encore des dettes à régler avec le tribunal de grande instance de Créteil qui l’avait placée sous sauvegarde judiciaire en février 2015.

Pour rappel, depuis le 1er octobre, date de la rentrée universitaire, l’Assurance maladie s’occupe de la gestion du régime obligatoire de la LMDE. Celui-ci s’occupe de délivrer la carte Vitale ou encore de rembourser les soins des étudiants. De son côté, la LMDE conserve l’affiliation sur le terrain lors de l’inscription universitaire des étudiants et les actions de prévention (contre le Sida, l’alcoolisme…). Délestée de la gestion du régime obligatoire, la mutuelle souhaite poursuivre l’amélioration de son offre de complémentaire santé, comme l’illustre son récent partenariat avec la mutuelle Intériale.

Encore les délais d’affiliation à régler

En dehors des quelques déboires de la LMDE qui restent à traiter, les nouveaux élus ont établi une feuille de route pour les mois à venir. Les priorités concernent « l’amélioration rapide et durable de la qualité de service aux affiliés et adhérents ; la mise en place de solutions de protection innovantes pour favoriser l’accès aux soins et l’autonomie ; et le développement de l’accompagnement des jeunes dans leurs démarches sanitaires et sociales ».

Si la convalescence de la LMDE est bien engagée, des efforts seront encore à fournir. Les problèmes de gestion du régime obligatoire sont peut-être loin derrière via le transfert à l’Assurance maladie mais pas ceux liés à l’affiliation. Dans son rapport publié en mai puis devant les membres de la MECSS* en septembre, le Défenseur des droits Jacques Toubon a souligné le manque de logique de la situation. « Il ressort que les mutuelles étudiants ne sont pas en mesure d’affilier tout le monde au 1er octobre, certains attendant même plusieurs mois. Il y a donc une rupture des droits à la Sécurité sociale. Je pose quand même la question : pourquoi ne pas avoir transféré aussi l’affiliation à l’Assurance maladie alors qu’elle pose beaucoup de difficultés ? » La principale mutuelle étudiante n’a plus qu’à faire ses preuves désormais.

Lorsque vous ne serez plus étudiant : Mutuelle étudiante : les démarches à effectuer à la fin des études

 

*La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale


Tout Sur L Assurance

Assurance : la libre résiliation au bout d’un an en vigueur le 1er janvier 2015

April peine à retrouver la croissance au bout de neuf mois d’exercice

April sort des neuf premiers mois de son exercice 2014 en affichant un chiffre d’affaires consolidé de 578 M€, soit un recul de 1,3% par rapport à la même période en 2013 (-0,3% en pro-forma). Comme au premier semestre, ce sont les primes d’assurances qui lui permettent de limiter la casse. Alors que ces dernières s’inscrivent en hausse de 2,8% (215 M€), les commissions de courtage accusent, elles, une chute de 3,7%, pour un volume enregistré de 362,6 M€ au 30 septembre.

L’impact de l’ANI

Plus en détail, l’activité du courtage santé-prévoyance du groupe lyonnais est principalement tirée par les assurances emprunteur et collectives. Pour autant, elle reste impactée en santé individuelle, notamment suite à la décision d’April de ne pas capter des contrats salariés individuels à perte dans le contexte de l’ANI. Résultat : la branche santé-prévoyance enregistre un recul global de 2% de ses commissions (234,5M€). 

Une hausse des primes en dommages

Même constat du côté des commissions de la branche dommages, qui restent une nouvelle fois, selon le courtier, «pénalisée par le réseau de boutiques,” malgré leurs bonnes performances commerciales, puisque leur volume enregistré reste en repli, soit une baisse de 2,7% (129,3 M€). Sur cette branche, les partenariats et les activités affinitaires apportent un léger dynamisme qui permet à April d’enregistrer, sur la période, des primes d’assurances en légère hausse de 0,8% (80,5 M€).

«Les dynamiques commerciales sont très encourageantes dans notre modèle historique de courtier grossiste en assurance santé et prévoyance individuelle et collective, ainsi qu’en assurance dommages, démontrant ainsi sa pertinence. Pénalisé par un contexte économique difficile en Amérique du Sud, le groupe travaille activement à se préparer aux enjeux de la généralisation de l’assurance complémentaire santé en entreprise à horizon 2016 (ANI), ainsi qu’à optimiser ses offres et dynamiser ses canaux de distribution. Ces investissements pèseront sur nos comptes en 2014 et 2015. Ils inscrivent April dans une logique d’anticipation et de création de valeur sur le long terme», tempère dans un communiqué Bruno Rousset, PDG d’April.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs