Assurance

Location, maison, copropriété : faut-il une assurance pour son garage ?

Vous possédez un garage ? Qu’il se trouve dans un immeuble en copropriété, dans une maison individuelle ou que ce soit un box loué en dehors de votre résidence principale, la question de l’assurance se pose. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Que faire si je ne peux pas assurer mon garage ? Réponses.

Faut-il assurer son garage ?

 

1.L’assurance garage est-elle obligatoire ?
2.Comment souscrire une assurance garage
      • Mon garage se situe dans une maison individuelle
      • Mon garage se situe dans un parking collectif
      • Je loue un garage privatif

 

L’assurance garage est-elle obligatoire ?

Assurer un garage n’est obligatoire que dans le cadre d’une location. Cet impératif s’applique aussi bien à la location d’un logement comprenant un garage qu’à celle d’un box. A minima, le locataire doit souscrire une garantie responsabilité civile qui le protège des éventuels dégâts qu’il pourrait causer à autrui via son garage ou son box : son propriétaire, les voisins et des tiers. La compagnie d’assurance se substituera alors à l’assuré afin de dédommager les victimes du sinistre (dégâts matériels et corporels).

A noter : sans autre garantie que la responsabilité civile, seuls les dommages causés à autrui sont couverts.

 

En dehors de ces deux cas de figure, il n’est pas obligatoire d’assurer son garage. Cependant, opter pour une protection est vivement conseillé. En effet, si le garage ne bénéficie pas d’une assurance, tout dommage causé à autrui ainsi que les pertes dues à un sinistre (incendie, inondation, vol, …) ne seront pas indemnisés. La totalité de la facture sera entièrement aux frais du propriétaire.

Comment souscrire une assurance garage

Première chose à savoir, il n’existe pas à proprement parler « d’assurance garage ». Par ailleurs, les modalités de souscription varient selon sa situation. On peut ainsi identifier trois cas de figure.

• Mon garage se situe dans une maison individuelle

C’est le cas le plus fréquent. Il existe deux possibilités :

Le garage se trouve accolé à la maison : l’assuré peut y accéder sans avoir à sortir de sa maison.
Le garage est séparé de la maison : il faut sortir de la maison pour y accéder mais le garage reste dans le périmètre de la maison.

Lorsque le garage est rattaché à la maison, il est généralement inclus via une clause dans le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) qui couvre déjà la maison. Toutefois, mieux vaut vérifier que le garage bénéficie effectivement des garanties du contrat.

S’il n’est pas accolé à la maison, il est considéré comme une dépendance. Or les dépendances ne sont en règle générale pas couvertes d’office par l’assurance habitation de la maison dès lorsqu’il n’existe pas de communication directe avec le logement. Si tel est le cas, il faut contacter son assureur et lui demander une extension de garantie : le garage sera alors couvert.

Bon à savoir : si le garage se situe à une dizaine de kilomètres de la maison, il reste considéré comme une dépendance et peut bénéficier d’une extension de garantie à l’assurance MRH.

 

Concrètement, afin de couvrir son garage, l’assuré devra mentionner sa surface ainsi que les biens qui y sont entreposés. Il ne faut rien négliger : un véhicule – voiture, moto, quad, … – mais aussi tout objet qui y est entreposé, surtout ceux de valeur. Cela permet à la compagnie d’assurance de proposer un capital des biens assurés ainsi que de fixer un tarif, qui viendra s’ajouter à la prime acquittée dans le cadre du contrat d’habitation en proportion de l’augmentation du risque. Il est toutefois possible que l’assureur n’applique pas de hausse des cotisations.

Une fois l’extension souscrite, le garage profite systématiquement des garanties de base de l’assurance MRH : incendie, explosion, dégât des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles ainsi qu’une garantie responsabilité civile pour les dégâts éventuels causés à autrui.

Attention, la garantie vol n’est quasi jamais incluse d’office dans un contrat MRH : elle est à demander à son assureur. Des mesures de sécurité – surtout si le garage n’est pas rattaché à la maison – sont systématiquement exigées (serrure, alarme, …) pour que la garantie joue en cas de sinistre.

De même, si le garage est couvert par les garanties de base du contrat MRH, mieux vaut vérifier la totalité des garanties inscrites au contrat liées à la protection du garage. En effet, certains assureurs appliquent des conditions particulières, l’indemnisation pouvant varier, notamment selon la localisation du garage. En règle générale, un garage accolé à la maison profite d’un « meilleur » niveau de prise en charge qu’une dépendance.
D’une manière générale, lors de toute souscription d’une assurance, il convient d’être attentif aux exclusions, plafonds et franchises appliqués.

• Mon garage se situe dans un parking collectif

Lorsqu’un garage se trouve dans un parking collectif, autrement dit dans une copropriété, c’est en règle générale l’assurance de la copropriété qui joue. En effet, le garage est alors considéré comme une partie commune de l’immeuble. Pour être certain que le garage soit couvert, locataire ou propriétaire doit se tourner vers le syndicat de copropriété, en charge de souscrire les contrats d’assurance de la copropriété. Si tel n’est pas le cas, l’utilisateur du garage devra souscrire une extension de garantie à son contrat multirisques habitation.

Attention également aux garanties incluses dans le contrat de la copropriété : la plupart prennent en charge les dégâts subis par le copropriétaire et ses biens suite à un incendie ou encore un dégât des eaux. Toutefois, il existe des exclusions comme des produits dangereux qui seraient entreposés dans le garage. Si ces derniers sont par exemple à l’origine d’un incendie, l’assurance de la copropriété risque de ne pas jouer et le particulier ne sera pas indemnisé et devra en plus payer les dégâts causés aux autres copropriétaires de sa poche. Mieux vaut donc être prudent et demander à lire les conditions générales du contrat de la copropriété.

• Je loue un garage privatif

Dernier cas de figure : vous n’avez pas la possibilité d’avoir un garage là où se trouve votre résidence principale et vous décidez de louer un garage ou un box privatif dans un immeuble. Première chose à savoir, l’assurance de la copropriété ne s’applique pas puisqu’il s’agit là non de parties communes mais bien d’un espace privatif.

Avant d’entamer toute démarche assurantielle de son côté, le locataire doit demander au propriétaire du garage ou du box s’il a lui-même souscrit une assurance et ce qu’elle couvre. Par ailleurs, le bailleur peut très bien exiger la remise d’une attestation d’assurance pour la location de son box ou garage. Ce qui est d’ailleurs très fréquemment le cas. En règle générale, le propriétaire exige a minima une garantie responsabilité civile qui couvrira les dégâts causés à un tiers par le garage ou le box.

Pour assurer le garage ou box loué et les biens qui s’y trouvent, le locataire doit se tourner vers son assureur habitation et lui demander d’étendre les garanties du contrat au box ou garage.

Problème : certains assureurs refusent de couvrir un local qui ne se trouve pas à proximité immédiate de la résidence principale de l’assuré. Ceux-ci fixent ainsi une limite de distance à ne pas dépasser entre la résidence principale et le garage ou le box, généralement de 50 kilomètres.

Si votre assureur ne veut pas étendre les garanties de votre assurance MRH à votre garage ou box, deux solutions se présentent : soit demander à celui du propriétaire du box s’il ne peut pas également assurer vos propres risques, soit changer d’assureur habitation. En effet, rien n’oblige une compagnie d’assurance qui couvre déjà le logement principal d’un assuré à également protéger un box ou un garage.

Ma voiture ou ma moto est dans mon garage mais je ne l’utilise pas

La voiture est rangée au garage et elle n’est pas utilisée ? Il faut tout de même l’assurer. En effet, la loi exige a minima la souscription d’une garantie responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer le véhicule à autrui. Par exemple, s’il a été volé et qu’un accident a lieu avec.

 

A lire sur le même sujet :
Déclaration de sinistre assurance habitation : comment faire ?


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Assurance auto : principe et démarches pour obtenir un relevé d’informations

Votre nouvel assureur auto vous demande un relevé d’informations ? Mais à quoi sert-il, que contient-il ? Pourquoi est-il demandé aux assurés ? Le point sur ce document systématiquement exigé lors d’un changement d’assurance auto.

A quoi sert un relevé d'informations en assurance auto ?

 

1.Qu’est-ce qu’un relevé d’informations ?
2.Que contient-il ?
3.Doit-il être fourni obligatoirement ?
4.Comment obtenir son relevé d’informations ?
5.Modèle de lettre-type pour demander son relevé d’informations

 

Qu’est-ce qu’un relevé d’informations ?

Le relevé d’informations est une fiche qui résume le profil conducteur d’un assuré auto. Elle recense un certain nombre de données le concernant, dont ses antécédents d’accidents de la route ou encore son coefficient de bonus-malus. [Voir la rubrique « Que contient-il ? »].

Ce document est essentiellement réclamé lorsque l’assuré change de compagnie d’assurance : l’ancien assureur émet alors le relevé d’informations destiné au nouvel assureur.

C’est en quelque sorte un passage de témoin entre l’ancien assureur et le nouveau lors d’un changement de contrat d’assurance auto. Cet historique permet ainsi à la nouvelle compagnie d’assurance d’apprécier le risque à couvrir et de proposer un tarif adapté au profil de l’automobiliste. Par exemple, si ce dernier a eu une conduite irréprochable, sans accident ces dernières années, le nouvel assureur le verra sur le relevé d’informations et pourra établir une prime d’assurance en conséquence.

Que contient-il ?

Le Code des assurances (Annexe à l’article A121-1) est très précis sur les informations qui doivent obligatoirement figurer sur tout relevé d’informations :

– La date de souscription du contrat
– Le numéro d’immatriculation du véhicule
– Les nom, prénom, date de naissance et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat (titulaire et secondaire(s))
– Le nombre, la nature, la date et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq dernières années précédant l’établissement du relevé d’informations ainsi que la part de responsabilité retenue : ainsi, si c’est le conducteur secondaire qui a provoqué un accident responsable, ce sera précisé dans le relevé d’informations
– Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle : cette expression désigne « tout simplement » le bonus-malus du conducteur. A noter que si l’assuré décide de résilier son contrat en dehors de son échéance, par exemple via la loi Hamon, il repart au début d’une année d’assurance en ce qui concerne son bonus-malus. En effet, le bonus n’augmente qu’au terme d’une année complète d’assurance sans sinistre.
– La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

De nombreux assureurs ajoutent également les garanties majeures inscrites au contrat d’assurance auto, mais ce n’est pas obligatoire légalement.

Attention : si un sinistre a eu lieu après la délivrance du relevé d’informations mais avant la souscription du nouveau contrat, il faut prévenir la compagnie d’assurance qui reprend le contrat auto. Faute de quoi, l’assuré risque une annulation du contrat pour fausse déclaration.

 

Doit-il être fourni obligatoirement ?

Le Code des assurances stipule que « le conducteur qui désire être assuré auprès d’un nouvel assureur s’engage à fournir à celui-ci le relevé d’informations délivré par l’assureur du contrat qui le garantissait précédemment au souscripteur de ce contrat ». Autrement dit, oui, le souscripteur doit fournir ce document afin de pouvoir valider son nouveau contrat d’assurance auto.

Comment obtenir son relevé d’informations ?

Le relevé d’informations est en principe envoyé à chaque échéance de son contrat d’assurance auto.

Lors d’une résiliation de contrat, l’ancien assureur doit délivrer automatiquement le relevé d’informations au souscripteur, quelle que soit la partie qui a mis fin au contrat.

Bon à savoir : dans le cadre d’une résiliation avec la loi Hamon, même si c’est au nouvel assureur de s’occuper des démarches administratives, c’est tout de même à l’assuré de demander le relevé d’informations. Ainsi, il est inscrit dans le Code des assurances : « Lorsque l’assuré le lui demande, l’ancien assureur transmet dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai de quinze jours, au nouvel assureur le relevé d’information. »

 

Hors résiliation, il doit fournir le document « dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur ». L’assuré doit effectuer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. A noter que de plus en plus de compagnies offrent la possibilité à leurs assurés de récupérer le document via leur espace personnel sur leur site internet.

Si une fois ce délai expiré l’assuré n’a toujours pas reçu le document, il doit relancer l’assureur en interne à l’aide d’un nouveau courrier adressé en accusé réception. Toujours pas de réponse ? Il faut saisir le service de réclamation interne à la compagnie d’assurance toujours sur le même modèle. Enfin, si vraiment l’assureur est réticent, il ne reste plus qu’une solution : saisir le médiateur de l’assurance.

Modèle de lettre-type pour demander son relevé d’informations

Madame, Monsieur,

(Hors résiliation) Mon véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) est assuré dans votre compagnie sous le numéro de contrat suivant (référence du contrat). Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’informations.

(premier courrier) À la suite de la résiliation de mon contrat d’assurance n° (référence du contrat) couvrant le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé d’informations sous quinzaine.

(courrier de relance) En date du (date de votre premier courrier), je vous ai demandé de bien vouloir m’adresser un relevé d’informations pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) assuré auprès de votre société sous le numéro (référence du contrat d’assurance). Or, sauf erreur de ma part, ce document ne m’a toujours pas été adressé.

Je me permets de vous rappeler que, en application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, vous êtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.

Je réitère donc par la présente ma demande et compte sur votre diligence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Source : Institution national de la consommation – Toutsurmesfinances.com

 


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Assurance remorque : obligation, garanties et prix

Souscrire une assurance pour sa remorque dépend de son poids total en charge : à plus de 750kg, elle devient obligatoire, en-deçà, elle est adossée à son assurance auto.

Quelle assurance pour ma remorque ?

 

1.L’assurance remorque est-elle obligatoire ?
2.Les garanties de mon assurance remorque
3.Prix de l’assurance remorque

 

L’assurance remorque est-elle obligatoire ?

Pas toujours. En effet, la même règle que pour les caravanes s’applique : selon le poids de la remorque – appelé poids total en charge (PTAC) – la souscription d’une assurance dédiée peut être obligatoire ou non.

Le poids de ma remorque est inférieur à 750kg

Lorsque le poids total en charge de la remorque est inférieur ou égal à 750kg, il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat spécifique pour assurer sa remorque. En effet, une remorque, tout comme un camping-car ou une caravane, doit au minimum être assurée en responsabilité civile. Ce principe est inscrit dans la loi. Concrètement, le propriétaire du véhicule est responsable des dommages (matériels et corporels) que celui-ci pourrait causer à autrui.

Attention : les assureurs exigent en général que la remorque soit attelée au véhicule assuré pour que la garantie joue en cas de sinistre.

 

Toutefois, en-deçà de 750kg, la remorque bénéficie automatiquement de la garantie responsabilité civile présente dans l’assurance auto qui couvre déjà le véhicule qui la tracte. L’assuré n’a pas à le signaler à son assureur, cette protection étant en générale mentionnée sur la carte grise du véhicule. Si tel n’est pas le cas, il suffit de contacter son assureur qui délivrera une attestation d’assurance concernant la remorque. Point important, la remorque est alors assurée pour le minimum légal gratuitement, sans aucune prime supplémentaire.

Bon à savoir : à partir de 500kg, une remorque doit avoir obligatoirement son propre certificat d’immatriculation et sa propre plaque. Ce qui implique d’avoir sur soi une attestation d’assurance en cas de contrôle.

 

Le poids de ma remorque est supérieur à 750kg

Au-delà de 750kg de poids total en charge, la remorque doit obligatoirement faire l’objet d’une assurance indépendante de celle du véhicule qui la tracte. Les compagnies d’assurance proposent ainsi des assurances remorque dont les garanties varient selon la formule choisie.

Les garanties de mon assurance remorque

Si l’assuré se contente du minimum légal, autrement dit de la garantie responsabilité civile, il sera couvert pour tous les dommages – corporels et matériels – que la remorque cause à des tiers. Les assureurs incluent également des garanties recours et défense pénale suite à un accident. L’assistance en cas de sinistre peut également figurer dans des formules de base.

Toutefois, il peut opter pour une formule plus couvrante – l’assurance remorque multirisques ou tous risques selon les formulations des assureurs – qui comprend les garanties suivantes incluses d’office ou sur option :

– Incendie
– Explosion
– Tempête
– Catastrophes naturelles et technologiques
– Bris de glace
– Dommages collision
Vol, vandalisme : ces deux garanties peuvent être incluses d’office dans les formules plus couvrantes mais également être proposées en option.
Contenu privé, professionnel : cette garantie est toujours proposée en option. Elle permet de rembourser les biens présents dans la remorque suite à un accident ou un vol, selon les formules.
Remboursement de la remorque si elle est détruite ou volée, soit sur la base de sa valeur d’achat, soit avec application de la vétusté.
Dépannage, panne.

A noter que si l’assurance de la remorque est adossée à celle du véhicule qui la tracte, l’assuré n’est pas couvert pour les dommages que sa remorque pourrait subir. En effet, seuls les dégâts causés à des tiers sont pris en charge par la garantie responsabilité civile de son assurance auto.

Avant de souscrire, l’assuré doit lire attentivement les conditions générales du contrat et être particulièrement vigilant aux franchises (ce qui reste toujours à la charge de l’assuré après un sinistre), plafonds et exclusions appliqués. De même, il faut faire attention si vous prêtez votre remorque à ce que le contrat d’assurance prévoit une clause qui autorise le prêt du véhicule. Auquel cas, les dégâts causés seront à payer de votre proche en tant que propriétaire.

Prix de l’assurance remorque

Tout dépend de la formule choisie. On trouve des formules tous risques à partir de 100 euros par an, sachant qu’en moyenne il faut compter 200 euros par an. En toute logique, plus les garanties sont nombreuses, plus le montant de la prime sera élevé en conséquence.


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