ACPR

Gable, Elite, CBL, Alpha : l’ACPR fait le point sur les démarches à suivre

Les quatre compagnies d’assurance Gable, Elite, CBL et Alpha ayant commercialisé en France des contrats d’assurance construction sous le régime de la libre prestation de services ne sont plus autorisées par les autorités de leurs pays d’origine à souscrire de nouveaux contrats. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait le point sur les démarches à suivre pour les assurés comme les intermédiaires en assurance.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Digitalisation : l’ACPR invite les assureurs à passer la surmultipliée

La compétitivité du secteur financier français en dépend. Le pôle FinTech Innovation de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie, ce 20 mars 2018, une étude inédite sur la révolution numérique dans l’assurance française.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Prévoyance des avocats : l’ACPR sanctionne la Crepa

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les agissements de l’ancien conseil d’administration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats. Notamment en cause : une rémunération des administrateurs de la Crepa totalement interdite par la règlementation.  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Banque et assurance : l’ACPR met en garde le public

Attention aux escroqueries sur Internet. Dans un communiqué publié sur son site internet le 18 novembre 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre des agissements frauduleux sur la Toile. En utilisant notamment le logo du gendarme de la banque et de l’assurance mais aussi l’identité de ses dirigeants, dont son président Christian Noyer, certaines personnes s’adressent à des particuliers et des professionnels en leur faisant croire qu’elles vont toucher de l’argent. « Ces personnes ont notamment indiqué à leurs victimes que la Banque de France avait bloqué un virement qui leur était destiné. En contrepartie, les victimes de cette usurpation devaient effectuer un versement sur un compte bancaire ouvert à l’étranger, afin de financer les documents nécessaires au déblocage des fonds par la Banque de France », explique l’ACPR. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rappelle à ce titre qu’aucun de ses membres n’est habilité à demander à quelqu’un une quelconque somme d’argent et invite les personnes sollicitées à ne pas donner suite à ce genre de demande. Elles doivent en revanche prévenir la police ou la gendarmerie ainsi que la Banque de France via le site Assurances Banque Épargne Info Service. Sur les escroqueries sur Internet
Assurance vie non réclamée : gare aux escroqueries  


Tout Sur L Assurance

JT – 10 novembre : UMG Adrea-Apreva-EoviMCD – l’ACPR s’intéresse aux comparateurs

Cette semaine, le JT News Assurances Pro se penche sur le rapprochement annoncé entre les mutuelles Adréa, Apréva et EoviMCD, ainsi que sur l’ACPR, qui se penche sur les comparateurs d’assurances.

L’annonce officielle des fiançailles entre Adréa Mutuelle, Apréva Mutuelle et EoviMCD Mutuelle a été faite le 5 novembre dernier. Les trois mutuelles ont choisi une UMG pour conquérir le marché de la santé collective, couvrir le territoire et avancer alors que l’ANI approche. Nous avions abordé le thème de la gouvernance, retour maintenant sur la création, et le poids dans Mutex.

En marge de la conférence destinée au marché sur le thème des pratiques commerciales, l’ACPR est revenue sur son action auprès des comparateurs. La réglementation française les considère comme des intermédiaires d’assurances, et permet, à ce titre, des contrôles de l’ACPR. Et la réglementation européenne pourrait préciser certains points.


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