Catégorie : Événements
-
Stratégie ESG pour investisseurs responsables : colloque Novethic 2011
FFSA.fr – Tous les contenus
-
La crise rend-elle l’assurance incontournable dans le socle de protection contre les risques sociaux ?
FFSA.fr – Tous les contenus
-
Conférence Santé de L’Argus de l’assurance
FFSA.fr – Tous les contenus
-
Assurance aérienne, aéronautique et spatiale : impact de la réforme (Titre VII du Code des assurances)
FFSA.fr – Tous les contenus
-
L’assurance marchandises transportées : impact de la réforme (Titre VII du Code des assurances)
A ce jour, en ce qui concerne l’assurance des marchandises transportées, des règles de droit différentes du Code des assurances (CDA) sont appliquées selon que le mode de transport est uniquement terrestre (Titre I) ou maritime en tout ou partie (Titre VII). En tout ou partie, en effet, car en 1967 le législateur a prévu…