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Catégorie : Actualités

  • Assurance vie : taxe sur l’épargne, les contrats visés et exemptés

    –  vendredi 25 octobre 2013 15:23 Pour être la cible du tour de vis sur les prélèvements sociaux, un contrat d’assurance vie doit correspondre à des critères très précis. Ainsi, tous les contrats souscrits depuis octobre 1997 seront certains d’échapper à la mesure… car ils n’étaient pas concernés par la règle des taux historiques. L’harmonisation…

  • Les frontaliers rattrapés par la Sécurité sociale

    Par Julien Moro –  lundi 21 octobre 2013 10:59 z Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 va débuter cette semaine, un amendement a été déposé pour conserver le droit d’option des travailleurs frontaliers. Ils sont 169.000 travailleurs, quasiment tous frontaliers avec la Suisse, à bénéficier…

  • Assurance-vie : le rendement net des anciens contrats va baisser

    Par Hugo Baudino –  lundi 14 octobre 2013 13:56 Le gouvernement a annoncé le durcissement du calcul des prélèvements sociaux sur les gains réalisés par les contrats d’assurance-vie depuis 1997. Cette mesure risque de minorer le rendement net des contrats d’assurance-vie investis en unités de compte. Nouveau coup dur pour les épargnants : un durcissement…

  • Assurance vie : les intérêts intégrés dans le calcul de l’ISF ?

    Par Hugo Baudino –  mardi 15 octobre 2013 13:17 Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’intégrer les intérêts réalisés par les fonds en euros au calcul du plafonnement de l’ISF. Une mesure inacceptable selon l’association d’épargnants Afer car elle prend en compte des « pseudo revenus ». Les intérêts des…

  • Inondation : les sénateurs créent une taxe pour la prévention

    Par Julien Moro –  mercredi 9 octobre 2013 10:08 Les sénateurs ont instauré, mardi 8 octobre 2013, une taxe facultative visant à financer la prévention des inondations, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles. Dans le cadre de l’examen du projet de…