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Assurance construction : Le gouvernement souhaite une harmonisation européenne

Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l’assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d’assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires.

Etat et députés doivent oeuvrer de concert “pour voir comment on peut pousser (…) non seulement le cadre national, mais surtout européen qui à mes yeux est vraiment l’une des clés de réussite”, a souligné M. Denormandie durant un colloque consacré à l’assurance-construction à la Fédération française du bâtiment à Paris. “C’est effectivement un vrai sujet de savoir comment on fait pour harmoniser ce cadre européen”, a déclaré le secrétaire d’Etat qui s’est engagé à défendre la question auprès du ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Selon lui, la France a déjà réussi à faire entendre sa voix “sur des sujets compliqués, je pense aux travailleurs détachés qui est ô combien important dans le domaine de la construction. Il n’y a aucune raison que nous n’y arrivions pas non plus dans d’autres domaines de la construction, comme l’assurance”, a-t-il dit, tout en reconnaissant qu’il allait s’agir d“un travail de longue haleine”.

Sur le plan national, le secrétaire d’Etat a mis en avant des progrès réalisés ces derniers mois, notamment l’accord trouvé entre parlementaires sur le projet de loi Elan sur le logement, qui “simplifie” et s’attaque au problème de “l’inflation des normes”. Reste que dans un contexte où les différents acteurs se rejettent mutuellement depuis plusieurs mois la responsabilité des difficultés de l’assurance construction, M. Denormandie a appelé assureurs et constructeurs à “un travail collégial” pour “savoir quels sont les bons équilibres”.

Depuis quelques années, le marché français de l’assurance construction est marqué par les difficultés d’acteurs actifs en France, mais agréés à l’étranger. Certains ont fait faillite, comme la compagnie Gable fin 2016, d’autres se sont retirés du marché français, comme Elite Insurance en 2017. Les deux compagnies étaient respectivement agréées au Liechtenstein et à Gibraltar.

Le mouvement s’est accéléré en 2018 avec la liquidation du néo-zélandais CBL, qui contrôlait notamment le courtier français SFS, poussant le régulateur du secteur, l’ACPR, à appeler en mai à la vigilance tout en admettant sa relative impuissance.

Lire la suite ici : Assurance construction : Le gouvernement souhaite une harmonisation européenne (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

News Assurances Pro

Tarifs, tiers-payant… : ce qui change pour l’assurance en 2017

L’année 2017 devrait être synonyme d’augmentation pour les assurés : hausse des tarifs d’assurance auto, habitation et santé, relèvement de la taxe terrorisme, … Le point sur ce qui va changer en 2017 dans l’assurance.

ce qui va changer en 2017 dans l'assurance

 

1.Hausse en vue des tarifs d’assurance
2.Augmentation de la taxe terrorisme
3.Entrée en vigueur du tiers-payant
4.Loi justice : le défaut d’assurance auto davantage surveillé

 

• Hausse en vue des tarifs d’assurance

Selon une compilation réalisée par le quotidien Les Echos, les tarifs des contrats d’assurance auto, multirisques habitation (MRH) et santé devraient très certainement augmenter en 2017. Ainsi, la hausse des primes d’assurance auto devrait être comprise entre 0,5 et 2,5%, entre 1 et 4% pour l’assurance multirisques habitation et de 2 à 4% pour les mutuelles santé.

En cause, une augmentation des intempéries cette année conjuguée à une mauvaise définition du risque par les assureurs (zones inondables non identifiées) qui ont dû mettre la main à la poche pour indemniser leurs assurés concernant l’assurance habitation. En auto, les assureurs pointent essentiellement la hausse continue ces dernières années du prix des pièces détachées (+2% en 2016) qui fait de facto croître le coût de la réparation. Côté santé, les professionnels soulignent la hausse continue des dépenses de santé, évoquant notamment l’augmentation du prix de la consultation chez un médecin généraliste de 23 à 25 euros au 1er mai 2017. Par ailleurs, les assureurs doivent compenser la perte de rentabilité occasionnée par la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises du privé au 1er janvier 2016, les contrats collectifs étant moins rentables que les contrats individuels.

Enfin, dernier argument mis en avant par les compagnies d’assurance : la loi Hamon. Comme celle-ci donne la possibilité de résilier plus facilement ses assurances auto et habitation, les assureurs ont jusqu’ici gelé leurs tarifs mais ne peuvent plus se le permettre aujourd’hui par un effet mécanique.

• Augmentation de la taxe terrorisme

C’est une cause indirecte de l’augmentation des tarifs des contrats d’assurance de biens. Plus clairement, la « taxe terrorisme » est prélevée sur chaque contrat d’assurance auto ou encore habitation. Or, fixée actuellement à 4,30 euros, elle va être relevée de 1,60 euros à 5,90 euros au 1er janvier 2017. Un nouveau coup pour le portefeuille des ménages. Pour rappel, cette taxe sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui indemnise les victimes du terrorisme et d’infractions pénales ainsi que leurs proches. Son principal financement provient de la « taxe terrorisme » puisque ce Fonds ne reçoit pas de dotation budgétaire de l’Etat.

• Entrée en vigueur du tiers-payant

L’année 2017 verra également la généralisation du tiers-payant pour tous les assurés français. Au 30 novembre 2017, lorsqu’un patient consultera son médecin généraliste, il n’aura plus aucun frais à avancer grâce au tiers-payant sur la part obligatoire prise en charge par la Sécurité sociale. Mais attention, les assurés devront toujours avancer la part remboursée par leur mutuelle santé (s’ils en possèdent une), cette partie de la mesure ayant été censurée par le Conseil constitutionnel. Dans les faits, c’est le principe qui s’applique déjà dans les pharmacies et les laboratoires.

Concrètement, lorsque votre consultez votre généraliste, vous payez 23 euros. La Sécurité sociale vous en rembourse 15,10 euros et votre complémentaire santé prend en charge le reste (6,90 euros). Seule une franchise d’un euro demeure quoi qu’il arrive à votre charge. Avec le tiers-payant généralisé tel qu’inscrit à la base dans la loi, vous n’auriez plus eu aucun frais à avancer sans la censure du Conseil constitutionnel.

A compter du 30 novembre 2017, sur les 23 euros que coûte une consultation, vous ne paierez donc plus à votre médecin que les 6,90 euros (soit la partie remboursée par la mutuelle), le tiers-payant jouant sur la partie remboursée par la Sécu, soit les 15,10 euros.

Le choix de pratiquer ou non le tiers-payant sur la partie complémentaire santé sera laissé aux médecins.

Loi justice : le défaut d’assurance auto davantage surveillé

La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle transforme en amende la conduite sans assurance auto (article 35). Actuellement, conduire sans assurance auto est constitutive d’un délit et passible d’une amende de 3.750 euros assortie d’une suspension de permis de 3 ans.

Désormais, la conduite sans assurance sera automatiquement sanctionnée par une amende de 800 euros et ne sera plus considérée comme un délit, sauf cas de récidive. Cette amende sera délivrée plus rapidement qu’aujourd’hui et sera surtout plus élevée que le montant moyen de celles délivrées jusqu’ici.

Il faut savoir que le conducteur est responsable des dommages (corporels et matériels) qu’il pourrait causer à autrui, c’est ce que l’on appelle la responsabilité civile. Or sans assurance pour indemniser ces dégâts, c’est au Fonds de garantie de rembourser les victimes, d’où l’obligation créée par la loi de s’assurer à minima en responsabilité civile auto. Pourtant, le nombre d’automobilistes sans assurance ne cesse de croître au fil des ans (+1,09% en 2015).

Autre disposition inscrite dans la loi Justice, la création d’un fichier recensant les véhicules assurés. L’idée est là encore de lutter contre les défauts d’assurance. En parallèle, un second fichier « des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance » sera mis en place.

Aucune date précise d’entrée en vigueur n’a été fixée par la loi. Toutefois, il est indiqué dans le texte qu’un « décret en Conseil d’état fixe les modalités d’application et les dates de l’entrée en vigueur du présent article, qui intervient au plus tard le 31 décembre 2018 ».

Les contrats santé seniors, aux oubliettes ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016 prévoit la labellisation de contrats de complémentaires santé à destination des seniors et retraités de 65 ans et plus. Or, les décrets d’application sont toujours en attente : des ébauches de textes ont filtré sans aboutir à une publication au Journal Officiel. Autrement dit, avec l’arrivée de l’élection présidentielle en avril-mai 2017, il est fort probable qu’ils ne le soient jamais et que la mesure finisse aux oubliettes.

 


Tout Sur L Assurance

Yoann Chery : Point d’actualité sur le marché de l’assurance construction

INTERVIEW – Yoann Chery, président et fondateur du groupe Leader Insurance

Quels sont les prix de l’assurance auto dans ma ville ?

Selon la ville qu’ils habitent, les conducteurs ne s’acquittent pas des mêmes primes d’assurance auto. Ainsi, un Marseillais paie en moyenne 200 euros de plus qu’un Nantais ou un Rennais. Le point sur le prix de l’assurance auto par ville.

Selon la ville, le prix de l'assurance auto varie

 

 

1.Quelle différence de tarifs entre les villes ?
2.Les tarifs d’assurance auto dans chaque ville
3.Les critères qui font varier le prix de son assurance auto

 

Dis-moi où tu habites et je te dirai combien coûte ton assurance auto. Depuis plusieurs années, les comparateurs d’assurance auto établissent des moyennes des primes d’assurance auto dans les 20 plus grandes villes de France. Une bonne façon de savoir si vous vous situez dans la moyenne.

Quelles différences de tarifs entre les villes ?

Sans surprise, selon la ville habitée, les prix varient en moyenne de plus de 250 euros (269 euros) entre la commune qui pratique les tarifs d’assurance auto les moins chers et celle qui demande le plus de cotisations annuelles à ses assurés auto en ce qui concerne les conducteurs sans distinction de profils. Le comparateur Meilleureassurance.com observe ainsi « des prix pouvant varier du simple à près du double ».

L’étude va plus loin puisqu’en plus du critère géographique, elle prend en compte le profil des conducteurs et a ainsi établi quatre classements des prix : conducteurs « tous profils », « 30-40 ans », « jeunes conducteurs » et conducteurs âgés de plus de 55 ans. Le résultat diffère ainsi selon le profil des conducteurs, remisant certaines villes en bas de classement.

Ainsi l’écart peut grimper jusqu’à 500 euros lorsqu’il s’agit de jeunes conducteurs (513 euros), de plus de 300 euros pour les 30-40 ans (318 euros). La peine est moindre pour les automobilistes âgés de plus 55 ans, la différence entre villes étant de 227 euros, soit moins que les conducteurs « tous profils ».

Les tarifs d’assurance auto dans chaque ville

 

Les tarifs d’assurance auto en 2017

 

D’après une étude du Lynx, comparateur d’assurances, les tarifs de l’assurance auto d’une ville à l’autre peuvent rencontrer des différences importantes. Dans ces villes, le tarif moyen est de 672 euros par an, soit 13 % de plus que dans le reste du pays. Voici les montants dans les 10 principales villes de l’Hexagone :

Nantes : 574 euros
Toulouse : 601 euros
Bordeaux : 602 euros
Strasbourg : 618 euros
Montpellier : 625 euros
Lille : 647 euros
Lyon : 670 euros
Paris : 672 euros
Nice : 693 euros
Marseille : 756 euros

 

Les tarifs d’assurance auto en 2016

 

Dans le détail, voici les tarifs moyens par ville et par profils de conducteurs dans les 20 plus grandes villes de France selon Meilleureassurance.com.

Conducteurs « tous profils »

De l’assurance auto la plus élevée à celle la moins coûteuse, l’on trouve :

Marseille : 791 euros de primes annuelles en moyenne
Reims : 712 euros
Lyon : 709 euros
– Villeurbanne : 693 euros
– Paris : 692 euros
– Saint-Etienne : 686 euros
– Le Havre : 665 euros
– Lille : 664 euros
– Grenoble : 661 euros
– Bordeaux : 650 euros
– Nice : 648 euros
– Montpellier : 633 euros
– Nîmes : 629 euros
– Toulouse : 608 euros
– Angers : 604 euros
– Strasbourg : 603 euros
– Dijon : 596 euros
Toulon : 587 euros
Rennes : 555 euros
Nantes : 552 euros

Jeunes conducteurs

Marseille : 1.304 euros
Nice : 1.286 euros
Reims : 1.184 euros
– Nîmes : 1.151 euros
– Bordeaux : 1.129 euros
– Angers : 1.120 euros
– Dijon : 1.115 euros
– Grenoble : 1.106 euros
– Strasbourg : 1.097 euros
– Paris : 1.091 euros
– Lyon : 1.085 euros
– Saint-Etienne : 1.069 euros
– Villeurbanne : 1.041 euros
– Le Havre : 1.034 euros
– Toulouse : 1.024 euros
– Lille : 1.018 euros
– Toulon : 996 euros
Montpellier : 990 euros
Nantes : 861 euros
Rennes : 791 euros

Conducteurs de 30-40 ans

Saint-Etienne : 800 euros
Marseille : 779 euros
Reims : 748 euros
– Paris : 695 euros
– Lyon : 693 euros
– Nice : 692 euros
– Dijon : 655 euros
– Grenoble : 650 euros
– Villeurbanne : 639 euros
– Nîmes : 613 euros
– Lille : 611 euros
– Toulouse : 602 euros
– Montpellier : 584 euros
– Bordeaux : 573 euros
– Rennes : 547 euros
– Strasbourg : 542 euros
– Angers : 535 euros
Toulon : 526 euros
Le Havre : 524 euros
Nantes : 482 euros

Conducteurs âgés de plus de 55 ans

Marseille : 559 euros
Paris : 541 euros
Lyon : 534 euros
– Lille : 510 euros
– Reims : 498 euros
– Toulouse : 495 euros
– Nice : 493 euros
– Le Havre : 487 euros
– Nantes : 458 euros
– Villeurbanne : 449 euros
– Toulon : 439 euros
– Grenoble : 434 euros
– Montpellier : 428 euros
– Saint-Etienne : 426 euros
– Nîmes : 425 euros
– Bordeaux : 423 euros
– Strasbourg : 369 euros
Dijon : 359 euros
Rennes : 357 euros
Angers : 332 euros

On note que Nantes et Rennes ainsi que Marseille et Reims se distinguent dans ces classements : par trois fois Marseille et Reims arrivent en tête des villes aux primes d’assurance auto les plus élevées tandis que Nantes et Rennes se placent à l’inverse parmi les villes les plus abordables, et ce quel que soit le profil du conducteur. Petit bémol pour les Nantais de plus de 55 ans qui sont parmi les automobilistes qui paient le plus de cotisations annuelles.

Les critères qui font varier le prix de son assurance auto

Pour expliquer de tels écarts, le directeur de Meilleureassurance.com Christophe Triquet évoque le fait que les « compagnies d’assurance ont l’habitude d’appliquer un coefficient de risque selon la zone d’habitation de leurs assurés, y compris en assurance auto ». Plus clairement, les assureurs évaluent le risque dans une zone en prenant en compte plusieurs critères afin d’établir une prime d’assurance, parmi lesquels :

Le risque d’accidents est évalué à partir de la densité de circulation : plus il y a d’automobilistes sur les routes et plus la probabilité qu’il y ait des accidents est importante. Et plus l’assureur va tarifier à la hausse la cotisation d’assurance auto.
Le risque de vol et de dégradations du véhicule : les compagnies d’assurance se basent sur les statistiques de vols et de dégradations dans une ville déterminées par la police mais également sur la base de leurs propres données (déclarations de sinistres). Si la ville bénéficie d’une criminalité faible, la cotisation sera moindre, contrairement à une ville dont le taux de criminalité serait élevé, impactant à la hausse les tarifs d’assurance.
Les évènements climatiques : si la région est une zone à risque en termes d’évènements climatiques (tempête, catastrophe naturelle, …), l’assureur peut augmenter la cotisation pour compenser le coût élevé d’un éventuel sinistre à venir.

En dehors des critères géographiques, les chiffres présentés plus haut démontrent clairement une tarification établie selon l’âge du conducteur. D’une manière générale et quelle que soit la région, les jeunes conducteurs s’acquittent des cotisations les plus élevées, grimpant à plus de 1.000 euros par an dans 16 villes sur les 20 comparées ! Tandis que tous profils confondus, on ne dépasse pas 800 euros, les Marseillais payant au maximum 791 euros par an en moyenne. En effet, les jeunes conducteurs (moins de 5 ans de permis) sont davantage considérés à risque du fait principalement de leur manque d’expérience.

Pour faire baisser la facture, il existe néanmoins des astuces, comme la conduite accompagnée qui permet d’avoir de l’expérience en amont de l’obtention de son permis de conduire.

Enfin, il ne faut pas oublier le mécanisme du bonus-malus. En effet, tout conducteur qui a un malus élevé se verra pénalisé sur son assurance auto. A l’inverse, plus il a de bonus et plus le montant de sa prime d’assurance auto en sera diminuée.

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