résiliation

Résiliation d’assurance

janvier 24, 2012

Conformément à la loi L. 113-15 du code des assurance, dite loi Châtel, l’assureur doit vous prévenir au moins 15 jours avant la reconduction du contrat de la date jusqu’à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, avant qu’il soit tacitement reconduit. Dans ce courrier il indique qu’il vous laisse 20 jours pour résilier le contrat, ce qui est obligatoire.Si l’assureur manque à cette obligation
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La résiliation du contrat d’assurance

octobre 28, 2011

FFSA.fr – Assurance Pratique

Résiliation d’assurance

juillet 21, 2011

Conformément à la loi L. 113-15 du code des assurance, dite loi Châtel, l’assureur doit vous prévenir au moins 15 jours avant la reconduction du contrat de la date jusqu’à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, avant qu’il soit tacitement reconduit. Dans ce courrier il indique qu’il vous laisse 20 jours pour résilier le contrat, ce qui est obligatoire.Si l’assureur manque à cette obligation
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Résiliation d’assurance

mars 13, 2011

Conformément à la loi L. 113-15 du code des assurance, dite loi Châtel, l’assureur doit vous prévenir au moins 15 jours avant la reconduction du contrat de la date jusqu’à laquelle vous pouvez résilier votre contrat, avant qu’il soit tacitement reconduit. Dans ce courrier il indique qu’il vous laisse 20 jours pour résilier le contrat, ce qui est obligatoire.Si l’assureur manque à cette obligation
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Les conditions de résiliation d’un contrat

mars 10, 2011

Mettre fin à son contrat d’assurance ou résilier son contrat peut être le motif de multiples évènements. La résiliation du contrat peut se faire par l’assuré comme l’assureur. Mais quels sont les conditions et les démarches à suivre dans les différents cas ? Lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat, il peut le faire chaque année […]
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