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Plus de transparence pour réduire les inégalités salariales

« Le droit à l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur entre travailleurs féminins et travailleurs masculins est un principe fondateur de l’Union européenne depuis le traité de Rome de 1957. […] Selon les dernières données d’Eurostat, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’UE reste de 14,1% ». C’est en commençant par ce bilan que l’Union européenne a annoncé, en mars dernier, son projet de directive pour garantir l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes dans chacun des pays européens.

Le projet

La directive en projet serait une étape importante pour les employeurs et les salariés en vue de garantir l’égalité des rémunérations. En effet, pour remédier à ce que la Commission européenne considère comme une mise en œuvre inadéquate de la directive de 2006 sur l’égalité de rémunération, elle propose des mesures étendues qui obligeraient les employeurs à faire preuve de transparence sur leur organisation et les processus de rémunération ainsi que sur les écarts de rémunération par catégorie de salariés.

Selon ce projet, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, devra être en mesure de démontrer que ses processus RH garantissent une rémunération égale pour un même poste comme pour un poste de valeur égale, et ce dans chaque pays membre de l’Union Européenne. Afin de définir un « travail de même valeur », la Commission propose de comparer les emplois sur la base de critères objectifs et non sexistes.

En outre, la directive exigerait également la suppression de tout écart injustifié de 5% ou plus. Les salariés auraient également des droits étendus concernant l’accès aux informations sur les rémunérations, la possibilité de poser des questions sur les écarts de rémunération et de demander réparation.

Quelle définition de la rémunération ?

Dans la rédaction actuelle, la définition de «rémunération » comprendrait non seulement le salaire de base mais également des composantes complémentaires, en espèces ou en nature, que les salariés reçoivent directement ou indirectement de la part de leur employeur.

La Commission européenne cible donc ici une rémunération globale puisqu’elle comprend les primes, les compensations des heures supplémentaires, les avantages en matière de transport, les allocations de logement, l’indemnisation de la participation à des formations, les indemnités de licenciement, la rémunération des heures supplémentaires, les avantages payés à la discrétion de l’employeur, les allocations réglementaires de maladie, les indemnités réglementaires et les retraites professionnelles. Tous ces éléments qui pourraient être sources d’inégalité et qui ne sont pas visibles sur la simple comparaison des salaires de base.

Quels sont les principaux éléments de la proposition ?

Les mesures visant à accroître la transparence des rémunérations sont les suivantes :

  • Les employeurs seraient obligés de fournir le niveau initial de rémunération, ou la fourchette de rémunération, dans les offres d’emploi ou avant un entretien d’embauche. Il leur serait interdit de demander des informations sur l’historique de rémunération aux candidats.
  • Les salariés seraient en droit de demander des informations sur leur niveau de rémunération individuel ainsi que sur les fourchettes de rémunération moyennes ventilées par sexe pour les salariés ayant le même poste ou un poste de valeur égale.
  • Les employeurs comptant au moins 250 salariés seraient tenus de publier des informations sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de leur entreprise. En interne, ils seraient tenus de fournir des informations sur les écarts de rémunération entre les sexes pour les catégories de salariés au même poste ou poste égal. Les écarts de rémunération de 5 % ou plus qui ne pourraient être justifiés par des motifs non sexistes donneraient lieu à une évaluation conjointe obligatoire des salaires. Celle-ci serait réalisée en coopération avec les représentants du personnel (ou s’il n’y en a pas, avec au moins un salarié désigné par l’employeur) et les autorités nationales compétentes.

Les mesures visant à remédier à la discrimination salariale sont les suivantes :

  • Les salariés ayant fait l’objet d’une discrimination salariale pourraient prétendre à une indemnisation y compris le recouvrement des arriérés de salaire, des primes et paiements en nature correspondants.
  • Les employeurs seraient soumis à la charge de la preuve qu’il n’y a pas eu de discrimination salariale fondée sur le sexe.
  • Les représentants du personnel et les organismes en charge de l’égalité seraient habilités à engager des poursuites judiciaires ou administratives au nom des salariés et à mener des actions collectives.
  • Les États membres de l’UE devraient établir des sanctions et des amendes en cas de violation des règles d’égalité salariale.

Quelles implications pour les employeurs ?

La directive s’appuierait sur les lois existantes des États membres en matière d’égalité salariale visant à les développer afin de créer un cadre plus cohérent. Les États membres auraient deux ans pour transposer la directive en droit national, si celle-ci est approuvée par le Parlement européen et le Conseil. Par conséquent, la conformité pourrait ne pas être exigée avant 2024. Les employeurs auraient ainsi le temps de prendre des mesures afin d’être sûrs que leurs systèmes de rémunération sont prêts à une plus grande transparence en matière d’égalité salariale.

D’après notre expérience, il faut environ 3 à 5 ans à un employeur opérant sur plusieurs marchés pour acquérir cette confiance.

La consultation publique sur l’adoption de la directive par la Commission est ouverte du 15 avril 2021 au 27 août 2021.

News Assurances Pro

Cat Nat : Une météo toujours plus coûteuse en 2020

Les dix catastrophes météo les plus coûteuses de 2020 ont presque atteint les 150 milliards de dollars de dommages assurés, un chiffre plus important qu’en 2019 qui reflète l’impact grandissant du réchauffement climatique, selon une ONG britannique.

Ces dix catastrophes ont fait également 3.500 morts et ont déplacé plus de 13,5 millions de personnes, selon le rapport annuel de Christian Aid. Des méga-feux qui ont ravagé l’Australie aux ouragans en série dans les Caraïbes, le véritable coût des événements climatiques extrêmes de 2020, renforcés par le réchauffement, est en réalité bien plus élevé, la plupart des dommages n’étant pas assurés, insiste l’ONG.

Et sans surprise, les pays pauvres ont payé le prix le plus lourd, avec seulement 4% des pertes économiques causées par les événements météo extrêmes assurées, contre 60% dans les pays riches, selon le rapport qui cite une récente étude publiée dans The Lancet. Les catastrophes météo ravageaient bien sûr la planète avant l’entrée en scène des dérèglements climatiques provoqués par l’Homme, mais la hausse de la température d’au moins 1,1°C depuis le début de l’ère industrielle augmente leur fréquence et leurs impacts.

“Que ce soit les inondations en Asie, les sauterelles en Afrique ou les tempêtes en Europe et en Amérique, le changement climatique a continué à faire rage en 2020”, a commenté Kat Kramer, responsable climat de Christian Aid. Cinq des plus coûteuses catastrophes de 2020 étaient liées à une mousson particulièrement importante en Asie.

“Les inondations de 2020 ont été parmi les pires de l’Histoire au Bangladesh, avec plus d’un quart du pays sous l’eau”, a commenté Shahjahan Mondal, climatologue à l’université d’ingénierie et de technologie du Bangladesh.

D’autre part, un grand nombre de ces catastrophes ont causé des dégâts d’au moins 5 milliards de dollars, comme le cyclone Amphan dans le golfe du Bengale en mai, les incendies de l’ouest des Etats-Unis pendant l’été et l’automne, ou ceux qui ont ravagé l’Australie en janvier.

La saison record pour les ouragans de l’Atlantique, avec une série sans précédent de 30 tempêtes suffisamment puissantes pour être nommées, a elle provoqué au moins 400 morts et 41 milliards de dollars de dégâts aux Etats-Unis, en Amérique centrale et dans les Caraïbes, selon Christian Aid.

Parmi les dommages les plus importants de cette année 2020, l’ONG note aussi deux tempêtes qui ont balayé l’Europe causant un total de 5,9 milliards de dollars de dommages: Ciara au Royaume-Uni et en Irlande en février, et Alex en France et en Italie en octobre. L’augmentation des catastrophes climatiques correspond aux prévisions des scientifiques. Et les progrès ces dernières années de la science dite “d’attribution” permet désormais d’évaluer combien de fois est plus probable un événement particulier en raison du réchauffement.

L’accord de Paris sur le climat prévoit de limiter le réchauffement bien en dessous de 2°C, si possible 1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle, mais les engagements de réduction de gaz à effet de serre des Etats sont toujours insuffisants pour atteindre ces objectifs.

Lire la suite ici : Cat Nat : Une météo toujours plus coûteuse en 2020 (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Aviation : Une sinistralité de plus en plus coûteuse

INFOGRAPHIES – Dans son dernier rapport sur la sécurité du marché de l’aviation commerciale dans le monde, AGCS pointe la croissance du nombre et de l’ampleur des sinistres, avec des montants d’indemnisations qui dépassent désormais ceux des primes d’assurance.

« Si l’amélioration de la sécurité aérienne est incontestable, notamment compte tenu du nombre d’accidents mortels, l’aviation voit néanmoins croître le nombre et l’ampleur de ses sinistres, ce à quoi les pilotes et les assureurs ne peuvent pas rester indifférents ». Voilà qui résume parfaitement les résultats du dernier rapport sur l’évolution de la sécurité dans l’aviation commerciale à travers le monde rendu en début de semaine par l’assureur grands risques Allianz Global Corporate & Specilaty.

Baptisé « Aviation Risk 2020 », le document, réalisé en partenariat avec l’université aéronautique américaine Embry-Riddle, indique que malgré un niveau de sécurité au plus haut ces dernières années, la fréquence des sinistres est en hausse pour des montants d’indemnisation eux aussi en forte progression. Sur plus de 50.000 demandes d’indemnisation en aviation analysées ces cinq dernières années par l’assureur (soit près de 15Mds d’euros) « l’étude montre que les collisions et accidents représentent plus de la moitié de la valeur des sinistres (57%), à savoir 8,4Mds d’euros, et plus d’un quart du nombre des sinistres (27%) », peut-on lire (voir infographies ci-dessous).

« La sophistication des avions contribue aussi à augmenter le montant des demandes d’indemnisation », note également l’assureur dans son rapport. AGCS constate ensuite une hausse du montant des demandes d’indemnisation pour des dommages causés par des corps étrangers. « Selon la Federal Aviation Administration (FAA), plus de 14.600 collisions avec des animaux ont été enregistrées en 2018. Les collisions aviaires représentent une part importante des sinistres en assurance aviation, avec plus de 330M d’euros de dommages sur les cinq dernières années », pointe le rapport.

Boeing 737 Max

Le document fait également état d’une croissance de la complexité de la conception, de la technologie et de la construction des aéronefs, avec pour conséquence une hausse du coût des incidents au sol, notamment sur des flottes entières. « Tel a été le cas pour le Boeing 787 Dreamliner en 2013, à la suite de problèmes électriques liés aux batteries en lithium-ion, et plus récemment pour le Boeing 737 Max de dernière génération, après deux accidents mortels survenus dans un intervalle de cinq mois en 2018 et 2019 », indique AGCS. Si le sinistre Boeing est toujours en cours celui-ci devrait dépasser le milliard de dollars comme le rappelait au micro de News Assurances Pro, Christophe Graber, directeur général de la Réunion aérienne en septembre dernier, le constructeur aurait même provisionné 5Mds de dollars pour couvrir les coûts liés à l’immobilisation au sol de ses appareils.

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Gilles Bénéplanc : « Gras Savoye WTW France est en croissance de plus de 6% en 2018 »

Au micro de News Assurances Pro, Gilles Bénéplanc revient sur l’exercice 2018 du courtier qui enregistre une croissance de plus de 6%. Entre projet du Grand Paris Express et acquisition de Déro Courtage, le directeur général de Gras Savoye Willis Towers Watson France fait également le point sur la stratégie du groupe en Afrique et sur ses perspectives de développement.

Lire la suite ici : Gilles Bénéplanc : « Gras Savoye WTW France est en croissance de plus de 6% en 2018 » (source : News Assurances Pro – Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)

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Tribune : la plus grande disruption, c’est le smartphone !

Alors que le terme de disruption est souvent associé aux mots « intelligence artificielle », « blockchain » ou « collaboratif », on en oublie, selon Jean-Sébastien Nénon, directeur des Opérations des Furets.com que toutes ces avancées technologiques ne sont rien sans le smartphone, seul outil à même de proposer une « réactivité immédiate voire anticipée ».  Lire l’article
L’Argus de l’Assurance – Acteurs