Manuel Valls a décidé d’accélérer l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les étudiants en rupture familiale. Et ce, en misant sur la confiance avec une attestation sur l’honneur plutôt que des justificatifs.
Vous êtes étudiant et avez déjà renoncé à vous soigner parce que cela coûte trop cher ? Vous n’êtes pas le seul. Un étudiant sur cinq ne se soigne plus selon une enquête menée par l’Institut CSA en septembre 2013.
Toutefois, le sujet n’est pas nouveau. Depuis des années les associations étudiantes sont vent debout face au renoncement des soins qui ne cesse de croître chez les jeunes assurés. Jusqu’ici, seules des pistes avaient été évoquées sans aucune réelle mesure concrète. Un vide que compte légèrement combler le gouvernement avec l’annonce d’une amélioration de l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour certains étudiants.
En effet, face à la fronde des jeunes sur la loi Travail, le Premier ministre Manuel Valls a présenté onze mesures en leur faveur le 11 avril 2016. Dans le troisième et dernier volet qui entend « renforcer l’autonomie des jeunes », figure ainsi un meilleur accès à la santé. « Nous le savons, les jeunes sont moins couverts par des mutuelles et ont plus tendance à renoncer aux soins que le reste de la population », a affirmé Manuel Valls. « C’est notamment le cas pour les jeunes en rupture avec leur famille », est-il précisé dans le dossier de presse émis par Matignon. Un constat partagé par la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) qui avançait dans une étude publiée en août 2014, que 27% des étudiants ne consultent pas de médecin et que 18% ne bénéficient pas d’une couverture santé complémentaire faute de moyens.
« Pour lever le frein économique, la CMU-C sera désormais garantie et facilitée pour les jeunes en rupture familiale », a poursuivi le Premier ministre. Autrement dit, le gouvernement n’entend pas créer une nouvelle protection santé pour les étudiants mais renforcer ce qui existe déjà.
Attestation sur l’honneur pour accélérer les démarches
La demande de CMU-C est faite pour l’ensemble du foyer, ce qui inclut normalement les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans. Toutefois, les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent effectuer une demande individuelle lorsqu’ils ne vivent plus sous le même toit que leurs parents, sont détachés de leur foyer fiscal et ne perçoivent pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale. Il en va de même pour les mineurs de plus de 16 ans ayant rompu leurs liens familiaux. Mais problème : « Les jeunes en rupture avec leur famille, pour bénéficier de la CMU-C, doivent attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents. » Cela peut parfois prendre plusieurs mois durant lesquels l’assuré ne profite d’aucune couverture complémentaire. Afin d’accélérer la procédure, « une attestation sur l’honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents ».
Bon à savoir : L’attribution de la CMU-C est conditionnée à des conditions de résidence et de ressources. Il faut habiter de manière continue en France au minimum trois mois et ne pas gagner plus de 8.653 euros par an pour un célibataire.
Selon les estimations de Matignon, 30.000 à 50.000 jeunes de moins de 25 ans seront ainsi concernés par cette amélioration. Celle-ci devrait peser à hauteur de 15 à 20 millions sur les finances du gouvernement, le coût de la CMU-C par an et par bénéficiaire étant évalué à 400 euros.
Aucun calendrier précis n’a filtré pour le moment. Cependant, Manuel Valls a indiqué qu’un amendement sera introduit pour inscrire cette mesure au projet de loi égalité et citoyenneté, présenté mercredi 13 avril en Conseil des ministres.
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